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Edifiable

Construire à Courchelettesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/12/2023
  • 6 zones
Plan de zonage
UAb(h) : Zone urbaine mixte correspondant aux abords du centre-ville et ayant fait l'objet d'une étude hydrauliqueAc : Zone naturelle protégée à vocation exclusivement agricole de protection de la coupure d'urbanisationUEpv : Secteur UEpv, destiné à accueillir les installations et équipements nécessaires à la création d'une centrale photovoltaïqueUB(i) : Zone urbaine mixte péripéhrique de densité moyenne essentiellement affectée à l'habitat, aux commerces et à l'artisanat concernée par un risque d'inondation lié au débordement de la ScarpeNp : Secteur Np, de préservation du corridor boisé aux abords de la RD621UE : Zone urbaine à vocation spécifique destinée à accueillir des activités inbdustrielles, artisanales, commerciales et de bureauUE(d) : Zone urbaine à vocation spécifique destinée à accueillir des activités inbdustrielles, artisanales, commerciales et de bureau concernée par la prise en compte du risque de rupture de diguesNs(r) : Secteur Ns, à vocation d'activités légère sportives et de loisirs. concerné par la prise en compte du risque de ruissellement des eaux pluvialesUAb : Zone urbaine mixte correspondant aux abords du centre-villeUAb(d) : Zone urbaine mixte correspondant aux abords du centre-ville et concernée par une prise en compte du risque de rupture de digueUB : Zone urbaine mixte péripéhrique de densité moyenne essentiellement affectée à l'habitat, aux commerces et à l'artisanatNS : Secteur Ns, à vocation d'activités légère sportives et de loisirsNb : Secteur Nb, de protection des boisements naturels situés au Sud de la communeUB(r) : Zone urbaine mixte péripéhrique de densité moyenne essentiellement affectée à l'habitat, aux commerces et à l'artisanat concernée par la prise en compte de ruissellement des eaux pluvialesAe : Zone naturelle protégée à vocation exclusivement agricole de préservation de l'entrée de villeAc(r) : Zone naturelle protégée à vocation exclusivement agricole de protection de la coupure d'urbanisation et concernée par la prise en compte du risque de ruissellement des eaux pluvialesA : Zone naturelle protégée à vocation exclusivement agricoleAh : Secteur de prise en compte des habitations isolées en zone agricoleUA(h) : Zone urbaine mixte correspondant au centre-ville et ses abords, essentiellement affectés à l'habitat, aux commerces et à l'artisanat et ayant fait l'objet d'une étude hydraulique1AU : zone d'urbanisation future, suffisamment équipée au droit de la zone, à urbaniser à court et moyen terme essentiellement affectée à l'habitat, aux commerces et à l'artisanatUA : Zone urbaine mixte correspondant au centre-ville et ses abords, essentiellement affectés à l'habitat, aux commerces et à l'artisanatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 3 niveaux habitables sur rez-de-chaussée : R + 3 ou R + 2 + un seul niveau de combles aménageables. 29 Révision du PLU de Courchelettes La hauteur des autres c...

  • Zone A

    Dans le secteur Ah : La hauteur des annexes autorisées est limitée à 3,2 m au faîtage. La hauteur des extensions est limitée à la hauteur du bâtiment existant. Dans le reste de la zone : Les constructions à usage principal d'habitat ne doiv...

  • Zone N

    Dans les secteurs Ns : La hauteur des constructions est limitée à 7m, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. En sus, dans le périmètre indicé (r) : Le seuil du rez-de-chaussée des constructions doit se situ...

  • Zone UA

    Dans l’ensemble de la zone : Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 4 niveaux habitables sur rez-de-chaussée : R + 4 ou R + 3 + un seul niveau de combles aménageables. La hauteur des autres constructi...

  • Zone UB

    Dans l’ensemble de la zone : Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rez-de-chaussée : R + 2 ou R + 1 + un seul niveau de combles aménageables. La hauteur des autres constructi...

  • Zone UE

    Dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur UEpv et indicé « d ». Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rez-de-chaussée : R + 2 ou R + 1 + un seul niveau de combles a...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Courchelettes

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
3 rue Émile-Macra, 59552 Courchelettes
Téléphone
03 27 71 45 25
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.courchelettes.fr

Courchelettes en chiffres

Les 32 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Courchelettes ?

Le document opposable est 59156_PLU_20231218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Courchelettes ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courchelettes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courchelettes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courchelettes ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 138 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courchelettes ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courchelettes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
59156_PLU_20231218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2023
Contenu
61 pages, 6 zones, 83 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 479 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 553 m².

Code INSEE
59156
Code postal
59552
Département
Nord, Hauts-de-France
Fibre
1 391 locaux raccordables sur 1 445 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.