Le règlement de Courmas, texte intégral

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les exploitations agricoles et forestières suivantes : - Les exploitations forestières

b. Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire suivants : - Les industries.

c. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. d. Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions

ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. e. Les terrains de camping et de caravanage f. Le caravanage en dehors des terrains dédiés g. Les parcs résidentiels de loisirs et les terrains d’accueil des habitations légères de

loisirs. h. Les Installations classées pour la Protection de l’Environnement soumis au régime

d’autorisation i. Les éoliennes. j. Les antennes relais.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les constructions de commerces et d’activités de service, des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire et des exploitations agricoles sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances (bruit, trépidations, odeurs, etc.) incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

b. La reconstruction à l’identique des bâtiments existants est autorisée dès lors que le bâtiment a été régulièrement édifié, qu’importe leur destination.

c. Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementés par le règlement de voirie du département.

. Sont interdits l’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts (par exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) et les constructions d’aspect précaire. b. L’emploi de bardage métallique de type tôle ondulée est interdit. c. Les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être bien inséré de telle manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments. d. La couleur des fonds de façade enduits des habitations devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement. e. La couleur des menuiseries et accessoires devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement. f. La couleur des constructions en bardage métallique devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement proche.

b. Sont autorisées les lucarnes et châssis de toit à dominante verticale. Ils devront être encastrés dans le versant de la toiture sans faire saillie au-dessus de celui-ci.

c. Les couvertures des constructions auront une couleur terre cuite rouge à rouge brun ou l’aspect de l’ardoise naturelle.

d. Les couvertures des bâtiments secondaires devront être en harmonie avec le bâtiment principal.

e. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux piscines et vérandas. f. Les couvertures d’aspect tôle non teintes sont interdites.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

a. Les toitures et les murs végétalisés sans exigence particulière de forme ou de pente.

b. Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables).

c. Les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique.

d. Les matériaux nobles comme le zinc ou le cuivre. e. Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer

l’isolation thermique et le caractère durable des constructions (constructions bois, constructions HQE, basse consommation…).

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures a. Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades. b. L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux modernes destinés à être recouverts (par exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) est interdit. c. La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres. Dans certain cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.

. Dans les zones humides identifiées au document graphique par une trame bleue : - Sont interdites la construction d’ouvrages en profondeur (sous-sol, cave, etc…) et les nouvelles constructions de bâtiments principaux de toute destination. - Sont autorisée les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions d’un bâtiment principal existant à date d’élaboration du PLU dans la limite d’une superficie de 50m2 pour une extension, 25m2 pour une annexe, sans toutefois dépasser cumulativement 10 % de la surface totale d’un secteur identifié sur une unité foncière. - Sont autorisées les réfections et les adaptations des constructions existantes - Est autorisée la reconstruction après sinistre des constructions existantes affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite. b. Il sera possible de déroger à cette règle si un inventaire règlementaire est réalisé et détermine l’absence de zone humide.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

a. Aux corridors écologiques, identifiés aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par une bande hachurée et flèche orange, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune.

b. Dans les zones humides identifiées au document graphique par une trame bleue les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les exploitations agricoles et forestières suivantes : - Les exploitations forestières

b. Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire suivants : - Les industries.

c. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. d. Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions

ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. e. Les terrains de camping et de caravanage f. Le caravanage hors des terrains dédiés g. Les parcs résidentiels de loisirs et les terrains d’accueil des habitations légères de

loisirs. h. Les Installations classées pour la Protection de l’Environnement soumis au régime

d’autorisation i. Les éoliennes j. Les antennes relais

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les constructions des exploitations agricoles, de commerces et d’activités de service et des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances (bruit, trépidations, odeurs, etc.) incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

b. La reconstruction à l’identique des bâtiments existants est autorisée dès lors que le bâtiment a été régulièrement édifié, qu’importe leur destination.

c. Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementés par le règlement de voirie du département.

d. Cette zone comprend des orientations d’Aménagement et de Programmation à respecter.

. Sont interdits l’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts (par exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) et les constructions d’aspect précaire. b. Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes, dépendances et extensions doit présenter une certaine unité. c. L’emploi de bardage métallique de type tôle ondulée est interdit. d. Les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être bien insérés de telle manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments. e. La couleur des fonds de façade enduits des habitations devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement. f. La couleur des menuiseries et accessoires devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement. g. La couleur des constructions en bardage métallique devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les couvertures des constructions auront une couleur terre cuite rouge à rouge brun ou l’aspect de l’ardoise naturelle. b. Les couvertures des bâtiments secondaires devront être en harmonie avec le bâtiment principal. c. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux piscines et vérandas. d. Les couvertures d’aspect tôle non teinte sont interdites.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

a. Les toitures et les murs végétalisés sans exigence particulière de forme ou de pente.

b. Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables).

c. Les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique.

d. Les matériaux nobles comme le zinc ou le cuivre. e. Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer

l’isolation thermique et le caractère durable des constructions (constructions bois, constructions HQE, basse consommation…).

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures a. Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades. b. L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc. est interdit. c. La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres. Dans certain cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.

. Dans les zones humides identifiées au document graphique par une trame bleue : - Sont interdites la construction d’ouvrages en profondeur (sous-sol, cave, etc…) et les nouvelles constructions de bâtiments principaux de toute destination. - Sont autorisée les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions d’un bâtiment principal existant à date d’élaboration du PLU dans la limite d’une superficie de 50m2 pour une extension, 25m2 pour une annexe, sans toutefois dépasser cumulativement 10 % de la surface totale d’un secteur identifié sur une unité foncière. - Sont autorisées les réfections et les adaptations des constructions existantes - Est autorisée la reconstruction après sinistre des constructions existantes affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite. b. Il sera possible de déroger à cette règle si un inventaire règlementaire est réalisé et détermine l’absence de zone humide. c. Une bande de 6 m de part et d’autre des berges du Noron est inconstructible.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

a. Aux corridors écologiques, identifiées aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par une bande hachurée et flèche orange, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune.

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé.

Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.

Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé.

Article 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé.

Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé.

Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé.

Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

a. Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies - soit à l’alignement des constructions voisines - soit en prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension

Schéma à valeur règlementaire

Source : PNR de la Montagne de Reims

b. Toutefois, un recul pourra être autorisé sous réserve qu’un élément bâti (constructions principales, dépendances ou annexes) soit implanté en tout ou partie à l’alignement. Il en est de même dans le cas d’un mur haut préexistant implanté le long de l’alignement.

c. Un recul pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

d. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux bâtiments construits en bande de constructibilité secondaire.

e. Par leur faîtage, les constructions principales seront parallèles par rapport à la voie ou au faîtage des constructions anciennes voisines.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a. Toute construction doit être implantée : - soit en limite exacte de propriété - soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné d’une des limites séparatives d’une distance minimale de 3 mètres.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.

Article 2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Non réglementé

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

. Les constructions doivent être implantées : - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 3 mètres, - soit à l’alignement des constructions voisines, - soit en prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension. b. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments construits en bande de constructibilité secondaire. c. Un recul pourra être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a. Toute construction doit être implantée : - soit en limite exacte de propriété, - soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné d’une des limites séparatives d’une distance minimum de 3 mètres.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus Non réglementé.

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

. La hauteur de tout bâtiment ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. Dans le cas de toitures terrasses, la hauteur est limitée à 8 mètres à l’acrotère. b. Dans le cas d’une parcelle en pente, la hauteur du faîtage sera mesurée au milieu de la construction. c. Toutefois, lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée ci-avant, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante.

Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions a. Dans le cadre d’un programme de logements d’une surface de terrain de 2000 m2 et plus, il sera demandé une densité minimum de 16 logements à l’hectare.

. La hauteur de tout bâtiment ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. Dans le cas de toiture-terrasse, la hauteur maximale est fixée à 8 mètres à l’acrotère. b. Dans le cas d’une parcelle en pente, la hauteur du faîtage sera mesurée au milieu de la construction.

Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions Non réglementé.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2.1. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus a. Les constructions devront être de géométrie simple sur un plan rectangulaire et peuvent associer plusieurs autres parallélépipèdes plus petits en L ou en U.

Schéma à valeur illustrative

Source : PNR de la Montagne de Reims

b. Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle locale.

c. Tout style de construction traditionnel étranger à l’environnement local champenois (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.

d. D’ordre général, des dispositions différentes aux règles de la zone seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE™, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques ou contemporain dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.

a. Les éléments de patrimoine bâti et paysager, identifiés aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par un losange bleu, sont soumis à déclaration préalable pour les travaux non soumis à un permis de construire et la démolition y est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. - La présence physique de ces éléments doit être maintenue, sauf si l’état de dégradation justifie la destruction de ces éléments pour la sécurité publique, - Tous travaux et toutes constructions concernant les éléments identifiés doivent conserver et/ou restaurer et/ou mettre en valeur leur aspect extérieur, tel qu’il existe à l’heure d’approbation du PLU (couleurs, forme, éléments de décors, etc.). - Lorsqu’il peut être envisagé un déplacement de ces éléments, cela ne pourra se faire que sur justification.

Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion Non réglementé.

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus a. Tout style de construction traditionnel étranger à l’environnement local champenois (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Les espaces non bâtis – à l’exception des aires de stationnement et d’évolution – doivent être aménagés en espaces verts et être soigneusement entretenus.

b. Les plantations d’essences locales seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espèces envahissantes devront être remplacées par des espèces locales.

c. Les constructions destinées à l’exploitation agricole et aux entrepôts doivent faire l’objet d’une intégration paysagère.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

a. Dans les corridors identifiés par une bande hachurée et flèche orange et à proximité, tout aménagement ou construction devra garantir le maintien de ces corridors, ou à défaut le recréer. Il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux assurant la continuité des corridors.

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Les plantations d’essences locales seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espèces envahissantes devront être remplacées par des espèces locales.

b. Les constructions destinées à l’exploitation agricole et aux entrepôts doivent faire l’objet d’une intégration paysagère.

c. Les espaces non bâtis – à l’exception des aires de stationnement et d’évolution – doivent être aménagés en espaces verts et être soigneusement entretenus.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

a. Dans ces corridors identifiés et à proximité, tout aménagement ou construction devra garantir le maintien de ces corridors, ou à défaut le recréer. Il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux assurant la continuité des corridors.

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. b. Le nombre de place de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - deux places par logement - pour les constructions dont la vocation initiale n’est pas l’habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destinations. c. Dans le cas de réhabilitation de logements destinés à la location ou la vente ne comprenant pas de stationnement en dehors des voiries publiques, il sera demandé l’aménagement d’une place de parking par logement minimum, sauf impossibilité technique à justifier. d. Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera à minima : - d’une place par logement - d’une place par surface de plancher supérieur à 50 m² pour les bureaux e. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de : - 12,5 m² non compris dans les voies de desserte pour un véhicule motorisé - 1,5 m² pour un vélo. f. En cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnements nécessaires aux installations, les dispositions de l’article L.151-33 du code de l’urbanisme pourront être mises en œuvre.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. b. Le nombre de place de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - deux places par logement - pour les constructions dont la vocation initiale n’est pas l’habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destinations. c. Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera a minima : - d’une place par logement - d’une place par surface de plancher supérieur à 50 m² pour les bureaux d. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de : - 12,5 m² non compris dans les voies de desserte pour un véhicule motorisé - 1,5 m² pour un vélo. e. En cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnements nécessaires aux installations, les dispositions de l’article L.151-33 du code de l’urbanisme pourront être mises en œuvre.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

a. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, directement à la parcelle. L'emprise minimale de cet accès est fixée à 4 mètres.

b. Les passages aménagés sur fond voisin sont interdits. c. Dans le cas d’une construction principale en bande secondaire de constructibilité, la

division parcellaire devra permettre l’accès direct à la voirie affectée à la circulation publique et aux réseaux comme suit :

Schéma à valeur règlementaire

d. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. e. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de

desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile. f. Les voies nouvelles et accès privés en impasse de plus de 30 mètres doivent comporter

dans leur partie terminale un dispositif permettant le demi-tour des véhicules.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

b. Les accès directs des constructions (hors exploitations agricoles) sont interdits sur les sentes viticoles et chemins ruraux.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver Non réglementé.

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

a. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, directement à la parcelle. L'emprise minimale de cet accès est fixée à 4 mètres,

b. Les passages aménagés sur fond voisin sont interdits. c. Dans le cas d’une construction principale en bande secondaire de constructibilité, la

division parcellaire devra permettre l’accès direct à la voirie affectée à la circulation publique et aux réseaux comme suit :

Schéma à valeur règlementaire

d. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité, e. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de

desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile. f. Les voies nouvelles et accès privés en impasse de plus de 30 mètres doivent comporter

dans leur partie terminale un dispositif permettant le demi-tour des véhicules.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver a. Les accès directs des constructions (hors exploitations agricoles) sont interdits sur les sentes viticoles et chemins ruraux. b. Pour les voies de circulation à conserver, identifiées aux documents graphiques et représentées dans la légende par des pointillés orange : - ces voies doivent être maintenues - seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces et des engins agricoles y sont autorisés. - ces voies ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le raccordement est à la charge du constructeur. b. Pour l’eau à usage non domestique, les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. c. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

a. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le raccordement est à la charge du constructeur.

b. Eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, des établissements de restauration et des commerces de bouche dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

c. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent.

b. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

c. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés physiques et pédologiques du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub

L’ensemble des Dispositions Générales du TITRE I du présent règlement s’applique concomitamment aux dispositions de la zone Ub.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le raccordement est à la charge du constructeur. b. Pour l’eau à usage non domestique, les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. c. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement a. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le raccordement est à la charge du constructeur. b. Eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, des établissements de restauration et des commerces de bouche dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur. c. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent.

b. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

c. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés physiques et pédologiques du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone A : a. Les habitations, sauf celles mentionnées à l’article 1.2. b. Les commerces et activités de service. c. Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. d. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. e. Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. f. Les terrains de camping et de caravanage g. Les parcs résidentiels de loisirs et les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs. h. Le caravanage hors des terrains aménagés. i. Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur. j. Les pylônes radioélectriques et radiotéléphoniques de plus de 12 mètres de hauteur.

Dans le secteur Ap : a. Toutes les interdictions de la zone A. b. Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf mentionné à l’article 1.2.

Dans le secteur Av : a. Toutes les interdictions de la zone A et du secteur Ap. b. Le changement d’affectation des sols.

Dans le secteur Ah : a. Toutes les interdictions de la zone A b. Les nouvelles constructions d’habitation non nécessaires à une exploitation agricole

Dans le secteur Al : a. Toutes les interdictions de la zone A, sauf mentionnée à l’article 1.2

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone A et des secteurs : a. Sont autorisés tout affouillements, exhaussements de sol et installations nécessaires aux équipements et services publics d'intérêt général. b. Le changement d’affection des sols et les affouillements ou exhaussements de sol dans le cadre de l’aménagement du vignoble et du domaine agricole (bassin de rétention, aménagement hydroviticole, création de fossés, etc.) sont autorisés. c. Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementés par le règlement de voirie du département.

Dans la zone A sauf secteur Ap, Av, Ah et Al : a. Les constructions des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances (bruit, trépidations, odeurs, etc.) incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines adjacentes. b. Toutes les constructions sont autorisées à condition d’être nécessaires à exploitation agricole. c. Les constructions à destination d’habitation, et leurs dépendances sont autorisées à condition que la présence permanente de l’exploitant ou du personnel soit strictement nécessaire et si elles sont construites à proximité directe de bâtiment(s) édifiés antérieurement, abritant les activités admises dans la zone. Il ne pourra être admis qu’une seule habitation par exploitation agricole.

Dans le secteur Ah : a. Les extensions et annexes des habitations sont autorisées dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes peuvent prendre la forme de bâtiments secondaires (garage, piscine, abri de jardin) mais ne doivent pas être affectée à l’usage d’habitation. b. Les extensions et annexes des constructions existantes, nécessaires à l’exploitation agricole, sont autorisées dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Dans le secteur Al : a. Les constructions d’activités et de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisés sous réserves d’être liés à l’activité équestre, de faire l’objet d’une bonne insertion et de ne pas nuire à l’environnement proche.

. Sont interdits l’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc. ainsi que les constructions d’aspect précaire. b. La couleur des constructions en bardage métallique devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement. c. La couleur des fonds de façade enduits devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement. d. La couleur des menuiseries et accessoires devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les couvertures des constructions auront une couleur terre cuite rouge à rouge brun ou l’aspect de l’ardoise naturelle.

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures a. Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades. b. L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc. est interdit. c. La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres.

. Dans les zones humides identifiées aux documents graphiques par une trame bleue : Sont interdits : - Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à la vocation de la zone, notamment : Les comblements, affouillements, exhaussements, drainage, remblaiement, dépôts divers. - La création de plans d’eau artificiels, bassins de rétention et réserves d’eau. - Il sera possible de déroger à cette règle, sur justificatif, si un inventaire règlementaire est réalisé et détermine l’absence de zone humide.

Ainsi pourront être admis : - Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides et des cours d’eau

visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. - Les aménagements légers suivants, à conditions que leur localisation et leur aspect

ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état

naturel : Les cheminements piétonniers et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, ainsi que les postes d’observations de la faune. b. Une bande de 6 m de part et d’autre des berges du Noron est inconstructible.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

a. Aux corridors écologiques, identifiées aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par une bande hachurée et flèche orange, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune.

b. Dans les zones humides identifiées au document graphique par une trame bleue les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé.

Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.

Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé.

Article 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé.

Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé.

Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux. Non réglementé.

Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

. Les nouvelles constructions doivent respecter un recul minimal de 15 mètres par rapport à la RD 6 et de 10 mètres par rapport aux autres voies.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a. Toute construction doit être implantée avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné d’une des limites séparatives d’une distance d’au moins 7 mètres.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Dans les secteurs Ah et Al

a. La distance entre deux bâtiments non contigus devra être au minimum de : - 6 mètres pour les constructions à usage agricole - 3 mètres pour les autres constructions

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus Non réglementé.

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

. La hauteur des habitations ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. Dans le cas de toiture-terrasse, la hauteur maximale est fixée à 8 mètres à l’acrotère. b. La hauteur des constructions des exploitations agricoles et forestières ne pourra excéder 12 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. c. Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Dans les secteurs Ah et Al a. Les constructions autorisées ne devront pas excéder la hauteur du bâtiment principal.

Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions Non réglementé.

Dans le secteur Ah

a. L’emprise au sol maximale des extensions et annexes des habitations est fixée à 25 % de surface des constructions existantes à l’heure d’approbation du PLU, dans la limite de 100m2 et d’une seule extension.

Dans le secteur Al a. L’emprise au sol maximale des constructions autorisées est fixée à 30 % de surface des constructions existantes à l’heure d’approbation du PLU, dans la limite de 500 m2.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2.1. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus a. Tout style de construction traditionnel étranger à l’environnement local champenois (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.

a. Les éléments de patrimoine bâti et paysager, identifiés aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par un losange bleu, sont soumis à déclaration préalable pour les travaux non soumis à un permis de construire et la démolition y est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. - La présence physique de ces éléments doit être maintenue, sauf si l’état de dégradation justifie la destruction de ces éléments pour la sécurité publique, - Tous travaux et toutes constructions concernant les éléments identifiés doivent conserver et/ou restaurer et/ou mettre en valeur leur aspect extérieur, tel qu’il existe à l’heure d’approbation du PLU (couleurs, forme, éléments de décors, etc.). - Lorsqu’il peut être envisagé un déplacement de ces éléments, cela ne pourra se faire que sur justification.

Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion Non réglementé.

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestières doivent faire l’objet d’une intégration paysagère.

b. Les espaces non bâtis – à l’exception des aires de stationnement et d’évolution – doivent être aménagés en espaces verts et être soigneusement entretenus.

c. Les plantations d’essences locales seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espèces envahissantes devront être remplacées par des espèces locales.

d. Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés à conserver.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

a. Dans les corridors écologiques identifiés et à proximité, tout aménagement ou construction devra garantir le maintien de ces corridors, ou à défaut le recréer. Il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux assurant la continuité des corridors.

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

a. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

b. Les accès directs sur les Routes Départementales sont soumis à autorisation du gestionnaire de la voirie.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver a. Les accès directs des constructions (hors exploitations agricoles) sont interdits sur les sentes viticoles et chemins ruraux. b. Pour les voies de circulation à conserver, identifiées aux documents graphiques et représentées dans la légende par des pointillés orange : - ces voies doivent être maintenues - seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces et des engins agricoles y sont autorisés. - ces voies ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

a. Le branchement sur un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dès lors qu’il est existant.

b. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès que celuici sera réalisé.

c. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

b. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité techniques de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

N

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les exploitations agricoles et forestières. b. Les habitations. c. Les commerces et activités de service. d. Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. e. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. f. Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des

aménagements compatibles avec la vocation de la zone. g. Les terrains de camping et de caravanage, h. Le caravanage hors des terrains dédiés i. Les parcs résidentiels de loisirs et les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs. j. Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur. k. Les pylônes radioélectriques et radiotéléphoniques de plus de 12 mètres de hauteur.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone N a. Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et de services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. b. Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementés par le règlement de voirie du département.

. Dans les zones humides identifiées aux documents graphiques par une trame bleue : Sont interdits : - Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à la vocation de la zone, notamment : Les comblements, affouillements, exhaussements, drainage, remblaiement, dépôts divers, - La création de plans d’eau artificiels, bassins de rétention et réserves d’eau. - Ces dispositions ne concernent pas les travaux d’agrandissement et de mise aux normes de la station d’épuration. - Il sera possible de déroger à cette règle, sur justificatif, si un inventaire règlementaire est réalisé et détermine l’absence de zone humide.

N

Ainsi pourront être admis : - Les travaux d’agrandissement et de mise aux normes de la station d’épuration. - Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides et des

cours d’eau visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. - Les aménagements légers suivants, à conditions que leur localisation et leur

aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : Les cheminements piétonniers et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, ainsi que les postes d’observations de la faune. b. Une bande de 6 m de part et d’autre des berges du Noron est inconstructible.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

a. Aux corridors écologiques, identifiées aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par une bande hachurée et flèche orange, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune.

b. Dans les zones humides identifiées au document graphique par une trame bleue les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé.

N

Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.

Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé.

Article 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé.

Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé.

Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé.

Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

N

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus Non réglementé.

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions Non réglementé.

PROSPECT Distance d’implantation du bâtiment par rapport à la voie ou aux limites séparatives. Le prospect peut être fixe (ex. L = 4 m), ou être relatif à la hauteur du bâtiment (ex. L = H, L = H/2), ou cumuler les deux règles d’urbanisme.

SECTEUR C’est l’ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s’appliquent, outre le corps de règles valables pour toute la zone, certaines règles particulières.

SINISTRE Evènement fortuit pouvant entraîner des pertes matérielles ou humaines et des dégradations de biens plus ou moins importantes.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs.

TERRAIN NATUREL Le terrain naturel est l’état du sol avant tous travaux d’aménagement. Le niveau du terrain naturel est déterminé par le relevé topographique du géomètre. D’une manière générale, le terrain naturel est défini par la cote de la limite latérale de la voie ouverte à la circulation publique desservant la plus proche, ou de la cote du terrain avant travaux dans le cas de terrain en pente.

TOITURE TERRASSE Une toiture terrasse est le dernier plancher d’un bâtiment qui sert à la constitution du toit. La pente est inférieure à 15 % (au-dessus, c’est une toiture inclinée). La toiture terrasse est protégée par une étanchéité composée essentiellement d’un isolant et d’un complexe d’étanchéité simple ou multicouche.

UNITE FONCIERE Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou une même indivision et formant une unité foncière indépendante.

VOIE ET EMPRISE PUBLIQUE L’emprise d’une voie correspond à l’ensemble composé par : la chaussée, les accotements ou trottoirs éventuels, les fossés ou caniveaux et les talus nécessaires. L’emprise d’une voie désigne en général la surface du terrain appartenant à la collectivité publique et affectée à la voie ainsi qu’à ses dépendances. L’emprise d’une voie dans son état futur, c’est-à-dire prévu dans un document d’urbanisme, est la surface de terrain que la collectivité publique peut être amenée à acquérir dans les conditions légales (par rétrocession, acquisition amiable, procédure de cession gratuite, expropriation) pour l’affecter à cette voie, ainsi qu’à ses dépendances. Le terme d’emprise publique désigne toutes les surfaces publiques ou à usage public : les espaces publics d’une manière générale (places, jardins, squares, etc.), certains cours d’eau, y compris les propriétés de la ville à usage public, etc.

VOIE PRIVEE Voie n’ayant fait l’objet ni d’une acquisition ni d’une réalisation par une collectivité, et dont la mise en œuvre est assurée dans le cadre d’une opération d’aménagement privée (lotissement, permis groupé, ensemble collectif, etc.).

ZONAGE Le territoire de la commune est découpé en 4 grandes zones (U, AU, A, N). A chaque grande zone est attribuée une vocation des sols particulière soumis aux même règles, exprimées par un sigle (ex. : Ua, etc.). Des conditions particulières de règles à l’intérieur d’une zone peuvent être édictée, à ce moment-là on parlera de secteur (ex. : Nh, etc.).

ZONE Une zone est constituée par l’ensemble des terrains faisant l’objet d’une même vocation et soumis aux même règles (ex. : Ua, AUx, etc.). Les limites de zones ne correspondent pas nécessairement aux limites parcellaires. Une zone peut comprendre plusieurs secteurs.

ZONE HUMIDE Les zones humides sont des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation « spontanée », quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Il est rappelé qu’une zone humide n’est pas obligatoirement une zone inondable et réciproquement.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2.1. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus a. Par son aspect extérieur, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades Non réglementé.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures Non réglementé.

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures Non réglementé.

N

Article 2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Non réglementé.

Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion Non réglementé.

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Les plantations d’essences locales seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espèces envahissantes devront être remplacées par des espèces locales.

b. Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés à conserver.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

a. Dans ces corridors identifiés et à proximité, tout aménagement ou construction devra garantir le maintien de ces corridors, ou à défaut le recréer. Il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux assurant la continuité des corridors.

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

N

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

a. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

b. Les accès directs sur les Routes Départementales sont soumis à autorisation du gestionnaire de la voirie.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver Non règlementé.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement a. Le branchement sur un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dès lors qu’il est existant. b. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès que celui-ci sera réalisé.

N

c. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent.

b. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

c. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité techniques de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.