Le règlement de Cuignières, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Dans le secteur UAp :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article

UA2.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle autres que ceux autorisés sous conditions à l’article UA2.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole autres que ceux autorisés

sous conditions à l’article UA2.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités

autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

-

Dans le cône de vue à protéger identifié au plan de découpage en zones (pièce 4c du dossier

PLU), toute nouvelle construction ou installation.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UAp :

-

Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics présentant un intérêt

général ou collectif.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône,

antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition

qu'ils soient convenablement insérés au site et respectent la fragilité des milieux naturels.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités

libérales, artisanales ou commerciales, de services (y compris celles relevant ou non du régime des

installations classées nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en

résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés

par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie

ou d’explosion.

-

Par unité foncière, une annexe isolée de la construction principale dans la limite de 40 m2

d’emprise au sol, ainsi qu’un abri de jardin dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol.

-

La reconstruction en cas de sinistre des constructions légalement édifiées, dans la mesure

où la surface de plancher et l’emprise au sol existantes avant sinistre ne soient pas dépassées.

-

Dans les secteurs délimités au plan de découpage en zones, l'urbanisation et

l’aménagement se feront dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation

fixées par le P.L.U. (voir pièce n°3 du dossier P.L.U.).

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône,

antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition

qu'ils soient convenablement insérés au site et respectent la fragilité des milieux naturels.

En outre, dans le secteur UAf :

-

La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles qui relèvent ou non

du régime des installations classées, ainsi que tout équipement ou installation d'accompagnement,

s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et à leur diversification.

En outre, dans le secteur UAe :

-

La construction, l’extension et la modification des bâtiments à usage d’activité industrielle,

artisanale, commerciale, de services de bureaux, qui relèvent ou non du régime des installations

classées, dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des

dangers ou nuisances supplémentaires occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations

d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Pour recevoir une nouvelle construction principale (hors extension de l’existant), un terrain

doit avoir un accès direct à une voie publique carrossable.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès

se fera sur la voie présentant le moins de risques.

-

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagés pour

permettre aux véhicules de services de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec la destination de la

construction ou de l’installation, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre

l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif

d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement

raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain avant d’être évacuées en milieu naturel ou vers le réseau public

(canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas

empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors extension de

l'existant), les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions nouvelles seront implantées :

. soit à l'alignement des voies et emprises publiques afin de conserver une continuité visuelle, . soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise de la voie publique qui dessert le terrain.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

-

Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de

l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant sans réduction du

retrait par rapport à la voie publique.

-

Dans tous les cas, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de services,

ne peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la

voie publique qui dessert le terrain.

Cette disposition ne s’applique pas : . dans le secteur UAf, aux constructions à usage d’activité agricole, . dans le secteur UAe, aux constructions et installations à usage d’activité, . aux constructions et aux installations publiques présentant un intérêt général, . dans les secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

-

La réparation ou l’extension dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol d’une construction à

usage d’habitation, de bureaux, de services, existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU, et

située à plus de 25 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui dessert le

terrain, est admise dans la mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques seront soit implantées

de limites séparatives à limites séparatives en prévoyant un accès véhicule vers l'arrière du terrain, au

travers de la façade du bâtiment, soit implantées sur une des limites séparatives, avec un retrait par

rapport à l’autre limite latérale au moins égal à 3 mètres. L’aménagement ou l’extension à l’arrière de la

construction, des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU et ne respectant pas

cette disposition, reste admis.

-

Les constructions (y compris leurs extensions) édifiées en retrait de l'alignement des voies et

emprises publiques peuvent venir sur une des limites séparatives. Une distance au moins égale à la

moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres sera respectée par

rapport aux autres limites. Si la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives,

elle devra alors respecter une distance d’au moins 3 mètres par rapport à chacune des limites ; cette

règle ne s’applique ni aux constructions annexes isolées, ni à l’extension des bâtiments existants

avant l’entrée en vigueur du PLU dans les secteurs UAf et UAe.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions à usage d’habitation réalisées sur un même terrain, une distance d’au moins 10 mètres devra être observée.

Emprise au sol

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface

totale d’un terrain de moins de 600 m2 de superficie, ne doit pas excéder 30% de la surface d’un

terrain ayant une superficie comprise entre 600 m2 et 1000 m2, ne doit pas excéder 25% de la

surface totale d’un terrain ayant une superficie supérieure à 1000 m2. Elle pourra être portée à 60%

de la surface totale du terrain dans le secteur UAe (pour les constructions à usage d’activités) et le

secteur UAp, et jusqu’à 70 % de la surface totale du terrain dans le secteur UAf (pour les

constructions à usage d’activités agricoles).

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions principales est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux)

jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche

de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, etc., ne sont pas pris en

compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 9 mètres au faîtage

avec un seul niveau dans les combles.

-

Dans les secteurs UAf et UAp, la hauteur des constructions et installations qui ne sont pas à

usage d’habitation, est limitée à 12 mètres au faîtage. Dans le secteur UAe, la hauteur des

constructions et installations à usage d’activité est limitée à 9 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes

isolées à une habitation implantées sur une limite séparative est limitée à 3,50 mètres au faîtage. La

hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement restreint de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou

fonctionnelles.

-

Dans tous les cas, la hauteur ayant plus de 9 mètres des bâtiments existants au moment de

l’entrée en vigueur du PLU pourra être conservée en cas d’extension ou de réparation.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

•

Les bâtiments d'activités :

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte pierre naturelle de pays, en pierres naturelle et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre naturelle de Pays), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits, en béton banché, en pierre naturelle ou en brique rouge vieillie.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade, la teinte blanche et le matériau PVC sont autorisés.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les modénatures existantes traditionnelles en pierre naturelle de pays ou en briques rouges vieillies seront conservées pour les façades donnant sur l'espace public.

Les façades en pierres naturelles appareillées (pierres de taille en façade, chaînage et encadrement des ouvertures, etc.) et/ou en briques rouges vieillies resteront apparentes (ni peintes, ni enduites), au moins pour celles visibles depuis la rue qui dessert le terrain.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres naturelles de pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou encore de bardage en bois naturel foncé (hors rondin) ou de teinte pierre naturelle de pays ainsi qu’en bardage en matériau composite de teinte bois naturel foncé ou de teinte pierre naturelle de pays jusqu’à gris clair.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits.

Lorsque les façades sont en briques rouges apparentes, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien du village sera utilisée.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires, plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des équipements publics). Pour les parties de la construction nouvelle alignée sur la voie publique, les fenêtres des baies principales auront au moins trois carreaux par vantail.

Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles), les volets seront à battants ouvrant à la française ou coulissants sur la façade. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques sur les constructions nouvelles. Sur les façades visibles depuis les voies publiques des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU, le coffre du volet roulant ne dépassera pas de l’embrasure de l’ouverture (sans débord par rapport à la façade) en étant dissimulé par un bandeau de même teinte que le matériau de la façade. Sur les constructions existantes, les persiennes métalliques restent acceptées dès lors qu’elles existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

La forme des ouvertures sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de brun ou de bleu foncé. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits sur les parties de la construction situées côté rue. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à plus de 2 pentes seront tolérés sur des éléments de la construction.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

Des pentes plus faibles ou des toitures à une pente pourront être autorisés dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente, ou encore sur une annexe venant sur au moins une des limites séparatives et les abris de jardin.

Les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction, ou encore sur une extension limitée à 25 m2 d’emprise au sol d’une construction existante.

La couverture des habitations (hors vérandas) sera réalisée en tuile rectangulaire, dans la gamme de brun ainsi que de teinte noire, ou en ardoises. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine ou jacobine (à bâtière).

Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions limitées à une largeur maximale d’ouvrant fixée à 0,80 mètre. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée.

Sur la partie des constructions nouvelles située côté rue, les ouvertures en toiture seront alignées soit sur celles de la façade, soit sur le trumeau.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre naturelle de pays, en briques rouges, ou matériaux enduits dans la même teinte que celle de la construction. Les conduits de cheminée seront maçonnés et intégrés au volume de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

•

Les garages, annexes et abris de jardin :

Une véranda qui serait réalisée côté rue reprendra (pour ses parties non vitrées) des éléments de la façade de la construction sur laquelle elle s’appuie. La pente de sa toiture sera de 10° au minimum.

Les verrières et les sas d’entrée de plus de 3 m2, les piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront enterrées ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les murs de clôture traditionnelle existants, repérés au plan, seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite, par unité foncière, de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d’un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, et est limitée à 2 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur, ou encore le cas particulier d’un mur de soutènement formant clôture).

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

La clôture, sur la voie publique et les emprises publiques, se composera : . d’un muret de soubassement, d’une hauteur comprise entre 0,40 mètre et 1,20 mètre, surmonté d'une grille (y compris aluminium) à dominante verticale, d'une barrière en aluminium teinté, en bois, en PVC fin ou en matériau composite, d’un grillage, doublé d'une haie taillée composée d'essences de pays. Le soubassement sera alors réalisé en pierre ou moellons (ou aspect), en briques rouges de Pays (ou aspect) ou en matériaux enduits de teinte ton pierre de Pays. . d’une simple haie taillée doublée d’un grillage rigide.

La teinte noire est autorisée pour les portails, les portillons et les ferronneries. Les portails et les portillons pourront aussi avoir la même teinte que celle des volets de la construction principale.

Sur les limites séparatives, la hauteur maximale de la clôture est fixée à 2,20 mètres.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux en pierres, en moellons ou enduits suivant les teintes autorisées cidessus).

Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé : - pour les constructions nouvelles à usage d'habitation :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement dont au moins une place restera non imperméabilisée,

au moins deux places par logement issu d'une réhabilitation ou d'une transformation du bâti existant dont au moins une place restera non imperméabilisée,

dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs,

au moins un emplacement pour le stationnement des vélos par logement réalisé dans une construction à usage d’habitat collectif.

- pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux : au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins un emplacement pour le stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de

surface de plancher vouée à des bureaux,

- pour un gîte ou une chambre d’hôtes :

au moins 1 place par gîte ou par chambre d’hôtes.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les règles de stationnement définies ne s’appliquent pas aux nouvelles constructions et installations à usage agricole.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Cette disposition ne s’applique pas dès lors que l’emprise au sol fixée à l’article UA9 est déjà atteint par la construction existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU et qu’est proposée une extension limitée à 25 m2 d’emprise au sol.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Sur les aires de stationnement hors voirie, au moins 25% de l’emprise resteront non imperméabilisés.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites ; il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture des constructions, auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture ou occuperont la totalité du pan de toiture. Dans tous les cas, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Zone urbaine équipée, réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle, commerciale, artisanale et de services.

Elle correspond au site d'activités économiques existant recevant la coopérative agricole, situé au nord de la trame urbaine du village.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

-

Les constructions à usage d’habitation autres que celles autorisées à l'article 2.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les installations qui relèvent ou non du régime des installations classées, à usage d'activité,

dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en oeuvre pour éviter les dangers,

les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la

circulation, ou les risques d'incendie. Elles devront notamment rester compatibles avec les

secteurs d'habitat environnants.

-

Une construction destinée au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elle sera soit

accolée au bâtiment principal autorisé ou reliée à celui-ci par un élément assurant une

continuité du bâti, soit incluse dans le volume de ce bâtiment.

-

Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins

visible possible depuis l'espace public.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de

construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.)

à condition d’être convenablement insérés au site.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets

ménagers et, être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

-

Aucun nouvel accès direct sur la route départementale n’est autorisé.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment

prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la

législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la

construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone

aménagée, à partir d'un pré-traitement adapté avant rejet. Les aménagements réalisés seront à la

charge du propriétaire. Les eaux pluviales des nouvelles constructions seront gérées dans

l’emprise de l’opération.

Autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique,

téléphonique et autres par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions ou installations et les dépôts doivent être implantés avec un retrait d'au

moins 10 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.

-

En cas d’aménagement, de réparation ou d’extension d’une construction existante au

moment de l’entrée en vigueur du PLU, l’implantation par rapport aux voies et emprises

publiques pourra se faire suivant l’existant.

- 16 -

P.L.U. de Cuignières

Règlement

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au

moins égal à 5 mètres des limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

Hauteur des constructions

-

La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 25 mètres, comptés à

partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et

autres superstructures exclues). En cas d’extension d’un bâtiment ou d’une installation existante

avant l’entrée en vigueur du PLU, la hauteur pourra atteindre celle observée sur le bâtiment ou

l’installation agrandi.

-

Celle des autres constructions autorisées est limitée à 9 mètres au faîtage.

-

Un dépassement restreint de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou

fonctionnelles.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être

recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages peints, en bois de teinte foncée s’il n’est pas peint,

en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.), en briques rouges vieillies et

en pierres de Pays, en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage ou

encore seront végétalisées. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses,

grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton

pierre de Pays) à l’exclusion du blanc pur.

- 17 -

P.L.U. de Cuignières

Règlement

-

Les façades auront au plus deux teintes dénuées d'agressivité. Sur 25% d'un seul tenant de

la façade principale, une troisième teinte pourra être utilisée. La gamme de brun, le gris, le vert, sont

les teintes autorisées. En cas d’extension d’une construction existante à usage d’activités, la partie

nouvellement réalisée aura la même teinte que celle existante.

-

Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des

façades, ou seront de teinte grise.

•

Les toitures :

-

Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, le bardage prélaqué, le

bardeau d’asphalte (ou shingle), ainsi que la toiture végétalisée.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit

différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une

luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux

énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

•

Les annexes :

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non

visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de Pays.

•

Clôtures

-

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité

visuelle, et seront à dominante végétale.

-

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,50 mètres (sauf réglementation spécifique).

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone, l’aspect extérieur de la construction respectera les caractéristiques architecturales de la commune.

Stationnement des véhicules

-

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel

et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées

en dehors des voies publiques.

En particulier, il est exigé pour toute nouvelle construction ou changement de destination

d’une construction existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU :

- pour les établissements industriels et artisanaux ainsi que pour les entrepôts (cette règle ne s’applique à la coopérative agricole existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU) :

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 200 m2 de surface de plancher de la construction.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services :

. au moins 2 places par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, . au moins un emplacement pour le stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher vouée à des bureaux,

- pour les constructions à usage de commerces : . au moins 1 place par tranche de 50 m2 de surface de vente,

- pour les hôtels et les restaurants :

. au moins 1 place par chambre, . au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

- 18 -

P.L.U. de Cuignières

Règlement

- pour les logements de fonction : . au moins 2 places de stationnement par logement,

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Au moins un tiers des places de stationnement envisagées sera aménagé avec un revêtement au sol perméable.

Espaces libres et plantations

-

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et

stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et

plantations. Au moins 20% de l’emprise du terrain aménagé sera ainsi traité, notamment le long

des voies et espaces publics.

-

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide

d'essences de Pays.

-

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette

du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et

haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété

Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent

règlement) sont interdites ; il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes

(bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

- 19 -

P.L.U. de Cuignières

Règlement

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à

l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles qui relèvent ou non

du régime des installations classées, ainsi que tout équipement ou installation d'accompagnement,

s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et à leur diversification.

-

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (ainsi que leur extension) qui en

sont le complément normal, à condition que ces constructions à usage d’habitation soient

directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et à condition que ces constructions à

usage d’habitation et leurs annexes soient implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation,

le tout formant corps de ferme.

-

Suivant les dispositions de l'article L.151-11 2° (article R.123-12 2° jusque fin décembre

20115) du code de l'urbanisme, les constructions existantes, repérées sur les plans découpage en

zone, peuvent faire l'objet d'un changement de destination dans la mesure où ce changement de

destination ne compromet pas l'exploitation agricole. Ce changement de destination est soumis à

l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et

Forestiers (CDPENAF).

-

Les constructions et les installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel

agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, à condition qu’elles ne

compromettent pas le caractère agricole de la zone et des activités qui s’y exercent, et à condition

qu’elles soient convenablement insérées au site.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône,

antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition

qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et à

condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole, ou entrant

dans le cadre d'aménagement d'utilité publique.

- 23 -

P.L.U. de Cuignières

Règlement

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Les chemins identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L123-1-5 du code de

l’urbanisme (article L151-38 depuis janvier 2016) sont à conserver.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public s’il existe.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra

être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les

prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit

reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée

comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration

auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de

transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par

arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment

prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la

législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la

construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau

public quand il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions neuves, les eaux pluviales seront collectées

et gérées sur le terrain.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les nouvelles constructions devront être implantées avec un retrait d’au moins 10 mètres

par rapport à l'emprise des voies et emprises publiques dans la mesure où l’accès se fait sur cette

voie (retrait minimal porté à 15 mètres le long des routes départementales), et dans les autres cas

d’au moins 3 mètres de ces voies et emprises publiques.

- 24 -

P.L.U. de Cuignières

Règlement

-

En cas d’aménagement, de réparation ou d’extension d’une construction existante au

moment de l’entrée en vigueur du PLU, l’implantation par rapport aux voies et emprises

publiques pourra se faire suivant l’existant.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m par rapport aux

limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager.

-

En cas d’aménagement, de réparation ou d’extension d’une construction existante au

moment de l’entrée en vigueur du PLU, l’implantation par rapport aux limites séparatives pourra

se faire suivant l’existant. Il est également admis une implantation en limites séparatives d’une

nouvelle construction à usage agricole située sur un corps de ferme en activité au moment de

l’entrée en vigueur du PLU.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur des constructions

-

La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) qui seront

fermés sur trois côtés au maximum et auront une emprise au sol limitée à 50 m2, est limitée à 5

mètres au faîtage.

-

La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 15 mètres au faîtage mesurés à

partir du sol naturel.

-

Un dépassement ponctuel des hauteurs maximales autorisées est admis pour des raisons

techniques ou fonctionnelles.

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : ton bois, gamme de brun, de vert foncé ou de gris.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées de manière identique. Les soussols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

- 25 -

P.L.U. de Cuignières

Règlement

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre de Pays) ou recouverts d’un bardage bois naturel ou peint, ou d’un bardage métallique peint ; sur une hauteur maximale de 3 mètres, le matériau utilisé pourra rester non enduit ou non couvert. Le béton banché est également admis sur une partie des façades de la construction. Sur les façades nouvelles qui seraient faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Sur les façades nouvelles qui seraient faites en briques rouges vieillies, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. Les silos agricoles ne sont pas concernés par ces règles.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes mates. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit.

Les menuiseries seront peintes suivant la gamme de brun, de vert foncé, de gris, de teinte ton pierre de Pays, ou seront en bois naturel ; la teinte blanche est également admise.

•

La toiture :

Les habitations autorisées auront une toiture à deux pentes comprise entre 35° et 45°. Une autre pente pourra être tolérée pour les habitations accolées à une construction existante de manière à suivre la pente existante. La pente des toitures des autres constructions sera au minimum de 10°.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique mate (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction ou installation spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables qui pourront adopter une autre teinte devant cependant rester proche ou similaire avec le reste de la toiture. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale, à l’exception des murs de clôtures existants anciens en pierres de pays ou en briques rouges vieillies qui pourront être restaurés et prolongés à l’identique. Les essences de pays seront utilisées. Un grillage de teinte sombre ou grise est autorisé autour des terrains construits.

•

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis l’espace public, ou masquées par un rideau de verdure d’essences de pays.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Stationnement des véhicules

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

-

au moins 2 places de stationnement par logement.

Espaces libres et plantations

Les constructions de plus de 50 m2 implantées aux champs devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

- 26 -

P.L.U. de Cuignières

Règlement

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.113 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.151-19 ou de l’article L.151-23 (article L.123-1-5 jusque fin décembre 2015) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites ; il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.)

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) qui seraient installés en toiture

auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la voie qui

dessert le terrain et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives. Les éoliennes sont autorisées dans la mesure où elles répondent aux besoins en énergie de

l’activité et de son logement. Leur hauteur maximale est limitée à 12 mètres ; elles seront implantées à au moins 5 mètres des limites séparatives.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

- 27 -

P.L.U. de Cuignières

Règlement

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Par unité foncière et dans la limite d’un abri par tranche d’un hectare, l’installation,

l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés à un pâturage, dans la mesure où

leur dimension est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois

côtés maximum. L’abri pour animaux ne reposera pas sur une dalle en béton.

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface

maximale inférieure à 15 m2.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs

(transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de

retenue, etc.) à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces

naturels et des paysages.

- 29 -

P.L.U. de Cuignières

Règlement

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération

future.

-

Les chemins identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L123-1-5 du code de

l’urbanisme (article L151-38 depuis janvier 2016) sont à conserver.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

À défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré

une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de

l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme

potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie

; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles

structures de bâtiments existants, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment

prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la

législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la

construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau

public quand il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Dans le cas d’une construction nouvelle, les eaux pluviales

devront être collectées et gérées sur l’unité foncière.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

- 30 -

P.L.U. de Cuignières

Règlement

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les nouvelles constructions de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être implantées avec

un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

Pour la reconstruction en cas de sinistre et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions seront implantées soit sur au moins une des limites séparatives, soit avec

une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions admises dans la zone est définie à l’article 2 du présent règlement.

Hauteur des constructions

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.).

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : bois, gamme de brun, de vert ou de gris.

•

Les façades :

Les constructions et les installations autorisés seront réalisées en bois dominant de teinte naturelle foncée ou de teinte suivant la gamme de brun, de vert ou de gris. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre de Pays) ou d’un bardage bois naturel ou peints. Les façades végétalisées sont également autorisées.

Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes.

Les bardages en tôle non peints sont interdits.

- 31 -

P.L.U. de Cuignières

Règlement

•

Toiture

Les toitures des constructions auront des pentes de 10° minimum (les toitures à une pente sont autorisée). Les toitures plates sont admises dès lors qu’elles sont végétalisées.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d'aspect et seront à dominante végétale composées d'essences de pays, courantes et variées. Les plaques de béton armé entre poteaux sont interdites, à l’exception d’une plaque de 0,50 m de hauteur maximale utilisée en soubassement.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf réglementation spécifique.

•

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.113 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.151-19 ou de l’article L.151-23 (article L.123-1-5 jusque fin décembre 2015) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites ; il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

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P.L.U. de Cuignières

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) qui seraient installés sur la toiture des constructions, auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.