Le règlement de Couy, texte intégral

Toutes les destinations et sous-destinations définies aux articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’Urbanisme, non mentionnées dans les articles UA.1 et UA.2 sont autorisées sans conditions.

UA I.1 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITS Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations agricoles ou forestières à l’exception des installations existantes ; • Les constructions de commerces de gros ; • Les constructions d’entrepôts, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone ; • Le stationnement des caravanes à ciel ouvert en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la

résidence de l’utilisateur ; • L’aménagement de terrains pour permettre l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent

de leurs utilisateurs et les résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; • Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération dans la mesure où ils

ne sont pas nécessaires à une activité autorisée dans la zone ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus

nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

UA I.2 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans l’ensemble de la zone UA (sous-secteur UAa compris) les constructions et installations d’industries ainsi que les constructions et installations des locaux publics et industriels des administrations publiques et/ou assimilées sont autorisées sous réserve :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels ;

• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus

Toutes les destinations et sous-destinations définies aux articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’Urbanisme, non mentionnées dans les articles UB.1 et UB.2 sont autorisées sans conditions.

UB I.1 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations agricoles ou forestières à l’exception des installations existantes ; • Les constructions de commerces de gros ; • Les constructions d’entrepôts, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone ; • Le stationnement des caravanes à ciel ouvert en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la

résidence de l’utilisateur ; • L’aménagement de terrains pour permettre l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent

de leurs utilisateurs et les résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; • Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération dans la mesure où ils

ne sont pas nécessaires à une activité autorisée dans la zone ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus

nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

UB I.2 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone UB (sous-secteur UBa compris) les constructions et installations d’industries ainsi que les constructions et installations des locaux publics et industriels des administrations publiques et/ou assimilées sont autorisées sous réserve :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels ;

• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus

Toutes les destinations et sous-destinations définies aux articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’Urbanisme, non mentionnées dans les articles UH.1 et UH.2 sont autorisées sans conditions.

UH I.1 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITS Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations agricoles ou forestières à l’exception des installations existantes ; • Les constructions et installations des locaux publics et industriels des administrations publiques et/ou assimilées ; • Les constructions de commerces de gros ; • Les constructions d’entrepôts, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone ; • Les constructions d’hébergement ; • Les constructions d’artisanat et de commerce de détail ; • Les constructions de restauration ; • Les constructions de cinéma ; • Les constructions de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; • Les constructions d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; • Les constructions de salles d’art et de spectacle ; • Les constructions d’équipements sportifs ; • Les constructions d’autres équipements recevant du public ; • Le stationnement des caravanes à ciel ouvert en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la

résidence de l’utilisateur ; • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; • Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération dans la mesure où ils

ne sont pas nécessaires à une activité autorisée dans la zone ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus

nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

UH I.2 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans l’ensemble de la zone UH les constructions et installations d’industries sont autorisées sous réserve :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels ;

• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus

UE I.1 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITS Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article UE I.2

UE I.2 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées dans l’ensemble de la zone toutes les affectations et occupations du sol suivantes :

• Les constructions et installations des locaux techniques et industriels des administrations publics et/ou assimilés ; • Les constructions et installations d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; • Les constructions et installations de salles d’art et de spectacle ; • Les constructions et installations d’équipements sportifs ; • Les constructions et installations d’autres équipements recevant du public ; • Les constructions et installations de centres de congrès et d’exposition ; • Les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement

destinées au gardiennage ; • Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone sous

réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et sous réserve de leur bonne insertion paysagère ; • Les parcs de stationnement ; • Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…) ; • Les parcs photovoltaïques au sol ; • Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

UY I.1 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITS Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article UY I.2

UY I.2 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées dans l’ensemble de la zone toutes les affectations et occupations du sol suivantes :

• Les constructions, aménagements et installations à destination de commerce de gros ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • Les constructions et installations d’industries ; • Les constructions, aménagements et installations à destination de bureaux ; • les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectifs et services publics ; • Les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement

destinées au gardiennage et à condition que le logement soit intégré dans le même volume (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas) ; • Les constructions et installations de centres de congrès et d’exposition ; • Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone sous réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et sous réserve de leur bonne insertion paysagère ; • les parcs de stationnement ; • les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…) ; • Les parcs photovoltaïques au sol ; • Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Non réglementé

Non réglementé

II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UB II.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UY II.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour marquer une continuité visuelle bâtie :

- soit à l’alignement dans la continuité visuelle du bâti existant, - soit librement si l’alignement est déjà marqué par une continuité visuelle bâtie (bâtiment existant, mur d’une hauteur de plus d’1 mètre ou mur bahut surmonté d’une grille d’une hauteur totale supérieure à 1,50m.)

Des implantations différentes sont autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles, pour des raisons de sécurité (topographie, circulation, lutte contre l’incendie…).

Des implantations différentes sont également autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre la reconstruction après sinistre ou pour l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles d’implantation : l’extension pourra alors être réalisée en continuité du bâti existant, sous réserve que la construction ait eu une autorisation au titre du droit des sols.

Schéma illustratif Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

(expression de la règle générale)

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions doit favoriser l’intimité des parcelles dans les secteurs denses, tout en permettant une densification des tissus urbains.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative (façade entière, pignon, un retour du bâtiment, un point d’accroche). Lorsque la construction n’est pas implantée sur deux limites séparatives, l’implantation en retrait d’une limite séparative n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de 2 m par rapport à cette limite.

Schéma illustratif :

Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réalisation d’annexes à l’habitation ou bien de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour permettre une optimisation de l’utilisation de la parcelle :

- soit à l’alignement des voies existantes ou à créer ; - soit en retrait avec un recul minimum d’1 mètre par rapport à la voie.

Des implantations différentes sont autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles, pour des raisons de sécurité (topographie, circulation, lutte contre l’incendie…).

Des implantations différentes sont également autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre la reconstruction après sinistre ou pour l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles d’implantation : l’extension pourra alors être réalisée en continuité du bâti existant, sous réserve que la construction ait eu une autorisation au titre du droit des sols.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Schéma illustratif :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions doit favoriser l’intimité des parcelles dans les secteurs denses, tout en permettant une densification des tissus urbains.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées : • soit sur limite(s) séparative(s) ou avec au moins un élément de façade de la construction à la limite séparative (façade entière, pignon, un retour du bâtiment, un point d’accroche) • soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 m par rapport à la limite.

Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réalisation d’annexes à l’habitation ou bien de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Schéma illustratif :

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour marquer une continuité visuelle bâtie :

- soit à l’alignement dans la continuité visuelle du bâti existant, - soit librement si l’alignement est déjà marqué par une continuité visuelle bâtie (bâtiment existant, mur d’une hauteur de plus d’1 mètre ou mur bahut surmonté d’une grille d’une hauteur totale supérieure à 1,50m.)

Des implantations différentes sont autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles, pour des raisons de sécurité (topographie, circulation, lutte contre l’incendie…).

Des implantations différentes sont également autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre la reconstruction après sinistre ou pour l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles d’implantation : l’extension pourra alors être réalisée en continuité du bâti existant, sous réserve que la construction ait eu une autorisation au titre du droit des sols.

Schéma illustratif Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

(expression de la règle générale)

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions doit favoriser l’intimité des parcelles dans les secteurs denses, tout en permettant une densification des tissus urbains.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative (façade entière, pignon, un retour du bâtiment, un point d’accroche). Lorsque la construction n’est pas implantée sur deux limites séparatives, l’implantation en retrait d’une limite séparative n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de 2 m par rapport à cette limite.

Schéma illustratif :

Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réalisation d’annexes à l’habitation ou bien de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions doit favoriser l’optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions nouvelles d’habitation devra être étudiée pour s’intégrer harmonieusement à son environnement. Pour les extensions d’habitation, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi. Pour les annexes à l’habitation, la hauteur maximale autorisée est celle de l’habitation existante à la date d’approbation du PLUi.

Pour les bâtiments d’industrie et les bâtiments d’activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle, la hauteur maximale autorisée est de 9 mètres, dans la mesure où ils s’intègrent harmonieusement à leur environnement.

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions d’habitation nouvelles devra être étudiée pour s’intégrer harmonieusement à son environnement. Pour les extensions et les annexes à l’habitation, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant.

Pour les bâtiments d’industrie et les bâtiments d’activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle, la hauteur maximale autorisée est de 9 mètres, dans la mesure où ils s’intègrent harmonieusement à leur environnement.

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions nouvelles d’habitation devra être étudiée pour s’intégrer harmonieusement à son environnement. Pour les extensions d’habitation, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi. Pour les annexes à l’habitation, la hauteur maximale autorisée est celle de l’habitation existante à la date d’approbation du PLUi.

Pour les bâtiments d’activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle, la hauteur maximale autorisée est de 9 mètres, dans la mesure où ils s’intègrent harmonieusement à leur environnement.

Non réglementé

Non réglementé en dehors des secteurs localisés dans l’emprise du PPRi de la Loire Val de la Charité.

Un croquis sensibilise à la lecture architecturale du bâti et explicite le vocabulaire architectural.

LE VOCABULAIRE DE DESCRIPTION D’UNE FAÇADE

Combles Second étage Premier étage Rez-de-chaussée

Corniche Bandeau Trumeau Appui Encadrement Soubassement

Travée

L’ANALYSE DE LA COMPOSITION D’UNE FAÇADE

Combles aménagés

Etage de couronne- 0.7

Étage « noble »

0.9

Rez-d e-ch auss ée

1

A B B* A

Travées fortes = A

Travées secondaire : B

Travée principale : B*

Description architecturale : Façade ordonnancée à quatre travées asymétriques, les étages ont une proportion décroissante, toiture à deux pentes avec combles aménagés éclairés par deux lucarnes qui marquent les travées fortes.

Qu’est-ce qu’une façade? La façade d’un bâtiment est la partie d’un bâtiment visible depuis l’extérieur et constituant l’une des faces de son volume, depuis le sol jusqu’à la corniche ou le bas de toiture. En théorie, un volume simple (parallélépipédique) possède 4 façades.

Parfois, la toiture est considérée comme la cinquième façade d’un bâtiment.

On distingue la façade principale, qui regarde vers la rue, de la façade arrière (qui donne à l’opposé sur le jardin ou la cour) et des façades latérale, qui sont souvent des pignons.

Pourquoi parle-t-on de façades composées? Les façades principales des bâtiments sont composées suivant des règles bien précises qui relèvent de la géométrie : • Les travées organisent la verticalité de la façade. Il s’agit des « lignes » dessinées par la superposition des ouvertures.

L’espace maçonné situé entre les ouvertures (les baies) est appelé le trumeau. • L’horizontalité de la façade est organisée suivant la logique des étages. Les étages sont marqués par les ouvertures, mais ils

peuvent être soulignés par un bandeau, une modénature, un joint creux, etc.

La composition géométrique de la façade est soulignée par les travées et les étages qui définissent également des proportions et des hiérarchies. Souvent, on appelle « travée forte » la travée qui est accentuée par une lucarne ou un élément décoratif particulier (comme le linteau sculpté d’une fenêtre par exemple). La travée forte est souvent la même que la travée principale qui est occupée par l’entrée du bâtiment.

Le développé de la façade répond à une hiérarchie précise : • Le rez-de-chaussée : il est souligné par le soubassement (l’assise du bâtiment) et accueille l’entrée du bâtiment et souvent une boutique dans les maisons de ville • Les étages : dans l’architecture domestique, ce sont les espaces occupés par les logements • Les combles : les parties situées sous la toiture, qui peuvent être à usage d’habitation ou de stockage.

AB

ABC

Type : Maison de bourg Travées : 2

Rythme : A—B Composition : dissymétrique Niveau : deux niv eaux pleins et des combles habitables

Proportion d’étage : décroissante Décoration : encadrement des baies, corniche Toiture : toit à deux pan

Type : Maison de ville Travées : 3

Rythm e : A—B—C Composition : asymétrique Niveau : deux niveaux pleins et des combles Proportion d’étage : décroissante

Décoration : linteau appareillés de brique Toiture : toit à croupe

AB A

AB A

Type : Logis fermier

Travées : 4 Rythme : absence de ry thme Composition : asymétrique Niveau : un niveau plein et des combles

aménagés Proportion d’étage : simple Décoration : encadrement et chaîne d’angle

Type : Maison de maître Travées : 3

Rythm e : A—B—A Composition : symétrique Niveau : deux niv eaux pleins et des combles habitables

Proportion d’étage : régulière Décoration : modénatures, encadrement, linteaux sculptés, bandeau d’étage, balconnet, lucarne à fronton en plein cintre Toiture : toit à quatre pans

Type : Maison de ville Travées : 3

Rythme : A—B—A Composition : dissymétrique (la devanture vient modifier la composition de la façade) Niveau : deux niv eaux pleins et des combles

habitables Proportion d’étage : décroissante Décoration : appui de fenêtre, chaines d’angle Toiture : toit à deux pans

Typ : Logis fermier, longère Nivea

eTravées : Rythm :7 absence eComposriytitohm:e

uProportion

:

de

Dd’ééctaograetio n

: encasdimrepmleent d’angle

et

chaîne

n

asymétrique

Quelle différence existe-t-il entre la composition, le rythme et les proportions? Ce sont en fait trois termes tout à fait complémentaires qui permettent de lire une façade. La composition c’est l’organisation géométrique de la façade. Le rythme, c’est la dynamique entrainée par les travées, les ouvertures et les décors. Les proportions concernent les rapports que les éléments de la façade entretiennent les uns avec les autres.

Par exemple, une façade très rythmée sera largement percée et les travées seront plutôt régulières. Une façade plus simple aura un rythme plus modeste d’ouvertures (deux travées par exemple) et les ouvertures seront irrégulières. En termes de proportion, le rez-de-chaussée est souvent l’étage le plus haut (entre 3 et 4 mètres), et souvent, plus on monte dans les étages, plus la hauteur de la façade diminue. Les proportions concernent aussi la dimension des ouvertures (le rapport entre la hauteur et la largeur).

Comment respecter la composition de la façade? Respecter la composition de la façade, c’est d’abord lire la façade existante pour comprendre les paramètres qu’elle donne, et les appliquer dans un projet futur. On peut parfaitement modifier une façade en changeant sa destination (transformation de commerce en logement par exemple) sans en modifier la composition. Il suffit pour cela de respecter la géométrie : la hauteur stricte des étages, la largeur des baies et travées, les proportions des ouvertures, etc.

Si la composition des façades a une histoire très riche dans l’architecture traditionnelle, elle existe également dans l’architecture moderne et contemporaine. Tous les projets, quelque soit leur style, doivent s’inscrire dans ce registre de la géométrie de la façade.

Le petit patrimoine identifié au Règlement-Graphique doit être préservé et tous travaux réalisés doivent concourir à sa mise en valeur et remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, volumétrie, aspect des matériaux, préservation de la lisibilité de l’usage historique…).

Les linéaires de haies participant aux continuités écologiques (L151-23 du Code de l’urbanisme)

Les linéaires de haies identifiés au Règlement graphique doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leur caractère.

Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces linéaires peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, extension de construction, etc.).

L’arrachage d’un linéaire n’est autorisé que si son état phytosanitaire le justifie ou qu’il représente un risque avéré pour la sécurité publique ou qu’il est rendu nécessaire pour le bon fonctionnement d’une exploitation agricole. En compensation de cet arrachage, un linéaire équivalent (dimension, espèces équivalentes) devra être planté dans une zone de même intérêt écologique.

Les mares et ruisseaux (L151-23 du Code de l’urbanisme)

Les mares et ruisseaux identifiés au Règlement graphique doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leurs caractères. Leur comblement ou leur canalisation sont notamment interdits. Seuls sont autorisés des travaux nécessaires à leur entretien et à leur bon fonctionnement écologique.

Les secteurs couverts par le PPRI de la Loire Val de la Charité approuvé le 22 mai 2018

A titre informatif, pour les projets situés au sein des secteurs identifiés au règlement graphique, se référer en plus de ce présent règlement, au règlement du PPRI. La règle la plus contraignante s’applique.

Les reculs le long des routes à grande circulation en dehors des espaces urbanisés (articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme)

Les portions de voies classées à grande circulation concernées par l’application de l’article L.111-6 à L.111-10 sont indiquées à titre informatif sur le Règlement-Document graphique.

Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…).

Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les travaux portant sur le bâti traditionnel local doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, les souches de cheminées ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

A noter : des règles différentes à ce chapitre pourront s’appliquer aux constructions comprises dans les périmètres de 500 mètres autour des Monuments Historiques, en fonction de l’avis donné par l’Architecte des Bâtiments de France.

Aspect extérieur des constructions

Adaptation au sol

• Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité.

Schémas à titre illustratif, source : Bruno DUCOQ, PLUi de la communauté de communes de la Rive Gauche de la Vienne

Terrain constructible en pente réguli ère

NON

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descenda nte

Vue depuis le jardin bas

Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Les façades

• Les matériaux et coloris utilisés doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.

• Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : o pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci, o pour les extensions de constructions existantes, o pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), o pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone. o Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la

Les toitures

Les ouvertures et menuiseries Les clôtures

chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

o Pour les habitations, la pose devra être verticale.

• Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées : o pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures métalliques…) ; o pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; o pour les appentis et vérandas ; o pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.

• Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, ou en matériaux d’aspect identique. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celui admis dans la zone.

• Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

• Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment et avec l’aspect des bâtiments environnants.

• Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des baies vitrées, des portes de garage ou des vitrines commerciales. Dans le cas de travaux sur du bâti existant qui ne respecterait pas ces caractéristiques, la préservation des proportions des ouvertures du bâtiment existant pourrait être acceptée.

• Dans le cas d’un changement d’huisseries sur du bâti traditionnel, les fenêtres devront comporter la même répartition des petits bois que les fenêtres d’origine.

• Les menuiseries sont blanches, colorées ou d’aspect bois (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, avec finition mate.

• En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la pré-existence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants.

• Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.

• S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux,…)

• Si une clôture est réalisée le long d’une voie ou d’un espace public, elle doit être constituée par : o Un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie ou o Un mur plein en maçonnerie traditionnelle.

• La hauteur maximale est fixée à 2,00 m sur rue et 1,80 m sur limite séparative.

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

Vérandas, abris de piscine Abris de jardin

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : • Installation privilégiée au sol (non visible depuis l’espace public) ou sur la toiture • Ne pas être localisé dans une perspective monumentale

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes :

• Mise en œuvre devra respecter une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture.

• Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture.

• Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit

• Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

• Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

• L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

• Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…), un ton doux doit être recherché.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…).

Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les travaux portant sur le bâti traditionnel local doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, les souches de cheminées ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

A noter : des règles différentes à ce chapitre pourront s’appliquer aux constructions comprises dans les périmètres de 500 mètres autour des Monuments Historiques, en fonction de l’avis donné par l’Architecte des Bâtiments de France.

Aspect extérieur des constructions

Adaptation au sol

• Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité.

Schémas à titre illustratif, source : Bruno DUCOQ, PLUi de la communauté de communes de la Rive Gauche de la Vienne

Terrain constructible en pente réguli ère

NON

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descenda nte

Vue depuis le jardin bas

Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Les façades Les toitures

• Les matériaux et coloris utilisés doivent s'intégrer harmonieusement à ceux des bâtiments environnant.

• Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : o pour les habitations nouvelles o pour les extensions de constructions existantes, o pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), o pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone. o Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

• Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50°, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat. Des dispositions différentes peuvent être autorisées : o pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le

milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain ; o pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; o pour les appentis et vérandas ; o pour les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.

• Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, ou en matériaux d’aspect identique. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celui admis dans la zone.

Les ouvertures et menuiseries

Les clôtures

• Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente, toitures métalliques...) est autorisée, si cela est justifié par le parti pris architectural ou une meilleure articulation des volumes dans le cas d’extensions.

• Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment et avec l’aspect des bâtiments environnants.

• En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur.

• Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.

• Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée : o Soit par des haies composées de plusieurs espèces à caractère champêtre (haies monospécifiques interdites à l’exception des haies de Charmilles qui peuvent être autorisées) o Soit par des murs o Soit par des grilles / grillages o Soit par tout autre dispositif à claire-voie avec ou sans mur bahut.

• La hauteur maximale est fixée à 1,80 m.

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

• Les clôtures localisées en limite d’espace agricole ou naturel doivent être constituées de haies composées de plusieurs espèces à caractère champêtre (haies monospécifiques interdites à l’exception des haies de Charmilles qui peuvent être autorisées) doublées ou non de grillage.

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de ne pas être localisée dans une perspective monumentale

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : • Mise en œuvre devra respecter une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. • Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture. • Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit • Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Vérandas, abris de piscine Abris de jardin

• Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

• Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

• Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…), un ton doux doit être recherché.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…).

Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les travaux portant sur le bâti traditionnel local doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, les souches de cheminées ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

A noter : des règles différentes à ce chapitre pourront s’appliquer aux constructions comprises dans les périmètres de 500 mètres autour des Monuments Historiques, en fonction de l’avis donné par l’Architecte des Bâtiments de France.

Aspect extérieur des constructions

Adaptation au sol

• Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité.

Schémas à titre illustratif, source : Bruno DUCOQ, PLUi de la communauté de communes de la Rive Gauche de la Vienne

Terrain constructible en pente réguli ère

NON

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descenda nte

Vue depuis le jardin bas

Les façades

Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

• Les matériaux et coloris utilisés doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.

• Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : o pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci, o pour les extensions de constructions existantes, o pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), o pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone. o Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Les toitures

Les ouvertures et menuiseries Les clôtures

o Pour les habitations, la pose devra être verticale.

• Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées : o pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures métalliques…) ; o pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; o pour les appentis et vérandas ; o pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.

• Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, ou en matériaux d’aspect identique. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celui admis dans la zone.

• Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’u

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

Dispositions applicables aux aires de stockage Les aires de stockage doivent être intégrées à la globalité du projet et faire l’objet d’une intégration paysagère. Autant que possible, elles ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

STATIONNEMENT DES VEHICULES REGLES QUANTITATIVES

Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après.

Destination du projet Exploitation agricole et forestière

Logement

Hébergement des personnes en perte d’autonomie

Commerces et activités de services :

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Nombre de place requis

Aucune obligation.

Aucune obligation hormis en zones 1AU où les règles sont les suivantes : - Logement locatif social (quelque soit la typologie) : 1 place par logement. - Autre logement : 2 places de stationnement par logement Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins et notamment : - des besoins des résidents, - des besoins des salariés et des visiteurs, Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins et notamment des besoins des salariés et des visiteurs, Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins et notamment : - des besoins des salariés et des visiteurs, - de la nature de l’équipement et de la fréquentation envisagée Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins et notamment des besoins des salariés et des visiteurs,

REGLES QUALITATIVES

Le stationnement lié aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les phases de stationnement peuvent être réalisées de façon groupée à l’intérieur du périmètre au fur et à mesure des phases d’opérations.

Lorsque le stationnement est réalisé en surface une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation, végétalisation, choix des revêtements) afin d’en limiter l’impact environnemental et l’impact visuel.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX UA III.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX UB III.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX UH III.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX UE III.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

REGLES GENERALES

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.

L’accès doit être dimensionné en fonction de la nature et de l’importance du projet, sans être en-dessous d’une largeur de 3,5m.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

ACCES DIRECTS

Aucun accès direct n’est admis sur la RN151

VOIES DE DESSERTE

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

La voie de desserte doit être dimensionnée en fonction de la nature et de l’importance du projet, sans être en dessous d’une largeur de 3,5 mètres de chaussée.

Pour les impasses, des zones de collecte des conteneurs d’ordures ménagères devront être aménagées en entrée d’impasse. Celles-ci devront respecter les caractéristiques suivantes :

 Etre aménagées pour rendre possible l’arrêt de véhicules motorisés sans entraver la circulation ;

 Respecter un dimensionnement suffisant et adapté au nombre d’habitations concernées et au système de collecte des ordures ménagères ;

 Etre intégrées dans leur environnement, tout en restant accessible pour les véhicules de collecte : soit par la construction d’un mur maçonné et enduit, soit par la plantation de végétaux.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DESSERTE PAR LES RESEAUX

EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable et qui est desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau d’un bâtiment permettant un usage alimentaire de l’eau peut être assurée par un captage d’eau particulier (puits, forage, source…). Dans ce cas la protection du réseau d’eau potable contre les retours d’eau sera obtenue par une séparation totale entre les 2 réseaux (la simple disconnection s’avérant insuffisante à préserver l’adduction publique de toute pollution).

Il est rappelé dans ce cas que :

- le forage ou puits utilisé à des fins domestiques doit être déclaré en mairie ;

- la qualité de l’eau doit être vérifiée par le propriétaire occupant par des analyses de type P1, conformément à l’arrêté du 11 janvier 2007.

Tout bâtiment ou activité accueillant du public (camping à la ferme, gîtes ruraux, fermes auberges, chambres d’hôtes, etc.), ou ne concernant pas qu’un seul ménage (ex. : entreprise, tout logement occupé par un tiers …), ne peuvent être desservis par un forage ou puits privé que si l’alimentation via cette ressource s’est trouvée validée par une autorisation préfectorale.

En cas de circuit d’eau de process industriel, une disconnection totale de l’eau de process industriel et de l’eau du réseau public doit être installée.

Aucune obligation de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable n’est imposée dès lors que le bâtiment ne nécessite pas d’eau potable.

EAUX USEES

Dans les secteurs raccordés à l’assainissement collectif (zones UA, UB, UE, UY, 1AUb, 1AUy) :

Le raccordement à l’égout d’eaux usées, d’origine domestique, de toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement, est obligatoire, et doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur.

Les constructions nouvelles seront assainies par un réseau d’assainissement de type séparatif raccordé à l’ouvrage public le plus proche, dont les caractéristiques permettent d’assurer la desserte de l’opération conformément aux avis de l’autorité compétente concernée.

Les réseaux privatifs ainsi créés et susceptibles d’être remis à la collectivité doivent être implantés sous des voiries ellesmêmes classables dans le domaine public communal, ou après accord de l’autorité compétente, dans des espaces collectifs accessibles aux engins d’entretien et protégés par une servitude légale.

Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique, en particulier industriel ou artisanal peut être subordonné à un traitement approprié conformément aux règlementations en vigueur.

Dans les secteurs non raccordés à l’assainissement collectif (UAa, UBa, UH, UEa, UYa, 1AUba, 1AUya, et tous les secteurs A et N) :

Les constructions nouvelles ne seront autorisées que si elles peuvent être assainies par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l’autorité compétente concernée.

EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols, les excédents d’eau pourront être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau), s’il existe, et sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales.

Il ne peut être rejeté d’eaux pluviales dans le réseau des eaux usées.

Les eaux de pluie collectées peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être conçus et réalisés conformément aux règles de l’art. En particulier, toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite.

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

Tous les branchements et réseaux divers doivent être enterrés sur l’emprise du projet. En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est obligatoire, ces dispositifs devront être intégrés (dissimulés en façade des constructions par exemple). Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

Toute construction nouvelle, à l’exception des bâtiments, des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles, de fibre optique ou de technologie équivalente, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir des fourreaux en attente sous les voies.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES SUR LE REGLEMENT

GRAPHIQUE

Les espaces boisés classés (L113-1 du Code de l’urbanisme)

Les espaces boisés classés délimités au règlement graphique sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à la déclaration préalable sauf dans les cas prévus par le Code de l’Urbanisme.

Le classement en espace boisé classé (EBC) entraîne le rejet de plein droit de toute demande d’autorisation de défrichement présentée au titre du Code forestier.

Les aménagements légers de type liaison douce, bancs, panneaux de signalisation ou d’information, etc., sont autorisés au sein de l’espace boisé classé à la double condition de :

- n’être strictement nécessaire qu’à la gestion et l’entretien de l’espace ou à l’agrément du public ; - ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation arborée existante.

Ne sont pas soumis à déclaration préalable, les coupes et les élagages nécessaires à la sécurité et sûreté aux abords des ouvrages RTE.

Les emplacements réservés (L151-41 du Code de l’urbanisme)

Des emplacements réservés sont figurés au règlement graphique et comportent un identifiant qui renvoie au tableau des emplacements réservés annexé au règlement graphique. Pour chaque emplacement réservé, le tableau précise : l’objet, le bénéficiaire et la surface approximative concernée par l’emplacement réservé.

Les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, bien que situés dans des zones urbaines ou des zones naturelles, ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au plan.

Le propriétaire d’un terrain concerné par un emplacement réservé peut demander à bénéficier des dispositions de l’article L. 152-2 du Code de l’urbanisme.

Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination (L151-11 du Code de l’urbanisme)

Les bâtiments ainsi identifiés peuvent faire l’objet d’un changement de destination sous réserve de respecter les conditions définies au règlement de la zone concernée, et que ce changement reçoive :

- un avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers si le bâtiment est situé en zone A,

- un avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites si le bâtiment est situé en zone N.

Les locaux accessoires aux habitations ne sont pas soumis à changement de destination.

Les bâtiments, les ensembles bâtis remarquables d’intérêt patrimonial avec ou sans leurs parcs et jardins (L151-19 du Code de l’urbanisme)

Ces bâtiments, ensembles bâtis avec ou sans leurs parcs et jardins, identifiés au Règlement graphique, doivent être maintenus et préservés de tout travaux, aménagements de nature à modifier leur caractère.

Les seuls travaux et changements de destinations autorisés, portant sur les bâtiments et ensembles bâtis identifiés, doivent se faire dans le respect de leur intégrité, de leurs dispositifs constructifs, de leurs matériaux d’origine et de leur volumétrie, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les fenêtres à meneau, les corniches, les colombages, les ornementations de toitures (lucarnes, souches de cheminées en brique, épis de faîtage...) ainsi que les autres éléments de modénature doivent être conservés et restaurés dans les règles de l’art.

Sont autorisées : - Les extensions mesurées d’un bâtiment existant, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol à compter de l’approbation du présent PLUi, - Les constructions accessoires à la construction principale, telles qu’abri de jardin, garage …, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol par unité foncière à la date d’approbation du PLUi.

Au sein des éventuels parcs et jardins identifiés, les travaux ayant pour effet de les modifier ponctuellement (ex. : abattage de quelques espèces végétales, imperméabilisation du sol …) peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention limitée, sous réserve que ladite intervention est autorisée au règlement écrit de la zone, du secteur ou sous-secteur concerné du PLUi :

- La création d’accès, l’aménagement d’une liaison douce, - Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de

replantation d’arbre(s) concourant au maintien de l’identité du parc. Les arbres remarquables d’intérêt patrimonial ou paysager (L151-19 du Code de l’urbanisme)

Tout arbre remarquable identifié au Règlement graphique doit être préservé. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un arbre remarquable doivent être précédés d’une déclaration préalable.

Leur abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le justifie ou que l’arbre représente un risque avéré pour la sécurité publique

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)

UB : zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes des bourgs au sein desquelles l’implantation des constructions est moins spécifiquement réglementée.

Un sous-secteur UBa a été créé, identifiant les zones où les constructions doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif ;

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)

UH : zones urbanisées de hameaux structurants à vocations mixtes (habitat, équipements, activités) au sein desquelles seules quelques constructions neuves en densification, ou l’évolution des constructions existantes sont autorisées.

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)

UE : zones urbanisées à vocation dominante d’équipements sur des sites structurés ou en cours de structuration.

Un sous-secteur UEa a été créé, identifiant les zones où les constructions doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif ;

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)

UY : zones urbanisées à vocation dominante économique ;

Un sous-secteur UYa a été créé, identifiant les zones où les constructions doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif ;

Toutes les destinations et sous-destinations définies aux articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’Urbanisme, non mentionnées dans les articles 1AUb.1 et 1AUb.2 sont autorisées sans conditions, sauf d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation dédiée.

1AUB I.1 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITS Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations agricoles ou forestières à l’exception des installations existantes ; • Les constructions de commerces de gros ; • Les constructions d’entrepôts, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone ; • Le stationnement des caravanes à ciel ouvert en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la

résidence de l’utilisateur ; • L’aménagement de terrains pour permettre l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent

de leurs utilisateurs et les résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; • Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération dans la mesure où ils

ne sont pas nécessaires à une activité autorisée dans la zone ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus

nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1AUB I.2 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans l’ensemble de la zone 1AUb (sous-secteur 1AUba compris) les constructions et installations d’industries ainsi que les constructions et installations des locaux publics et industriels des administrations publiques et/ou assimilées sont autorisées sous réserve :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels ;

• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus • d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation dédiée.

1AUB I.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé

1AUY I.1 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITS Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article 1AUy-I.2

1AUY I.2 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus ; • d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation dédiée.

Sont autorisées dans l’ensemble de la zone toutes les affectations et occupations du sol suivantes :

• Les constructions, aménagements et installations à destination de commerce de gros ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • Les constructions et installations d’industries ; • Les constructions, aménagements et installations à destination de bureaux ; • les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectifs et services publics ; • Les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement

destinées au gardiennage* et à condition que le logement soit intégré dans le même volume (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas) ; • Les constructions et installations de centres de congrès et d’exposition ; • Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone sous réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et sous réserve de leur bonne insertion paysagère ; • les parcs de stationnement ; • les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…) ; • Les parcs photovoltaïques au sol ; • Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1AUY I.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé

2AU I.1 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITS Sont interdites toutes les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d’activités non listées au paragraphe suivant « destination, sous-destination, types d’activités soumis à condition à des conditions particulières »

2AU I.2 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées dans l’ensemble de la zone 2AU et les secteurs créés, les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations et types d’activités mentionnés ci-après.

A condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone ou du secteur, sont admis dans l’ensemble de la zone 2AU :

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilées, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilées qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux.

• Les affouillements et exhaussement de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain pour la réalisation d’une opération autorisée dans la zone.

2AU I.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour permettre une optimisation de l’utilisation de la parcelle :

- soit à l’alignement des voies existantes ou à créer ; - soit en retrait avec un recul minimum d’1 mètre par rapport à la voie.

Des implantations différentes sont autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles, pour des raisons de sécurité (topographie, circulation, lutte contre l’incendie…).

Des implantations différentes sont également autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre la reconstruction après sinistre ou pour l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles d’implantation : l’extension pourra alors être réalisée en continuité du bâti existant, sous réserve que la construction ait eu une autorisation au titre du droit des sols.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Schéma illustratif :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions doit favoriser l’intimité des parcelles dans les secteurs denses, tout en permettant une densification des tissus urbains.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées : • soit sur limite(s) séparative(s) ou avec au moins un élément de façade de la construction à la limite séparative (façade entière, pignon, un retour du bâtiment, un point d’accroche)

• soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 m par rapport à la limite. Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réalisation d’annexes à l’habitation ou bien de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Schéma illustratif :

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions doit favoriser l’optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions d’habitation nouvelles devra être étudiée pour s’intégrer harmonieusement à son environnement. Pour les extensions et les annexes à l’habitation, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant.

Pour les bâtiments d’industrie et les bâtiments d’activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle, la hauteur maximale autorisée est de 9 mètres, dans la mesure où ils s’intègrent harmonieusement à leur environnement.

1AUB II.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…).

Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

A noter : des règles différentes à ce chapitre pourront s’appliquer aux constructions comprises dans les périmètres de 500 mètres autour des Monuments Historiques, en fonction de l’avis donné par l’Architecte des Bâtiments de France.

Non réglementé

1AUY II.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, les installations ou les aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de leur intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un parement ou un enduit.

A noter : des règles différentes à ce chapitre pourront s’appliquer aux constructions comprises dans les périmètres de 500 mètres autour des Monuments Historiques, en fonction de l’avis donné par l’Architecte des Bâtiments de France.

Non réglementé.

1AUB II.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Adaptation au sol

• Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité.

Schémas à titre illustratif, source : Bruno DUCOQ, PLUi de la communauté de communes de la Rive Gauche de la Vienne

Terrain constructible en pente réguli ère

NON

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descenda nte

Vue depuis le jardin bas

Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Les façades Les toitures

• Les matériaux et coloris utilisés doivent s'intégrer harmonieusement à ceux des bâtiments environnant.

• Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : o pour les habitations nouvelles o pour les extensions de constructions existantes, o pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), o pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone. o Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

• Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50°, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat. Des dispositions différentes peuvent être autorisées : o pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le

milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain ; o pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; o pour les appentis et vérandas.

• Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, ou en matériaux d’aspect identique. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celui admis dans la zone.

Les ouvertures et menuiseries

Les clôtures

• Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente, toitures métalliques...) est autorisée, si cela est justifié par le parti pris architectural ou une meilleure articulation des volumes dans le cas d’extensions.

• Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment et avec l’aspect des bâtiments environnants.

• En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur.

• Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.

• Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée : o Soit par des haies composées de plusieurs espèces à caractère champêtre (haies monospécifiques interdites à l’exception des haies de Charmilles qui peuvent être autorisées) o Soit par des murs o Soit par des grilles / grillages o Soit par tout autre dispositif à claire-voie avec ou sans mur bahut.

• La hauteur maximale est fixée à 1,80 m.

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

• Les clôtures localisées en limite d’espace agricole ou naturel doivent être constituées de haies composées de plusieurs espèces à caractère champêtre (haies monospécifiques interdites à l’exception des haies de Charmilles qui peuvent être autorisées) doublées ou non de grillage.

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de ne pas être localisée dans une perspective monumentale

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : • Mise en œuvre devra respecter une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. • Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture. • Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit • Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Vérandas, abris de piscine

• Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et

Abris de jardin

sont en harmonie avec la construction existante. • Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie

avec les matériaux constituant la façade principale.

• Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…), un ton doux doit être recherché.

1AUY II.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les façades Les toitures

• Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en oeuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

• Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.

• La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments : - Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et mates ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment.

• Les volumes de moindre importance (inférieur à 200m²) pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…)

Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture transparente, toiture intégrant

des panneaux solaires…) est autorisée.

En dehors des parties vitrées, les toitures doivent préserver un aspect uniforme et une finition mate.

Les ouvertures et menuiseries

Les clôtures

• Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment et avec l’aspect des bâtiments environnants.

• En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur.

• Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux que par leurs proportions.

• Elles doivent être constituées d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés. Le long des espaces publics, des voies, des zones naturelles ou agricoles, celles-ci seront obligatoirement doublées d’une haie composée de plusieurs espèces à caractère champêtre (haies monospécifiques interdites à l’exception des haies de Charmilles qui peuvent être autorisées).

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

• La hauteur maximale des clôtures est de 2,00m sauf raisons de sécurité. - Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement et qu’ils ne soient pas localisés dans une perspective monumentale. - Leur implantation doit être faite dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

Dispositions applicables aux aires de stockage Les aires de stockage doivent être intégrées à la globalité du projet et faire l’objet d’une intégration paysagère. Autant que possible, elles ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

1AUY II.3 – STATIONNEMENT

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX 1AUY III.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

1AUY III.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)

2AU : zones à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité, et pour certains bourgs d’assainissement collectif, existant à sa périphérie immédiate, n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à la mise à niveau des réseaux à la périphérie du site et à une évolution du plan local d’urbanisme intercommunal comportant la définition d’une OAP.

Non réglementé

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Non réglementé

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

1AUB II.3 – STATIONNEMENT

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX 1AUB III.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

1AUB III.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUY

CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)

1AUy : zone à vocation dominante d’activités économiques ;

Un sous-secteur 1AUya, a été créé, identifiant les zones où les constructions doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif ;

A I.1 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITS Sont interdites les occupations et utilisations du sol toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article A I.2

A I.2 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES SOUMIS

A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées dans l’ensemble de la zone toutes les affectations et occupations du sol suivantes :

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone : • de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ; • d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,

- sont admises, dans l’ensemble de la zone A (STECAL compris mais hors secteur Aj), les occupations et utilisations du sol suivantes :

• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, sous réserve :

o qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

o et que

- pour une habitation existante d’une emprise au sol inférieure à 100 m² à la date d’approbation du présent document, l’augmentation soit de 30 m² d’emprise au sol au maximum ;

- pour une habitation existante d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m² à la date d’approbation du présent document, l’augmentation soit inférieure à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent document ;

• le changement de destination à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier (gîte, chambre d’hôtes...), d’activité d’artisanat ou de commerce de détail, de services ou de bureaux des constructions existantes à la date d’approbation du présent document, sous réserve :

o que le bâtiment soit identifié au Règlement-Document graphique ;

o de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

o pour les activités, qu’elles ne génèrent pas de nuisances ou insalubrités incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations ;

o de recevoir un avis conforme de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) lors de l’instruction de la demande de changement de destination (conformément à l’art L.151-11 2° du Code de l’urbanisme).

• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…). Seules les constructions relevant de la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées exclusivement liés à la production d’énergies renouvelables sont interdites dans la zone A ;

• les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole, y compris les ouvrages de gestion des eaux pluviales d’une opération d’urbanisation externalisé en zone A ou de stockage d’eaux issus de dispositifs de traitement, sous réserve d’un usage agricole pour l’irrigation.

• la construction d’annexes aux habitations (garage, abri de jardin…) et de piscines accolées ou non aux habitations sous réserve :

o que la somme des emprises au sol des annexes de la même unité foncière autorisées à la date d’approbation du PLUi soit inférieure à 40 m² (sans inclure les piscines pour lesquelles l’emprise au sol n’est pas limitée) ;

o de respecter une hauteur maximale de 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère, sauf pour les annexes construites en prolongement d’un bâti existant dont la hauteur est supérieure : la hauteur maximale autorisée est alors celle du bâtiment existant ;

o d’être implantée à une distance maximale de 30 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation ;

o de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• les abris ouverts pour animaux d’une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m² au total ;

• l’adaptation ou la réfection des constructions existantes ;

• les éoliennes destinées à une consommation domestique, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité paysagère et urbaine de l’environnement (Rappel : les éoliennes domestiques sont soumises à déclaration préalables dans les périmètres de protection des Monuments Historiques) ;

- sont admises, dans l’ensemble de la zone A hors STECAL et secteurs Aj, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, en construction nouvelle ;

• les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la CDPENAF (article L.151-11 II du Code de l’Urbanisme).

• les constructions nouvelles à usage d’habitation pour les exploitants agricoles, sous réserve qu’elles soient directement nécessaires au fonctionnement de l’exploitation ;

• les constructions et les équipements d’énergies renouvelables sous réserve que le projet soit porté par une exploitation agricole et soit situé à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitations (ex : éoliennes, unités de méthanisation dans le respect de l’article L311-1 du code rural et de la pêche, installations photovoltaïques implantées en couverture de constructions, trackers photovoltaïques, etc.)

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Ae, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, aménagements et installations de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou/et assimilés ;

• les aires de stationnement liées à un usage autorisé dans la zone ; • les dépôts divers liés à un usage autorisé dans la zone.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Alc, les occupations et utilisations du sol suivantes : • l’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, en application de l’article L.443-1 du Code de l’Urbanisme ; • les installations, aménagements et constructions d’hébergement touristique ; • les aménagements et aires de stationnement liées à un usage autorisé dans la zone ; • les dépôts divers liés à un usage autorisé dans la zone.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Ad, les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et à sa diversification, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, en construction nouvelle ;

• les constructions, aménagements et installations nécessaires à l’industrie ayant un lien avec une activité artisanale de vente de produits locaux ;

• les constructions et les équipements d’énergies renouvelables sous réserve que le projet soit porté par une exploitation agricole située à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitations (ex : éoliennes, unités de méthanisation dans le respect de l’article L311-1 du code rural et de la pêche, installations photovoltaïques implantées en couverture de constructions, trackers photovoltaïques, etc.).

- sont admises, dans l’ensemble de la zone As, les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions, aménagements et installation nécessaires au commerce de gros, dans le cadre de l’activité des silos agricoles implantés ; • les dépôts liés à un usage autorisé dans la zone.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Ay, les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions relevant de la sous-destination « industrie » ainsi que les aires de stockage et de stationnement nécessaires au fonctionnement de l’activité.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Aq, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de loisirs en lien avec l’activité équestre.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Aj, les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve d’être liés à une habitations principale située indifféremment en zones A ou U :

• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, sous réserve : o qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site o et que - pour une habitation existante d’une emprise au sol inférieure à 100 m² à la date d’approbation du présent document, l’augmentation soit de 40 m² d’emprise au sol au maximum ; - pour une habitation existante d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m² à la date d’approbation du présent document, l’augmentation soit inférieure à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent document ;

• la construction d’annexes aux habitations (garage, abri de jardin…) et de piscines accolées ou non aux habitations sous réserve : o que la somme des emprises au sol des annexes de la même unité foncière autorisées à la date d’approbation du PLUi soit inférieure à 40 m² (sans inclure les piscines pour lesquelles l’emprise au sol n’est pas limitée) ; o de respecter une hauteur maximale de 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère, sauf pour les annexes construites en prolongement d’un bâti existant dont la hauteur est supérieure : la hauteur maximale autorisée est alors celle du bâtiment existant ; o d’être implantée à une distance maximale de 30 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation ; o de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• les abris ouverts pour animaux d’une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m² au total ;

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport à la RN151, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 75m de l’alignement de cette voie. Par rapport aux autres voies les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans les secteurs Ay, As, Ae, Alc, Ad et Aq les constructions doivent être implantées en limite ou à 5m minimum des limites séparatives.

Dans le reste de la zone l’implantation des constructions doit favoriser l’optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

Emprise au sol des constructions Dans le secteur Alc et Aq l’emprise au sol maximale autorisée pour les constructions autorisées dans la zone à partir de la date d’approbation du PLUi est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière ;

Dans les secteurs Ay, Ae et As l’emprise au sol maximale autorisée pour les constructions autorisées dans la zone à partir de la date d’approbation du PLUi est limitée à 60% de la superficie de l’unité foncière ;

Dans les secteurs Ad l’emprise au sol maximale autorisée pour les constructions dans la zone à partir de la date d’approbation du PLUi est limitée à 2000m² ;

Pour le reste de la zone, l’article n’est pas réglementé en dehors des secteurs localisés dans l’emprise du PPRi de la Loire Val de la Charité.

Hauteur maximale des constructions La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur. Dans le secteur Alc et Aq la hauteur des constructions est limitée à 6m au faîtage ou à l’acrotère.

Dans les secteurs Ae, Ay et As la hauteur maximale des constructions autorisée ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal et peut être majorée de 20% en cas de nécessité technique.

Dans les secteurs Ad la hauteur maximale des constructions autorisée ne doit pas dépasser 12 mètres.

Dans le reste de la zone les constructions doivent respecter les règles de hauteur suivantes :

• Hauteur maximale des constructions à usage d’habitations : La hauteur des constructions nouvelles d’habitation devra être étudiée pour s’intégrer harmonieusement à son environnement. Pour les extensions d’habitation, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi.

• Hauteur maximale des autres constructions : La hauteur sera déterminée en fonction des nécessités techniques.

Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, les installations ou les aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de leur intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les constructions à usage agricole peuvent déroger aux règles concernant les toitures ou les ouvertures dans le cadre d’adaptations techniquement nécessaires à l’usage agricole des constructions, dans la mesure où le projet s’intègre dans son environnement.

Les clôtures agricoles ne sont pas soumises aux règles qui suivent.

Les travaux portant sur le bâti traditionnel local doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, les souches de cheminées ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

A noter : des règles différentes à ce chapitre pourront s’appliquer aux constructions comprises dans les périmètres de 500 mètres autour des Monuments Historiques, en fonction de l’avis donné par l’Architecte des Bâtiments de France.

Aspect extérieur des constructions

Les façades

Pour l’ensemble des constructions, les matériaux et coloris doivent s’intégrer harmonieusement à leur environnement.

Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels.

• Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : o pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci, o pour les extensions de constructions existantes, o pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), o pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone. o Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Pour les autres bâtiments :

• Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

• Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des

autres.

• La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments :

- Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et mates ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment ;

- Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…)

Les toitures

Les ouvertures et menuiseries

Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées : o pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures métalliques…) ; o pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; o pour les appentis et vérandas ; o pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.

• Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, ou en matériaux d’aspect identique. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celui admis dans la zone.

• Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Pour les autres bâtiments : Les toitures devront être de couleur neutre et d’aspect mat. Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment et avec l’aspect des bâtiments environnants.

• Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des baies vitrées, des portes de garage ou des vitrines commerciales. Dans le cas de travaux sur du bâti existant qui ne respecterait pas ces caractéristiques, la préservation des proportions des ouvertures du bâtiment existant pourrait être acceptée.

• Dans le cas d’un changement d’huisseries sur du bâti traditionnel, les fenêtres devront comporter la même répartition des petits bois que les fenêtres d’origine.

• Les menuiseries sont blanches, colorées ou d’aspect bois (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, avec finition mate.

Les clôtures

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

• En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la pré-existence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants.

Pour les autres bâtiments : Non réglementé

• Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.

• Les murs traditionnels existants doivent être préservés, cependant une ouverture ponctuelle peut être autorisée (création d’un accès)

• S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux,…)

• Si une clôture est réalisée, elle est de préférence constituée d’une haie composée de plusieurs espèces à caractère champêtre (haies monospécifiques interdites à l’exception des haies de Charmilles qui peuvent être autorisées).

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : • Installation privilégiée au sol, sur les toitures de bâtiments d’activités agricoles ou sur la toiture d’un bâtiment secondaire ; • Ne pas être localisé dans une perspective monumentale ;

L’installation en toiture est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : • Intégration au plus près du nu du matériau de couverture ; • Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture ; • Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit ; • La couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Vérandas, abris de piscine

• Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

• L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

. EQUIPEMENTS ET RESEAUX A III.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

N I.1 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITS Sont interdites les occupations et utilisations du sol toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article N I.2

N I.2 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES SOUMIS

A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées dans l’ensemble de la zone toutes les affectations et occupations du sol suivantes :

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone : • de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ; • d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,

- sont admises, dans l’ensemble de la zone N (STECAL compris mais hors secteur Nj), les occupations et utilisations du sol suivantes :

• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, sous réserve : o qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

o et que

- pour une habitation existante d’une emprise au sol inférieure à 100 m² à la date d’approbation du présent document, l’augmentation soit de 30 m² d’emprise au sol au maximum ; - pour une habitation existante d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m² à la date d’approbation du présent document, l’augmentation soit inférieure à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent document ; • le changement de destination à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier (gîte, chambre d’hôtes...), d’activité d’artisanat ou de commerce de détail, de services ou de bureaux des constructions existantes à la date d’approbation du présent document, sous réserve :

o que le bâtiment soit identifié au Règlement-Document graphique ;

o de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

o pour les activités, qu’elles ne génèrent pas de nuisances ou insalubrités incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations ;

o de recevoir un avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages (CDNPS) lors de l’instruction de la demande de changement de destination (conformément à l’art L.151-11 2° du Code de l’urbanisme).

• la construction d’annexes aux habitations (garage, abri de jardin…) et de piscines accolées ou non aux habitations sous réserve :

o que la somme des emprises au sol des annexes de la même unité foncière autorisées à la date d’approbation du PLUi soit inférieure à 40 m² (sans inclure les piscines pour lesquelles l’emprise au sol n’est pas limitée) ;

o de respecter une hauteur maximale de 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère, sauf pour les annexes construites en prolongement d’un bâti existant dont la hauteur est supérieure : la hauteur maximale autorisée est alors celle du bâtiment existant ;

o d’être implantée à une distance maximale de 30 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation ;

o de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• l’adaptation ou la réfection des constructions existantes ;

• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…). Seules les constructions relevant de la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées exclusivement liés à la production d’énergies renouvelables sont interdites dans la zone N ;

• les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole, y compris les ouvrages de gestion des eaux pluviales d’une opération d’urbanisation externalisé en zone N ou de stockage d’eaux issus de dispositifs de traitement, sous réserve d’un usage agricole pour l’irrigation.

• les abris ouverts pour animaux d’une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m² au total ;

- sont admises, dans l’ensemble de la zone N hors STECAL et secteurs Nj, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions et installations nécessaires à l’activité forestière ;

• les constructions et les équipements d’énergies renouvelables sous réserve que le projet soit porté par une exploitation forestière et soit situé à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitations (ex : éoliennes, unités de méthanisation dans le respect de l’article L311-1 du code rural et de la pêche, installations photovoltaïques implantées en couverture de constructions, trackers photovoltaïques, etc.)

• les éoliennes destinées à une consommation domestique, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité paysagère et urbaine de l’environnement (Rappel : les éoliennes domestiques sont soumises à déclaration préalables dans les périmètres de protection des Monuments Historiques) ;

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Ny, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions relevant de la sous-destination « industrie » ainsi que les aires de stockage et de stationnement nécessaires au fonctionnement de l’activité.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Nl, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;

• les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;

• Les affouillements et exhaussements liés aux utilisations du sol autorisées au sein du secteur et aux activités de loisir ;

• les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur, les espaces dévolus au stationnement au sens strict devant être revêtus par un matériau perméable ;

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Nt, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’extension mesurée des bâtiments existants à usage non lié à l’agriculture, sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :

o Que l’augmentation de l’emprise au sol de l’ensemble des extensions autorisées ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol du bâtiment à la date d’approbation du présent PLUi ;

o Qu’elle n’entrave pas le développement des activités existantes sur le site

• Le changement de destination de bâtiments à condition qu’il s’inscrive dans le cadre d’une valorisation d’un patrimoine bâti de caractère, pour les destinations d’habitation, d’hébergement touristique ou de restauration ;

• La construction d’annexes (garage, abri de jardin, ...) et de piscines accolées ou non aux habitations, sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :

o la superficie projetée doit être inférieure ou égale à 50 m² d’emprise au sol,

o les annexes doivent être implantées à moins de 30m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation existante.

• L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs. ; • les constructions et installations d’intérêt collectif ne remettant pas en cause le caractère naturel du

secteur (équipements sportifs...) ;

• les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;

• Les aires de stationnement liées à une activité autorisée sur la zone.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Np, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées principalement liées à la production d’énergies renouvelables et notamment les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement d’une centrale solaire au sol.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Nj, les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve d’être liés à une habitation principale située indifféremment en zones N ou U :

• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, sous réserve :

o qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

o et que

- pour une habitation existante d’une emprise au sol inférieure à 100 m² à la date d’approbation du présent document, l’augmentation soit de 30 m² d’emprise au sol au maximum ; - pour une habitation existante d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m² à la date d’approbation du présent document, l’augmentation soit inférieure à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent document ;

• la construction d’annexes aux habitations (garage, abri de jardin…) et de piscines accolées ou non aux habitations sous réserve :

o que la somme des emprises au sol des annexes de la même unité foncière autorisées à la date d’approbation du PLUi soit inférieure à 40 m² (sans inclure les piscines pour lesquelles l’emprise au sol n’est pas limitée) ;

o de respecter une hauteur maximale de 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère, sauf pour les annexes construites en prolongement d’un bâti existant dont la hauteur est supérieure : la hauteur maximale autorisée est alors celle du bâtiment existant ;

o d’être implantée à une distance maximale de 30 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation ;

o de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• les abris ouverts pour animaux d’une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m² au total ;

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport à la RN151, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 75m de l’alignement de cette voie. Par rapport aux autres voies les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs Nl, Nt, Np et Ny les constructions doivent être implantées en limite ou à 5m minimum des limites séparatives.

Dans le reste de la zone l’implantation des constructions doit favoriser l’optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

Emprise au sol des constructions Dans les secteurs Nl, l’emprise au sol maximale est limitée à 5% de la superficie de l’unité foncière ; Dans les secteurs Nt, l’emprise au sol maximale est limitée à 30% de la superficie de l’unité foncière ; Dans le secteur Ny l’emprise au sol maximale est limitée à 60% de la superficie de l’unité foncière ; Dans le secteur Np l’emprise au sol maximale est limitée à 70% de la superficie de l’unité foncière ;

Pour le reste de la zone, l’article n’est pas réglementé en dehors des secteurs localisés dans l’emprise du PPRi de la Loire Val de la Charité.

Hauteur maximale des constructions La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur. Dans le secteur Nl et Np la hauteur des constructions est limitée à 6m au faîtage ou à l’acrotère.

Dans le secteur Nt la hauteur maximale des constructions autorisées ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

Dans le secteur Ny la hauteur maximale des constructions autorisée ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal et peut être majorée de 20% en cas de nécessité technique.

Dans le reste de la zone les constructions doivent respecter les règles de hauteur suivantes :

• Hauteur maximale des constructions à usage d’habitations : Pour les extensions d’habitation, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi.

• Hauteur maximale des autres constructions : La hauteur sera déterminée en fonction des nécessités techniques.

Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, les installations ou les aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de leur intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les constructions à usage forestier peuvent déroger aux règles concernant les toitures ou les ouvertures dans le cadre d’adaptations techniquement nécessaires à l’usage forestier des constructions, dans la mesure où le projet s’intègre dans son environnement.

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas soumises aux règles qui suivent.

Les travaux portant sur le bâti traditionnel local doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, les souches de cheminées ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

A noter : des règles différentes à ce chapitre pourront s’appliquer aux constructions comprises dans les périmètres de 500 mètres autour des Monuments Historiques, en fonction de l’avis donné par l’Architecte des Bâtiments de France.

Aspect extérieur des constructions

Les façades

Pour l’ensemble des constructions, les matériaux et coloris doivent s’intégrer harmonieusement à ceux des bâtiments environnant.

Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels.

• Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : o pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci, o pour les extensions de constructions existantes, o pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), o pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone. o Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Pour les autres bâtiments :

• Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

• Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.

• La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments :

- Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et mates ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment ;

- Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…)

Les toitures

Les ouvertures et menuiseries

Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées : o pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures métalliques…) ; o pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; o pour les appentis et vérandas ; o pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.

• Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, ou en matériaux d’aspect identique. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celui admis dans la zone.

• Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Pour les autres bâtiments : Les toitures devront être de couleur neutre et d’aspect mat. Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment et avec l’aspect des bâtiments environnants.

• Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des baies vitrées, des portes de garage ou des vitrines commerciales. Dans le cas de travaux sur du bâti existant qui ne respecterait pas ces caractéristiques, la préservation des proportions des ouvertures du bâtiment existant pourrait être acceptée.

• Dans le cas d’un changement d’huisseries sur du bâti traditionnel, les fenêtres devront comporter la même répartition des petits bois que les fenêtres d’origine.

• Les menuiseries sont blanches, colorées ou d’aspect bois (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, avec finition mate.

• En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la pré-existence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants.

Pour les autres bâtiments : Non réglementé

Les clôtures

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

• Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.

• Les murs traditionnels existants doivent être préservés, cependant une ouverture ponctuelle peut être autorisée (création d’un accès)

• S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux,…)

• Si une clôture est réalisée, elle est de préférence constituée d’une haie composée de plusieurs espèces à caractère champêtre (haies monospécifiques interdites à l’exception des haies de Charmilles qui peuvent être autorisées).

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : • Installation privilégiée au sol, sur les toitures de bâtiments d’activités agricoles ou sur la toiture d’un bâtiment secondaire ; • Ne pas être localisé dans une perspective monumentale ;

L’installation en toiture est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : • Intégration au plus près du nu du matériau de couverture ; • Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture ; • Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit ; • La couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Vérandas, abris de piscine

• Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

• L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

Dispositions applicables aux aires de stockage Les aires de stockage doivent être intégrées à la globalité du projet et faire l’objet d’une intégration paysagère. Autant que possible, elles ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

. EQUIPEMENTS ET RESEAUX N III.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

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