Zone UC

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

– Les constructions à usage industriel, – Les constructions à usage d’artisanat, en dehors de celles admises à l’article UC2 – Les constructions à usage agricole, en dehors de celles admises à l’article UC2 – Les constructions à usage d'entrepôt, – Les installations classées soumises à autorisation, – Les installations classées soumises à déclaration, en dehors de celles admises à l’article UC2, – Les éoliennes. – Le stationnement des caravanes, les terrains de camping et caravaning et les habitations

légères de loisirs.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées : – Les constructions à usage artisanal à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage

de l’habitat et que la construction soit de type traditionnel – L’aménagement et l’extension limitée des constructions agricoles existantes sous réserve de

ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage. – Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient nécessaires à

l’exercice des occupations et utilisations du sol admises par ailleurs et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage. – Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées. – Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur l’espace privé devant le portail : cette disposition n’est toutefois pas exigée pour les constructions implantées à l’alignement de la voie.

Le long des routes départementales, pour des raisons de sécurité, les dimensions du trapèze d’accès pourrait être préconisées par le gestionnaire.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension, …) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la règlementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le rejet au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

ELECTRICITE Sauf cas d'impossibilité technique, réseau électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain.

TELEPHONE – RESEAUX CABLES : Sauf cas d'impossibilité technique toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement actuel ou futur. Toutefois : - l’aménagement de constructions existantes comprises en tout ou partie entre l’alignement et le

recul est autorisé - le recul est porté à 1 m pour les annexes et piscines.

Dans l’ensemble de la zone, des dispositions différentes sont en outre admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonction des contraintes techniques.

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Toutefois : - l’aménagement de constructions existantes comprises en tout ou partie entre l’alignement et le

recul est autorisé - le recul est porté à 1 m pour les annexes et piscines.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues).

La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au sommet.

L’aménagement et l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant cette hauteur sont admis.

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages ainsi qu’à la conservation éventuelle des perspectives monumentales.

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

I – Prescriptions à destinations des constructions autres que celles à usage d'activités ou à usage agricole

Les caractéristiques présentées ci-après sont données en respect de l’aspect des constructions « traditionnelles » et en cohérence avec les attentes de l’habitat contemporain et ses nouveaux besoins : vue ensoleillement, notion de propriété privée, utilisation de la voiture…

A - INTEGRATION DANS LE SITE ET ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL

3) Implantation

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant, etc. ...)

Plan Local d’Urbanisme – CRÉPOL – REGLEMENT

4) Volumes :

Les constructions seront de conception et de formes simples. Un aspect de traitement sobre et contemporain est souhaité.

En cas de grandes longueurs, le bâtiment sera fractionné en plusieurs volumes, sauf en cas de contraintes techniques dument justifiées.

B - ASPECT GENERAL ET FACADES

Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemple : chalet, style Louisiane, etc. ...).

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.…

Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites. Les colonnes et chapiteaux sont interdits.

Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes (à l’exception du verre) sont à proscrire.

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie entre eux. Ainsi, toutes les façades d’un même bâtiment seront traitées de façon homogène et avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrières.

Le traitement des constructions annexes doit être en harmonie avec la construction principale, tant par le choix des matériaux que la qualité de la finition.

Les murs, en pierre de taille, s’ils sont de qualité ne doivent pas être recouverts d’un enduit. Les joints doivent être réalisés à la chaux dans la même tonalité que les pierres, les joints en saillie sont interdits.

Enduits de façade Les enduits seront grésés, talochés lissés ou grattés fin. Pour le bâti ancien (antérieur à 1950), l'enduit sera taloché lissé et les murs existants en pierres ou en galets seront préservés.

L’utilisation du bois ainsi que celle de la pierre en façade doit permettre de proposer un projet architectural qualitatif conforme à l’architecture traditionnelle de la commune.

On recherchera la sobriété et la justesse de ces décors architecturaux en n’employant jamais de couleurs vives, saturées et brillantes mais de préférence toujours mates (tels que, par exemple enduits ou peintures à la chaux, peintures minérales ou équivalents).

En zone UC, les peintures et/ou les enduits devront respecter par leur couleur les tons de la pierre, des enduits et badigeons traditionnels locaux.

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

C – ELEMENTS ARCHITECTURAUX

2) Toitures :

Orientation des faîtages L’orientation principale des constructions devra, le cas échéant, respecter l’orientation générale imposée par les Orientations d'Aménagement et de Programmation. Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à prendre en compte au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler (constructions passives). Mais elles devront en priorité respecter les préconisations du point A – 1) ci-dessus qui réglemente les implantations dans les terrains en pente.

Composition des toitures Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures sont à au moins deux pans identiques, les pentes de toit pourront varier de 30% à 45%, excepté pour la conservation ou l’extension d’un bâtiment existant dans son volume antérieur.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toitureterrasse, toiture végétalisée ou à faible pente, toiture à une pente, etc. ...) est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité intégré à son environnement naturel et bâti proche. La toiture d’une construction annexe doit présenter les mêmes propriétés, la même qualité de soin et de finition que celle de la construction principale.

Seules les ouvertures intégrées à la pente du toit sont autorisées dans les toitures.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés à la pente du toit. Dans la zone UC, les panneaux solaires ou photovoltaïques ne pourront occuper plus de 60% de la surface du pan de toit concerné.

Cheminées Les cheminées seront de type traditionnel : maçonnées sur un plan carré enduit identique à la façade, couvert par une dalette ou réalisée par un tube métallique rond.

Egout de toit et gouttières Les gouttières et chenaux seront réalisés en zinc, en PVC couleur sable ou similaire, ou éventuellement en cuivre. Les génoises ne sont autorisées que si elles sont réalisées en tuiles et limitées à 2 rangs.

Matériaux de couverture Pour les toitures des zones UA et UC qui ne sont pas traitées en toitures terrasses ou toiture végétalisée, seules sont autorisées : les tuiles en terres cuites ou d’aspect similaire de type canal ou romane ; Cette règle ne s'applique pas aux vérandas ni aux abris de jardin.

Les toitures végétalisées sont admises, lorsque leur capacité de rétention est démontrée. Dans ce cas la pente minimale du toit est fixée à 10%.

Pour l'ensemble des zones, le matériau de couverture ne pourra pas être de couleur noir (à l'exception des panneaux photovoltaïques). La couleur de toiture sera choisie en concertation avec la mairie, avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme.

D – Bâtiments existants :

Pour les travaux sur les bâtiments anciens réalisés à partir des matériaux locaux naturels (pierre, chaux, terre, sable, bois), l’emploi du ciment est proscrit car incompatibles avec les matériaux naturels. Il empêche les échanges et la régulation entre l’air et l’eau et créé ainsi des désordres (remontées capillaires, fissures, …). On pourra employer des chaux hydrauliques naturelles mais une meilleure qualité générale pourra être obtenue à l’aide d’un mortier à base de chaux aérienne CL90.

E - Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :

Les clôtures devront avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur et avec la construction principale. Les murs et murets traditionnels existants seront, dans toute la mesure du possible, conservés et doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Les murs de clôture doivent être crépis ou enduits sur les deux faces dès leur réalisation. Tout élément de clôture d’un style étranger à la région est interdit.

Les clôtures en bordure des voies publiques seront constituées :

> en zone UC, les clôtures, qui ne sont pas obligatoires, devront être constituées : - soit d’un muret enduit d’une hauteur maximum de 0,6 m surmonté d’un grillage ou d’une grille en

fer forgé. Dans le cas où le muret est en pierre selon la tradition locale, sa hauteur peut être portée à 1 m. Dans tous les cas, l’ensemble muret + grille ou grillage ne peut excéder une hauteur totale de 1,8 m.

- soit d’un grillage seul d’une hauteur maximum de 1,8 m. Dans les 2 cas, cette clôture pourra être doublée d’une haie vive.

La hauteur totale des clôtures en limites séparatives de propriété privées ne doit pas dépasser 1,80 m.

En outre, sont interdits : - les clôtures en éléments de béton moulé, - les palissades en planche ou en tôle, - les palissades plastifiées de couleur vive ou blanche.

Les enrochements cyclopéens sont interdits, ainsi que tout mode de réalisation introduisant des éléments hors d’échelle avec la construction.

F – ELEMENTS TECHNIQUES

4) Antennes, paraboles, climatiseurs et éoliennes : Ces éléments seront positionnés de façon à ne pas être visibles depuis les principales voies de circulation.

5) Boites aux lettres et coffrets électriques Ces éléments seront obligatoirement intégrés aux façades de la construction lorsque celle-ci est en bordure de voie ou accessible depuis la voie. Ils devront être intégrés dans un petit muret technique n’excédant pas 1,30 mètre de haut (intégration à prendre en compte avec d’éventuels portails)

6) Equipements liées aux énergies renouvelables L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est acceptée. Leur utilisation est bienvenue à la seule condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

II – Prescriptions à destinations des constructions à usage d'activités ou à usage agricole

A - INTEGRATION DANS LE SITE ET ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL

3) Implantation

L'inscription des constructions dans le site est principalement dépendante de leur implantation topographique, notamment sur les coteaux et rebords de plateau.

Afin de protéger le paysage et limiter l'impact de la construction, celle-ci doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain pour ne pas bouleverser le paysage. Elle devra donc présenter les caractéristiques suivantes :

 Le faitage principal sera parallèle aux courbes de niveau;  Le faitage de toute construction devra rester au moins 5 mètres en dessous du relief (sommet ou

ligne de crête) contre lequel la construction est directement adossée ;  La construction devra se répartir et se décaler sur la pente de telle sorte qu'elle modifie le moins

possible la pente naturelle du terrain.  Les stationnements et garages seront situés du côté de l’accès (en partie haute si accès amont, en

partie basse si accès aval) ;

 Les terrassements en déblais ou en remblais nécessaires à la construction ne pourront donc pas être supérieurs à : - 2,7 mètres de haut pour chaque niveau de fouille pour les terrains de pente supérieure à 10% ; - 1,5 mètre de haut pour chaque niveau de fouille pour les terrains de pente comprise entre 5 et 10% - 0,6 mètre de haut pour chaque niveau de fouille pour les terrains de pente inférieure à 5%

 Pour les terrains de pente forte (supérieure à 10 %), l'égout du toit ne devra pas se situer à plus de 4 mètres de hauteur au-dessus du terrain après travaux, à l'amont de la construction.

 Les enrochements sont interdits.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

4) Orientation :

Le sens de faîtage des constructions doit être réalisé soit perpendiculairement à la pente soit parallèlement à celle-ci ; Pour un bâtiment de grande longueur (supérieur à 15 mètres), il sera obligatoirement parallèle à la aux courbes de niveau.

B - ASPECT GENERAL ET FACADES

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.…

Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes (à l’exception du verre) sont interdits.

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie entre eux. Ainsi, toutes les façades d’un même bâtiment seront traitées de façon homogène et avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrières.

Le traitement des constructions annexes doit être en harmonie avec la construction principale, tant par le choix des matériaux que la qualité de la finition.

Enduits de façade Les enduits seront grésés, talochés lisse ou grattés fin.

En cas de grandes longueurs, le bâtiment sera fractionné en plusieurs volumes, sauf en cas de contraintes techniques dument justifiées.

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

C – ELEMENTS ARCHITECTURAUX

Orientation des faîtages L’orientation principale des constructions devra, le cas échéant, respecter l’orientation générale imposée par les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

Composition des toitures La pente des toitures doit être comprise entre 20 et 35 %.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toitureterrasse, toiture végétalisée ou à faible pente, etc. ...) est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés à la pente du toit sans surépaisseur. Dans la zone UC, les panneaux solaires ou photovoltaïques ne pourront occuper plus de 60% de la surface du pan de toit concerné.

La couleur des toitures devra permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour un bâtiment adossé à un autre bâtiment plus important.

Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente minimale est fixée à 10%.

D - Clôtures :

Les clôtures devront avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur et avec la construction principale. Les murs et murets traditionnels existants seront, dans toute la mesure du possible, conservés et doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Les murs de clôture doivent être crépis ou enduits sur les deux faces dès leur réalisation.

Tout élément de clôture d’un style étranger à la région est interdit.

Les clôtures en bordure des voies publiques seront constituées : - soit d’un muret enduit d’une hauteur maximum de 0,8 m surmonté d’un grillage.

Dans tous les cas, l’ensemble muret + grillage ne peut excéder une hauteur totale de 1,8 m. - soit d’un grillage seul en mailles soudées d’une hauteur maximum de 1,8 m.

Dans les 2 cas, cette clôture sera doublée d’une haie vive.

La hauteur totale des clôtures en limites séparatives de propriété privées ne doit pas dépasser 1,8 m.

En outre, sont interdits : - les clôtures en éléments de béton moulé, - les palissades en planche ou en tôle, - les palissades plastifiées de couleur vive ou blanche.

E – ELEMENTS TECHNIQUES

3) Antennes, paraboles et climatiseurs : Ces éléments seront positionnés de façon à être le moins visibles possible depuis les principales voies de circulation.

4) Equipements liées aux énergies renouvelables L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est acceptée. Leur utilisation est bienvenue à la seule condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain d’assiette du projet.

– Constructions à usage d'habitation : - 2 places par logement.

- Pour les constructions à usage de logements locatifs financés par l’Etat, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement, conformément à l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme ; – Constructions à usage de commerce, de bureau ou service, artisanal, d’équipement collectif : la surface affectée au stationnement sera appréciée en fonction de la nature et de l’importance du projet.

A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. Un minimum de 10% de la surface du terrain support d’une opération d’ensemble comprenant plus de 10 logements doit être aménagé en aire de jeux. Les arbres remarquables existants et en bon état devront être conservés.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Non réglementé.

Intitulé du document : D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme

Prescription : 06/02/2012

Arrêt :

21/07/2015

Approbation : 23/05/2016

Modification 1 : 24/02/2020

3. Règlement (pièce écrite)

5.12.108

Mai 2016

SOMMAIRE

NOTICE D'UTILISATION___________________________________________________2 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES_______________________________________4 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES________________9

ZONE UA __________________________________________________________________ 10 ZONE UC __________________________________________________________________ 21 ZONE Ui __________________________________________________________________ 32

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER___________39

ZONE AUa ________________________________________________________________ 40

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ____________61

ZONE A ___________________________________________________________________ 62

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES _________________________________________________________73

ZONE N ___________________________________________________________________ 74

TITRE VI - DEFINITIONS _________________________________________________83 TITRE VII - ANNEXES____________________________________________________89

Annexe 1 : Espaces boisés classés ____________________________________________ 90 Annexe 2 : Emplacements réservés ____________________________________________ 91

NOTICE D'UTILISATION

QUE DETERMINE LE P.L.U. ?

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs définis à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme. Notamment, le règlement définit les règles concernant l’implantation des constructions et le droit des sols applicable dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones (et secteurs) où sont définis les modes d'occupation et d'utilisation du sol.

Le titre I du règlement du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment :

– les effets respectifs du règlement P.L.U. et des autres législations et réglementations relatives au droit des sols,

– les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol réglementés par le P.L.U.

Il indique sommairement les caractéristiques des grandes divisions par zones et situe les "travaux concernant les constructions existantes".

Les titres II, III, IV et V déterminent les droits des sols respectivement pour les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles.

COMMENT UTILISER LES DOCUMENTS ?

Pour connaître les droits afférents à un terrain, il faut :

1 Consulter les dispositions générales (titre I) qui s’appliquent à toutes les zones.

2 Repérer la parcelle sur le plan de zonage et la situer par rapport à la zone ou au secteur (désigné par des lettres UA, UC, Ui, AUa1, AUa2, AUa3, AUa4, AUai, A, Aa, N).

3 Rechercher dans le règlement les dispositions relatives aux zones : – UA pour UA, – UC pour UC, – Ui pour Ui, – AUai pour AUai – AUa pour AUa1, AUa2, AUa3, AUa4 – A pour A, Aa, – N pour N.

4 Dans chaque zone, le droit des sols peut être défini par quatorze articles qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Les limites qu'ils déterminent ont donc un effet cumulatif et il conviendra dans tous les cas de respecter les dispositions les plus contraignantes.

Exemple : une construction à usage d'activité économique ne pourrait atteindre la surface d'emprise au sol maximum, éventuellement définie à l'article 1, qu'autant que le coefficient d'emprise au sol stipulé par l'article 9 le permettrait compte tenu de la surface du terrain sur lequel la construction est projetée.

Les articles que l'on peut retrouver dans chacune des zones sont les suivants :

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux Article 5 : Superficie minimale des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24/03/2014 Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur maximum des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres, plantations, espaces boisés classés Article 14 : C.O.S. Supprimé par la Loi ALUR du 24/03/2014 Article 15 : Performances énergétiques et environnementales Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Ils ne sont pas tous nécessairement réglementés.

5 Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe ainsi que des indications sur le permis de construire.

6 Pour déterminer le droit des sols concernant une parcelle et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité sur les documents suivants du dossier P.L.U. :

– Le plan de zonage du P.L.U. lequel mentionne d'autres dispositions d'urbanisme telles que les Emplacements Réservés, les espaces protégés …. etc ...

– Les Orientations d’Aménagement et de programmation qui définissent notamment les principes d'aménagement et d'urbanisme des secteurs concernés.

– L'annexe "Servitudes d'utilité publique" pour connaître d'autres contraintes réglementaires grevant éventuellement le terrain.

– Les annexes sanitaires "Assainissement et Eau potable" qui dressent un état de ces équipements.

– Le rapport de présentation qui justifie les limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le présent règlement.

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement de plan local d’urbanisme est établi en vertu des articles L 123.1 et R 123.9 du code de l'urbanisme.

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de CREPOL.

2 - EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

1 Les dispositions des articles R 111-2, 111-4, 111-15 et 111-21 du code de l'urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement :

Article R 111-2

refus ou prescriptions spéciales pour les projets de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Article R 111-4

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R 111-15

refus ou prescriptions spéciales si le projet est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R 111-21

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2 Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol notamment : – les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier P.L.U.), – les installations classées pour la protection de l'environnement.

3 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

4 Les dispositions de l'article 1er du décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus particulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le P.L.U. partage le territoire de la commune en quatre catégories de zones :

1) Les zones urbaines dites “ zones U ” correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2) Les zones à urbaniser dites “ zones AU ” correspondant aux secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du P.L.U.

3) Les zones agricoles dites “ zones A ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4) Les zones naturelles et forestières dites “ zones N ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

4 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U.

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après :

– les constructions à usage : • d'habitation, • d’hébergement hôtelier, • de bureaux, • de commerce, • artisanal, • industriel, • d’exploitation agricole ou forestière, • d'entrepôt, • d'annexes, • de piscines,

– les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif – les clôtures – les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à

autorisation, – les travaux, installations et aménagements suivants :

• aires de jeux et de sports ouvertes au public, • golf • terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • parcs d'attractions, • aires de stationnement ouvertes au public, • dépôts de véhicules, • garages collectifs de caravanes, • affouillements et exhaussements de sol, • les carrières, • les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, • les aires d’accueil des gens du voyage, • le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, • les démolitions, • les coupes et abattages d'arbres, • les défrichements,

Il faut ajouter à cela les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction et changement de destination).

5 - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Cf. article L 123-1-9 du code de l'urbanisme).

6 - TRAVAUX CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

L'aménagement, l'extension ou la reconstruction des constructions autorisées dans chaque zone est de droit dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone.

L'alinéa "travaux concernant les constructions existantes" inséré dans les articles 2 du règlement, vise quant à lui, à fournir certains droits à aménagement, extension ou reconstruction, pour des constructions existantes ou les projets d'extension ne respectant pas le statut de la zone.

Sauf prescriptions contraires, ces travaux sont également admis dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone.

7 - RAPPELS

1. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 341-3 du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

2. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

3. Les démolitions ne sont pas soumises au permis de démolir (conformément aux articles L 4301 et suivants du Code de l'Urbanisme).

8 – DISPOSITIONS RELATIVES AU RISQUES D’INONDATION

Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique, toutes les constructions et occupations du sol sont interdites.

9 – ELEMENTS IDENTIFIES EN APPLICATION DU 2° DU III DE L’ARTICLE L.123-1-5 COMME PRESENTANT UN INTERÊT PATRIMONIAL OU PAYSAGER

Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

En outre : - pour les éléments de végétation : ils doivent conserver leur caractère d’espaces verts, les arbres existants doivent être maintenus et, en cas de coupe pour des motifs sanitaires ou de sécurité, les arbres concernés devront être remplacés. - pour les jardins familiaux : ils doivent être préservés de tout aménagement risquant de dénaturer leur caractéristique.

10 –DECLARATION DE CLOTURE

Selon les dispositions prévues à l'art R421-12 du Code de l'urbanisme, une délibération a été prise par la commune le 26/02/2008 afin de soumettre les clôtures à un dépôt de déclaration préalable.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine qui correspond au centre ancien du bourg. Elle a une vocation d’habitat ainsi que de services et d’activités nécessaires à la vie sociale.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UA, sauf stipulations contraires.