PLUi de Cours

PLUi
En vigueur, approuvé le 13/01/2026
9 zones
78 articles
INSEE 79104

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200069748_PLUI_20260113_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/01/2026
Lecture: 185 pages, 9 zones, 78 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 282 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AS2
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs y compris les secteurs soumis au risque inondation (voir page 165), sont interdits les usages ...
Zone AUE
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Dans la zone AUE, sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations ...
Zone AUH
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits En zone AUH, sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non m...
Zone UA
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits En zone UA et son secteur UAp, sont interdites les occupations du sol suivantes : • Les constructions, installations et ouvrages à destinat...
Zone UB
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits En zone UB, sont interdites les occupations du sol suivantes : • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation ...
Zone UE
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits En zone UE, sont interdites les occupations du sol suivantes : • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation ...
Zone UR
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits En zone UR, sont interdites les occupations du sol suivantes : • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation ...
Zone UX
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits 1.1.1 Dispositions générales : En zone UX, sont interdites les occupations du sol suivantes : • Les constructions, installations et ouvrage...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cours

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

44 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

30permis de construire
14déclarations préalables
12logements créés
3autorisations annulées

Les 44 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 3 Rue des Sources, 79220 Cours
Téléphone: 05 49 25 82 70
Horaires: Le lundi, de 10 h à 12 h et de 17 h à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 17 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site: mairiedecours79.blogspot.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 78 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Cours ?

Le document opposable est 200069748_PLUI_20260113_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Cours ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AM, AS2, AUE, AUH, UA, UB, UE, UR, UX. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cours ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cours est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cours ?

44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cours ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cours ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cours, calculées sur les contours de l'IGN.

Surin635 hab.
Les Groseillers54 hab.
Champdeniers1 784 hab.
Pamplie249 hab.
Germond-Rouvre1 167 hab.
Saint-Marc-la-Lande356 hab.
Sainte-Ouenne789 hab.
La Boissière-en-Gâtine223 hab.

La commune

Population: 521 habitants
Code postal: 79220
Code INSEE: 79104
Département: Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 266 sur 267 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.