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Edifiable

PLUi de Couzon-au-Mont-d'Or

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200046977_PLUi_20260326, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/03/2026
Lecture
803 pages, 30 zones, 119 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUPp : Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a des risques ou a des nuisancesUEi2 : Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanales ou industriellesN1 : Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des paysages et de leur interet notamment du point de vue esthetique historique ou ecologiqueURi2b : Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati n est pas homogene le long des voies avec des discontinuites marqueesUCe4b : Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere commun de l organisation urbaine est un rapport fort du bati avec la rueN2 : Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturelURm2d : Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homogene organise majoritairement en ordre discontinuUCe4a : Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere commun de l organisation urbaine est un rapport fort du bati avec la rueA2 : Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricoleURi2d : Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati n est pas homogene le long des voies avec des discontinuites marqueesURi1a : Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise principalement selon un front bati homogene soit a l alignement soit en recul de la voieURi2a : Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati n est pas homogene le long des voies avec des discontinuites marqueesURc2c : Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de barres en recul des voies ordonnances de facon discontinue au sein d une composition paysagere ou domine la vegetalisation des espacA1 : Cette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vue soit paysager soit ecologiqueURi2c : Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati n est pas homogene le long des voies avec des discontinuites marqueesUCe3a : Tissus urbains marques par une forte mixite de l habitat et des activites economiques. Ils sont constitues sur un parcellaire profond et etroit par un front bati continu le long des rues a l arriere duquel se developpe generalement un baN2s : Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturelURm2b : Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homogene organise majoritairement en ordre discontinuAU2 : Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a l urbanisation mais dont les equipements sont insuffisants pour desservir l urbanisation projetee
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200046977_PLUI_20260326. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 30 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

27

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Couzon-au-Mont-d'Or

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 eboulement et/ou chute de blocs, 1 inondations remontée nappe.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

73 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 73 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue Pierre Dupont, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or
Téléphone
04 72 42 96 96
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.couzonaumontdor.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 119 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Couzon-au-Mont-d'Or ?

Le document opposable est 200046977_PLUi_20260326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Couzon-au-Mont-d'Or ?

Le règlement ouvre 30 chapitres de zone : AUS, N, NOT, UCE1, UCE2, UCE3, UCE4, UEA, UEC, UEI1, UEI2, UEL et 18 autres. Ils portent 119 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Couzon-au-Mont-d'Or ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Couzon-au-Mont-d'Or est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Couzon-au-Mont-d'Or ?

73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 109 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Couzon-au-Mont-d'Or ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Couzon-au-Mont-d'Or ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Couzon-au-Mont-d'Or, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 619 habitants
Code postal
69270
Code INSEE
69068
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 466 sur 1 531 (95,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.