Parcelle AC 267 à Crosne
23 948 m² au plan cadastral. Identifiant 91191000AC0267. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UBa, UE, UEhVVVVVV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UBA (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEhVVVVVV)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé ClasséEBC
- 05ER n°05 : Aménagement d'une coulée verteER05
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 31Zones humides probables dont le caractère reste à vérifier et les limites à préciser : classe B de la cartographie des enveloppes d'alerte zones humides potentielles de la DRIEATclasse B
- infoDroit de préemption urbain
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoSecteur de taxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 février 2022, 1 992 m² créésAnnulé - CHE DE LA BASSINETTE - 35
- PCPermis de construire autorisé le 24 août 2020, 9 334 m² créésTravaux achevés - 9001 RUE ALBERT THOMAS
- PCPermis de construire autorisé le 10 décembre 2018, 12 628 m² créésAnnulé - RUE ALBERT THOMAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.