Zone A

Intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

A I.1 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITS Sont interdites les occupations et utilisations du sol toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article A I.2

A I.2 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES SOUMIS

A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées dans l’ensemble de la zone toutes les affectations et occupations du sol suivantes :

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone : • de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ; • d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,

- sont admises, dans l’ensemble de la zone A (STECAL compris mais hors secteur Aj), les occupations et utilisations du sol suivantes :

• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, sous réserve :

o qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

o et que

- pour une habitation existante d’une emprise au sol inférieure à 100 m² à la date d’approbation du présent document, l’augmentation soit de 30 m² d’emprise au sol au maximum ;

- pour une habitation existante d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m² à la date d’approbation du présent document, l’augmentation soit inférieure à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent document ;

• le changement de destination à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier (gîte, chambre d’hôtes...), d’activité d’artisanat ou de commerce de détail, de services ou de bureaux des constructions existantes à la date d’approbation du présent document, sous réserve :

o que le bâtiment soit identifié au Règlement-Document graphique ;

o de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

o pour les activités, qu’elles ne génèrent pas de nuisances ou insalubrités incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations ;

o de recevoir un avis conforme de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) lors de l’instruction de la demande de changement de destination (conformément à l’art L.151-11 2° du Code de l’urbanisme).

• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…). Seules les constructions relevant de la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées exclusivement liés à la production d’énergies renouvelables sont interdites dans la zone A ;

• les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole, y compris les ouvrages de gestion des eaux pluviales d’une opération d’urbanisation externalisé en zone A ou de stockage d’eaux issus de dispositifs de traitement, sous réserve d’un usage agricole pour l’irrigation.

• la construction d’annexes aux habitations (garage, abri de jardin…) et de piscines accolées ou non aux habitations sous réserve :

o que la somme des emprises au sol des annexes de la même unité foncière autorisées à la date d’approbation du PLUi soit inférieure à 40 m² (sans inclure les piscines pour lesquelles l’emprise au sol n’est pas limitée) ;

o de respecter une hauteur maximale de 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère, sauf pour les annexes construites en prolongement d’un bâti existant dont la hauteur est supérieure : la hauteur maximale autorisée est alors celle du bâtiment existant ;

o d’être implantée à une distance maximale de 30 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation ;

o de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• les abris ouverts pour animaux d’une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m² au total ;

• l’adaptation ou la réfection des constructions existantes ;

• les éoliennes destinées à une consommation domestique, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité paysagère et urbaine de l’environnement (Rappel : les éoliennes domestiques sont soumises à déclaration préalables dans les périmètres de protection des Monuments Historiques) ;

- sont admises, dans l’ensemble de la zone A hors STECAL et secteurs Aj, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, en construction nouvelle ;

• les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la CDPENAF (article L.151-11 II du Code de l’Urbanisme).

• les constructions nouvelles à usage d’habitation pour les exploitants agricoles, sous réserve qu’elles soient directement nécessaires au fonctionnement de l’exploitation ;

• les constructions et les équipements d’énergies renouvelables sous réserve que le projet soit porté par une exploitation agricole et soit situé à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitations (ex : éoliennes, unités de méthanisation dans le respect de l’article L311-1 du code rural et de la pêche, installations photovoltaïques implantées en couverture de constructions, trackers photovoltaïques, etc.)

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Ae, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, aménagements et installations de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou/et assimilés ;

• les aires de stationnement liées à un usage autorisé dans la zone ; • les dépôts divers liés à un usage autorisé dans la zone.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Alc, les occupations et utilisations du sol suivantes : • l’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, en application de l’article L.443-1 du Code de l’Urbanisme ; • les installations, aménagements et constructions d’hébergement touristique ; • les aménagements et aires de stationnement liées à un usage autorisé dans la zone ; • les dépôts divers liés à un usage autorisé dans la zone.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Ad, les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et à sa diversification, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, en construction nouvelle ;

• les constructions, aménagements et installations nécessaires à l’industrie ayant un lien avec une activité artisanale de vente de produits locaux ;

• les constructions et les équipements d’énergies renouvelables sous réserve que le projet soit porté par une exploitation agricole située à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitations (ex : éoliennes, unités de méthanisation dans le respect de l’article L311-1 du code rural et de la pêche, installations photovoltaïques implantées en couverture de constructions, trackers photovoltaïques, etc.).

- sont admises, dans l’ensemble de la zone As, les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions, aménagements et installation nécessaires au commerce de gros, dans le cadre de l’activité des silos agricoles implantés ; • les dépôts liés à un usage autorisé dans la zone.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Ay, les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions relevant de la sous-destination « industrie » ainsi que les aires de stockage et de stationnement nécessaires au fonctionnement de l’activité.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Aq, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de loisirs en lien avec l’activité équestre.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Aj, les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve d’être liés à une habitations principale située indifféremment en zones A ou U :

• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, sous réserve : o qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site o et que - pour une habitation existante d’une emprise au sol inférieure à 100 m² à la date d’approbation du présent document, l’augmentation soit de 40 m² d’emprise au sol au maximum ; - pour une habitation existante d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m² à la date d’approbation du présent document, l’augmentation soit inférieure à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent document ;

• la construction d’annexes aux habitations (garage, abri de jardin…) et de piscines accolées ou non aux habitations sous réserve : o que la somme des emprises au sol des annexes de la même unité foncière autorisées à la date d’approbation du PLUi soit inférieure à 40 m² (sans inclure les piscines pour lesquelles l’emprise au sol n’est pas limitée) ; o de respecter une hauteur maximale de 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère, sauf pour les annexes construites en prolongement d’un bâti existant dont la hauteur est supérieure : la hauteur maximale autorisée est alors celle du bâtiment existant ; o d’être implantée à une distance maximale de 30 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation ; o de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• les abris ouverts pour animaux d’une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m² au total ;

Intitulé du document : A I.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé

Intitulé du document : A II.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport à la RN151, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 75m de l’alignement de cette voie. Par rapport aux autres voies les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans les secteurs Ay, As, Ae, Alc, Ad et Aq les constructions doivent être implantées en limite ou à 5m minimum des limites séparatives.

Dans le reste de la zone l’implantation des constructions doit favoriser l’optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

Emprise au sol des constructions Dans le secteur Alc et Aq l’emprise au sol maximale autorisée pour les constructions autorisées dans la zone à partir de la date d’approbation du PLUi est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière ;

Dans les secteurs Ay, Ae et As l’emprise au sol maximale autorisée pour les constructions autorisées dans la zone à partir de la date d’approbation du PLUi est limitée à 60% de la superficie de l’unité foncière ;

Dans les secteurs Ad l’emprise au sol maximale autorisée pour les constructions dans la zone à partir de la date d’approbation du PLUi est limitée à 2000m² ;

Pour le reste de la zone, l’article n’est pas réglementé en dehors des secteurs localisés dans l’emprise du PPRi de la Loire Val de la Charité.

Hauteur maximale des constructions La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur. Dans le secteur Alc et Aq la hauteur des constructions est limitée à 6m au faîtage ou à l’acrotère.

Dans les secteurs Ae, Ay et As la hauteur maximale des constructions autorisée ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal et peut être majorée de 20% en cas de nécessité technique.

Dans les secteurs Ad la hauteur maximale des constructions autorisée ne doit pas dépasser 12 mètres.

Dans le reste de la zone les constructions doivent respecter les règles de hauteur suivantes :

• Hauteur maximale des constructions à usage d’habitations : La hauteur des constructions nouvelles d’habitation devra être étudiée pour s’intégrer harmonieusement à son environnement. Pour les extensions d’habitation, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi.

• Hauteur maximale des autres constructions : La hauteur sera déterminée en fonction des nécessités techniques.

Intitulé du document : A II.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, les installations ou les aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de leur intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les constructions à usage agricole peuvent déroger aux règles concernant les toitures ou les ouvertures dans le cadre d’adaptations techniquement nécessaires à l’usage agricole des constructions, dans la mesure où le projet s’intègre dans son environnement.

Les clôtures agricoles ne sont pas soumises aux règles qui suivent.

Les travaux portant sur le bâti traditionnel local doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, les souches de cheminées ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

A noter : des règles différentes à ce chapitre pourront s’appliquer aux constructions comprises dans les périmètres de 500 mètres autour des Monuments Historiques, en fonction de l’avis donné par l’Architecte des Bâtiments de France.

Aspect extérieur des constructions

Les façades

Pour l’ensemble des constructions, les matériaux et coloris doivent s’intégrer harmonieusement à leur environnement.

Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels.

• Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : o pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci, o pour les extensions de constructions existantes, o pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), o pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone. o Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Pour les autres bâtiments :

• Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

• Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des

autres.

• La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments :

- Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et mates ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment ;

- Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…)

Les toitures

Les ouvertures et menuiseries

Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées : o pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures métalliques…) ; o pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; o pour les appentis et vérandas ; o pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.

• Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, ou en matériaux d’aspect identique. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celui admis dans la zone.

• Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Pour les autres bâtiments : Les toitures devront être de couleur neutre et d’aspect mat. Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment et avec l’aspect des bâtiments environnants.

• Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des baies vitrées, des portes de garage ou des vitrines commerciales. Dans le cas de travaux sur du bâti existant qui ne respecterait pas ces caractéristiques, la préservation des proportions des ouvertures du bâtiment existant pourrait être acceptée.

• Dans le cas d’un changement d’huisseries sur du bâti traditionnel, les fenêtres devront comporter la même répartition des petits bois que les fenêtres d’origine.

• Les menuiseries sont blanches, colorées ou d’aspect bois (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, avec finition mate.

Les clôtures

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

• En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la pré-existence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants.

Pour les autres bâtiments : Non réglementé

• Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.

• Les murs traditionnels existants doivent être préservés, cependant une ouverture ponctuelle peut être autorisée (création d’un accès)

• S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux,…)

• Si une clôture est réalisée, elle est de préférence constituée d’une haie composée de plusieurs espèces à caractère champêtre (haies monospécifiques interdites à l’exception des haies de Charmilles qui peuvent être autorisées).

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : • Installation privilégiée au sol, sur les toitures de bâtiments d’activités agricoles ou sur la toiture d’un bâtiment secondaire ; • Ne pas être localisé dans une perspective monumentale ;

L’installation en toiture est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : • Intégration au plus près du nu du matériau de couverture ; • Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture ; • Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit ; • La couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Vérandas, abris de piscine

• Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

• L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

Intitulé du document : A II.3 – STATIONNEMENT

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

Intitulé du document : III

. EQUIPEMENTS ET RESEAUX A III.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

Intitulé du document : A III.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

04_A_REGLEMENT

PIECE ECRITE

Règlement écrit

PLUi

Approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 31 mai 2021

Modification simplifiée n°1

Approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 2 février 2026

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT

2

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES 14