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Edifiable

PLUi de Courtenay

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200067668_PLUi_20250925_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/09/2025
Lecture
54 pages, 8 zones, 102 articles découpés
Plan de zonageNb : Zone naturelle concerne des habitations isolées ou des petits hameaux insuffisamment équipés en réseaux publics1AU : Zone naturelle pour urbanisation futureAb : Zone agricole concerne des habitations isolées ou des petits hameaux insuffisamment équipés en réseaux publics et implantés au coeur de la zone agricole2AU : Zone naturelle pour urbanisation futureUIa : Zone urbaine à vocation d'activitéUBa : Zone urbaine à dominante habitat1AUs : Zone naturelle pour urbanisation future1AUi : Zone naturelle pour urbanisation futureUIh : Zone urbaine à vocation d'activitéUId : Zone urbaine à vocation d'activité correspondant au garage automobile MAJUB : Zone urbaine à dominante habitatUA : Zone urbaine correspondant au centre bourgNa : Zone naturelle dédiée aux sports et loisirsUI : Zone urbaine à vocation d'activitéUC : Zone urbaine à dominante habitatUD : Zone urbaine à dominante habitatN : Zone naturelle à vocation agricole, forestière ou pastorale où pour des raisons de site et de paysage, la construction est interdite1AUe : Secteur qui correspond à l'écopôle sur la commune de CourtenayA : Zone agricoleAa : Zone agricole il concerne des hameaux agricoles, des "domaines" ou des "châteaux" constituant un ensemble architecturalUIm : Zone urbaine à vocation d'activité. Il correspond au site des "Mousquetaires" au lieu-dit "Les Caves Hautes" de la commune de Saint-Hilaire-les-AndrésisUAa : Zone urbaine correspondant au centre ancien1AUh : Zone naturelle pour urbanisation futureUIs : Zone urbaine à vocation d'activitéUIc : Zone urbaine à vocation d'activité
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 19 décembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Courtenay

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 10 ventes de terrain à bâtir nu à Courtenay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

104 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 104 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Honoré-Combe, 45320 Courtenay
Téléphone
02 38 97 47 56
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.courtenay45.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 102 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Courtenay ?

Le document opposable est 200067668_PLUi_20250925_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Courtenay ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UI. Ils portent 102 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courtenay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courtenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courtenay ?

104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 75 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 92 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courtenay ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courtenay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Courtenay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 772 habitants
Code postal
45320
Code INSEE
45115
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
2 873 sur 2 913 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.