Zone N

Sont interdites : · Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article N 2. · Les occupations et utilisations du sol visées à l'article N 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SONT ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans l’ensemble de la zone N : a) Les abris de faible superficie nécessaires à l'élevage (abri à fourrage, abri pour animaux, abreuvoir, ...), sous réserve qu'ils s'intègrent parfaitement au site. b) Pour les constructions ou installations existantes, autres que celles non interdites dans la zone et quelle que soit leur affectation, ne sont admis que : b1- En cas de sinistre, leur reconstruction sur place et sans changement de destination, dans la limite de la surface de plancher hors œuvre nette initiale. b2- Leurs annexes, lorsqu'elles sont situées à proximité immédiate et sous réserve qu'elles soient traitées en harmonie avec le bâtiment principal et l'environnement. b3- Leur aménagement et leur extension mesurée, sous réserve qu'elles ne compromettent pas l'utilisation de la zone et soient réalisées en harmonie avec l'existant. c) Les annexes des constructions à usage d'habitation déjà construites dans une zone limitrophe, à condition qu'elles soient implantées à leur proximité immédiate, sur la même unité foncière, et qu'elles soient traitées en harmonie avec le bâtiment principal et l'environnement. d) Les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, e) Les affouillements et exhaussements du sol, constructions et installations liés à l’exploitation et à l’activité routière de l’A19 et de l’A6.

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f) Les équipements publics ayant fait l'objet d'une réserve d'emplacement au P.L.U.

Dans le secteur Nb : g) Le changement de destination, avec extension mesurée éventuelle, des bâtiments existants : · pour des affectations compatibles avec la vocation de la zone : gîtes ruraux, relais équestres et centres équestres, etc…, · pour utilisation à usage d'habitation à condition que le bâtiment présente un intérêt patrimonial (type de matériau utilisé : bâtiment en pierre(s) par exemple, qualité de l’intégration à l’environnement), sous réserve que les équipements publics existants soient suffisants pour leur desserte et qu'ils ne présentent aucune gêne ou nuisance inacceptable pour l'environnement, naturel ou bâti, proche ou lointain.

Dans les secteurs Na et Nl : h) La construction de bâtiments compatibles avec la vocation du secteur :

- aire de jeux, vestiaires, sanitaires, club-house…

Dans le secteur Npv : i) Les constructions, les installations et équipements techniques liés et nécessaires aux activités de production

d’électricité d’origine solaire photovoltaïque, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. j) Des activités connexes, telles que le pastoralisme ou l’apiculture, pourront être admises au titre de l’entretien du site en phase d’exploitation. k) Les affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements sont admis sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - ACCES Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, tout en respectant les normes de sécurité, notamment en terme de visibilité. L’accès direct sur route départementale n’étant pas recommandé, des accès groupés seront préférés à des accès indépendants afin de sécuriser la circulation routière. Pour tout nouvel accès, le gestionnaire de la voirie devra être préalablement consulté. 2 - VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie :plateforme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 8 m. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules desservant la zone, de faire aisément demi-tour.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

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PLU Communauté de Communes du Betz et de la Cléry – Règlement d’urbanisme 2 - ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques du réseau.

L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une autorisation du gestionnaire de réseau.

En l'absence de réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain devront être réalisés par le pétitionnaire, sous réserve que les conditions pédologiques et géologiques le permettent.

Dans tous les cas, il est possible d’installer un dispositif de récupération des eaux pluviales, dont la mise en œuvre sera conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone N proprement dite:

1. Toute construction ou installation, balcons compris, doit respecter un recul minimum de :

- De 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer,

- De 100 m par rapport à l’axe des autoroutes A6 et A19 - De 75 m par rapport à l’axe de la RD2060.

Dans le cas de voies privées ouvertes à la circulation publique, la limite effective de la voie privée se substitue à

l'alignement.

2. Toutefois, une implantation différente par rapport à l’alignement peut être admise si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient, et notamment : a) Dans le cas d'aménagement ou d'extension ou de reconstruction de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., b) pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif.

3. Dans le secteur Nb, Les extensions de bâtiments existants devront respecter un recul au moins équivalent au recul de la construction existante la plus proche de la voie publique et située sur la même unité foncière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée

horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit

être au moins égale à 5 m.

2. Les annexes de moins de 16 m² de surface de plancher et de moins de 3,50 m de hauteur et non visibles

depuis l’espace public peuvent être implantées en limite ou retrait.

3. Toutefois, une implantation différente par rapport à la limite séparative peut être admise si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient, et notamment pour l'aménagement, l'extension des constructions existantes, la reconstruction ou pour les constructions et installations nécessaires aux services

publics (transformateurs, châteaux d'eau...) ou d’intérêt collectif.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONDIERE

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions implantées sur un même terrain.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Dans l'ensemble de la zone et des secteurs, la hauteur maximale admise est déterminée : - soit par la hauteur initiale du bâtiment existant à aménager ou à reconstruire, ou à agrandir, - soit par les besoins techniques de la construction ou de l'installation autorisée (pylône, antennes, etc).

2. En l'absence de besoin technique spécifique et pour des constructions telles que abris, annexes non accolées, la hauteur maximale autorisée est limitée à 3,50 m, mesurés au faîtage, à partir du sol avant travaux.

1 - PRINCIPE GENERAL

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes.

2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dans le secteur Nb proprement dit :

A - Implantation ou exploitation de la topographie :

Les constructions devront s’implanter en respectant au mieux la topographie naturelle du terrain et en minimisant le terrassement et le remodelage. Le niveau du rez-de-chaussée ne devra pas être surélevé de plus de 40 cm par rapport au terrain naturel. Dans le cas d‘un terrain en pente, cette hauteur sera mesurée depuis l’angle de la maison où le niveau du terrain naturel est le plus haut.

B – Dispositions spécifiques aux bâtiments anciens typiques du Gâtinais (présentant une architecture traditionnelle régionale) ::

a) Les toitures des bâtiments existants devront être refaites à l’identique ou en tuiles plates couleur terre cuite vieillie. b) En cas de modification des façades visibles depuis l’espace public, les nervures et encadrements en brique seront préservés ainsi que les proportions des ouvertures.

C – Dispositions spécifiques aux autres bâtiments : a) Les toitures seront revêtues : - soit de tuiles aspect plate, couleur terre cuite vieillie (minimum 32U/m²),

- soit d’ardoises, - soit de panneaux de type bacacier laqués. b) Les bardeaux bitumés ou les plaques de couverture en acier revêtu de granulats (type Polytuil) sont strictement interdites.

D - Eléments en toiture

a) Panneaux solaires, châssis de toit : Ils sont autorisés mais devront être intégrés dans le plan de la toiture. b) Lucarnes : Elles sont autorisées mais devront respecter des proportions en rapport avec celles des lucarnes

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PLU Communauté de Communes du Betz et de la Cléry – Règlement d’urbanisme traditionnelles. c) Les paraboles ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

E – Traitement des façades

a) Matériaux : - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - Les matériaux de parement (fausses briques et fausses pierres) sont interdits. - Les enduits auront préférentiellement une finition taloché fin. - Les enduits de ton pierre claire sont autorisés à l’exclusion du blanc. Les enduits de teinte soutenue (ocre, rose…) sont interdits - Le bardage bois, horizontal ou vertical, total ou partiel, des façades est autorisé sous réserve que le bois soit laissé naturel ou lasuré de teinte gris à beige à l’exclusion des lasures « ton bois ». - Les constructions bois en madriers ou rondins de bois sont strictement interdites.

b) Ouvertures Les coffres de volets roulants apparents en façade sont interdits aussi bien sur les constructions neuves que sur les constructions existantes. Les châssis donnant côté espace public devront être plus haut que large (proportion minimum de 1,2). Les châssis seront préférentiellement en bois peint de ton clair.

F – Annexes :

a) Les annexes non accolées de moins de 16 m² de surface de plancher, de moins de 3,50 m de hauteur totale, et non visibles depuis l'espace public ne sont pas règlementées par l'article 11. b) Les annexes non accolées de plus de 16 m² de surface de plancher et/ou de plus de 3,50 m de hauteur totale et/ou visibles depuis l'espace public devront respecter les points suivants : - revêtement et couleur des façades ainsi que des toitures, identiques à celles de la construction principale, - Les toitures seront à un ou 2 pans, avec une pente comprise entre 20 et 45 °. - Les toitures terrasses peuvent être admises sous réserve d'une bonne intégration au bâti existant.

G – Clôtures :

a) Leur hauteur est limitée à 1,80 m hors tout. b) Les clôtures pourront être constituées : - soit d’un grillage à mailles larges (couleur verte) éventuellement doublé d'une haie champêtre constituée d'essences locales variées à l'exception des conifères, - soit de 2 lisses horizontales de teinte blanche et de hauteur totale 1,20 m. c) Les murs en pierre de propriétés anciennes pourront être reconstruits à l’identique si leur état le nécessite.

Pour l’ensemble de la zone N : H – Toutefois, les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain sera satisfaisante.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Les espaces de stationnement desservant les aires de sport ou loisirs seront obligatoirement plantées d’au moins 1 arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol en zone N.

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ANNEXE : NUANCIER FACADES

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Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry (Loiret).

Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols

2.1 - Les règles de ce plan local d'urbanisme (PLU) se substituent aux règles générales d'utilisation du sol faisant l'objet des articles R 111.1 à R 111.24 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R 111.2, R 111.4, R 111.15 et R 111.21 rappelés ci-dessous qui restent applicables.

Article R 111.2

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R 111.4

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R 111.15

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L110-1 et L 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R 111.21

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2 - Les règles de ce plan local d'urbanisme (PLU) se substituent aux règles de tout plan d'urbanisme antérieur applicables au même territoire.

2.3 - S'ajoutent aux règles propres du PLU les prescriptions concernant les servitudes d'utilité publique existantes et affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières visées par le décret n°77.861 du 26 juillet 1977 et qui sont figurées sur la liste et le plan des servitudes annexées au PLU.

2.4 - En application de l’article L 531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Président de la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de la région CENTRE – Service régional de l’archéologie (6 rue de la Manufacture 45000 ORLEANS Cedex – T. 02.38.78.85.00).

- Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments de patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des

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PLU Communauté de Communes du Betz et de la Cléry – Règlement d’urbanisme mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations (art.1) ».

- Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux…peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les élements de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. ».

Division du territoire en zones - terrains classés comme espaces boisés à conserver emplacements réservés- éléments de p

aysage

3.1 - Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, délimitées sur le plan de zonage.

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont :

■ la zone UA ■ la zone UB ■ la zone UC ■ la zone UD ■ la zone UI

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont :

■ la zone 1AU ■ la zone 2AU

La zone agricole dite A à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre du titre IV.

La zone naturelle et forestière dite N à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre du titre V.

3.2 - Figurent également sur le plan de zonage :

- les terrains classés par le plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, - les emplacements réservés, - les éléments de paysage au sens de l'article L 123.1 - alinéa 7.

3.3 - Le permis de démolir est exigible en vertu de l'article R 421.28 dans les cas suivants :

- pour toute construction ou partie de construction inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques, - pour toute construction ou partie de construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique défini à l’article L621-30-1 du code du patrimoine, - pour toute construction identifiée comme devant être protégée par un plan local d’urbanisme, en application de l’alinéa 7 de l’article L123-1.

3.4 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble de la communauté de communes : chaque commune a délibéré individuellement, avant la mise en application du présent PLU.

Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 123.1 du code de l'urbanisme).

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE : La zone UA correspond aux centres-bourgs anciens, où les bâtiments sont souvent édifiés à l'alignement de la voie et en ordre continu. Elle comporte un secteur UAa correspondant au centre ancien de Courtenay. Dans ce secteur, il est souhaitable de préserver à la fois le caractère patrimonial des constructions, mais aussi de permettre le maintien et la création des activités commerciales et de services.

Elle comprend également un secteur UAb correspondant aux communes de Louzouër et La Chapelle-SaintSépulcre dont la nature des sols (humidité, faible absorption) et le caractère typologique traditionnel des parcelles a conduit à demander des caractéristiques particulières pour les terrains constructibles.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL