Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Dans le secteur UAp :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article

UA2.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle autres que ceux autorisés sous conditions à l’article UA2.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole autres que ceux autorisés sous conditions à l’article UA2.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

-

Dans le cône de vue à protéger identifié au plan de découpage en zones (pièce 4c du dossier

PLU), toute nouvelle construction ou installation.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UAp :

-

Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics présentant un intérêt général ou collectif.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition qu'ils soient convenablement insérés au site et respectent la fragilité des milieux naturels.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales, de services (y compris celles relevant ou non du régime des installations classées nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Par unité foncière, une annexe isolée de la construction principale dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol, ainsi qu’un abri de jardin dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol.

-

La reconstruction en cas de sinistre des constructions légalement édifiées, dans la mesure où la surface de plancher et l’emprise au sol existantes avant sinistre ne soient pas dépassées.

-

Dans les secteurs délimités au plan de découpage en zones, l'urbanisation et l’aménagement se feront dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation fixées par le P.L.U. (voir pièce n°3 du dossier P.L.U.).

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition qu'ils soient convenablement insérés au site et respectent la fragilité des milieux naturels.

En outre, dans le secteur UAf :

-

La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles qui relèvent ou non du régime des installations classées, ainsi que tout équipement ou installation d'accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et à leur diversification.

En outre, dans le secteur UAe :

-

La construction, l’extension et la modification des bâtiments à usage d’activité industrielle, artisanale, commerciale, de services de bureaux, qui relèvent ou non du régime des installations classées, dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances supplémentaires occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Pour recevoir une nouvelle construction principale (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique carrossable.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie présentant le moins de risques.

-

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagés pour permettre aux véhicules de services de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec la destination de la construction ou de l’installation, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain avant d’être évacuées en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors extension de l'existant), les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions nouvelles seront implantées :

. soit à l'alignement des voies et emprises publiques afin de conserver une continuité visuelle, . soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise de la voie publique qui dessert le terrain.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

-

Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant sans réduction du retrait par rapport à la voie publique.

-

Dans tous les cas, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de services, ne peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.

Cette disposition ne s’applique pas : . dans le secteur UAf, aux constructions à usage d’activité agricole, . dans le secteur UAe, aux constructions et installations à usage d’activité, . aux constructions et aux installations publiques présentant un intérêt général, . dans les secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

-

La réparation ou l’extension dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation, de bureaux, de services, existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU, et située à plus de 25 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui dessert le terrain, est admise dans la mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques seront soit implantées de limites séparatives à limites séparatives en prévoyant un accès véhicule vers l'arrière du terrain, au travers de la façade du bâtiment, soit implantées sur une des limites séparatives, avec un retrait par rapport à l’autre limite latérale au moins égal à 3 mètres. L’aménagement ou l’extension à l’arrière de la construction, des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU et ne respectant pas cette disposition, reste admis.

-

Les constructions (y compris leurs extensions) édifiées en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques peuvent venir sur une des limites séparatives. Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres sera respectée par rapport aux autres limites. Si la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives, elle devra alors respecter une distance d’au moins 3 mètres par rapport à chacune des limites ; cette règle ne s’applique ni aux constructions annexes isolées, ni à l’extension des bâtiments existants avant l’entrée en vigueur du PLU dans les secteurs UAf et UAe.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions à usage d’habitation réalisées sur un même terrain, une distance d’au moins 10 mètres devra être observée.

Emprise au sol

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale d’un terrain de moins de 600 m2 de superficie, ne doit pas excéder 30% de la surface d’un terrain ayant une superficie comprise entre 600 m2 et 1000 m2, ne doit pas excéder 25% de la surface totale d’un terrain ayant une superficie supérieure à 1000 m2. Elle pourra être portée à 60% de la surface totale du terrain dans le secteur UAe (pour les constructions à usage d’activités) et le secteur UAp, et jusqu’à 70 % de la surface totale du terrain dans le secteur UAf (pour les constructions à usage d’activités agricoles).

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions principales est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 9 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

-

Dans les secteurs UAf et UAp, la hauteur des constructions et installations qui ne sont pas à usage d’habitation, est limitée à 12 mètres au faîtage. Dans le secteur UAe, la hauteur des constructions et installations à usage d’activité est limitée à 9 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées à une habitation implantées sur une limite séparative est limitée à 3,50 mètres au faîtage. La hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement restreint de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

-

Dans tous les cas, la hauteur ayant plus de 9 mètres des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU pourra être conservée en cas d’extension ou de réparation.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

•

Les bâtiments d'activités :

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte pierre naturelle de pays, en pierres naturelle et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre naturelle de Pays), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits, en béton banché, en pierre naturelle ou en brique rouge vieillie.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade, la teinte blanche et le matériau PVC sont autorisés.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les modénatures existantes traditionnelles en pierre naturelle de pays ou en briques rouges vieillies seront conservées pour les façades donnant sur l'espace public.

Les façades en pierres naturelles appareillées (pierres de taille en façade, chaînage et encadrement des ouvertures, etc.) et/ou en briques rouges vieillies resteront apparentes (ni peintes, ni enduites), au moins pour celles visibles depuis la rue qui dessert le terrain.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres naturelles de pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou encore de bardage en bois naturel foncé (hors rondin) ou de teinte pierre naturelle de pays ainsi qu’en bardage en matériau composite de teinte bois naturel foncé ou de teinte pierre naturelle de pays jusqu’à gris clair.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits.

Lorsque les façades sont en briques rouges apparentes, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien du village sera utilisée.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires, plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des équipements publics). Pour les parties de la construction nouvelle alignée sur la voie publique, les fenêtres des baies principales auront au moins trois carreaux par vantail.

Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles), les volets seront à battants ouvrant à la française ou coulissants sur la façade. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques sur les constructions nouvelles. Sur les façades visibles depuis les voies publiques des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU, le coffre du volet roulant ne dépassera pas de l’embrasure de l’ouverture (sans débord par rapport à la façade) en étant dissimulé par un bandeau de même teinte que le matériau de la façade. Sur les constructions existantes, les persiennes métalliques restent acceptées dès lors qu’elles existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

La forme des ouvertures sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de brun ou de bleu foncé. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits sur les parties de la construction situées côté rue. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à plus de 2 pentes seront tolérés sur des éléments de la construction.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

Des pentes plus faibles ou des toitures à une pente pourront être autorisés dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente, ou encore sur une annexe venant sur au moins une des limites séparatives et les abris de jardin.

Les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction, ou encore sur une extension limitée à 25 m2 d’emprise au sol d’une construction existante.

La couverture des habitations (hors vérandas) sera réalisée en tuile rectangulaire, dans la gamme de brun ainsi que de teinte noire, ou en ardoises. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine ou jacobine (à bâtière).

Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions limitées à une largeur maximale d’ouvrant fixée à 0,80 mètre. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée.

Sur la partie des constructions nouvelles située côté rue, les ouvertures en toiture seront alignées soit sur celles de la façade, soit sur le trumeau.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre naturelle de pays, en briques rouges, ou matériaux enduits dans la même teinte que celle de la construction. Les conduits de cheminée seront maçonnés et intégrés au volume de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

•

Les garages, annexes et abris de jardin :

Une véranda qui serait réalisée côté rue reprendra (pour ses parties non vitrées) des éléments de la façade de la construction sur laquelle elle s’appuie. La pente de sa toiture sera de 10° au minimum.

Les verrières et les sas d’entrée de plus de 3 m2, les piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront enterrées ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les murs de clôture traditionnelle existants, repérés au plan, seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite, par unité foncière, de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d’un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, et est limitée à 2 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur, ou encore le cas particulier d’un mur de soutènement formant clôture).

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

La clôture, sur la voie publique et les emprises publiques, se composera : . d’un muret de soubassement, d’une hauteur comprise entre 0,40 mètre et 1,20 mètre, surmonté d'une grille (y compris aluminium) à dominante verticale, d'une barrière en aluminium teinté, en bois, en PVC fin ou en matériau composite, d’un grillage, doublé d'une haie taillée composée d'essences de pays. Le soubassement sera alors réalisé en pierre ou moellons (ou aspect), en briques rouges de Pays (ou aspect) ou en matériaux enduits de teinte ton pierre de Pays. . d’une simple haie taillée doublée d’un grillage rigide.

La teinte noire est autorisée pour les portails, les portillons et les ferronneries. Les portails et les portillons pourront aussi avoir la même teinte que celle des volets de la construction principale.

Sur les limites séparatives, la hauteur maximale de la clôture est fixée à 2,20 mètres.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux en pierres, en moellons ou enduits suivant les teintes autorisées cidessus).

Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé : - pour les constructions nouvelles à usage d'habitation :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement dont au moins une place restera non imperméabilisée, au moins deux places par logement issu d'une réhabilitation ou d'une transformation du bâti existant dont au moins une place restera non imperméabilisée, dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs, au moins un emplacement pour le stationnement des vélos par logement réalisé dans une construction à usage d’habitat collectif.

- pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux : au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins un emplacement pour le stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher vouée à des bureaux,

- pour un gîte ou une chambre d’hôtes :

au moins 1 place par gîte ou par chambre d’hôtes.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les règles de stationnement définies ne s’appliquent pas aux nouvelles constructions et installations à usage agricole.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Cette disposition ne s’applique pas dès lors que l’emprise au sol fixée à l’article UA9 est déjà atteint par la construction existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU et qu’est proposée une extension limitée à 25 m2 d’emprise au sol.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Sur les aires de stationnement hors voirie, au moins 25% de l’emprise resteront non imperméabilisés.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites ; il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture des constructions, auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture ou occuperont la totalité du pan de toiture. Dans tous les cas, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Zone urbaine équipée, réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle, commerciale, artisanale et de services.

Elle correspond au site d'activités économiques existant recevant la coopérative agricole, situé au nord de la trame urbaine du village.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Cuignières.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en quatre sections :

•

section I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)

• section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)

• section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)

• section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements (articles 15 et 16)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER)

• les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre des articles L 113-1 et L 113-2 (article L 130-1 jusque fin décembre 2015) du Code de l'Urbanisme

• les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 151-19 ou l’article L 151-23 (article L 123-1-5 jusque fin décembre 2015) du Code de l'Urbanisme

Lotissement et permis valant division

Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L.152-3 (article L.123-1 jusque fin décembre 2015) du Code de l'Urbanisme).

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

•

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Cuignières peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.151-19 (article L.123-1-5 jusque fin décembre 2015) pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.151-19 (article L.123-1-5 jusque fin décembre 2015) pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha, dans les espaces boisés classés en application de l’article L.113-1 et L.113-2 (article L.130-1 jusque fin décembre 2015) du

Code de l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

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Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

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Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

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L’article L.111-6-2 du code de l’urbanisme (depuis janvier 2016) précise que les règles définies au

PLU sur l’aspect extérieur des constructions ne peuvent s'opposer, dans le cadre d’un projet de construction, à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble.

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

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P.L.U. de Cuignières

Règlement

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone mixte déjà urbanisée et équipée. Elle correspond au secteur urbanisé du village comprenant d’une part des constructions anciennes généralement en ordre continu et à l'alignement des voies, d’autre part des constructions plus récentes implantées en retrait de l’alignement des voies.

Elle englobe de l'habitat, des équipements et quelques activités économiques.

Il est délimité un secteur UAf correspondant à des parties de corps de ferme encore en activité au moment de l’entrée en vigueur du PLU, dans lesquels il convient de prendre en compte les besoins liés au bon fonctionnement de l’activité agricole.

Il est délimité un secteur UAe qui correspond à une emprise occupée par une activité économique pour laquelle il convient de prendre en compte les besoins liés à son bon fonctionnement.

Il est délimité un secteur UAp qui correspond à l’emprise occupée par les principaux équipements publics (mairie, salle polyvalente et aire de jeux publique).

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL