Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS

Dans l’ensemble de la zone : Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols non mentionnés à l'article 2, y compris : - à l'exception du camping dit "à la ferme", le stationnement isolé des caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou pas. - les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que tels que les pneus usés, vieux chiffons, ordures.

Dans le secteur Ac : Toute construction ou installation.

Pour les éléments de patrimoine à préserver en vertu de l’article L 123-1-5 7° de Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, sont interdits plus particulièrement :

L’abattage des éléments de patrimoine préservés en vertu de l'article L 123-1-5 7°. Leur abattage ne pourra être autorisé que sous réserve du respect des prescriptions de l'article 13.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES SONT AUTORISES SOUS RESERVE

DE NE PAS PORTER ATTEINTE AU CARACTERE AGRICOLE ET A L’INTERET DU SITE :

Dans le secteur Ah : L’extension et les travaux liés à l’aménagement des constructions à usage d’habitation existantes dans la zone dans la limite de 50m² de surface de plancher. Les bâtiments annexes liés aux habitations existantes dans la zone dans la limite de 20 m² de surface de plancher. Le changement de destination, dans la limite du volume bâti existant et à condition que la nouvelle destination est : - à usage principal d'habitation avec un maximum de 2 logements comprenant celui déjà existant ; - à usage d'activité artisanale, culturelle, socioéducative, récréative, de loisirs, d’accueil, d’hébergement ou de chambre d'hôte, de gîte rural, de restauration…, qui ne compromette pas le caractère agricole de la zone.

Dans le reste de la zone : La création, l'extension et la transformation de bâtiments et installations liées aux activités agricoles, ressortissant ou non de la législation sur les établissements classés, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à l'intérêt des lieux et ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et sont directement liées au bon fonctionnement des exploitations agricoles. Les constructions à usage d'habitation autorisées dans le cadre de l'activité agricole à condition qu'elles soient implantées à moins de 100m du corps de ferme, sauf contraintes techniques justifiées (par exemple par la présence d'une canalisation d'eau, de gaz ou d'électricité, d'un cours d'eau ou d'un fossé). Le changement de destination des bâtiments agricoles répertoriés au plan de zonage au titre de l’article L123-3-1 du code de l’urbanisme, aux conditions suivantes réunies :

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Révision du PLU de Courchelettes

- la nouvelle destination ne doit pas porter atteinte à l’intérêt agricole de la zone, notamment en ce qui concerne la proximité d’élevages existants et les contraintes s’attachant à ce type d’activités (distance d’implantation et réciprocité, plan d’épandage…), - la nouvelle destination est vouée à une des vocations suivantes : hébergement (chambre d’hôtes, gîtes ruraux, accueil d’étudiants…, habitation (avec un maximum de 2 logements comprenant celui déjà existant), bureaux, commerce ou artisanat. La création et l'extension ou la transformation de bâtiments et installations existants quand il s'agit d'activités complémentaires à l'activité agricole (camping à la ferme, fermes-auberges, points de ventes et locaux de transformation et de conditionnement des produits issus de l'exploitation agricole, locaux relatifs à l’accueil pédagogique aménagés sur le site de l’exploitation) dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à l'intérêt des lieux, ne compromette pas le caractère agricole de la zone. Le stationnement isolé de caravanes lorsqu'il s'agit d'un camping organisé dit "à la ferme" et qu'il se situe à moins de 50 mètres d'une exploitation agricole.

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans le secteur Ah : Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou de desserte par les réseaux (du type transformateur électrique, boîte de télécommunication, pylône…) dont l'emprise au sol n'excède pas 15 m2. Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ou nécessaires à l’activité agricole (mare pour l’irrigation …) ou liés à la réalisation de bassin de tamponnement des eaux d’intérêt général destiner à lutter contre les inondations. La reconstruction à l’identique après sinistre des bâtiments existants.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

I – ACCÈS Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de

satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se

desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

II - VOIRIE L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols est refusée lorsque le terrain faisant l'objet

du projet n'est pas desservi par une voie suffisante pour répondre aux besoins des constructions envisagées ou si cette voie est impropre à l'acheminement des moyens de défense contre l'incendie.

1) ALIMENTATION EN EAU POTABLE Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique

une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

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Révision du PLU de Courchelettes

2) ASSAINISSEMENT Eaux usées domestiques : 1 - Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans

aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif peut être admis mais sous les conditions suivantes :

- la collectivité est en mesure d’indiquer dans quel délai est prévue la réalisation du réseau desservant le terrain.

- le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol ;

2 – Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur et en en adéquation avec la nature du sol.

Eaux résiduaires des activités : Les effluents agricoles (purins, lisiers …) doivent faire l’objet d’un pré-traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées, à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues… Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction).

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations autorisées doivent être édifiées avec un recul minimum de : - 25m de la limite d’emprise de la RD956, - 6m de la limite d’emprise de la RD325, - 5m de la limite d’emprise des autres voies publiques ou privées, Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou de desserte par les réseaux (du type transformateur électrique, boîte de télécommunication, pylône…) dont l'emprise au sol n'excède pas 15 m2 pourront s’implanter soit en limite d’emprise des voies publiques ou privées, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

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Révision du PLU de Courchelettes

Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou de desserte par les réseaux (du type transformateur électrique, boîte de télécommunication, pylône…) dont l'emprise au sol n'excède pas 15 m2 pourront s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite séparative.

Les constructions ou installations doivent être implantées avec un recul minimum de 4m par rapport à la limite séparative lorsque celle-ci est constituée par un cours d’eau non domanial.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur Ah : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 % de la surface totale de l’unité

foncière.

Dans le périmètre indicé (r) : L’emprise au sol des bâtiments et remblais par rapport à la superficie totale de l’unité foncière ne peut excéder 20%. Toutefois, pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, une extension de 30m² de surface de plancher est autorisée lorsque l’emprise au sol atteint déjà la limite des 20% de l’unité foncière.

Dans le reste de la zone : Il n’est pas fixé de règle.

Dans le secteur Ah : La hauteur des annexes autorisées est limitée à 3,2 m au faîtage. La hauteur des extensions est limitée à la hauteur du bâtiment existant. Dans le reste de la zone : Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus d'un niveau

habitable sur rez-de-chaussée (R+1 ou R+C). La hauteur des autres constructions est limitée à 12m, au point le plus haut mesuré au dessus

du sol naturel avant aménagement. En sus, dans le périmètre indicé (r) : Le seuil du rez-de-chaussée des constructions doit se situer au moins à 1 m au dessus du sol

naturel.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1) DISPOSITIONS GENERALES Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation

de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions, leur volume ou l’aspect extérieur (matériaux ou revêtements utilisés) des bâtiments ou d’ouvrages à édifier ou modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux

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sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les extensions, les murs et toitures des annexes, garages et autres bâtiments doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, tôles, carreaux de plâtre,…) est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur et être placées en des lieux où elles sont pas ou peu visibles des voies publiques.

Sont admis, l’installation des systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

2) DISPOSITIONS PARTICULIERES Transformations de façades Les transformations de façades visibles depuis la rue doivent respecter et s’appuyer sur les

caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment les rythmes verticaux, les hauteurs et largeurs des percements, les linteaux de briques cintrés ou non, les modénatures décors, le matériau d’origine afin de préserver, de retrouver ou de recréer une harmonie générale de la façade.

Dans le secteur Ae : A l’exception des serres, les murs extérieurs des constructions doivent être constitués de briques de terre cuite dans la gamme des rouges ou de bardages bois traité exclusivement en teinte naturelle avec un soubassement en béton, ou tout autre matériau d’aspect de teinte et d’appareillage similaire. Les toitures devront être couvertes de tuiles de teinte uniforme dans les tons rouges, rougesombre ou noirs, d’ardoises ou de tout autre matériau d’aspect de teinte et d’appareillage similaire. Cette disposition ne s’applique ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux toitures équipées de panneaux solaires.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE PLANTATIONS

Les dépôts et installations diverses, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les végétaux à planter seront choisis de préférence parmi les essences locales dont la liste est annexée dans le cahier « Appui réglementaire du Plan Local d’Urbanisme ». Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine végétal à protéger en vertu de l’article L 123-1-5 7° de Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage :

Pour les «alignements d’arbres remarquables» : Les arbres préservés en vertu de l’art. L123-1-5 7° ne pourront être abattus que dans les cas suivants : - création d'un nouvel accès à la parcelle dans la limite maximale de 10 mètres ;

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Révision du PLU de Courchelettes - création d'une construction ou installation autorisée nécessitant l'abattage d’un alignement d’arbres sous réserve de la plantation, sur une longueur équivalente, d'un alignement d’arbres d’essence locale et d'une circonférence au moins égale à 20-25 cm mesurés à 1 m. du sol et dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l'âge adulte est au moins égal à celui de l'élément abattu ; - réorganisation du parcellaire nécessitant l'abattage d’un alignement d’arbres sous réserve de la plantation, sur une longueur équivalente, d'un alignement d’arbres d’essence locale et d'une circonférence au moins égale à 20-25 cm mesurés à 1 m. du sol et dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l'âge adulte est au moins égal à celui de l'élément abattu ; - lorsqu’ils présentent, individuellement ou collectivement, des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes.

Il n'est pas fixé de règle.

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Révision du PLU de Courchelettes

Zone N

PREAMBULE

I- VOCATION PRINCIPALE

Il s’agit d’une zone naturelle de protection des sols pollués, du corridor aux abords de la RD621, des espaces boisés et des espaces à vocation sportive et de loisirs.

Elle comprend - un secteur Np, de préservation du corridor boisé aux abords de la RD621. - un secteur Nb, de protection des boisements naturels situés au Sud de la commune. - un secteur Ns, à vocation d’activités légère sportives et de loisirs. La zone comprend un périmètre indicé (r) de prise en compte du risque de ruissellement des eaux pluviales.

II- RAPPELS ET RECOMMANDATIONS

Le projet peut être refusé ou n’être autorisé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU, pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes qui affectent la zone.

Retrait-gonflement des argiles La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d'adapter les techniques de constructions. Norme d’isolation acoustique Dans une bande de 300m de part et d’autre de la voie ferrée Douai-Arras et une bande de 250m de part et d’autre de la RD621, telle qu’elles figurent au plan des annexes, les constructions à usage d’habitation, d’enseignement, de soin et d’action sociale, ainsi que les

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Révision du PLU de Courchelettes bâtiments à caractère touristique à construire sont soumis à des normes d’isolation acoustique, conformément à l’arrêté préfectoral du 15 avril 2002.

III- APPLICATION DE L’ARTICLE L111-1-4 DU CODE DE L’URBANISME

La zone est concernée par l’article L111-1-4 du Code de l’urbanisme qui interdit, en dehors des espaces urbanisés, toute construction et installation non mentionnée à cet article, dans une bande de 75m de part et d’autre de la RD621.

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Révision du PLU de Courchelettes

Zone UA

PREAMBULE

I- VOCATION PRINCIPALE Il s’agit d’une zone urbaine mixte correspondant au centre-ville et ses abords, essentiellement

affectés à l’habitat, aux commerces et à l’artisanat. La zone comprend : - un secteur UAb correspondant aux abords du centre-ville. - un périmètre indicé (h) ayant fait l’objet d’une étude hydraulique.

II- RAPPELS ET RECOMMANDATIONS Le projet peut être refusé ou n’être autorisé que sous réserve de l’observation de prescriptions

spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU, pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes qui affectent la zone.

Retrait-gonflement des argiles La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d'adapter les techniques de constructions.

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