Le règlement de Culhat, texte intégral

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

sous conditions*

Restauration

Commerce de gros

sous conditions*

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

sous conditions*

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

sous conditions*

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning,

au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé

en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors

des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage permanent de matériaux ou de

véhicules

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations au sol de production d'électricité à partir de

l'énergie solaire photovoltaïque

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail, d’autres hébergements touristiques, et de cinéma si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

▪ Les constructions et bâtiments à destination de commerce de gros, à condition que la surface de plancher de vente ne dépasse pas 300 m² ;

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particuliers ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Dispositions générales La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

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 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées : ▪ Soit à l’alignement de la voie publique. Des reculs ponctuels sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 50% du linéaire de façade sur voie. ▪ Soit en retrait de 3 mètres maximum des voies et emprises publiques. ▪ Soit avec un retrait supérieur par rapport à l’alignement, à condition de s’aligner sur l’une des constructions voisines et de conforter l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la voie. Dans ce cas, on matérialisera l’alignement au domaine public par un mur de clôture.

Dans les marges de recul en agglomération représentées sur le règlement graphique, les constructions devront respecter les règles d’implantation, énoncées aux dispositions générales du présent règlement (DG 23).

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions annexes peuvent être implantées soit à l’alignement de la voie publique, soit avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement.

Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière située à l’angle de plusieurs voies, la construction projetée pourra présenter un retrait partiel (pan coupé) à l’angle de ces voies.

Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière en contact direct avec plusieurs voies, l’implantation à l’alignement ou en s’alignant sur une construction voisine (règle générale) n’est pas imposée sur les voies secondaires.

Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie au-dessus des voies et emprises publiques (isolation par l’extérieur, végétalisation des façades, marquise, balcon …) sont autorisés, sous réserve du respect du règlement de voirie et sous réserve de prescriptions liées à des motifs de sécurité ou d’accessibilité des personnes handicapées.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives. Pour chacune des autres limites séparatives de l’unité foncière, les constructions peuvent être implantées :

▪ Soit en limite séparative ; ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

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Les constructions annexes édifiées à l'arrière du front bâti sur rue, peuvent être implantées : ▪ Soit en limite séparative ; ▪ Soit en retrait à une distance minimale de 2 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative.

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 9 mètres. La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

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On privilégiera une hauteur des constructions nouvelles cohérente avec la hauteur moyenne des bâtiments existants afin de favoriser une intégration respectueuse du cadre bâti environnant et pour ne pas introduire de rupture d’échelle, à l'exception des

constructions annexes.

– Règles alternatives

Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Dispositions générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après pourront être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Les règles suivantes, relatives aux toitures et aux façades notamment, comprennent plusieurs dispositions auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction :

– Constructions traditionnelles :

Il s’agit des constructions antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux, ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi que leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

– Constructions neuves ou contemporaines :

Il s’agit des nouvelles constructions ainsi que des constructions « contemporaines » édifiées postérieurement à 1950.

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 Toitures

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les toitures seront à deux pans minimum et auront une pente inférieure à 25° (46%). Les débords de toiture de plus de 60 cm en pignon sont interdits. Les pentes de toitures des annexes et extensions se rapprocheront de celles des constructions principales. Les couvertures seront de teinte rouge terre cuite, à fort galbe (de type tuile canal ou romane). Les tuiles brunes, panachées ou flammées sont interdites.

Toutefois : ▪ Les annexes et les extensions de moins de 40 m² d’emprise au sol, pourront avoir une toiture à un pan couvert avec des matériaux d’aspect mat et de teinte rouge terre cuite ; ▪ Les piscines couvertes, les vérandas, les pergolas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

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En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux, qu’elles relèvent d’une architecture contemporaine et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (tuiles mécaniques à motif losangé, teinte autre que rouge terre cuite, forte pente …).

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont interdites.

– Constructions traditionnelles

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (tuiles canal ou romane notamment).

Une couverture différente pourra être admise pour les extensions : ▪ Toiture terrasse avec revêtement d’aspect mat ou végétalisée, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux ; ▪ Verrière, vérandas et pergolas.

L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

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Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (génoise, épis de faitage, corbeau, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions d’origines.

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont interdites.

 Façades

– Règles générales

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. L’aspect métallique est interdit et les conteneurs devront être habillés. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales de la construction.

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement. ▪ Appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun. ▪ En bardage bois et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

– Constructions traditionnelles

Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, décors …), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

Le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

▪ Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit à la chaux. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…).

▪ Les façades des constructions en pierre apparentes, pourront être rejointoyées à joints beurrés, à fleur de la pierre.

▪ Les façades en pierres de taille seront maintenues.

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On privilégiera un jointoiement des façades seulement si aucun enduit n’était prévu à l’origine. La majorité des typologies architecturales du bâti traditionnel d’Entre Dore et Allier est destinée à être enduite. Seules certaines constructions rurales ou

vernaculaires n’étaient pas systématiquement enduites (granges et bâtiments non

habités principalement).

Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :

▪ Soit maçonnées et recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement.

▪ Soit appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun.

▪ Soit en bardage bois et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

 Ouvertures et menuiseries : Le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée.

Le rythme des ouvertures et la symétrie traditionnelle des percements sont à préserver. Les ouvertures destinées à devenir des vitrines commerciales pourront être de dimension différente, ainsi que les ouvertures des activités de service, des équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Devantures commerciales : Les vitrines anciennes et enseignes peintes seront préférentiellement préservées et restaurées avec les dispositions d’origine.

Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) devront rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition devra respectera l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

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– Clôtures en bordure du domaine public

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres ou en pisé y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales ou en pisé, ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille établie sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie ou occultant, établi sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. Le blanc et les couleurs vives sont proscrits. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur.

Les clôtures peuvent être doublées d’un système d’occultation de type brise-vue ou canisse ne dépassant pas une hauteur totale de 1,80 mètre. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

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On privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne dépasseront pas une hauteur totale de 1,80 mètres. Une harmonie de hauteur et d’aspect sera recherchée avec la clôture sur la voie ou emprise publique

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur seront positionnés de façon à limiter la gêne occasionnée pour les voisins. Ils sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire :

▪ non saillants par rapport à la façade, ▪ ou dissimulés par un écran de même teinte que la façade, ▪ ou dissimulés par un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public. Les éléments techniques (gaines…) des climatiseurs ou des pompes à chaleur doivent être de la même teinte que l’enduit ou la zinguerie de la façade sur lequel ils sont apposés.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. On privilégiera

une implantation : - Soit en bandeau, en crête ou en bas de toiture, - Soit en alignant les capteurs avec les ouvertures existantes et en privilégiant une certaine

symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit.

Pour les constructions neuves, les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

Stationnement Non règlementé.

Section III - Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

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 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

 Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

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Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

sous conditions*

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

sous conditions*

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

sous conditions* sous conditions*

Cuisine dédiée à la vente en ligne *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning,

au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé

en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en

dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

sous conditions*

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations au sol de production d'électricité à partir de

l'énergie solaire photovoltaïque

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

▪ La réfection des constructions et installations agricoles existantes (à la date d’approbation du PLUi-H) nécessaires à l'exploitation agricole ;

▪ Les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail et les constructions affiliées à la destination industrie, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

▪ Les extensions des constructions existantes (à la date d’approbation du PLUi-H) affiliées à la destination entrepôt, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer et dans la limite de 200 m² de surface de plancher

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particulières ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances.

▪ Les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité existante (à la date d’approbation du PLUi-H) dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Dispositions générales La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées : ▪ Soit à l’alignement de la voie publique. Des reculs sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 80% du linéaire de façade sur voie. ▪ Soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie publique.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit en limites séparatives, ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

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 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 9 mètres.

La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

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On privilégiera une hauteur des constructions nouvelles cohérente avec la hauteur moyenne des bâtiments existants afin de favoriser une intégration respectueuse du cadre bâti environnant et pour ne pas introduire de rupture d’échelle, à l'exception des

constructions annexes.

– Règles alternatives

Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Dispositions générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après pourront être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Les règles suivantes, relatives aux toitures et aux façades notamment, comprennent plusieurs dispositions auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction :

– Constructions traditionnelles :

Il s’agit des constructions antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux, ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi que leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

– Constructions neuves ou contemporaines :

Il s’agit des nouvelles constructions ainsi que des constructions « contemporaines » édifiées postérieurement à 1950.

– Réfection des constructions à vocation agricole :

Il s’agit des travaux de consolidations, reconstitutions ou remplacement des parties dégradées des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLUi-H.

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 Toitures

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les toitures seront à deux pans minimum et auront une pente inférieure à 25° (46%). Les débords de toiture de plus de 60 cm en pignon sont interdits. Les pentes de toitures des annexes et extensions se rapprocheront de celles des constructions principales. Les couvertures seront de teinte rouge terre cuite, à fort galbe (de type tuile canal ou romane). Les tuiles brunes, panachées ou flammées sont interdites.

Toutefois : ▪ Les annexes et les extensions de moins de 40 m² d’emprise au sol, pourront avoir une toiture à un pan couvert avec des matériaux d’aspect mat et de teinte rouge terre cuite ; ▪ Les piscines couvertes, les vérandas, les pergolas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

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En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux, qu’elles relèvent d’une architecture contemporaine et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (tuiles mécaniques à motif losangé, teinte autre que rouge terre cuite, forte pente …).

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont interdites.

– Constructions traditionnelles

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (tuiles canal ou romane notamment).

Une couverture différente pourra être admise pour les extensions : ▪ Toiture terrasse avec revêtement d’aspect mat ou végétalisée, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux ; ▪ Verrière, vérandas et pergolas.

L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

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Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (génoise, épis de faitage, corbeau, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions d’origines.

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont interdites.

– Réfection des constructions à vocation agricole

La réfection des toitures sera réalisée avec les matériaux de couverture, les formes, la teinte et les dispositions d’origine (tuiles canal ou romane notamment).

Les couvertures composées de plaques de matériaux composites teintées dans la masse ou de métal pré laqué sont autorisés en cas de surface de toiture importante (supérieure à 250m²), sous réserve de conserver la pente et la forme de la toiture existante. La couleur de ces plaques sera choisie parmi les teintes rouge terre cuite et brun-rouge, selon le nuancier ci-dessous.

RAL 8004

RAL 8029

RAL 3011

RAL 8012

Brun cuivré

Cuivre nacré

Rouge brun

Brun rouge

La pose de plaques translucides, permettant l’éclairage du bâtiment, est autorisée.

 Façades

– Règles générales

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. L’aspect métallique est interdit et les conteneurs devront être habillés. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales de la construction.

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement. ▪ Appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun. ▪ En bardage bois et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

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– Constructions traditionnelles

Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, décors …), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

Le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

▪ Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit à la chaux. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…).

▪ Les façades des constructions en pierre apparentes, pourront être rejointoyées à joints beurrés, à fleur de la pierre.

▪ Les façades en pierres de taille seront maintenues.

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On privilégiera un jointoiement des façades seulement si aucun enduit n’était prévu à l’origine. La majorité des typologies architecturales du bâti traditionnel d’Entre Dore et Allier est destinée à être enduite. Seules certaines constructions rurales ou

vernaculaires n’étaient pas systématiquement enduites (granges et bâtiments non

habités principalement).

Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :

▪ Soit maçonnées et recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement.

▪ Soit appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun.

▪ Soit en bardage bois et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

 Ouvertures et menuiseries : Le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée.

Le rythme des ouvertures et la symétrie traditionnelle des percements sont à préserver. Les ouvertures destinées à devenir des vitrines commerciales pourront être de dimension différente, ainsi que les ouvertures des activités de service, des équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

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L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres ou en pisé y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales ou en pisé, ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille établie sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie ou occultant, établi sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. Le blanc et les couleurs vives sont proscrits. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur.

Les clôtures peuvent être doublées d’un système d’occultation de type brise-vue ou canisse ne dépassant pas une hauteur totale de 1,80 mètre. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

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On privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne dépasseront pas une hauteur totale de 1,80 mètres. Une harmonie de hauteur et d’aspect sera recherchée avec la clôture sur la voie ou emprise publique.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur seront positionnés de façon à limiter la gêne occasionnée pour les voisins. Ils sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire :

▪ non saillants par rapport à la façade, ▪ ou dissimulés par un écran de même teinte que la façade,

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▪ ou dissimulés par un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public. Les éléments techniques (gaines…) des climatiseurs ou des pompes à chaleur doivent être de la même teinte que l’enduit ou la zinguerie de la façade sur lequel ils sont apposés.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. On privilégiera

une implantation : - Soit en bandeau, en crête ou en bas de toiture, - Soit en alignant les capteurs avec les ouvertures existantes et en privilégiant une certaine

symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit.

Pour les constructions neuves, les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des revêtements adaptés (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…). Pour les places de stationnement public ou liés aux équipements publics, un arbre devra être planté au minimum pour 4 places de stationnements créées.

Stationnement  Stationnements des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

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Destinations et sous-destinations

Normes minimales

1 place minimum par logement d’une surface de

Logement

plancher inférieure à 50m² 2 places minimum par logement de toute autre

surface

Hébergement

1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

Restauration

1 place par tranche de 50m² de surface de

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une plancher créée

clientèle

Autres hébergements touristiques

1 place minimum par chambre

Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé

Industrie

Non réglementé

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre

entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Dans le cas d’un changement de destination, de réhabilitation, de restructuration ou d’une extension ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m², les normes définies dans le présent article ne s’appliquent qu’à la surface de plancher nouvellement créée ou à l’augmentation du nombre de logements. En dessous de ce seuil de 40 m² de surface de plancher nouvellement créée, aucune place supplémentaire ne sera exigée. Le cas échéant, le nombre de places existantes devra être maintenu.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sousdestinations

Habitation

Seuil minimal d'emplacements

Dès que la construction comporte plus de 2 logements prévoir : - 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules pourra être commun à condition de disposer d’une surface suffisante (une profondeur minimum de 7m ou une largeur minimum de 3,5m).

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Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

 Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

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– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

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Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviale sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

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Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

sous conditions*

Restauration

Commerce de gros

sous conditions*

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

sous conditions*

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire Bureau

ou tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

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Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning,

au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé

en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors

des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage permanent de matériaux ou de véhicules

sous conditions*

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque

sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

▪ Les constructions et bâtiments à destination de commerce de gros, à condition que la surface de plancher de vente ne dépasse pas 300 m² ;

▪ Les extensions et les annexes aux constructions existantes (à la date d’approbation du PLUi-H) affiliées à la destination industrie, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particulières ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ;

▪ Les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité existante (à la date d’approbation du PLUiH) dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée.

▪ Les installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque, à condition de s’implanter sur des terrains en friches ou dégradés.

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Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Dispositions générales La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées : ▪ Soit à l’alignement de la voie publique. Des reculs ponctuels sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 50% du linéaire de façade sur voie ; ▪ Soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie publique.

Dans les marges de recul en agglomération représentées sur le règlement graphique, les constructions devront respecter les règles d’implantation, énoncées aux dispositions générales du présent règlement (DG 23).

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions annexes peuvent être implantées soit à l’alignement de la voie publique, soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière située à l’angle de plusieurs voies, la construction projetée pourra présenter un retrait partiel (pan coupé) à l’angle de ces voies. Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière en contact direct avec plusieurs voies, l’implantation à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres (règle générale) n’est pas imposée sur les voies secondaires.

Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie au-dessus des voies et emprises publiques (isolation par l’extérieur, végétalisation des façades, marquise, balcon …) sont autorisés, sous réserve du respect du règlement de voirie et sous réserve de prescriptions liées à des motifs de sécurité ou d’accessibilité des personnes handicapées.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

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 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit en limites séparatives, ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 9 mètres.

La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

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On privilégiera une hauteur des constructions nouvelles cohérente avec la hauteur moyenne des bâtiments existants afin de favoriser une intégration respectueuse du cadre bâti environnant et pour ne pas introduire de rupture d’échelle, à l'exception des

constructions annexes.

– Règles alternatives

Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après pourront être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Les règles suivantes, relatives aux toitures et aux façades notamment, comprennent plusieurs dispositions auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction :

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– Constructions traditionnelles :

Il s’agit des constructions antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux, ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi que leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

– Constructions neuves ou contemporaines :

Il s’agit des nouvelles constructions ainsi que des constructions « contemporaines » édifiées postérieurement à 1950.

 Toitures

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les toitures seront à deux pans minimum et auront une pente inférieure à 25° (46%). Les débords de toiture de plus de 60 cm en pignon sont interdits. Les pentes de toitures des annexes et extensions se rapprocheront de celles des constructions principales. Les couvertures seront de teinte rouge terre cuite, à fort galbe (de type tuile canal ou romane). Les tuiles brunes, panachées ou flammées sont interdites.

Toutefois : ▪ Les annexes et les extensions de moins de 40 m² d’emprise au sol, pourront avoir une toiture à un pan couvert avec des matériaux d’aspect mat et de teinte rouge terre cuite ; ▪ Les piscines couvertes, les vérandas, les pergolas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

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En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux, qu’elles relèvent d’une architecture contemporaine et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (tuiles mécaniques à motif losangé, teinte autre que rouge terre cuite, forte pente …).

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont autorisées à condition qu’elles soient de teinte rouge.

– Constructions traditionnelles

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (tuiles canal ou romane notamment).

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Une couverture différente pourra être admise pour les extensions : ▪ Toiture terrasse avec revêtement d’aspect mat ou végétalisée, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux ; ▪ Verrière, vérandas et pergolas.

L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (génoise, épis de faitage, corbeau, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions d’origines.

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont autorisées à condition qu’elles soient de teinte rouge.

 Façades

– Règles générales

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. L’aspect métallique est interdit et les conteneurs devront être habillés. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales de la construction.

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement. ▪ Appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun. ▪ En bardage bois, métalliques et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

– Constructions traditionnelles

Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, décors …), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

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Le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

▪ Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit à la chaux. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…).

▪ Les façades des constructions en pierre apparentes, pourront être rejointoyées à joints beurrés, à fleur de la pierre.

▪ Les façades en pierres de taille seront maintenues.

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On privilégiera un jointoiement des façades seulement si aucun enduit n’était prévu à l’origine. La majorité des typologies architecturales du bâti traditionnel d’Entre Dore et Allier est destinée à être enduite. Seules certaines constructions rurales ou

vernaculaires n’étaient pas systématiquement enduites (granges et bâtiments non

habités principalement).

Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :

▪ Soit maçonnées et recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement.

▪ Soit appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun.

▪ Soit en bardage bois, métalliques et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

 Ouvertures et menuiseries : Le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée.

Le rythme des ouvertures et la symétrie traditionnelle des percements sont à préserver. Les ouvertures destinées à devenir des vitrines commerciales pourront être de dimension différente, ainsi que les ouvertures des activités de service, des équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Devantures commerciales : Les vitrines anciennes et enseignes peintes seront préférentiellement préservées et restaurées avec les dispositions d’origine.

Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) devront rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition devra respectera l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres ou en pisé y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales, ou en pisé, ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille établie sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur, ou installée sans mur bahut. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie ou occultant, établi sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. Le blanc et les couleurs vives sont proscrits. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur.

Les clôtures peuvent être doublées d’un système d’occultation de type brise-vue ou canisse ne dépassant pas une hauteur totale de 1,80 mètre. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

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On privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne dépasseront pas une hauteur totale de 1,80 mètres. Une harmonie de hauteur et d’aspect sera recherchée avec la clôture sur la voie ou emprise publique.

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 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement. Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur seront positionnés de façon à limiter la gêne occasionnée pour les voisins. Ils sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire :

▪ non saillants par rapport à la façade, ▪ ou dissimulés par un écran de même teinte que la façade, ▪ ou dissimulés par un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public. Les éléments techniques (gaines…) des climatiseurs ou des pompes à chaleur doivent être de la même teinte que l’enduit ou la zinguerie de la façade sur lequel ils sont apposés.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. On privilégiera

une implantation : - Soit en bandeau, en crête ou en bas de toiture, - Soit en alignant les capteurs avec les ouvertures existantes et en privilégiant une certaine

symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit.

Pour les constructions neuves, les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur nonimperméabilisation. Un coefficient de pleine terre de 20% minimum devra être respecté.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des revêtements adaptés (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…). Pour les places de stationnement public ou liés aux équipements publics, un arbre devra être planté au minimum pour 4 places de stationnements créées.

Stationnement  Stationnements des véhicules motorisés

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Normes minimales

1 place minimum par logement d’une surface de

Logement

plancher inférieure à 50m² 2 places minimum par logement de toute autre

surface

Hébergement

1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

1 place par tranche de 50m² de surface de

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une plancher

clientèle

Cinéma

Hôtels Autres hébergements touristiques

1 place minimum par chambre

Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé

Industrie Bureau Centre de congrès et d'exposition

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher créée

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre

entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Dans le cas d’un changement de destination, de réhabilitation, de restructuration ou d’une extension ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m², les normes définies dans le présent article ne s’appliquent qu’à la surface de plancher nouvellement créée ou à l’augmentation du nombre de logements. En dessous de ce seuil de 40 m² de surface de plancher nouvellement créée, aucune place supplémentaire ne sera exigée. Le cas échéant, le nombre de places existantes devra être maintenu.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations Habitation Bureaux

Seuil minimal d’emplacements

Dès que la construction comporte plus de 2 logements prévoir : - 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales Un espace dédié au stationnement des vélos d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher

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Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules pourra être commun à condition de disposer d’une surface suffisante (une profondeur minimum de 7m ou une largeur minimum de 3,5m).

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones

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d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie

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d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviale sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

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Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisées

Interdites

sous conditions*

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des

installations classées pour la protection de l’environnement

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning,

au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé

en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en

dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de

véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations au sol de production d'électricité à partir de

l'énergie solaire photovoltaïque

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les extensions et les annexes aux constructions existantes (à la date d’approbation du PLUi-H) des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Dispositions générales La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées selon un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie publique.

Dans les marges de recul en agglomération représentées sur le règlement graphique, les constructions devront respecter les règles d’implantation, énoncées aux dispositions générales du présent règlement (DG 23).

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– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière en contact direct avec plusieurs voies, l’implantation à distance minimum de 3 mètres (règle générale) n’est pas imposée sur les voies secondaires.

Les constructions annexes peuvent être implantées : ▪ Soit à l’alignement de la voie publique ; ▪ Soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit en limites séparatives, ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres.

La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

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On privilégiera une hauteur des constructions nouvelles cohérente avec la hauteur moyenne des bâtiments existants afin de favoriser une intégration respectueuse du cadre bâti environnant et pour ne pas introduire de rupture d’échelle, à l'exception des

constructions annexes.

– Règles alternatives

Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Dispositions générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales. Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après pourront être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

 Toitures

Les toitures seront à deux pans minimum et auront une pente inférieure à 25° (46%). Les débords de toiture de plus de 60 cm en pignon sont interdits. Les pentes de toitures des annexes et extensions se rapprocheront de celles des constructions principales. Les couvertures seront de teinte rouge terre cuite, à fort galbe (de type tuile canal ou romane). Les tuiles brunes, panachées ou flammées sont interdites.

Toutefois : ▪ Les annexes et les extensions de moins de 40 m² d’emprise au sol, pourront avoir une toiture à un pan couvert avec des matériaux d’aspect mat et de teinte rouge terre cuite ; ▪ Les piscines couvertes, les vérandas, les pergolas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

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En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux, qu’elles relèvent d’une architecture contemporaine et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (tuiles mécaniques à motif losangé, teinte autre que rouge terre cuite, forte pente …).

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont interdites.

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 Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. L’aspect métallique est interdit et les conteneurs devront être habillés. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales de la construction.

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement. ▪ Appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun. ▪ En bardage bois et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

Dans le cas de travaux de rénovation des constructions existantes, les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, corniches, décors …), et lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être autorisé (teinte hors nuancier de référence, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

 Ouvertures et menuiseries : Le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

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Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres ou en pisé y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales, ou en pisé, ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille établie sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur, ou installée sans mur bahut. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie ou occultant, établi sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. Le blanc et les couleurs vives sont proscrits. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur.

Les clôtures peuvent être doublées d’un système d’occultation de type brise-vue ou canisse ne dépassant pas une hauteur totale de 1,80 mètre. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

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On privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne dépasseront pas une hauteur totale de 1,80 mètres. Une harmonie de hauteur et d’aspect sera recherchée avec la clôture sur la voie ou emprise publique.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur seront positionnés de façon à limiter la gêne occasionnée pour les voisins. Ils sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire :

▪ non saillants par rapport à la façade, ▪ ou dissimulés par un écran de même teinte que la façade, ▪ ou dissimulés par un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public. Les éléments techniques (gaines…) des climatiseurs ou des pompes à chaleur doivent être de la même teinte que l’enduit ou la zinguerie de la façade sur lequel ils sont apposés.

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Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. On privilégiera

une implantation : - Soit en bandeau, en crête ou en bas de toiture, - Soit en alignant les capteurs avec les ouvertures existantes et en privilégiant une certaine

symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit.

Pour les constructions neuves, les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur nonimperméabilisation. Un coefficient de pleine terre de 25% minimum devra être respecté.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des revêtements adaptés (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…). Pour les places de stationnement public ou liés aux équipements publics, un arbre devra être planté au minimum pour 4 places de stationnements créées.

Stationnement

 Stationnements des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations Logement Hébergement

Normes minimales

1 place minimum par logement d’une surface de plancher inférieure à 50m² 2 places minimum par logement de toute autre surface 1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher

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Activités de services où s'effectue l'accueil d'une 1 place par tranche de 50m² de surface de

clientèle

plancher créée

Hôtels

1 place minimum par chambre

Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre

entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement

peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.151-

33 du code de l’urbanisme.

Dans le cas d’un changement de destination, de réhabilitation, de restructuration ou d’une extension ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m², les normes définies dans le présent article ne s’appliquent qu’à la surface de plancher nouvellement créée ou à l’augmentation du nombre de logements. En dessous de ce seuil de 40 m² de surface de plancher nouvellement créée, aucune place supplémentaire ne sera exigée. Le cas échéant, le nombre de places existantes devra être maintenu.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations Habitation

Seuil minimal d’emplacements

Dès que la construction comporte plus de 2 logements prévoir : - 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules pourra être commun à condition de disposer d’une surface suffisante (une profondeur minimum de 7m ou une largeur minimum de 3,5m).

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie.

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration.

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3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviale sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

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Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

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Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning,

au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé

en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en

dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de

véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations au sol de production d'électricité à partir de

l'énergie solaire photovoltaïque

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Dispositions générales L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées : ▪ A l’alignement de la voie publique. ▪ En retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie publique.

Dans les marges de recul en agglomération représentées sur le règlement graphique, les constructions devront respecter les règles d’implantation, énoncées aux dispositions générales du présent règlement (DG 23).

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

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 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit en limites séparatives, ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions La hauteur des constructions, à l'exception des constructions annexes, sera cohérente avec la hauteur des constructions voisines et sera adaptée au contexte urbain, afin de ne pas interférer avec les paysages naturels ou urbains existants, ainsi qu’avec les perspectives monumentales.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après pourront être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

 Toitures Les pentes et l’aspect des toitures devront être choisis en cohérence avec les dispositions architecturales des constructions voisines. Toutefois, lorsque la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants, les toitures pourront adopter des dispositions architecturales différentes que celles existantes, pour la forme, la pente ou l’aspect.

 Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales de la construction.

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement. ▪ Appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun. ▪ En bardage bois et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

Dans le cas de travaux de rénovation des constructions existantes, les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, corniches, décors …), et lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être autorisé (teinte hors nuancier de référence, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

 Ouvertures et menuiseries : Le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée.

Le rythme des ouvertures et la symétrie traditionnelle des percements sont à préserver. Les ouvertures des activités de service, des équipements d'intérêt collectif et services publics pourront être de dimension différente.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives doivent, par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement à la construction et aux espaces clôturés avoisinants.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support.

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88

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur nonimperméabilisation. Un coefficient de pleine terre de 20% minimum devra être respecté.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des revêtements adaptés (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…). Pour les places de stationnement public ou liés aux équipements publics, un arbre devra être planté au minimum pour 4 places de stationnements créées.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

i

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

 Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

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90

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviale sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

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91

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autorisées

Interdites

en Uhb sous conditions*

Uha

sous conditions*

en Uha sous conditions*

Uhb

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations

classées pour la protection de l’environnement

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au

parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en

hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

en Uhb sous conditions*

Uha

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de

véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations au sol de production d'électricité à partir de

l'énergie solaire photovoltaïque

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions dans la zone Uh et dans tous les sous-secteurs : ▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la vocation de la zone.

Sont autorisées sous conditions dans les secteurs Uha : ▪ Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux aires d’accueil des gens du voyage au sens du décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 à condition d’être réalisés par la collectivité dans le cadre du schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage. ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, et les autres équipements recevant du public, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements d’accueil des gens du voyage et nécessaires au logement temporaire des gens du voyage.

Sont autorisées sous conditions dans les secteurs Uhb : ▪ Les logements à condition de correspondre à des résidences mobiles ou démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, et à condition qu’elles n’entrainent, pour le voisinage, aucune incommodité ni aucune insalubrité ou sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens et à l’environnement. ▪ Les constructions et installations nécessaires à la création de terrains familiaux destinés à l’habitat permanent des gens du voyage à condition d’être limitées à une surface de plancher de 80 m² par unité foncière.

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71

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

▪ Le stationnement des caravanes isolées à condition de ne pas créer de risques et de nuisances incompatibles avec le voisinage.

▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements d’accueil des gens du voyage et nécessaires au logement des gens du voyage.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Dispositions générales La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les annexes des habitations existantes doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul supérieur ou égal à 3 mètres à compter de l’alignement des voies publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes classées à grande circulation notamment).

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit en limites séparatives, ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

L'implantation d'une construction en limite séparative peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d’éclairement d'un immeuble voisin à vocation d’habitat (notamment les pièces principales) ou à l'aspect du paysage urbain, et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

 Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres. En cas de rénovation, ou extension des constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante. La hauteur maximale des annexes aux constructions à usage d’habitation mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 3 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales. Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après pourront être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

 Toitures Les toitures auront une pente inférieure à 25° (46%). Les débords de toiture de plus de 60 cm en pignon sont interdits. Les couvertures seront de teinte rouge terre cuite, à fort galbe (de type tuile canal ou romane). Les tuiles brunes, panachées ou flammées sont interdites.

Toutefois, une couverture différente pourra être admise pour : ▪ Les serres, les pergolas, les verrières et les marquises qui pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides. ▪ Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (tuiles mécaniques à motif losangé, teinte autre que rouge terre cuite, forte pente …).

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont autorisées à condition qu’elles soient de teinte rouge.

 Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

Les teintes, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. L’aspect métallique est interdit et les conteneurs devront être habillés. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

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 Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives doivent, par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement à la construction et aux espaces clôturés avoisinants.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

– Règle spécifique à la zone Uha :

Dans la zone Uha, chaque place de résidence mobile dispose d’une superficie minimum de 75 m², hors espaces collectifs, hors bâti, hors espace réservé au stationnement de véhicules et circulations internes de l’aire ou du terrain. L’espace réservé au stationnement est contigu à chaque place et sa capacité est d’au moins deux véhicules. Les places et espaces réservés au stationnement disposent d’un sol stabilisé, restant porteur et carrossable en cas d’intempérie permet d’assurer le stationnement sûr des résidences mobiles. L’aire et le terrain comportent au moins un accès routier et une desserte interne permettant une circulation appropriée.

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Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

i

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

 Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

A défaut, les constructions ou installations peuvent être raccordées à tout autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur, sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation

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avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviale sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

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Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisées

sous conditions* sous conditions*

Interdites

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Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations

classées pour la protection de l’environnement

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au

parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en

hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors

des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage permanent de matériaux ou de

véhicules

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations au sol de production d'électricité à partir de

l'énergie solaire photovoltaïque

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisées sous conditions : ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve qu’ils soient de taille limitée et qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère soignée ; ▪ Les entrepôts (de type kiosques ouverts ou abris de jardin destinés au stockage de matériel de jardinage), sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 10 m² et dans la limite d’une construction par unité foncière à la date d’approbation du présent PLUiH.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Dispositions générales La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les entrepôts (de type kiosques ouverts ou abris de jardin destinés au stockage de matériel de jardinage) doivent être implantés à l’alignement de la voie publique ou selon un recul de 3 mètres minimum.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés doivent être implantés à l’alignement de la voie publique

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

- Soit en limite séparative ;

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

- Soit en retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à 2 mètres, compté horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 3 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

 Toitures Les toitures auront une pente inférieure à 25° (46%). Les débords de toiture de plus de 60 cm en pignon sont interdits. Les couvertures seront de teinte rouge terre cuite, à fort galbe (de type tuile canal ou romane). Les tuiles brunes, panachées ou flammées sont interdites.

Toutefois, une couverture différente pourra être admise pour : ▪ Les serres, les pergolas, les verrières et les marquises qui pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides. ▪ Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (tuiles mécaniques à motif losangé, teinte autre que rouge terre cuite, forte pente …).

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont autorisées à condition qu’elles soient de teinte rouge.

 Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

Les teintes, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. L’aspect métallique est interdit et les conteneurs devront être habillés. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

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 Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives doivent, par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement à la construction et aux espaces clôturés avoisinants.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

Stationnement

Non réglementé

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Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

i

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

 Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviale sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

sous conditions*

Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire Bureau

ou tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des

installations classées pour la protection de l’environnement

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning,

au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé

en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en

dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de

véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les constructions, aménagements et installations

d’équipements nécessaires à la pratique des activités de

sous conditions*

loisirs

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

▪ Les constructions, aménagements et installations d’équipements nécessaires à la pratique des activités de loisirs, et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Dispositions générales L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées : ▪ A l’alignement de la voie publique. ▪ En retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie publique.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit en limites séparatives, ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur des constructions, à l'exception des constructions annexes, sera cohérente avec la hauteur des constructions voisines et sera adaptée au contexte urbain, afin de ne pas interférer avec les paysages naturels ou urbains existants, ainsi qu’avec les perspectives monumentales.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

 Toitures Les pentes et l’aspect des toitures devront être choisis en cohérence avec les dispositions architecturales des constructions voisines. Toutefois, lorsque la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants, les toitures pourront adopter des dispositions architecturales différentes que celles existantes, pour la forme, la pente ou l’aspect.

 Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

Les teintes, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. L’aspect métallique est interdit et les conteneurs devront être habillés.

Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales de la construction.

 Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives doivent, par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement à la construction et aux espaces clôturés avoisinants.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur nonimperméabilisation. Un coefficient de pleine terre de 50% minimum devra être respecté.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des revêtements adaptés (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…). Pour les places de stationnement public ou liés aux équipements publics, un arbre devra être planté au minimum pour 4 places de stationnements créées.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

i

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

 Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviale sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning,

au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé

en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en

dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de

véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Dispositions générales L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées : ▪ A l’alignement de la voie publique. ▪ En retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie publique.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit en limites séparatives, ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

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– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur des constructions, à l'exception des constructions annexes, sera cohérente avec la hauteur des constructions voisines et sera adaptée au contexte urbain, afin de ne pas interférer avec les paysages naturels ou urbains existants, ainsi qu’avec les perspectives monumentales.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

 Toitures Les pentes et l’aspect des toitures devront être choisis en cohérence avec les dispositions architecturales des constructions voisines. Toutefois, lorsque la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants, les toitures pourront adopter des dispositions architecturales différentes que celles existantes, pour la forme, la pente ou l’aspect.

 Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

Les teintes, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. L’aspect métallique est interdit et les conteneurs devront être habillés.

Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales de la construction.

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 Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives doivent, par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement à la construction et aux espaces clôturés avoisinants.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation. Un coefficient de pleine terre de 50% minimum devra être respecté.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des revêtements adaptés (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…). Pour les places de stationnement public ou liés aux équipements publics, un arbre devra être planté au minimum pour 4 places de stationnements créées.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

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Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

i

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

 Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

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– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

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Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviale sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

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Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Autorisées

Interdites

Uyb et Uyc sous conditions*

Uyb sous conditions*

Uyc Uya, Uyc et Uyc*

Uya, Uyb, Uyc Uya, Uyc et Uyc*

Uyb sous conditions* Uya, Uyc et Uyc*

Uya, Uyc*

Uya, Uyc* Uyb Uyc*

Uyb

en Uyc*

en Uya, Uyb, Uyc

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Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

en Uya et Uyb

Uyc, Uyc*

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

en Uya, Uyb

Uyc, Uyc*

Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning,

au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé

en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en

dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

en Uyb sous conditions*

Uya, Uyc et Uyc*

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque

en Uyb sous conditions*

Uya, Uyc et Uyc*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

▪ En zones Uyb et Uyc, les annexes et l’extension des constructions à usage d'habitation existantes, à la date d’approbation du présent PLUi-H, si elles n’aggravent pas la sécurité des personnes et ne compromettent pas le développement ultérieur des activités économiques avoisinantes (modification des contraintes de recul fixées par d’autres législations …) ;

▪ L’artisanat et commerce de détail en Uyb à condition d’être immatriculé au répertoire des métiers du bâtiment tels que les artisans plombiers, électriciens…, qui par la nature de leur activité (travaux de second œuvre, de finition, d’équipement du bâtiment…) et les faibles nuisances générées pour le voisinage (pollution, bruit, mouvements de véhicules...), ne relèvent pas de la sous-destination « industrie » ou « entrepôt ».

▪ En zone Uyb, les extensions et les annexes aux constructions existantes (à la date d’approbation du PLUi-H) des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et à condition qu’elles n’entrainent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens et à l’environnement.

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▪ En zone Uyb, les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité présente dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée.

▪ En zone Uyb, les installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque, à condition de s’implanter sur des terrains en friches ou dégradés.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Dispositions générales L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

Les constructions respecteront le plus possible une volumétrie simple privilégiant les lignes horizontales. Toutefois, les constructions neuves présentant une longueur totale supérieure à 50 m devront être fractionnées en deux ou trois volumes différenciés par leur traitement architectural tel que : décrochement de toiture ou de façade, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, couleurs et/ou aspects différents, etc.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règles générales

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

Dans les marges de recul en agglomération représentées sur le règlement graphique, les constructions devront respecter les règles d’implantation, énoncées aux dispositions générales du présent règlement (DG 23).

– Règles spécifiques au secteur Uya

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 10 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

Les blocs techniques seront implantés au droit de la clôture, ou de la marge de recul imposée s’il n’y a pas de clôture. Si pour des raisons techniques, des éléments tels que des coffrets ou transformateurs privés ne peuvent être implantés en entrée de lots, d’autres blocs techniques pourront être implantés au droit de la clôture, ou de la marge de recul imposée s’il n’y a pas de clôture, en privilégiant une implantation en limite séparative avec possibilité de jumelage.

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– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 5 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions

– Règles générales

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres. La hauteur maximale hors-tout des installations techniques (telles que les silos, les séchoirs, etc.) est limitée à 20 mètres.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres.

– Règles spécifiques au secteur Uya

En secteur Uya, la hauteur des constructions et des installations techniques n’est pas limitée.

– Règles spécifiques aux secteurs Uyc et Uyc*

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La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 8 mètres.

– Règles alternatives

La hauteur des constructions et installations techniques sur le site SAIPOL de Lezoux n’est pas limitée, elle devra rester cohérente avec la hauteur des constructions voisines et sera adaptée au contexte urbain, afin de ne pas interférer avec les paysages naturels ou urbains existants, ainsi qu’avec les perspectives monumentales.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages environnants.

i

Une composition simple et soignée des volumes, associée à un choix de matériaux, de textures et de couleurs adaptées au paysage local est garante d’une bonne intégration tout en préservant l’aspect économique et fonctionnel du bâtiment

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après pourront être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

 Toitures

– Règles générales

Les toitures seront à faible pente, couvertes avec des matériaux d’aspect mat, d’une teinte choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte gris moyen à gris sombre ou rouge terre cuite à brun-rouge, selon le nuancier ci-dessous ou d’une teinte approchante.

RAL 7042

RAL 7006

RAL 7015

RAL 7016

Gris signalisation RAL 8004

Gris beige RAL 8029

Gris ardoise RAL 3011

Gris anthracite RAL 8012

Brun cuivré

Cuivre nacré

Rouge brun

Brun rouge

Toutefois :

▪ Les toitures terrasses sont autorisées sur tout ou partie du bâtiment. Dans ce cas, elles seront de préférence végétalisées pour des raisons climatiques ;

▪ Les revêtements de teinte et d’aspect clairs, brillants ou réfléchissants sont autorisés pour des raisons climatiques ;

▪ Les toitures en dents de scie (dites « Shed ») sont autorisées afin de faciliter l’éclairage naturel et l’installation des dispositifs d’énergie renouvelable ;

▪ L’usage de dispositif de type verrières et puits de lumière est autorisé en toiture ;

▪ Les toitures arrondies en forme de coques ou de demi-coques sont autorisées.

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Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent la mise en œuvre de pentes et de matériaux de couverture similaires à l’existant pourra être autorisée (teinte, aspect …).

– Règles spécifiques au secteur Uya

Les toitures seront : ▪ Soit non visibles de l’extérieur avec une dissimulation des pignons par des acrotères prolongeant les façades, ▪ Soit visibles de l’extérieur et participant au volume du « bloc » et réalisées sous forme de sheds, de toitures cintrées, de grands plans inclinés, de toitures suspendues… ▪ Soit en terrasse sur tout ou partie du bâtiment (bureaux par exemple). Dans ce cas, elles seront végétalisées pour des raisons climatiques.

Les toitures et les façades seront traitées de manière homogène.

 Façades

– Règles générales

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

La couleur des revêtements de façades sera choisie parmi les teintes grises, beiges, gris-beiges et vert kaki foncé d’aspect mat, et dans la limite de trois couleurs différentes. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites à l’exception d’une des trois couleurs maximum qui pourra être choisie librement (couleur propre à l’entreprise ou à la charte graphique d’une enseigne) pour distinguer un volume de la construction à condition que la superficie couverte n’excède pas 20% de la superficie totale des façades de la construction.

Dans le cas d’un bardage bois, la teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat.

Dans le cadre de réfection des parements extérieurs des façades d’une construction existante, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire à l’existant ou la restitution des dispositions d’origine pourra être autorisé (teinte, aspect …).

Les couleurs des menuiseries seront choisies en harmonie avec les teintes de la façade.

– Règles spécifiques au secteur Uya

La couleur des revêtements de façades sera choisie parmi les teintes grises, d’aspect mat. Il devra être apporté des éléments ponctuels de couleur brique, en référence à l’identité potière du territoire.

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

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Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les clôtures créées en bordure du domaine public ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,00 mètres. Elles seront composées d’un grillage ou d’une grille, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,00 mètres.

– Règles spécifiques au secteur Uya

Les murs pleins ainsi que les murets sont interdits, sauf pour la réalisation des blocs techniques

Les clôtures à ras du sol sans échappatoire pour la petite faune terrestre (hérissons, salamandres, mulots, …) sont interdites. A ce titre, il est obligatoire :

▪ Soit de maintenir des ouvertures dans les clôtures de 20 cm x 20 cm minimum tous les 10 mètres,

▪ Soit de positionner sa clôture à 10 cm minimum du sol

 Dépôts et aires de stockage extérieurs :

– Règle générale

Les dépôts et aires de stockage devront être aménagés afin de limiter leur impact paysager et leur visibilité depuis l’espace public, notamment par la mise en place de haies végétales et/ou d’écrans bâtis, dont l’aspect sera compatible avec les dispositions relatives aux façades.

– Règles spécifiques au secteur Uya

Les aires de stockage sont interdites le long de la façade principale ainsi que dans la marge de recul et en tout point visible de l’autoroute. Les aires de stockage devront recevoir un traitement paysager.

 Installations techniques Les installations techniques (transformateurs électriques, cuves …) devront être préférentiellement intégrées au volume de la construction ou des constructions principales.

Les installations techniques, telles que les silos et les séchoirs, peuvent déroger aux règles ci-dessus concernant les toitures et les façades, si des considérations techniques l'imposent.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

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Les climatiseurs et pompes à chaleur devront recevoir un traitement de couleur identique à la façade sur laquelle ils sont adossés.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

– Règles générales

Les espaces libres (en dehors des voies, aires de manœuvre et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation. Un coefficient de pleine terre de 20% minimum devra être respecté.

Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, la plantation d’une haie est imposée.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des revêtements adaptés (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

– Règles spécifiques au secteur Uya

Des arbres de haute tige seront plantés (à raison d’un arbre tous les 10 mètres minimum) le long des limites séparatives latérales lorsque le bâtiment n’est pas implanté en limite séparative.

Les bassins de rétention doivent être paysagers. Ils comprendront des accessoires préservant la petite faune, notamment des échelles visant à faciliter la remontée des espèces animales tombées accidentellement dans le bassin.

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Stationnement

 Stationnements des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Normes minimales

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher

clientèle

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des

Non réglementé

administrations publiques et assimilés

Industrie

1 place par tranche de 250 m² de surface de

Bureau

plancher

1 place de stationnement par tranche de 500 m²

Entrepôt

de surface de plancher. Plus d’obligation au-delà

de 10 000 m² de surface de plancher.

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre

entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

– Règle spécifique au secteur Uya

Les aires de stationnements véhicules légers seront traités en totalité de manière perméable et/ou recouvertes par une ombrière photovoltaïque.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Seuil minimal d'emplacements

Bureaux

1 place par tranche de 300 m² de surface de plancher

Entrepôt/Industrie

1 place par tranche de 1000 m² de surface de plancher

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre

entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

i

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

– Règle spécifique au secteur Uya

Les cheminements piétons établis sur les parcelles seront traités avec des matériaux perméables. Ils seront protégés des éventuels déversements « d’eau sale » provenant du parking et/ou des voies de desserte.

Desserte par les réseaux  Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

CAMPUS Développement – octobre 2025

115

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

– Eaux résiduelles industrielles

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement réalisé et exécuté en respectant les normes de rejets en vigueur.

Les eaux de refroidissement ne peuvent être rejetées au milieu naturel que si leur température est conforme aux normes de rejet en vigueur.

Un regard de visite sera exécuté à la limite intérieure de chaque propriété pour permettre des prélèvements de contrôle.

Tout déversement direct en puisard, fossé drainant… est interdit.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement ne sera admise que si les effluents, du fait de leur nature ou de leur volume, sont compatibles avec le bon fonctionnement des installations d'épuration communales.

– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviale sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

– Règles spécifiques au secteur Uya pour les eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront stockées à la parcelle pour écrêter les pointes et assurer la gestion des eaux éventuellement polluées suite à un incendie. Elles seront ensuite infiltrées sur les parcelles soit dans un fossé perméable soit dans un ou plusieurs bassins ou vers des puits d’infiltration.

Pour les grandes parcelles situées au Nord du Parc d’Activités (parcelles bordant l’allée des Acacias et parcelles comprises entre l’A89 et l’allée des Chataigniers), « les eaux sales » de ruissellement seront collectées et stockées puis traitées et infiltrées sur la parcelle pour respecter un débit de fuite nul. Pour la parcelle située en zone vitrine de la ZAC, comprise entre l’allée des Chênes et la RD223 LezouxMaringues, la gestion des eaux pluviales s’effectuera à la parcelle, aucun rejet ne sera autorisé dans le réseau public.

Pour les parcelles petites et moyennes, « les eaux sales » de ruissellement seront collectées et stockées pour assurer un débit de fuite de 3l/s/ha puis rejetées dans les noues de traitement et d’infiltration. A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment).

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

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TITRE 3- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

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ZONE 1AUC

Caractère et vocation de la zone

1AUc- Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l’habitat La zone 1AUc correspond aux secteurs destinés à accueillir, à court et moyen terme, les extensions urbaines à vocation principale résidentielle. Ces zones peu (ou non) équipées font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Tout projet doit être compatible avec les principes figurant au sein des OAP prévues pour le secteur considéré.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

sous conditions*

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et

Activités de services où s'effectue

activités de service l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

sous conditions*

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire Bureau

ou tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au

parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en

hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des

terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de

véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

sous conditions*

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

sous conditions*

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque

sous conditions*

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie

éolienne

Les constructions et installations nécessaires au stockage et à

l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation

de matériel agricole agréées

Les constructions et installations nécessaires à la transformation,

au conditionnement et à la commercialisation des produits

sous conditions*

agricoles

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les constructions et installations à usage d’habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs annexes, à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres d’un bâtiment de l’exploitation agricole justifiant d’une présence permanente et rapprochée et sous réserve qu’elles n’apportent aucune gêne aux activités agricoles environnantes ;

▪ Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation (non liées à une exploitation agricole), dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi-H, sans que la surface de plancher totale après transformation n’excède 250 m² ;

▪ Les annexes aux constructions existantes à usage d'habitation (non liées à une exploitation agricole) d’une emprise au sol inférieure à 50 m² et les piscines, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et sous réserve d’être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale à usage d'habitation ;

▪ Les changements de destination des constructions repérées au règlement graphique (cf. article DG 31 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et à condition qu’ils soient desservis par les réseaux en capacité suffisante ;

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone ;

▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières, dès lors qu’elles sont situées dans un secteur identifié au règlement graphique du PLUi-H comme protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol en application de l’article R.151-34 2° du code de l’urbanisme ;

▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

▪ Les installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque dès lors qu'elles correspondent à des installations agrivoltaïques telles que définies par le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme.

▪ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

 Dispositions générales

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

Les constructions neuves à vocation agricole présentant une longueur totale supérieure à 60 m devront être fractionnées en deux ou trois volumes différenciés par leur traitement architectural tel que : décrochement de toiture ou de façade, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, couleurs et/ou aspects différents, etc.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques (à l’exception des chemins d’exploitation), sans préjudice du

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les annexes des habitations existantes doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul supérieur ou égal à 3 mètres à compter de l’alignement des voies publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes classées à grande circulation notamment).

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit en limites séparatives, ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

L'implantation d'une construction en limite séparative peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d’éclairement d'un immeuble voisin à vocation d’habitat (notamment les pièces principales) ou à l'aspect du paysage urbain, et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions et installations à usage d’exploitation agricole et des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres.

La hauteur maximale hors-tout des installations techniques (telles que les silos, les séchoirs, etc.) est limitée à 12 mètres.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation (nécessaires ou non à l'exploitation agricole), mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres. En cas de rénovation, ou extension des constructions à usage d’habitation (nécessaires ou non à l'exploitation agricole), la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante. La hauteur maximale des annexes aux constructions à usage d’habitation mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 3 mètres.

La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Dispositions générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après pourront être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Les règles suivantes, relatives aux toitures et aux façades notamment, comprennent plusieurs dispositions auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction :

– Constructions traditionnelles :

Il s’agit des constructions antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux, ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi que leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

– Constructions neuves ou contemporaines :

Il s’agit des nouvelles constructions ainsi que des constructions « contemporaines » édifiées postérieurement à 1950.

– Constructions à vocation agricole :

Il s’agit des constructions à vocation agricole (construction nouvelle, extension, réfection ou aménagement d’une construction existante). Pour les habitations nécessaires à l’exploitation agricole, il conviendra néanmoins de se reporter aux dispositions ci-avant en fonction de l’ancienneté de la construction (constructions traditionnelles, constructions neuves ou contemporaines).

 Toitures

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les toitures seront à deux pans minimum et auront une pente inférieure à 25° (46%). Les débords de toiture de plus de 60 cm en pignon sont interdits. Les pentes de toitures des annexes et extensions se rapprocheront de celles des constructions principales. Les couvertures seront de teinte rouge terre cuite, à fort galbe (de type tuile canal ou romane). Les tuiles brunes, panachées ou flammées sont interdites.

Toutefois : ▪ Les annexes et les extensions de moins de 40 m² d’emprise au sol, pourront avoir une toiture à un pan couvert avec des matériaux d’aspect mat et de teinte rouge terre cuite ; ▪ Les piscines couvertes, les vérandas, les pergolas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

i

En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux, qu’elles relèvent d’une architecture contemporaine et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (tuiles mécaniques à motif losangé, teinte autre que rouge terre cuite, forte pente …).

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont autorisées à condition qu’elles soient de teinte rouge.

– Constructions traditionnelles

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (tuiles canal ou romane notamment).

Une couverture différente pourra être admise pour les extensions : ▪ Toiture terrasse avec revêtement d’aspect mat ou végétalisée, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux ; ▪ Verrière, vérandas et pergolas.

L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (génoise, épis de faitage, corbeau, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions d’origines.

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont autorisées à condition qu’elles soient de teinte rouge.

– Constructions à vocation agricole

Les toitures seront à faible pente, couvertes avec des matériaux d’aspect mat, dans les tonalités de rouge

terre cuite à brun-rouge, selon le nuancier ci-dessous.

RAL 8004

RAL 8029

RAL 3011

RAL 8012

Brun cuivré

Cuivre nacré

Rouge brun

Brun rouge

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

L’usage de dispositif de type verrières, plaques translucides et puits de lumière est autorisé en toiture.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent la mise en œuvre de pentes et de matériaux de couverture similaires à l’existant pourra être imposée (teinte, aspect, pente …).

i

Afin de renforcer l’homogénéité d’aspect des toitures des bâtiments agricoles au sein de la zone, il est recommandé de disposer les faitages des constructions dans le sens de la longueur du bâtiment. On privilégiera les couvertures apparentes, c’est à dire

sans relevés partiels ou complet d’acrotères.

On privilégiera une couleur de couverture plus foncée que la teinte des façades afin de

diminuer visuellement le volume du bâtiment.

 Façades

– Règles générales

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales de la construction.

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction :

▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement.

▪ Appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun.

▪ En bardage bois, métallique et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

– Constructions traditionnelles

Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, décors …), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

Le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

▪ Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit à la chaux. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…).

▪ Les façades des constructions en pierre apparentes, pourront être rejointoyées à joints beurrés, à fleur de la pierre.

▪ Les façades en pierres de taille seront maintenues.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

i

On privilégiera un jointoiement des façades seulement si aucun enduit n’était prévu à l’origine. La majorité des typologies architecturales du bâti traditionnel d’Entre Dore et Allier est destinée à être enduite. Seules certaines constructions rurales ou

vernaculaires n’étaient pas systématiquement enduites (granges et bâtiments non

habités principalement).

Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :

▪ Soit maçonnées et recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement.

▪ Soit appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun.

▪ Soit en bardage bois, métallique et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

– Constructions à vocation agricole

Les parements extérieurs des façades des constructions seront constitués, pour tout ou partie de la construction :

▪ De murs maçonnés enduits rappelant les enduits traditionnels locaux ou appareillés en moellons de pierres locales jointoyés.

▪ En bardage bois de teinte naturel et d’aspect mat, ▪ En bardage type bac acier ou zinc de teinte de gris, brun ou gris-beige, d’une nuance moyenne à

foncée, et d’aspect mat.

Dans le cadre de réfection de façade, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être autorisé (teinte ou parement spécifiques…).

Le parement extérieur des tunnels agricoles sera de teinte de gris, brun ou vert, d’une nuance foncée et d’aspect mat.

Le parement des serres agricoles de production pourra être en matériaux transparents ou translucides.

 Ouvertures et menuiseries (non applicable aux constructions à vocation agricole) Le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Règles spécifiques aux bâtiments identifiés en zone A pouvant faire l'objet d'un changement de destination

En cas de changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme :

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- S’appliquent les règles applicables aux « constructions traditionnelles » du présent article concernant les toitures, les façades, les ouvertures … ;

- Les caractéristiques architecturales originelles (volume, percements, modénature, matériaux et couleurs) du bâtiment devront être respectées, en excluant tout pastiche ;

- La mémoire de la destination originelle des bâtiments concernés devra demeurer intelligible après la transformation.

 Clôtures

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres ou en pisé y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille établie sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur, ou installée sans mur bahut. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie ou occultant, établi sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. Le blanc et les couleurs vives sont proscrits. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur.

Les clôtures peuvent être doublées d’un système d’occultation de type brise-vue ou canisse ne dépassant pas une hauteur totale de 1,80 mètre. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

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On privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne dépasseront pas une hauteur totale de 1,80 mètres. Une harmonie de hauteur et d’aspect sera recherchée avec la clôture sur la voie ou emprise publique.

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 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur seront positionnés de façon à limiter la gêne occasionnée pour les voisins. Ils sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire :

▪ non saillants par rapport à la façade, ▪ ou dissimulés par un écran de même teinte que la façade, ▪ ou dissimulés par un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public. Les éléments techniques (gaines…) des climatiseurs ou des pompes à chaleur doivent être de la même teinte que l’enduit ou la zinguerie de la façade sur lequel ils sont apposés.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. On privilégiera

une implantation : - Soit en bandeau, en crête ou en bas de toiture, - Soit en alignant les capteurs avec les ouvertures existantes et en privilégiant une certaine

symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit.

Pour les constructions neuves, les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

A l’exception des habitations, des parcelles où est exercée une activité agricole et des autres exceptions visées par la loi n°2023-54 du 2 février 2023, les clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages et devront être posées à 30 cm au-dessus de la surface du sol et limitées à 1,20 m de hauteur ; elles ne peuvent être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des revêtements adaptés (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

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Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

 Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

A défaut, les constructions ou installations peuvent être raccordées à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur, sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées.

Le changement de destination des bâtiments désignés dans le règlement graphique (cf. article DG 31 Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination) sont soumis aux mêmes conditions.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

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En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

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Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

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Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Autorisées sous conditions*

Interdites

sous conditions*

sous conditions*

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Autres activités des Bureau

secteurs secondaire Centre de congrès et d'exposition

ou tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations

classées pour la protection de l’environnement

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au

parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en

hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des

terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de

véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

sous conditions*

Les installations au sol de production d'électricité à partir de

l'énergie solaire photovoltaïque

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie

éolienne

Les constructions et installations nécessaires au stockage et à

l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation

sous conditions*

de matériel agricole agréées

Les constructions et installations nécessaires à la transformation,

au conditionnement et à la commercialisation des produits

agricoles

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

▪ La réfection des constructions et installations agricoles existantes à condition d’être existantes à la date d’approbation du PLUi-H et nécessaires à l'exploitation agricole ;

▪ Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi-H, sans que la surface de plancher totale après transformation n’excède 250 m² ;

▪ Les annexes aux constructions existantes à usage d'habitation d’une emprise au sol inférieure à 50 m² et les piscines, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et sous réserve d’être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale à usage d'habitation ;

▪ Les changements de destination des constructions repérées au règlement graphique (cf. article DG 31 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et à condition qu’ils soient desservis par les réseaux en capacité suffisante ;

▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles

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ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ▪ La rénovation des constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées à condition d’être existantes à la date d’approbation du PLUi-H ;

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques (à l’exception des chemins d’exploitation), sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les annexes des habitations existantes doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul supérieur ou égal à 3 mètres à compter de l’alignement des voies publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes classées à grande circulation notamment).

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit en limites séparatives, ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions En cas de rénovation des constructions et installations à usage d’exploitation agricole et des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante.

En cas de rénovation, ou extension des constructions à usage d’habitation (nécessaires ou non à l'exploitation agricole), la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante. La hauteur maximale des annexes aux constructions à usage d’habitation mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 3 mètres.

La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Dispositions générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après pourront être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Les règles suivantes, relatives aux toitures et aux façades notamment, comprennent plusieurs dispositions auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction :

– Constructions traditionnelles :

Il s’agit des constructions antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux, ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi que leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

– Constructions contemporaines :

Il s’agit des constructions « contemporaines » édifiées postérieurement à 1950.

– Réfection des constructions à vocation agricole :

Il s’agit des travaux de consolidations, reconstitutions ou remplacement des parties dégradées des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLUi-H.

 Toitures

– Constructions contemporaines

Les toitures seront à deux pans minimum et auront une pente inférieure à 25° (46%). Les débords de toiture de plus de 60 cm en pignon sont interdits. Les pentes de toitures des annexes et extensions se rapprocheront de celles des constructions principales. Les couvertures seront de teinte rouge terre cuite, à fort galbe (de type tuile canal ou romane). Les tuiles brunes, panachées ou flammées sont interdites.

Toutefois : ▪ Les annexes et les extensions de moins de 40 m² d’emprise au sol, pourront avoir une toiture à un pan couvert avec des matériaux d’aspect mat et de teinte rouge terre cuite ; ▪ Les piscines couvertes, les vérandas, les pergolas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

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En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées sur les extensions, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux, qu’elles relèvent d’une architecture contemporaine et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

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Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (tuiles mécaniques à motif losangé, teinte autre que rouge terre cuite, forte pente …).

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont autorisées à condition qu’elles soient de teinte rouge.

– Constructions traditionnelles

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (tuiles canal ou romane notamment).

Une couverture différente pourra être admise pour les extensions : ▪ Toiture terrasse avec revêtement d’aspect mat ou végétalisée, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux ; ▪ Verrière, vérandas et pergolas.

L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (génoise, épis de faitage, corbeau, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions d’origines.

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont autorisées à condition qu’elles soient de teinte rouge.

– Réfection des constructions à vocation agricole

La réfection des toitures sera réalisée avec les matériaux de couverture, les formes, la teinte et les dispositions d’origine (tuiles canal ou romane notamment).

Les couvertures composées de plaques de matériaux composites teintées dans la masse ou de métal pré laqué sont autorisés en cas de surface de toiture importante (supérieure à 250m²), sous réserve de conserver la pente et la forme de la toiture existante. La couleur de ces plaques sera choisie parmi les teintes rouge terre cuite et brun-rouge, selon le nuancier ci-dessous.

RAL 8004

RAL 8029

RAL 3011

RAL 8012

Brun cuivré

Cuivre nacré

Rouge brun

Brun rouge

La pose de plaques translucides, permettant l’éclairage du bâtiment, est autorisée.

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 Façades

– Règles générales

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales de la construction.

– Constructions contemporaines

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement. ▪ Appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun. ▪ En bardage bois, métallique et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

– Constructions traditionnelles

Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, décors …), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

Le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

▪ Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit à la chaux. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…).

▪ Les façades des constructions en pierre apparentes, pourront être rejointoyées à joints beurrés, à fleur de la pierre.

▪ Les façades en pierres de taille seront maintenues.

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On privilégiera un jointoiement des façades seulement si aucun enduit n’était prévu à l’origine. La majorité des typologies architecturales du bâti traditionnel d’Entre Dore et Allier est destinée à être enduite. Seules certaines constructions rurales ou

vernaculaires n’étaient pas systématiquement enduites (granges et bâtiments non

habités principalement).

Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :

▪ Soit maçonnées et recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement.

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▪ Soit appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun.

▪ Soit en bardage bois, métalliques et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

– Réfection des constructions à vocation agricole :

Les parements extérieurs des façades des constructions seront constitués, pour tout ou partie de la construction :

▪ De murs maçonnés enduits rappelant les enduits traditionnels locaux ou appareillés en moellons de pierres locales jointoyés.

▪ En bardage bois de teinte naturel et d’aspect mat, ▪ En bardage type bac acier ou zinc de teinte de gris, brun ou gris-beige, d’une nuance moyenne à

foncée, et d’aspect mat.

Dans le cadre de réfection de façade, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être autorisé (teinte ou parement spécifiques…).

Le parement extérieur des tunnels agricoles sera de teinte de gris, brun ou vert, d’une nuance foncée et d’aspect mat.

Le parement des serres agricoles de production pourra être en matériaux transparents ou translucides.

 Ouvertures et menuiseries (non applicable aux constructions à vocation agricole) Le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Règles spécifiques aux bâtiments identifiés en zone Ap pouvant faire l'objet d'un changement de destination

En cas de changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme :

- S’appliquent les règles applicables aux « constructions traditionnelles » du présent article concernant les toitures, les façades, les ouvertures … ;

- Les caractéristiques architecturales originelles (volume, percements, modénature, matériaux et couleurs) du bâtiment devront être respectées, en excluant tout pastiche ;

- La mémoire de la destination originelle des bâtiments concernés devra demeurer intelligible après la transformation.

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

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L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres ou en pisé y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille établie sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur, ou installée sans mur bahut. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie ou occultant, établi sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. Le blanc et les couleurs vives sont proscrits. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur.

Les clôtures peuvent être doublées d’un système d’occultation de type brise-vue ou canisse ne dépassant pas une hauteur totale de 1,80 mètre. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

i

On privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne dépasseront pas une hauteur totale de 1,80 mètres. Une harmonie de hauteur et d’aspect sera recherchée avec la clôture sur la voie ou emprise publique.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur seront positionnés de façon à limiter la gêne occasionnée pour les voisins. Ils sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire :

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▪ non saillants par rapport à la façade, ▪ ou dissimulés par un écran de même teinte que la façade, ▪ ou dissimulés par un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public. Les éléments techniques (gaines…) des climatiseurs ou des pompes à chaleur doivent être de la même teinte que l’enduit ou la zinguerie de la façade sur lequel ils sont apposés.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. On privilégiera

une implantation : - Soit en bandeau, en crête ou en bas de toiture, - Soit en alignant les capteurs avec les ouvertures existantes et en privilégiant une certaine

symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit.

Pour les constructions neuves, les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

A l’exception des habitations, des parcelles où est exercée une activité agricole et des autres exceptions visées par la loi n°2023-54 du 2 février 2023, les clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages et devront être posées à 30 cm au-dessus de la surface du sol et limitées à 1,20 m de hauteur ; elles ne peuvent être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des revêtements adaptés (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

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Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

i

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

 Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

A défaut, les constructions ou installations peuvent être raccordées à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur, sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées.

Le changement de destination des bâtiments désignés dans le règlement graphique (cf. article DG 31 Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination) sont soumis aux mêmes conditions.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

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En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

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Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

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TITRE 5- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

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Caractère et vocation de la zone

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisées

Interdites

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Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des

installations classées pour la protection de l’environnement

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning,

au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé

en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en

dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de

véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations au sol de production d'électricité à partir de

l'énergie solaire photovoltaïque

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

 Condition d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AUc : Les zones peuvent être ouvertes à l’urbanisation dans les conditions suivantes :

▪ Soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC …) définie en une ou plusieurs tranches fonctionnelles ;

▪ Soit de façon progressive, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone (voie, réseaux, découpage en lots …).

Les constructions, installations et les aménagements envisagés, doivent être compatibles avec les objectifs et les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation prévues pour le secteur considéré.

 Constructions et installations soumises à des conditions particulières Non règlementé

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Dispositions générales La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées selon un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie publique.

Dans les marges de recul en agglomération représentées sur le règlement graphique, les constructions devront respecter les règles d’implantation, énoncées aux dispositions générales du présent règlement (DG 23).

– Règles alternatives

Les constructions annexes peuvent être implantées : ▪ Soit à l’alignement de la voie publique ; ▪ Soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit en limites séparatives, ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

– Règles alternatives

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres.

La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

 Toitures Les toitures seront à deux pans minimum et auront une pente inférieure à 25° (46%). Les débords de toiture de plus de 60 cm en pignon sont interdits. Les pentes de toitures des annexes et extensions se rapprocheront de celles des constructions principales.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Les couvertures seront de teinte rouge terre cuite, à fort galbe (de type tuile canal ou romane). Les tuiles brunes, panachées ou flammées sont interdites.

Toutefois : ▪ Les annexes et les extensions de moins de 40 m² d’emprise au sol, pourront avoir une toiture à un pan couvert avec des matériaux d’aspect mat et de teinte rouge terre cuite ; ▪ Les piscines couvertes, les vérandas, les pergolas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

i

En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux, qu’elles relèvent d’une architecture contemporaine et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont interdites.

 Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. L’aspect métallique est interdit et les conteneurs devront être habillés.

Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales de la construction.

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement. ▪ Appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun. ▪ En bardage bois et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

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 Ouvertures et menuiseries :

Le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Clôtures

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres ou en pisé y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales, ou en pisé, ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille établie sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur, ou installée sans mur bahut. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie ou occultant, établi sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. Le blanc et les couleurs vives sont proscrits. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur.

Les clôtures peuvent être doublées d’un système d’occultation de type brise-vue ou canisse ne dépassant pas une hauteur totale de 1,80 mètre. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

i

On privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne dépasseront pas une hauteur totale de 1,80 mètres. Une harmonie de hauteur et d’aspect sera recherchée avec la clôture sur la voie ou emprise publique.

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 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur seront positionnés de façon à limiter la gêne occasionnée pour les voisins. Ils sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire :

▪ non saillants par rapport à la façade, ▪ ou dissimulés par un écran de même teinte que la façade, ▪ ou dissimulés par un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public. Les éléments techniques (gaines…) des climatiseurs ou des pompes à chaleur doivent être de la même teinte que l’enduit ou la zinguerie de la façade sur lequel ils sont apposés.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. On privilégiera

une implantation : - Soit en bandeau, en crête ou en bas de toiture, - Soit en alignant les capteurs avec les ouvertures existantes et en privilégiant une certaine

symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit.

Les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation. Un coefficient de pleine terre de 25% minimum devra être respecté. La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des revêtements adaptés (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…). Pour les places de stationnement public ou liés aux équipements publics, un arbre devra être planté au minimum pour 4 places de stationnements créées.

Stationnement  Stationnements des véhicules motorisés

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Normes minimales

1 place minimum par logement d’une surface de

Logement

plancher inférieure à 50m² 2 places minimum par logement de toute autre

surface

Hébergement

1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des

Non réglementé

administrations publiques et assimilés

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre

entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Dans le cas d’un changement de destination, de réhabilitation, de restructuration ou d’une extension ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m², les normes définies dans le présent article ne s’appliquent qu’à la surface de plancher nouvellement créée ou à l’augmentation du nombre de logements. En dessous de ce seuil de 40 m² de surface de plancher nouvellement créée, aucune place supplémentaire ne sera exigée. Le cas échéant, le nombre de places existantes devra être maintenu.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations Habitation

Seuil minimal d’emplacements

Dès que la construction comporte plus de 2 logements prévoir : - 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules pourra être commun à condition de disposer d’une surface suffisante (une profondeur minimum de 7m ou une largeur minimum de 3,5m).

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

i

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

 Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

CAMPUS Développement – octobre 2025

126

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

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128

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

ZONE 2AUC

Caractère et vocation de la zone

2AUc - Zone à urbaniser à long terme pour accueillir de l’habitat La zone 2AUc correspond aux secteurs destinés à être urbanisés à long terme pour la réalisation d’extensions urbaines à vocation principale résidentielle. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUc nécessite la modification ou la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ainsi que la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle s’appliquant à la totalité de la zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisées

Interdites

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning,

au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé

en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en

dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de

véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations au sol de production d'électricité à partir de

l'énergie solaire photovoltaïque

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

 Condition d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AUe:

Les zones peuvent être ouvertes à l’urbanisation dans les conditions suivantes : ▪ Soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC …) définie en une ou plusieurs tranches fonctionnelles ; ▪ Soit de façon progressive, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone (voie, réseaux, découpage en lots …).

Les constructions, installations et les aménagements envisagés, doivent être compatibles avec les objectifs et les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation prévues pour le secteur considéré.

 Constructions et installations soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions : ▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Dispositions générales L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : ▪ A l’alignement de la voie publique. ▪ En retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie publique.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées :

▪ Soit en limites séparatives, ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

 Hauteur des constructions La hauteur des constructions est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement, et de rester cohérente avec la hauteur des constructions voisines et adaptée au contexte urbain, afin de ne pas interférer avec les paysages naturels ou urbains existants, ainsi qu’avec les perspectives monumentales.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après pourront être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

 Toitures Les pentes et l’aspect des toitures devront être choisis en cohérence avec les dispositions architecturales des constructions voisines. Toutefois, lorsque la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants, les toitures pourront adopter des dispositions architecturales différentes que celles existantes, pour la forme, la pente ou l’aspect.

 Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales de la construction.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement. ▪ Appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun. ▪ En bardage bois, métalliques, et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

 Ouvertures et menuiseries : Le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives doivent, par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement à la construction et aux espaces clôturés avoisinants.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation. Un coefficient de pleine terre de 20% minimum devra être respecté.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des revêtements adaptés (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…). Pour les places de stationnement public ou liés aux équipements publics, un arbre devra être planté au minimum pour 4 places de stationnements créées.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

i

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Desserte par les réseaux

 Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviale sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

ZONE 2AUE

Caractère et vocation de la zone

2AUe - Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des équipements publics ou d’intérêt collectif La zone 2AUe correspond aux secteurs destinés à être urbanisés à long terme pour accueillir des équipements d’intérêt collectif et des services publics. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUe nécessite la modification ou la révision du Plan Local d’Urbanisme ainsi que la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle s’appliquant à la totalité de la zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Autorisées

1AUyb sous conditions*

1AUyb sous conditions*

1AUya

Interdites 1AUya 1AUya 1AUyb

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning,

au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé

en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en

dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

en 1AUyb sous conditions*

1AUya

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations au sol de production d'électricité à partir de

l'énergie solaire photovoltaïque

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

 Condition d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AUy :

Les zones peuvent être ouvertes à l’urbanisation dans les conditions suivantes : - Soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC …) définie en une ou plusieurs tranches fonctionnelles ; - Soit de façon progressive, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone (voie, réseaux, découpage en lots …).

Les constructions, installations et les aménagements envisagés, doivent être compatible avec les objectifs et les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation prévues pour le secteur considéré.

 Constructions et installations soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions : ▪ La création de logement de fonction et/ou de gardiennage en 1AUyb à condition d’être limitée à 1 logement par unité foncière. Il devra être réalisé dans le corps du bâtiment et l’emprise au sol sera de 50 m² maximum. ▪ L’artisanat et commerce de détail en 1AUyb à condition d’être immatriculé au répertoire des métiers du bâtiment tels que les artisans plombiers, électriciens…, qui par la nature de leur activité (travaux de second œuvre, de finition, et d’équipement du bâtiment…) et les faibles nuisances générées pour le voisinage (pollution, bruit, mouvements de véhicules...), ne relèvent pas de la sous-destination « industrie » ou « entrepôt ».

CAMPUS Développement – octobre 2025

141

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et à condition qu’elles n’entrainent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens et à l’environnement.

▪ Les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité présente dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

 Dispositions générales

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

Les constructions respecteront le plus possible une volumétrie simple privilégiant les lignes horizontales. Toutefois, les constructions neuves présentant une longueur totale supérieure à 50 m devront être fractionnées en deux ou trois volumes différenciés par leur traitement architectural tel que : décrochement de toiture ou de façade, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, couleurs et/ou aspects différents, etc.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règles spécifiques au secteur 1AUya

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 10 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

Les blocs techniques seront implantés au droit de la clôture, ou de la marge de recul imposée s’il n’y a pas de clôture. Si pour des raisons techniques, des éléments tels que des coffrets ou transformateurs privés ne peuvent être implantés en entrée de lots, d’autres blocs techniques pourront être implantés au droit de la clôture, ou de la marge de recul imposée s’il n’y a pas de clôture, en privilégiant une implantation en limite séparative avec possibilité de jumelage.

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

– Règles spécifiques au secteur 1AUyb

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

– Règles alternatives

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées :

▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives à une distance minimale de 5 mètres, comptée

horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative.

 Hauteur des constructions

– Règles spécifiques au secteur 1AUya

La hauteur des constructions et des installations techniques n’est pas limitée.

– Règles spécifiques au secteur 1AUyb

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres.

La hauteur maximale hors-tout des installations techniques (telles que les silos, les séchoirs, etc.) est limitée à 20 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Dispositions générales

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages environnants.

i

Une composition simple et soignée des volumes, associée à un choix de matériaux, de textures et de couleurs adaptées au paysage local est garante d’une bonne intégration tout en préservant l’aspect économique et fonctionnel du bâtiment

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après pourront être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

 Toitures

– Règles générales

Les toitures seront à faible pente, couvertes avec des matériaux d’aspect mat, d’une teinte choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes.

CAMPUS Développement – octobre 2025

143

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte gris moyen à gris sombre ou rouge terre cuite à brun-rouge, selon le nuancier ci-dessous ou d’une teinte approchante.

RAL 7042

RAL 7006

RAL 7015

RAL 7016

Gris signalisation RAL 8004

Gris beige RAL 8029

Gris ardoise RAL 3011

Gris anthracite RAL 8012

Brun cuivré

Cuivre nacré

Rouge brun

Brun rouge

Toutefois :

▪ Les toitures terrasses sont autorisées sur tout ou partie du bâtiment. Dans ce cas, elles seront de préférence végétalisées pour des raisons climatiques ;

▪ Les revêtements de teinte et d’aspect clairs, brillants ou réfléchissants sont autorisés pour des raisons climatiques ;

▪ Les toitures en dents de scie (dites « Shed ») sont autorisées afin de faciliter l’éclairage naturel et l’installation des dispositifs d’énergie renouvelable ;

▪ L’usage de dispositif de type verrières et puits de lumière est autorisé en toiture ;

▪ Les toitures arrondies en forme de coques ou de demi-coques sont autorisées.

– Règles spécifiques au secteur 1AUya

Les toitures seront :

▪ Soit non visibles de l’extérieur avec une dissimulation des pignons par des acrotères prolongeant les façades,

▪ Soit visibles de l’extérieur et participant au volume du « bloc » et réalisées sous forme de sheds, de toitures cintrées, de grands plans inclinés, de toitures suspendues…

▪ Soit en terrasse sur tout ou partie du bâtiment (bureaux par exemple). Dans ce cas, elles seront végétalisées pour des raisons climatiques.

Les toitures et les façades seront traitées de manière homogène.

 Façades

– Règles générales

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

La couleur des revêtements de façades sera choisie parmi les teintes grises, beiges, gris-beiges et vert kaki foncé d’aspect mat, et dans la limite de trois couleurs différentes. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites à l’exception d’une des trois couleurs maximum qui pourra être choisie librement (couleur propre à l’entreprise ou à la charte graphique d’une enseigne) pour distinguer un volume de la construction à condition que la superficie couverte n’excède pas 20% de la superficie totale des façades de la construction.

Dans le cas d’un bardage bois, la teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat.

CAMPUS Développement – octobre 2025

144

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Les couleurs des menuiseries seront choisies en harmonie avec les teintes de la façade.

– Règles spécifiques au secteur 1AUya

La couleur des revêtements de façades sera choisie parmi les teintes grises, d’aspect mat. Il devra être apporté des éléments ponctuels de couleur brique, en référence à l’identité potière du territoire.

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les clôtures créées en bordure du domaine public ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,00 mètres. Elles seront composées d’un grillage ou d’une grille, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,00 mètres.

– Règles spécifiques au secteur 1AUya

Les murs pleins ainsi que les murets sont interdits, sauf pour la réalisation des blocs techniques

Les clôtures à ras du sol sans échappatoire pour la petite faune terrestre (hérissons, salamandres, mulots, …) sont interdites. A ce titre, il est obligatoire :

▪ Soit de maintenir des ouvertures dans les clôtures de 20 cm x 20 cm minimum tous les 10 mètres,

▪ Soit de positionner sa clôture à 10 cm minimum du sol

 Dépôts et aires de stockage extérieurs :

– Règle générale

Les dépôts et aires de stockage devront être aménagés afin de limiter leur impact paysager et leur visibilité depuis l’espace public, notamment par la mise en place de haies végétales et/ou d’écrans bâtis, dont l’aspect sera compatible avec les dispositions relatives aux façades.

– Règles spécifiques au secteur 1AUya

Les aires de stockage sont interdites le long de la façade principale ainsi que dans la marge de recul et en tout point visible de l’autoroute. Les aires de stockage devront recevoir un traitement paysager.

CAMPUS Développement – octobre 2025

145

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

 Installations techniques Les installations techniques (transformateurs électriques, cuves …) devront être préférentiellement intégrées au volume de la construction ou des constructions principales.

Les installations techniques, telles que les silos et les séchoirs, peuvent déroger aux règles ci-dessus concernant les toitures et les façades, si des considérations techniques l'imposent.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les climatiseurs et pompes à chaleur devront recevoir un traitement de couleur identique à la façade sur laquelle ils sont adossés.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

– Règles générales

Les espaces libres (en dehors des voies, aires de manœuvre et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation. Un coefficient de pleine terre de 20% minimum devra être respecté.

Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, la plantation d’une haie est imposée.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des revêtements adaptés (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

– Règles spécifiques au secteur 1AUya

Des arbres de haute tige seront plantés (à raison d’un arbre tous les 10 mètres minimum) le long des limites séparatives latérales lorsque le bâtiment n’est pas implanté en limite séparative.

Les bassins de rétention doivent être paysagers. Ils comprendront des accessoires préservant la petite faune, notamment des échelles visant à faciliter la remontée des espèces animales tombées accidentellement dans le bassin.

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146

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Stationnement

 Stationnements des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Normes minimales

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher

clientèle

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des

Non réglementé

administrations publiques et assimilés

Industrie

1 place par tranche de 250 m² de surface de

Bureau

plancher

1 place de stationnement par tranche de 500 m²

Entrepôt

de surface de plancher. Plus d’obligation au-delà

de 10 000 m² de surface de plancher.

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre

entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

– Règle spécifique au secteur 1AUya

Les aires de stationnements véhicules légers seront traités en totalité de manière perméable et/ou recouvertes par une ombrière photovoltaïque.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Seuil minimal d'emplacements

Bureaux

1 place par tranche de 300 m² de surface de plancher

Entrepôt/Industrie

1 place par tranche de 1000 m² de surface de plancher

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre

entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

CAMPUS Développement – octobre 2025

147

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

i

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

– Règle spécifique au secteur 1AUya

Les cheminements piétons établis sur les parcelles seront traités avec des matériaux perméables. Ils seront protégés des éventuels déversements « d’eau sale » provenant du parking et/ou des voies de desserte.

Desserte par les réseaux

 Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

– Eaux résiduelles industrielles

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement réalisé et exécuté en respectant les normes de rejets en vigueur.

Les eaux de refroidissement ne peuvent être rejetées au milieu naturel que si leur température est conforme aux normes de rejet en vigueur.

Un regard de visite sera exécuté à la limite intérieure de chaque propriété pour permettre des prélèvements de contrôle.

Tout déversement direct en puisard, fossé drainant… est interdit.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement ne sera admise que si les effluents, du fait de leur nature ou de leur volume, sont compatibles avec le bon fonctionnement des installations d'épuration communales.

– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

CAMPUS Développement – octobre 2025

149

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

– Règles spécifiques au secteur 1AUya pour les eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront stockées à la parcelle pour écrêter les pointes et assurer la gestion des eaux éventuellement polluées suite à un incendie. Elles seront ensuite infiltrées sur les parcelles soit dans un fossé perméable soit dans un ou plusieurs bassins ou vers des puits d’infiltration.

Pour les grandes parcelles « les eaux sales » de ruissellement seront collectées et stockées puis traitées et infiltrées sur la parcelle pour respecter un débit de fuite nul.

Pour les parcelles petites et moyennes, « les eaux sales » de ruissellement seront collectées et stockées pour assurer un débit de fuite de 3l/s/ha puis rejetées dans les noues de traitement et d’infiltration. A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment).

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement – octobre 2025

150

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

ZONE 2AUY

Caractère et vocation de la zone

2AUy - Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des activités économiques La zone 2AUy correspond aux secteurs destinés à être urbanisés à long terme pour accueillir des activités économiques au sens large. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUy nécessite la modification ou la révision du Plan Local d’Urbanisme ainsi que la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle s’appliquant à la totalité de la zone.

La zone 2AUy comprend à ce jour un secteur particulier permettant de tenir compte des spécificités à préserver et des activités dominantes (industries, artisanat, commerces et services…) du site :

➢ 2AUyb - secteur à dominante d’activités artisanales et industrielles. La vocation de ce secteur, incompatible ou peu compatible avec l’habitat, est à préserver.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUe 2 sont interdites.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisées sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Non règlementé

Stationnement Non règlementé

CAMPUS Développement – octobre 2025

129

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

Desserte par les réseaux Non règlementé

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130

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

ZONE 1AUE

Caractère et vocation de la zone

1AUe - Zone destinée à être urbanisée à court terme pour accueillir des équipements publics ou d’intérêt collectif La zone 1AUe correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, à court terme, pour accueillir des équipements d’intérêt collectif et des services publics. Sont concernées les futures zones d’équipements (activités de loisirs et/ou sportives, scolaires, culturelles, administratives, médicales etc.) de la Communauté de Communes. Ces zones peu (ou non) équipées font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Tout projet doit être compatible avec les principes figurant au sein des OAP prévues pour le secteur considéré.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUe 2 sont interdites.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisées sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Non règlementé

Stationnement Non règlementé

CAMPUS Développement – octobre 2025

138

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

Desserte par les réseaux Non règlementé

CAMPUS Développement – octobre 2025

139

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Caractère et vocation de la zone

ZONE 1AUY

1AUy - Zone destinée à être urbanisée à court terme pour accueillir des activités économiques

La zone 1AUy correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, à court terme, principalement pour l’aménagement de zones d’activités économiques. Ces zones peu (ou non) équipées font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Tout projet doit être compatible avec les principes figurant au sein des OAP prévues pour le secteur considéré.

Selon les spécificités à préserver et les activités dominantes (industrie, artisanat, commerce et services…) de chaque site, la zone 1AUy se reparti en deux types de secteurs :

➢ 1AUya - secteur correspondant au Parc d’Activités Intercommunal Entre Dore et Allier

➢ 1AUyb - secteur à dominante d’activités artisanales et industrielles. La vocation de ce secteur, incompatible ou peu compatible avec l’habitat, est à préserver.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUy 2 sont interdites.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisées sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Non règlementé

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Stationnement Non règlementé

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

Desserte par les réseaux Non règlementé

CAMPUS Développement – octobre 2025

152

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

TITRE 4- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

CAMPUS Développement – octobre 2025

153

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Affectation des sols et destination des constructions La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

en N

Nhb, Ne, NL, Nt, Ny, Ny*, Npv

Habitation

Logement Hébergement

en N, Nhb et Nt sous conditions*

Ne, NL, Ny, Ny*, Npv

Artisanat et commerce de détail

en Ny sous conditions*

N, Nhb, Ne, NL, Nt, Ny*, Npv

Restauration

en Nt sous conditions*

N, Nhb, Ne, NL, Ny, Ny*, Npv,

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

en Ny

en NL et Nt sous conditions*

N, Nhb, Ne, NL, Nt, Ny*, Npv

N, Nhb, Ne, Ny, Ny*, Npv

Autres hébergements touristiques Cinéma

en Nt sous conditions*

N, Nhb, Ne, NL, Ny, Ny*, Npv

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

en Ne

N, Nhb, NL, Nt, Ny, Ny*, Npv

sous conditions*

en Ne

en Ne, en NL et Nt sous conditions*

N, Nhb, NL, Nt, Ny, Ny*, Npv

N, Nhb, Ny, Ny*, Npv

Autres équipements recevant du public

en Ne

N, Nhb, NL, Nt, Ny, Ny*, Npv

Industrie

en Ny

N, Nhb, Ne, NL, Nt, Ny*, Npv

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

en Ny, Ny* en Ny

N, Nhb, Ne, NL, Nt, Npv

N, Nhb, Ne, NL, Nt, Ny*, Npv

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

CAMPUS Développement – octobre 2025

181

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des

en N, Ny, Ny*et

installations classées pour la protection de l’environnement Npv sous conditions*

Nhb, Ne, NL, Nt

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

en Nt

N, Nhb, Ne, NL, Ny, Ny*, Npv

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

en Nhb sous conditions*

N, Ne, NL, Nt, Ny, Ny*, Npv

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de

en Ny et Ny*

véhicules, de ferrailles, de déchets …

sous conditions*

N, Ne, NL, Nt, Npv

Ouverture et exploitation de carrières

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

sous conditions*

Les constructions, aménagements et installations nécessaires à la pratique des activités de loisirs

en NL et Nt sous conditions*

N, Nhb, Ne, Ny, Ny*, Npv

Les installations au sol de production d'électricité à partir de

en Ny et Npv

l'énergie solaire photovoltaïque

sous conditions*

N, Nhb, Ne, NL, Nt, Ny*

Les installations de production d'électricité à partir de

l'énergie éolienne

Les constructions et installations nécessaires au stockage et à

l'entretien de matériel agricole par les coopératives

d'utilisation de matériel agricole agréées

Les constructions et installations nécessaires à la

transformation, au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions dans la zone N et dans tous les secteurs :

▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont autorisés sous conditions en zone N :

▪ Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi-H, sans que la surface de plancher totale après transformation n’excède 250 m² ;

▪ Les annexes aux constructions existantes à usage d'habitation d’une emprise au sol inférieure à 50 m² et les piscines, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et sous réserve d’être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale à usage d'habitation ;

▪ Les changements de destination des constructions repérées au règlement graphique (cf. article DG 31 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité

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agricole ou la qualité paysagère du site, et à condition qu’ils soient desservis par les réseaux en capacité suffisante ; ▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone ;

Sont autorisés sous conditions dans les secteurs Nhb : ▪ Les logements à condition de correspondre à des résidences mobiles ou démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, et d’être compatibles avec le maintien du caractère naturel, agricole, pastoral ou forestier de la zone et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages ▪ Les constructions et installations nécessaires à la création de terrains familiaux destinés à l’habitat permanent des gens du voyage à condition d’être limitées à une surface de plancher de 80 m² par unité foncière ▪ Le stationnement des caravanes isolées à condition de ne pas créer de risques et de nuisances incompatibles avec le voisinage ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements d’accueil des gens du voyage et nécessaires au logement des gens du voyage.

Sont autorisées sous conditions dans les secteurs NL : ▪ Les constructions, aménagements et installations d’équipements nécessaires à la pratique des activités de loisirs, les équipements sportifs et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle dans une limite d’une emprise au sol nouvelle totale de construction de 1 000 m² ; et dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont autorisées sous conditions dans les secteurs Nt : ▪ Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi-H, sans que la surface de plancher totale après transformation n’excède 250 m² ; ▪ Les constructions, aménagements et installations d’équipements nécessaires à la pratique des activités de loisirs, les autres hébergements touristiques, et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle dans une limite d’une emprise au sol nouvelle totale de construction de 1 000 m² ; et dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ▪ Les constructions et installations destinées à la restauration et les équipements sportifs, dans une limite d’une emprise au sol nouvelle totale de construction de 1 000 m², et à condition d’être en lien avec le fonctionnement du camping.

Sont autorisées sous conditions dans les secteurs Ny : ▪ L’artisanat et commerce de détail à condition d’être immatriculé au répertoire des métiers du bâtiment tels que les artisans plombiers, électriciens…, qui par la nature de leur activité (travaux de second œuvre, de finition, d’équipement du bâtiment…) et les faibles nuisances générées pour le voisinage (pollution, bruit, mouvements de véhicules…), ne relèvent pas de la sous-destination « industrie » ou « entrepôt ».

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▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone ;

▪ Les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité présente dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée.

▪ Les installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque, à condition de s’implanter sur des terrains en friches ou dégradés.

Sont autorisées sous conditions dans les secteurs Ny* : ▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone ; ▪ Les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité présente dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée.

Sont autorisées sous conditions dans les secteurs Npv : ▪ L’installation au sol d’équipements de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement et sous réserve du respect de leur propre règlementation. ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, à condition qu’ils soient nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque. ▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Dispositions générales

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

Les constructions neuves présentant une longueur totale supérieure à 60 m devront être fractionnées en deux ou trois volumes différenciés par leur traitement architectural tel que : décrochement de toiture ou de façade, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, couleurs et/ou aspects différents, etc.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

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– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques (à l’exception des chemins d’exploitation), sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les annexes des habitations existantes doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul supérieur ou égal à 3 mètres à compter de l’alignement des voies publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes classées à grande circulation notamment).

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit en limites séparatives, ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

L'implantation d'une construction en limite séparative peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d’éclairement d'un immeuble voisin à vocation d’habitat (notamment les pièces principales) ou à l'aspect du paysage urbain, et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions

– Règles générales

La hauteur maximale des constructions et installations à usage d’exploitation forestière, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres.

En cas de rénovation, ou extension des constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante. La hauteur maximale des annexes aux constructions à usage d’habitation mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 3 mètres.

La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres.

– Règle spécifique au secteur Nt

La hauteur maximale des constructions à usage d’autres hébergements touristiques, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres.

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– Règle spécifique aux secteurs Ny et Ny*

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres. La hauteur maximale hors-tout des installations techniques (telles que les silos, les séchoirs, etc.) est limitée à 12 mètres.

– Règle spécifique au secteur Npv

La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs d’une part, et des constructions, installations et équipements techniques liés aux activités de production d’énergie photovoltaïque au sol d’autre part est libre sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après pourront être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Les règles suivantes, relatives aux toitures et aux façades notamment, comprennent plusieurs dispositions auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction :

– Constructions traditionnelles :

Il s’agit des constructions antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux, ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi que leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

– Constructions neuves ou contemporaines :

Il s’agit des nouvelles constructions ainsi que des constructions « contemporaines » édifiées postérieurement à 1950.

– Constructions à vocation agricole, forestière ou d’activités économiques :

Il s’agit des constructions à vocation d’activités : d’exploitation forestière, activités agricoles ou artisanales… (construction nouvelle, extension, réfection ou aménagement d’une construction existante).

 Toitures

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les toitures seront à deux pans minimum et auront une pente inférieure à 25° (46%). Les débords de toiture de plus de 60 cm en pignon sont interdits. Les pentes de toitures des annexes et extensions se rapprocheront de celles des constructions principales.

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Les couvertures seront de teinte rouge terre cuite, à fort galbe (de type tuile canal ou romane). Les tuiles brunes, panachées ou flammées sont interdites. Toutefois :

▪ Les annexes et les extensions de moins de 40 m² d’emprise au sol, pourront avoir une toiture à un pan couvert avec des matériaux d’aspect mat et de teinte rouge terre cuite ;

▪ Les piscines couvertes, les vérandas, les pergolas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

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En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux, qu’elles relèvent d’une architecture contemporaine et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (tuiles mécaniques à motif losangé, teinte autre que rouge terre cuite, forte pente …).

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont autorisées à condition qu’elles soient de teinte rouge.

– Constructions traditionnelles

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenues, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (tuiles canal ou romane notamment).

Une couverture différente pourra être admise pour les extensions : ▪ Toiture terrasse avec revêtement d’aspect mat ou végétalisée, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux ; ▪ Verrière, vérandas et pergolas.

L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (génoise, épis de faitage, corbeau, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions d’origines.

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

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Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées. Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont autorisées à condition qu’elles soient de teinte rouge.

– Constructions à vocation agricole, forestière ou d’activités économiques

Les toitures seront à faible pente, couvertes avec des matériaux d’aspect mat, dans les tonalités de rouge

terre cuite à brun-rouge, selon le nuancier ci-dessous.

RAL 8004

RAL 8029

RAL 3011

RAL 8012

Brun cuivré

Cuivre nacré

Rouge brun

Brun rouge

Toutefois :

▪ Les toitures terrasses sont autorisées sur tout ou partie du bâtiment. Dans ce cas, elles seront de préférence végétalisées pour des raisons climatiques ;

▪ Les revêtements de teinte et d’aspects clairs, brillants ou réfléchissants sont autorisés pour des raisons climatiques ;

▪ Les toitures en dent de scie (dites « Shed ») sont autorisées afin d faciliter l’éclairage naturel et l’installation des dispositifs d’énergie renouvelable ;

▪ L’usage de dispositif de type verrières, plaques translucides et puits de lumière est autorisé en toiture.

▪ Les toitures arrondies en forme de coques ou de demi-coques sont autorisées.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent la mise en œuvre de pentes et de matériaux de couverture similaires à l’existant pourra être imposée (teinte, aspect, pente …).

i

Afin de renforcer l’homogénéité d’aspect des toitures des bâtiments agricoles au sein de la zone, il est recommandé de disposer les faitages des constructions dans le sens de la longueur du bâtiment. On privilégiera les couvertures apparentes, c’est à dire sans relevés

partiels ou complet d’acrotères.

On privilégiera une couleur de couverture plus foncée que la teinte des façades afin de

diminuer visuellement le volume du bâtiment.

 Façades

– Règles générales

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales de la construction.

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction :

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▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement.

▪ Appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun.

▪ En bardage bois, métallique et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

– Constructions traditionnelles

Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, décors …), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

Le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

▪ Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit à la chaux. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…).

▪ Les façades des constructions en pierre apparentes, pourront être rejointoyées à joints beurrés, à fleur de la pierre.

▪ Les façades en pierres de taille seront maintenues.

i

On privilégiera un jointoiement des façades seulement si aucun enduit n’était prévu à l’origine. La majorité des typologies architecturales du bâti traditionnel d’Entre Dore et Allier est destinée à être enduite. Seules certaines constructions rurales ou

vernaculaires n’étaient pas systématiquement enduites (granges et bâtiments non

habités principalement).

Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :

▪ Soit maçonnées et recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement.

▪ Soit appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun.

▪ Soit en bardage bois, métallique et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

– Constructions à vocation agricole, forestière ou d’activités économiques

Les parements extérieurs des façades des constructions seront constitués, pour tout ou partie de la construction :

▪ De murs maçonnés enduits rappelant les enduits traditionnels locaux ou appareillés en moellons de pierres locales jointoyés.

▪ En bardage bois de teinte naturel et d’aspect mat,

▪ En bardage type bac acier ou zinc de teinte de gris, brun, gris-beige ou vert-kaki, d’une nuance moyenne à foncée, et d’aspect mat. Pour les bâtiments d’activités, une couleur blanche ou vive pourra être choisie librement (couleur propre à l’entreprise ou à la charte graphique d’une enseigne) pour distinguer un volume de la construction à condition que la superficie couverte n’excède pas 20% de la superficie totale des façades de la construction.

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Dans le cadre de réfection de façade, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être autorisé (teinte ou parement spécifiques…).  Ouvertures et menuiseries (non applicable aux constructions à vocation agricole, forestière ou

d’activités) Le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Règles spécifiques aux bâtiments identifiés en zone N pouvant faire l'objet d'un changement de destination

En cas de changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme :

- S’appliquent les règles applicables aux « constructions traditionnelles » du présent article concernant les toitures, les façades, les ouvertures … ;

- Les caractéristiques architecturales originelles (volume, percements, modénature, matériaux et couleurs) du bâtiment devront être respectées, en excluant tout pastiche ;

- La mémoire de la destination originelle des bâtiments concernés devra demeurer intelligible après la transformation.

 Règles spécifiques au secteur Npv

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Les caractéristiques architecturales doivent permettre une bonne intégration paysagère du projet dans son environnement. Elles seront adaptées aux contraintes techniques du projet.

Pour les bâtiments connexes, il convient de privilégier une cohérence de formes,

couleurs et matériaux : bardage en bois, teinte gris brun, murs ou soubassement en

pierres, tuiles traditionnelles couleurs sombres…)

Pour les clôtures, il convient de privilégier les plantations irrégulières (bouquets

d’arbres irréguliers) ponctuant une haie …

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres ou en pisé y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

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Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille établie sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur, ou installée sans mur bahut. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie ou occultant, établi sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. Le blanc et les couleurs vives sont proscrits. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur.

Les clôtures peuvent être doublées d’un système d’occultation de type brise-vue ou canisse ne dépassant pas une hauteur totale de 1,80 mètre. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

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On privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne dépasseront pas une hauteur totale de 1,80 mètres. Une harmonie de hauteur et d’aspect sera recherchée avec la clôture sur la voie ou emprise publique

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur seront positionnés de façon à limiter la gêne occasionnée pour les voisins. Ils sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire :

▪ non saillants par rapport à la façade, ▪ ou dissimulés par un écran de même teinte que la façade, ▪ ou dissimulés par un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public. Les éléments techniques (gaines…) des climatiseurs ou des pompes à chaleur doivent être de la même teinte que l’enduit ou la zinguerie de la façade sur lequel ils sont apposés.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ;

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▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ;

▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. On privilégiera une implantation : - Soit en bandeau, en crête ou en bas de toiture, - Soit en alignant les capteurs avec les ouvertures existantes et en privilégiant une certaine symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit.

Pour les constructions neuves, les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur nonimperméabilisation. Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

A l’exception des habitations, des parcelles où est exercée une activité agricole et des autres exceptions visées par la loi n°2023-54 du 2 février 2023, les clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages et devront être posées à 30 cm au-dessus de la surface du sol et limitées à 1,20 m de hauteur ; elles ne peuvent être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des revêtements adaptés (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant

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de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

A défaut, les constructions ou installations peuvent être raccordées à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur, sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées.

Le changement de destination des bâtiments désignés dans le règlement graphique (cf. article DG 31 Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination) sont soumis aux mêmes conditions.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En l’absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer : 1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et une absence de rejet dans

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les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent pas être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement

unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Dans le cas des dispositifs d’infiltration : - une campagne de mesures de la perméabilité des sols doit être obligatoirement réalisée à

l’emplacement du futur ouvrage pour obtenir une valeur de perméabilité nécessaire au dimensionnement - il est possible que dans ce cas, le débit de fuite demandé dans le règlement ne puisse être atteint, ou parfois soit plus élevé

- il sera obligatoire de produire une note de calcul avec l’hypothèse du débit de fuite obtenu lors de la

campagne de mesures de perméabilité pour justifier le volume utile de rétention retenu.

Dans le cas d’installation d’une cuve de récupération, le pétitionnaire est libre de choisir sa contenance en fonction de son usage. Le système devra être enterré ou intégré à l’aménagement (terrasse, espace paysager), sauf solution alternative équivalente justifiée.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et à minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement : Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou de régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie décennale, et 3L/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement : En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin LoireBretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet 25 mg/l 30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de pré-traitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviale sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

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Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

sous conditions*

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

sous conditions*

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

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Autres activités des Bureau

secteurs secondaire Centre de congrès et d'exposition

ou tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations

classées pour la protection de l’environnement

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au

parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en

hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des

terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de

véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

sous conditions*

Les installations au sol de production d'électricité à partir de

l'énergie solaire photovoltaïque

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie

éolienne

Les constructions et installations nécessaires au stockage et à

l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation

de matériel agricole agréées

Les constructions et installations nécessaires à la transformation,

au conditionnement et à la commercialisation des produits

agricoles

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité environnementale et paysagère du site, et dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi-H, sans que la surface de plancher totale après transformation n’excède 250 m² ;

▪ Les annexes aux constructions existantes à usage d'habitation d’une emprise au sol inférieure à 50 m² et les piscines, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité environnementale et paysagère du site, et sous réserve d’être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale à usage d'habitation ;

▪ Les changements de destination des constructions repérées au règlement graphique (cf. article DG 31 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité environnementale et paysagère du site, et à condition qu’ils soient desservis par les réseaux en capacité suffisante ;

▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière

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du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques (à l’exception des chemins d’exploitation), sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les annexes des habitations existantes doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul supérieur ou égal à 3 mètres à compter de l’alignement des voies publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes classées à grande circulation notamment).

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit en limites séparatives, ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions En cas de rénovation, ou extension des constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante. La hauteur maximale des annexes aux constructions à usage d’habitation mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 3 mètres.

La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après pourront être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Les règles suivantes, relatives aux toitures et aux façades notamment, comprennent plusieurs dispositions auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction :

– Constructions traditionnelles :

Il s’agit des constructions antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux, ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi que leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

– Constructions contemporaines :

Il s’agit des constructions « contemporaines » édifiées postérieurement à 1950.

 Toitures

– Constructions contemporaines

Les toitures seront à deux pans minimum et auront une pente inférieure à 25° (46%). Les débords de toiture de plus de 60 cm en pignon sont interdits. Les pentes de toitures des annexes et extensions se rapprocheront de celles des constructions principales. Les couvertures seront de teinte rouge terre cuite, à fort galbe (de type tuile canal ou romane). Les tuiles brunes, panachées ou flammées sont interdites.

Toutefois : ▪ Les annexes et les extensions de moins de 40 m² d’emprise au sol, pourront avoir une toiture à un pan couvert avec des matériaux d’aspect mat et de teinte rouge terre cuite ; ▪ Les piscines couvertes, les vérandas, les pergolas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

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En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées sur les extensions, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux, qu’elles relèvent d’une architecture contemporaine et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

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Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (tuiles mécaniques à motif losangé, teinte autre que rouge terre cuite, forte pente …).

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont autorisées à condition qu’elles soient de teinte rouge.

– Constructions traditionnelles

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (tuiles canal ou romane notamment).

Une couverture différente pourra être admise pour les extensions : ▪ Toiture terrasse avec revêtement d’aspect mat ou végétalisée, sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol total de la construction après travaux ; ▪ Verrière, vérandas et pergolas.

L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (génoise, épis de faitage, corbeau, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions d’origines.

Les fenêtres de toit (type « velux » ou châssis de toit) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture.

Les lucarnes (cf. lexique : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, de type « chien-assis », « jacobine » …) sont autorisées.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (type « bacacier ») sont autorisées à condition qu’elles soient de teinte rouge.

 Façades

– Règles générales

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales de la construction.

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– Constructions contemporaines

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement. ▪ Appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun. ▪ En bardage bois, métallique et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

– Constructions traditionnelles

Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, décors …), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

Le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

▪ Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit à la chaux. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…).

▪ Les façades des constructions en pierre apparentes, pourront être rejointoyées à joints beurrés, à fleur de la pierre.

▪ Les façades en pierres de taille seront maintenues.

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On privilégiera un jointoiement des façades seulement si aucun enduit n’était prévu à l’origine. La majorité des typologies architecturales du bâti traditionnel d’Entre Dore et Allier est destinée à être enduite. Seules certaines constructions rurales ou

vernaculaires n’étaient pas systématiquement enduites (granges et bâtiments non

habités principalement).

Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :

▪ Soit maçonnées et recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux, conformes au « nuancier de référence » annexé au présent règlement.

▪ Soit appareillées en moellons de pierres jointoyés, pisé ou galets rappelant les constructions locales traditionnelles locales de couleur beige à brun.

▪ Soit en bardage bois, métalliques et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel.

 Ouvertures et menuiseries Le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

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Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Règles spécifiques aux bâtiments identifiés en zone Np pouvant faire l'objet d'un changement de destination

En cas de changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme :

- S’appliquent les règles applicables aux « constructions traditionnelles » du présent article concernant les toitures, les façades, les ouvertures … ;

- Les caractéristiques architecturales originelles (volume, percements, modénature, matériaux et couleurs) du bâtiment devront être respectées, en excluant tout pastiche ;

- La mémoire de la destination originelle des bâtiments concernés devra demeurer intelligible après la transformation.

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres ou en pisé y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille établie sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur, ou installée sans mur bahut. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie ou occultant, établi sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. Le blanc et les couleurs vives sont proscrits. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur.

Les clôtures peuvent être doublées d’un système d’occultation de type brise-vue ou canisse ne dépassant pas une hauteur totale de 1,80 mètre. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

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On privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne dépasseront pas une hauteur totale de 1,80 mètres. Une harmonie de hauteur et d’aspect sera recherchée avec la clôture sur la voie ou emprise publique.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur seront positionnés de façon à limiter la gêne occasionnée pour les voisins. Ils sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire :

▪ non saillants par rapport à la façade, ▪ ou dissimulés par un écran de même teinte que la façade, ▪ ou dissimulés par un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public. Les éléments techniques (gaines…) des climatiseurs ou des pompes à chaleur doivent être de la même teinte que l’enduit ou la zinguerie de la façade sur lequel ils sont apposés.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte mate ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la

couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. On privilégiera

une implantation : - Soit en bandeau, en crête ou en bas de toiture, - Soit en alignant les capteurs avec les ouvertures existantes et en privilégiant une certaine

symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit.

Pour les constructions neuves, les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur nonimperméabilisation.

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Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

A l’exception des habitations, des parcelles où est exercée une activité agricole et des autres exceptions visées par la loi n°2023-54 du 2 février 2023, les clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages et devront être posées à 30 cm au-dessus de la surface du sol et limitées à 1,20 m de hauteur ; elles ne peuvent être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des revêtements adaptés (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

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