Le règlement, mot pour motCozes, dans l'ordre du document

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou a l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution.

Assainissement

A) eaux usées :

A.1. Dans le cas d’une opération individuelle, toute construction ou occupation des sols autorisée dans la zone doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le branchement au réseau public d’assainissement des eaux usées doit être conforme au règlement du service d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié après avis des services compétents. Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau collectif d’eaux usées. A.2. Dans le cas d’une opération groupée, les eaux usées de chacune des parcelles privées sont évacuées dans les conditions indiquées ci-dessus en A.1.

Les réseaux privés de collecte et d’évacuation des eaux usées des opérations groupées sont conçus et soumis au respect du règlement du service de l'Assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, approuvé par délibération du conseil communautaire le 21 décembre 2012. En outre, tout projet privé doit être, préalablement à sa réalisation, validé par le service assainissement de l’agglomération royan atlantique et faire l’objet, avant raccordement au réseau public, au minimum d’une épreuve d’étanchéité des canalisations.

B) eaux pluviales :

B.1 dans le cas d’une opération individuelle, les eaux pluviales sont en règle générale, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Les dispositifs d'infiltration sont conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de la parcelle, ne le permettent pas, les eaux pluviales pourront être évacuées au caniveau de la rue s’il existe un réseau d'assainissement pluvial de la commune. B.2 dans le cas d’une opération groupée, les eaux pluviales de chacune des parcelles privées sont évacuées dans les conditions indiquées ci dessus en b.1 Les eaux pluviales des espaces communs (voirie, trottoirs...) Seront dans la mesure du possible infiltrées sur cette emprise foncière. En cas de difficulté particulière, elles pourront, après accord de la commune, être évacuées vers le réseau public existant, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/ha. Dans les 2 cas, il pourra être imposé un prétraitement des eaux. Dans le cas d'une intégration envisagée de la voirie dans le domaine public communal, le dispositif d'évacuation des eaux pluviales devra, dès sa conception, satisfaire aux dispositions techniques de la commune. B.3 il est interdit de rejeter des eaux autres que les eaux pluviales dans les dispositifs d'infiltration ou dans le réseau pluvial, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines. B.4 dans tous les cas, les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent empêcher les écoulements provenant des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement envers les fonds inférieurs.(code civil art 640 et 641) B.5 le lit des cours d'eau non domaniaux appartient au(x) propriétaire(s) des 2 rives. En contrepartie, il(s) doit(vent) assurer l'entretien régulier du fond et des berges et ne pas exécuter de travaux pouvant porter préjudice a l'écoulement et a la qualité des eaux.(code de l'environnement art 215 et 216).

Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux existants sont souterrains, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications doivent l'être, sauf difficulté technique reconnue. Tout constructeur doit réaliser les réseaux de télécommunications en terrain privé. Ceux-ci comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée/publique. Les ouvrages de télécommunications devront être conformes aux documents officiels en vigueur a la date du dépôt de la demande de permis de construire. Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

Sans objet.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles ci- dessous s’appliquent à chacun des terrains divisés.

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, sur toute la hauteur du bâtiment. Les extensions de bâtiments existants implantés en retrait de l'alignement peuvent être autorisées en retrait si elles respectent l’implantation du bâtiment principal, ainsi que l'ensemble des articles du présent règlement, et si elles s'inscrivent harmonieusement dans l'ordonnancement de la façade.

Toutefois, l'implantation en retrait de l'alignement pourra être autorisée à l'une des conditions suivantes :

− la continuité visuelle de l'alignement est assurée par la construction d'un mur en maçonnerie dont l'aspect est en harmonie avec les constructions contiguës : dans ce cas, la hauteur maximale du mur est fixée à 2 m ;

− la construction nouvelle est édifiée en continuité d'une construction existante située sur le fonds voisin et implantée en retrait ;

− le terrain présente une façade sur rue d'une largeur supérieure à 25 mètres.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles ci- dessous s’appliquent à chacun des terrains divisés. Les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 15 m à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue :

• en ordre continu, d'une limite latérale a l'autre, - en ordre semi-continu, sur l'une des limites latérales et à une distance de l'autre comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure a 3 m.

Toutefois, les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure (poste de transformation EDF, ...), dont la surface de plancher n'excède pas 20 m2, pourront être implantés en deçà du retrait fixé cidessus, a l'exclusion des mats supports d'antennes (émettrices, réceptrices). Au-delà de cette bande de 15 m :

• les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition que leur hauteur sur limite, mesurée en tout point du bâtiment, n'excède pas 4,5 m. Dans le cas où elles s'adossent à des constructions d'une hauteur supérieure a 4,50 m situées sur la parcelle voisine, elles ne pourront pas en excéder leur hauteur.
• lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, les constructions devront être implantées en retrait de ces limites à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit, sans être inférieure a 3 m.

Dispositions particulières#

Lorsque qu’une construction principale existante à la date d’approbation du présent PLU est implantée à une distance inférieure sur le terrain d’assiette de l’opération, un retrait au moins égal au retrait de cette construction existante pourra être autorisée. Dans ce cas, le projet d’extension sera limité à une hauteur maximale de 3m à l’égout ou 4m s’il présente un mur pignon. Au sein de cet article, la hauteur des bâtiments doit être mesurée à partir du sol naturel.

Non réglementée

Non réglementé dans la zone Ua

Définition :

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Hauteur absolue :

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le point le plus haut de la construction. La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12 m

Hauteur relative :

La hauteur (h) des constructions qui ne sont pas implantées en limite séparative ne peut excéder deux fois la plus courte distance (d) les séparant de cette limite : (h <2d) par rapport au terrain naturel.

I - Généralités

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région sera interdit. L'implantation de la construction devra être en accord avec la topographie du terrain.

Expression architecturale contemporaine et constructions bioclimatiques Des dispositions particulières pourront être autorisées pour des architectures d’expression contemporaine ou pour des constructions bioclimatiques, sous réserve de leur qualité architecturale et à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement bâti existant. Sera notamment autorisé :

• l’usage de matériaux nouveaux de qualité. - Le dessin de formes nouvelles. - l’utilisation de technologies ou de matériaux favorisant la promotion de l’énergie renouvelable ou de la haute qualité environnementale.

Aspect architectural

Compte tenu du caractère de centre-ville ancien de la zone, les constructions nouvelles, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour.

Tenue des parcelles

Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect extérieur et le paysage de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

En zone Uai

Toute construction ou occupation du sol ne devra pas entraver le libre écoulement des eaux.

II- constructions anciennes existantes#

Pour ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes, on s'attachera à respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre.

Couvertures

Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile “canal” ou similaire de teinte naturelle sans addition de colorant. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 30 %. Si la pente du bâtiment existant est différente, elle pourra être conservée. Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l’aplomb de la façade.

Menuiseries

Les menuiseries : - devront respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades (proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur). - seront placées à un minimum de 22 cm du nu de la façade. - devront présenter un aspect équivalant à celles d’origine. Les vitrages devront être équipés de petits bois .

Les interventions lourdes qui tiennent plus de la restructuration que de la restauration sont à proscrire, en particulier les élargissements et les déplacements de baies. Cependant les élargissements et les déplacements de baies pourront être admis sur les façades non visibles de l’espace public. En cas de création d’ouverture, elles auront des proportions à dominantes verticales ; des proportions proches du carré peuvent être admises au niveau des combles. De petites ouvertures (oculus ou œil-debœuf) de forme ovale ou circulaire sont admises de façon ponctuelle. Leur emploi en répétition peut être admis lorsqu’il est destiné à l’éclairement et à la ventilation des combles. Les nouvelles ouvertures et les agrandissements doivent se fondre dans la composition de la façade, respecter les aplombs et les alignements. Offrir les mêmes rapports dimensionnels entre la hauteur et la largeur et entre l’épaisseur des tableaux et la profondeur des ébrasements intérieurs. La bonne harmonisation de l’existant et de la création passe aussi par l’emploi de matériaux identiques à ceux utilisés lors de la construction initiale.

Les devantures commerciales la création de nouvelles vitrines au rez-de-chaussée devra respecter les éléments constituants la structure porteuse en correspondant aux lignes des descentes de charges induites par la composition de façade des étages. les devantures seront de préférence en bois. Cependant, les menuiseries des vitrines pourront être traitées en bois, pvc, aluminium ou métal mais obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées. Les vitrines seront closes à l'aide de vitres transparentes claires et les dispositifs de sécurité (volet- roulant, grille, ...) seront reportés à l'intérieur du magasin.

Épidermes

Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

• Enduit ou mortier de chaux aérienne éteinte pour le bâtiment (CAEB) et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion de ciment, finition taloché, brossé ou gratté.
• Pierre taillée : lavée et brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent, à l'exclusion de tout traitement abrasif.

Les enduits doivent être faits de façon à se trouver en général au nu des pierres appareillées. Les moellons ne sont jamais laissés apparents pour les habitations ; ils sont enduits. Cependant ils pourront rester apparents pour des constructions plus modestes, telles que les communs (écuries, granges...) ou les murs de clôture. L’enduit traditionnel sera de couleur claire a peine teintée et présentera une surface lisse que la granulométrie du sable ne perturbe pas.

Couleurs des menuiseries

Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées ; les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés. Le nombre de couleurs est limité a deux dans les teintes suivantes : bleu marine, ocre rouge, vert olive, gris clair, blanc mais aussi bleus, verts et bruns.

III- Constructions nouvelles#

L'implantation des constructions nouvelles (largeur de parcelles, volume bâti, ...) Devra respecter le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel.

Couvertures

Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile “canal” ou similaire de teinte naturelle sans addition de colorant. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 30 %. Les égouts et faîtages seront parallèles à la façade sur voie, les toits des bâtiments d'angle pouvant être traités en croupe ; des couvertures à sens de pentes différents seront admises pour cause d'harmonisation avec des constructions existantes. Les toitures-terrasses sont admises uniquement pour les garages et les bâtiments annexes, lorsqu’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique.

Façades

Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. Les rythmes des percements (portes, fenêtres, ...) Composant la façade seront harmonisés avec le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel. Les baies seront de proportions verticales (hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur). Les menuiseries seront placées en fond de tableau.

Épidermes

Les enduits seront de type mortier de chaux aérienne éteinte pour le bâtiment (CAEB) et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent, finition taloché, brossé ou gratté de teinte : pierre, sable, crème, ivoire, blanc. Les enduits bruts pourront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.

Couleurs des menuiseries

Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées, les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés. Le nombre de couleurs est limité a deux dans les teintes suivantes : bleu marine, ocre rouge, vert olive, gris clair, mais aussi bleus, verts et bruns.

IV- Bâtiments annexes#

Les vérandas

Elles devront être intégrées à la volumétrie générale de la construction, sans porter atteinte a l’harmonie de l’ensemble. Sur les constructions traditionnelles saintongeaises, elles ne seront pas positionnées sur la façade principale. Recommandation : l’orientation sud ou ouest sera évitée, car fortement défavorable à une bonne gestion thermique. Les profilés seront de couleur similaire a l'enduit de la façade ou de teinte sombre (noir, vert anglais, bronze).

Les garages, les abris de jardin et autres annexes

Ils devront être maçonnés et traités dans les mêmes matériaux que la construction principale ou être en bois de teinte naturelle ou en bois peint de couleur, sauf dans le cas de kiosques préfabriqués.

Pour les garages et les bâtiments annexes :

• Si la hauteur au faîtage est inférieure à 2,50 m, il n’est pas fixé de règle, - Si la hauteur au faîtage est supérieure à 2,50 m, les couvertures doivent être réalisées en tuile “canal” ou similaire de teinte naturelle sans addition de colorant. Les toitures-terrasses sont admises.

Pour les abris de jardins et les kiosques : il n’est pas fixé de règle pour la couverture. Les matériaux précaires de type tôle ondulée sont interdits. Les matériaux préfabriqués employés a nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits ; ils peuvent cependant être utilisés sous la condition d’être recouverts d’un enduit ou d’un crépi. Les ouvertures seront de même nature que les parois verticales si celles-ci sont notamment en bois.

Autres

Les citernes à gaz ou à mazout ou toute installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle. L’installation de ces éléments peut être soumise à autorisation si elle modifie l’aspect extérieur des constructions. Pour des raisons d’esthétisme et de qualité paysagère les antennes paraboliques devront dans la mesure du possible ne pas être visibles des rues, voies et impasses publiques et privées.

V- Clôtures#

Rappel : la réalisation d’une clôture n’est pas obligatoire.

En limite de voie :

Une certaine homogénéité des clôtures sera recherchée dans les opérations d’ensemble en privilégiant 1 ou 2 modèles de clôture seulement parmi ceux proposés ci-dessous. Les types de clôtures autorisées sont les suivants :

• Un mur plein en maçonnerie enduite identique à la construction principale dont la hauteur totale sera inférieure à 2 m mesurée par rapport au niveau du trottoir. Ce muret présentera un sommet plat ou recouvert d’un couronnement, soit en pierre naturelle locale, soit en éléments préfabriqués de même teinte que l’enduit du bâtiment principal. Dans les cas où la clôture s’insère dans un environnement bâti dense, notamment si la propriété jouxte un terrain lui-même clos de murs, la hauteur sera identique a celle des murs voisins.
• Un mur de soubassement éventuellement surmonté d’une grille. Il sera réalisé en maçonnerie traditionnelle (en pierre de taille ou en moellons de pays) ou en maçonnerie enduite de même teinte que l’enduit du bâtiment principal. Sa hauteur sera limitée à 0.80m. La teinte des grilles devra être en harmonie avec les huisseries de la façade de la ou des construction(s) implantée(s) sur le terrain clos ou de ton neutre se fondant dans le milieu environnant. La hauteur maximum de l’ensemble (mur+grille) est limitée a 2,00 m. Ce dispositif sera privilégié (préféré mais pas obligatoire) en accompagnement de maisons de bourg de type charentais en pierre de taille.
• Une haie seule de plantations composée d'essences locales. Les haies monospécifiques de buis sont admises. Les résineux et les haies monospécifiques sont à proscrire.

Les 2 premiers dispositifs pourront être doublés d’une haie présentant les caractéristiques décrites au paragraphe précédent.

En limite séparative :

La hauteur des clôtures (y compris lorsqu’il s’agit d’une haie) ne devra pas dépasser 2,00 m. L’implantation et la hauteur des haies doit respecter les articles 670 et 671 du code civil. Cf rappel en annexe. Les clôtures sur limites séparatives pourront être constituées :

• des clôtures autorisées en bordure de l’espace public, - de grillages galvanisés ou plastifiés verts portés par des poteaux bois ou fer sans muret de soutènement. Les clôtures pourront être doublées :
• d’une haie de plantations composée d’essences locales, traitée en haie libre et variée, - de dispositifs occultants à condition qu’ils s’insèrent dans leur environnement. En limite de zone N, les clôtures seront constituées : - D’une haie de plantations composée d'essences locales, traitée en haie libre et variée. Les résineux et les haies monospécifiques sont à proscrire. - Et/ou d’un grillage galvanisé ou plastifié vert (ou d’un autre ton neutre ou sombre se fondant dans le milieu environnant) porté par des poteaux en bois ou en fer d’une hauteur maximum de 1.60 m.

VI - Les énergies renouvelables

Dispositions générales :

La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

L’implantation d’équipement basé sur l’usage d’énergies alternatives qu’elle soit solaire, géothermique ou aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant a celui-ci), tels que les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques), climatiseur et pompe a chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architectural a part entière.

Le choix d’implantation de ces équipements, de leur taille, de leur orientation, de leur technologie, de leur mise en œuvre (intégrée au bâti ou pas) doit participer à leur intégration architecturale dans l’ordonnancement de la façade, de la toiture, du volume bâti et du cadre environnant (naturel ou urbain).

Si l’équipement ne peut pas être implanté ailleurs que sur la façade vue du domaine public, un écran pourra être exigé pour les climatiseurs et pompes a chaleur. Il devra présenter un aspect compatible avec le bâtiment et son environnement.

L’installation de ces éléments peut être soumise à autorisation si elle modifie l’aspect extérieur des constructions.

Précisions concernant le solaire (en complément du paragraphe précédent) :

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques) sont à proscrire lorsqu’ils sont envisagés pour une pose directe sur des édifices remarquables ou intéressants. La recherche d’une implantation, sur un bâtiment voisin plus neutre ou au sol dans le jardin, sera faite dans le respect de l’orientation et des pentes optimales d’usage.

Sur des bâtiments ordinaires, l’installation de systèmes solaires devra être le plus discret possible, le choix de leur localisation est primordial tant en efficacité qu’en esthétique. L’implantation des panneaux solaires est autorisée en toiture, sous réserve que le capteur soit substitué à la tuile et ne présente pas de surépaisseur en toiture. L’implantation sera axée par rapport aux ouvertures de la façade et s’effectuera de préférence au faîtage.

Les petites annexes, extensions ou appentis existants, peuvent être le lieu de regroupement des panneaux solaires de la construction. Cette disposition autorise la couverture d’un versant sur sa totalité par les panneaux solaires qui se substituent aux tuiles ou aux ardoises en place.

La structure compartimentée de la véranda se prête aisément à l’intégration des panneaux solaires : tirer parti de la structure en substituant les panneaux solaires aux vitrages par trames entières longitudinales ou verticales.

Dans le cas d’installation de capteurs solaires tubulaires, une installation en toiture dans le courant de la tuile est admise. D’autres implantations sont possibles sur les façades non vues de l’espace public : en façade plutôt qu’en toiture par ex...

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Dans les lotissements et groupes d'habitations, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur les espaces communs propres à chaque opération sans gêner la circulation automobile et piétonne et en dehors des chaussées.

Dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements, il n’est pas exigé de place de stationnement par logement supplémentaire créé.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé 1 emplacement (garage ou aire aménagée) pour chaque logement. Il n’est pas exigé de place pour les logements sociaux.

Pour toute autre construction ou installation isolée, le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de surface de plancher de :

• 60 m2 de construction a usage d'activités tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, services, etc...), - 20 m2 de construction a usage d'hébergement et d'accueil (hôtels, restaurants, salles de spectacles et de réunions, établissements de santé, etc...). Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra :
• soit aménager sur un autre terrain situé dans l'environnement immédiat du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut a condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places et qu'elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l'opération.
• soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé existant ou en cours de réalisation dans l'environnement immédiat ; a condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition.
• soit justifier l'obtention d'une concession a long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Stationnement des vélos

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. En cas de réalisation, des dispositifs permettant d’accrocher les deux roues doivent être mis en oeuvre.

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet supprimé devra être remplacé. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

Chapitre 2 : ZONE UB#

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation) La zone UB correspond aux hameaux anciens denses, essentiellement à caractère d'habitat, où les constructions doivent être édifiées en continu ou semi-continu.

Objectif : Préserver la forme urbaine dense des hameaux et promouvoir la restauration des bâtiments anciens.

Dans les zones urbaines, toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément interdites sont autorisées. Toutefois, certaines occupations et utilisations du sol sont soumises à des conditions particulières.

Article 1- Ub : occupations et utilisations du sol interdites#

Constructions

− Les silos et bâtiments agricoles destinés à l'élevage. − Les installations nécessaires à l'élevage ou à l'hébergement d'animaux (chenil, pisciculture, ...)

lorsqu'ils constituent une activité professionnelle. − Les dépôts de ferraille − Les dépôts de déchets de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone. − Les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc...). − Les constructions destinées à l’industrie.

Installations classées

− Les installations classées nouvelles à l'exception de celles visées à l'article 2.

Carrières

• L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que toute exploitation du sous-sol.

Terrains de camping et stationnement de caravanes

• L’aménagement de camping et de caravanage. - L’aménagement de parc résidentiel de loisirs - Le caravaning sous forme d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs. - Le stationnement des caravanes isolées pendant plus de trois mois. - Le stationnement des caravanes isolées exceptés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Révision PLU de Cozes

« Approbation»

Article 2 Ub : occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

Les constructions et installations qui ne figurent pas dans la liste citée à l'article Ub 1, ou aux paragraphes ci-dessous sont autorisées sans conditions particulières à l'exception du respect des règles définies aux articles 3 à 14 du présent règlement de zone ainsi que celles du règlement national d’urbanisme restant en vigueur.

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

Installations classées

Les installations classées nouvelles soumises à déclaration ainsi que les extensions des installations classées existantes à condition :

− qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ; − que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent ; − que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les équipements d'infrastructures existants.

Article 3 Ub : accès et voirie#

Acces

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.

Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 4 m.

Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les accès à la voie publique : des batteries de garages, des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d'habitations doivent être regroupés s'ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Le long des routes départementales, les portails devront être implantés à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement hors agglomération et à une distance minimale de 5 mètres du bord de la chaussée en agglomération. En agglomération, cette distance minimale pourra ne pas être exigée lorsqu’il n’est pas possible de réaliser une implantation en recul ou lorsque l’arrêt sur la voie publique, devant le portail, ne présente pas de danger pour les usagers de la route. L’ouverture des portails devra se faire vers les propriétés privées sinon leur recul devra être augmenté de leur déploiement.

Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les voies publiques ou privées à créer, destinées à être ouvertes à la circulation devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes

« 4-17131-règlement.docx »

Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demi tour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manoeuvre en marche arrière.