PLU de Courbevoie
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/12/2024
- 5 zones
- 40 articles
- INSEE 92026
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 92026_PLU_20241211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2024
- Lecture
- 203 pages, 5 zones, 40 articles découpés
Le plan de zonage, 5 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UA
. Hauteur des constructions Règles générales Dans le cas d'une inscription indiquée au document graphique, les constructions doivent s'y conformer. En l’absence d’indications graphiques, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéd...
- Zone UD
. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, y compris les superstructures en toiture, ne pourra excéder : ▪ 345 mètres NGF en zone UDa ▪ 215 mètres NGF en zone UDb ▪ 100 mètres NGF en zone UDc En zone UDa, la hauteur ...
- Zone UE
. Hauteur des constructions Règles générales de hauteur La hauteur des constructions avec toiture en pente ne pourra excéder 9 mètres au faîtage. La hauteur des constructions avec toiture terrasse ne pourra excéder 9 mètres au sommet de l’a...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Courbevoie
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
R111.3 sur la commune Courbevoierisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
- ZREG0000000001Zone d’anciennes carrièresPrescriptions
PPRI de la Seinerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : dans le 92 (18 communes)
- HEZone hors submersionPrescriptions hors zone d'aléa
- ZVCZone D - Zone de mutation urbainePrescriptions
- ZRZone A - Zone à forts aléas et zone à préserver pour la capacité de stockage de la crueInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Courbevoie en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 6 908 €le mètre carré, médiane
- 676 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
322 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 229permis de construire
- 59déclarations préalables
- 4 197logements créés
- 18autorisations annulées
Les 322 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de l'Hôtel-de-Ville, 92400 Courbevoie
- Téléphone
- 01 71 05 70 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 13 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ville-courbevoie.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 40 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Courbevoie ?
Le document opposable est 92026_PLU_20241211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Courbevoie ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : UA, UD, UE, UP, UV. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courbevoie ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courbevoie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courbevoie ?
322 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 229 permis de construire et 59 déclarations préalables, pour 4 197 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courbevoie ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courbevoie ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Courbevoie, calculées sur les contours de l'IGN.- La Garenne-Colombes30 197 hab.
- Asnières-sur-Seine93 941 hab.
- Puteaux44 002 hab.
- Neuilly-sur-Seine59 538 hab.
- Bois-Colombes28 909 hab.
- Levallois-Perret68 092 hab.
- Nanterre97 783 hab.
La commune
- Population
- 82 902 habitants
- Code postal
- 92400
- Code INSEE
- 92026
- Département
- Hauts-de-Seine, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 56 017 sur 56 582 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone très dense. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.