Parcelle O 85 à Courbevoie
219 m² au plan cadastral. Identifiant 920260000O0085. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP
UP Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueSoufflerie Hispano-SuizaPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour mixité sociale n° 3 (30% de logements sociaux - 30% PLAI, 40% PLUS, 30% PLS - et 10 % d'intermédiaires ) au bénéfice de la commune3
- 18Orientation d'Amenagement et de Programmation : Village Delage
- 22Périmètre de protection du commerce et de l'artisanat et du rez-ce-chaussée (linéaire commercial à protéger)
- 22Périmètre de protection du commerce et de l'artisanat et du rez-de-chaussée (préservation renforcée des commerces et des services)
- infoZone de risque de plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 juin 2026Annulé - 140 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.