PLUi de Courtenay

PLUi
En vigueur, approuvé le 25/09/2025
8 zones
102 articles
INSEE 45115

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200067668_PLUi_20250925_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 25/09/2025
Lecture: 54 pages, 8 zones, 102 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 19 décembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
1 - CONDITIONS DE MESURE La hauteur absolue est calculée au faîtage, toutes superstructures comprises. Ne sont pas compris dans les superstructures les antennes, paratonnerres et souches de cheminée. 2 - HAUTEUR ABSOLUE La hauteur des const...
Zone N
1. Dans l'ensemble de la zone et des secteurs, la hauteur maximale admise est déterminée : - soit par la hauteur initiale du bâtiment existant à aménager ou à reconstruire, ou à agrandir, - soit par les besoins techniques de la construction...
Zone UA
La hauteur des constructions sera mesurée depuis le sol naturel jusqu’à l’égout du toit. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade ou du pignon concerné par la pente. Dans la zone UA, sauf dans le sec...
Zone UB
1. Dans le secteur UBa, la hauteur des constructions, mesurée depuis le sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 7 m et la hauteur totale au faîtage (hors superstructures telles que cheminées ou antennes) ne pourra excéder 12,50...
Zone UC
1. La hauteur des constructions, mesurée depuis le sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 4,50 m et la hauteur totale au faîtage (hors superstructures telles que cheminées ou antennes) ne pourra excéder 8 m. Dans le cas d’un t...
Zone UD
1. La hauteur des constructions, mesurée depuis le sol naturel jusqu’à l’égout du toit ne peut excéder 4,50 m, sans 25 PLU Communauté de Communes du Betz et de la Cléry – Règlement d’urbanisme que le faîtage ne puisse excéder 8 m. Dans l...
Zone UI
1 - CONDITIONS DE MESURE La hauteur absolue est calculée au faîtage, toutes superstructures comprises, à partir du sol avant travaux. Ne sont pas compris dans les superstructures les antennes, paratonnerres et souches de cheminée, garde-cor...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Courtenay

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 10 ventes de terrain à bâtir nu à Courtenay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

23 €le mètre carré, médiane
1 143 m²surface médiane vendue
10ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

104 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

75permis de construire
24déclarations préalables
92logements créés
5autorisations annulées

Les 104 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place Honoré-Combe, 45320 Courtenay
Téléphone: 02 38 97 47 56
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.courtenay45.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 102 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Courtenay ?

Le document opposable est 200067668_PLUi_20250925_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Courtenay ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UI. Ils portent 102 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courtenay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courtenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courtenay ?

104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 75 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 92 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courtenay ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courtenay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Courtenay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 3 772 habitants
Code postal: 45320
Code INSEE: 45115
Département: Loiret, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre: 2 873 sur 2 913 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.