Parcelle H 198 à Courbevoie
16 535 m² au plan cadastral. Identifiant 920260000H0198. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
UA Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Périmètre des obligations de stationnement
- 05Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 38 (Rue Gaultier) au bénéfice : Département des Hauts-de-Seine38
- 15Marge de recul (3 m)3
- 22Périmètre de protection du commerce et de l'artisanat et du rez-ce-chaussée (linéaire commercial à protéger)
- infoZone de risque de plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 mars 2023, 108 m² créésAutorisé - 43 AVENUE MARCEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.