Zone N

Intitulé du document : Usages et affectations des sols interdits

Dispo Générales

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après.

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…



Dépôts et stockages en plein air



Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

*

Photovoltaïque domestique au sol

*

Ucb Up Uh

Conditions

Ue

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition

qu’elles soient compatibles avec la vie du bourg et qu’elles ne portent pas atteinte au

Utl

voisinage (pressing, pharmacie…).

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

Ux

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;

• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;

AU

• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi dont la sous-destination est interdite par l’article 1 est admise à condition :

• Que l’activité soit compatible avec la vie du bourg et ne porte pas atteinte au voisinage ; • Et que l’emprise au sol totale des extensions et des annexes réalisées après la date

d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ; • Et que, pour les constructions liées à la destination « Exploitations agricoles ou forestières », les extensions et les annexes réalisées après la date d’approbation du PLUi :

˪ Ne dépassent pas une emprise au sol totale de 150 m² ; ˪ Et ne soient pas destinées à augmenter les capacités d’accueil d’animaux d’élevage.

A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

b. En UCb1, les opérations de division ou de changement de destination d’une construction existante qui aboutissent à une surface de plancher totale pour l’habitation supérieure ou égale

Règlement écrit | Zones Ucb

à 150m² sont admises à condition qu’au moins la moitié des logements soit composée de T3 ou plus (T4, T5…), sauf impossibilité ou enjeu d’intérêt général dument justifié.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh ARTICLE 4 Volumétrie et implantation des constructions

Ue

Cet article ne s’applique :

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ;

Utl

• Ni aux vérandas ;

• Ni aux clôtures ;

• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics

Ux

ou d'intérêt général.

Utl

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après.

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…



Dépôts et stockages en plein air



Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

*

Photovoltaïque domestique au sol

*

Conditions

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vie du bourg et qu’elles ne portent pas atteinte au voisinage (pressing, pharmacie…).

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ; • Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ; • Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Ux AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. En Up1r et Up2r, les extensions des constructions de la destination « Commerce et activités de service » et de la sous-destination « Bureau » sont admises à condition :

Règlement écrit | Zones Up

• Que la surface de plancher totale de ces extensions soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;

• Et, pour les extensions des constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » et « Commerce de gros », que, après travaux, les surfaces de vente totales de ces sousdestinations soient, l’échelle de l’unité foncière, respectivement inférieures ou égales à 300 m² et 500 m².

Dispo Générales

Ucb

Up

Caractéristiques urbaine, architecturale,

Uh

environnementale et paysagère

Ue

Dispo Générales

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après.

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…



Parcs solaires

*

Dépôts et stockages en plein air

*

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

*

Photovoltaïque domestique au sol

*

Affouillements et exhaussements des sols

*

Conditions

b. Les Parcs solaires ne sont admis que :

• S’ils prennent la forme d’ombrières sur un espace de stationnement ou de stockage ; • Et/ou s’ils prennent place sur la toiture d’une construction réellement occupée et dans laquelle

s’exerce une activité (cela qui signifie que les constructions ayant pour principale activité de produire de l’énergie solaire en toiture sont interdites).

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ; • Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ; • Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Ucb Up Uh Ue Utl Ux AU A N

d. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition qu’elles soient liées à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

STECAL

e. Les dépôts et stockages en plein air sont admises à condition qu’ils soient nécessaires à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

Lexique

f. Les affouillements et exhaussements des sols sont admis à condition que leur taille soit Emplac.

relativement limitée, en hauteur comme en surface.

Réservés

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

Règlement écrit | Zones Ue

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi dont la sous-destination est interdite par l’article 1 sont admises à condition :

• Qu’elles ne génèrent ou ne renforcent pas les conflits d’usage avec les activités présentes et autorisées dans la zone ;

• Et que l’emprise au sol totale des extensions et des annexes réalisées après la date d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Caractéristiques urbaine, architecturale,

Ue

environnementale et paysagère

Utl

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après.

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…



Parcs solaires



Dépôts et stockages en plein air

*

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

*

Photovoltaïque domestique au sol

*

Affouillements et exhaussements de sol

*

Dispo Générales

Ucb Up Uh Ue Utl

Conditions

Ux

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition

qu’elles directement liées à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

AU

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;

A

• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;

• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

N

d. Les dépôts et stockages en plein air sont admis à condition qu’ils soient nécessaires à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

STECAL

e. Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être nécessaires à des aménagements de récupération et de gestion des eaux pluviales.

Lexique

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes

Emplac. Réservés

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi dont la sous-destination est interdite par l’article 1 sont admises à condition :

Règlement écrit | Zones Utl

• Qu’elles ne génèrent ou ne renforcent pas les conflits d’usage avec les activités présentes et autorisées dans la zone ;

• Et que l’emprise au sol totale des extensions et des annexes réalisées après la date d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

b. En Utl2, l’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la sous-destination « logement » mais qui n’est pas liée à une activité hippique ou équestre est admise à condition que l’emprise au sol totale des extensions et des annexes réalisées après la date d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue

Caractéristiques urbaine, architecturale,

Utl

environnementale et paysagère

Ux

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après.

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars… Dépôts et stockages en plein air Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Parcs solaires Photovoltaïque domestique au sol

1AU

1AUx 2AU 1AUe 2AUx









*



*

*





*



*

*



Conditions

Ucb Up Uh Ue Utl Ux AU A N

b. En 1AUx seulement, Les dépôts et stockages en plein air sont admis à condition qu’ils soient nécessaires à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

STECAL

c. En 1AUx et 1AUe seulement, les Parcs solaires ne sont admis que :

• S’ils prennent la forme d’ombrières sur un espace de stationnement ou de stockage ; • Et/ou s’ils prennent place sur la toiture d’une construction réellement occupée et dans laquelle

s’exerce une activité (cela qui signifie que les constructions ayant pour principale activité de produire de l’énergie solaire en toiture sont interdites).

Lexique

Emplac. Réservés

d. En 1AU, 1AUx et 1AUe, les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ; • Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ; • Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

e. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition :

• En 1AU, qu’elles soient compatibles avec la vie du bourg et qu’elles ne portent pas atteinte au voisinage (pressing, pharmacie…) ;

• En 1AUx et 1AUe, qu’elles soient liées à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes

a. Les travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi sont :

• En 1AU, 1AUx et 1AUe, autorisés dans les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles (cf. article 1) ;

• En 2AU et 2AUx, admis à condition qu’ils ne s’agissent que de travaux de rénovation (notamment énergétique) ; en revanche, les extensions et les changements de destination sont interdits.

b. En 1AU seulement, l’extension et la construction d’annexes d’une construction liées à la destination « Exploitations agricoles ou forestières » sont admises à condition :

• Que l’activité soit compatible avec la vie du bourg et ne porte pas atteinte au voisinage ; • Et que l’emprise au sol totale des extensions et des annexes réalisées après la date

d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ; • Et que les extensions et les annexes réalisées après la date d’approbation du PLUi ne dépassent pas une emprise au sol totale de 150 m² ; • Et qu’elles ne soient pas destinées à augmenter les capacités d’accueil d’animaux d’élevage.

Dispo Générales

Ucb Up Uh Ue Utl Ux AU A N

Caractéristiques urbaine, architecturale, STECAL environnementale et paysagère

Lexique

a. Tout usage ou affectation des sols non autorisé ou non directement nécessaire à une exploitation agricole est interdit.

Emplac. Réservés

b. Sont précisés, de manière non exhaustive, dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après.

Parcs éoliens Parcs solaires Agrivoltaïsme Photovoltaïque domestique au sol Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars… Dépôts et stockages en plein air Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Ac Ap 



*  *  

*  * 

Conditions

c. En Ac seulement, les dépôts et stockages en plein air sont admis à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole et autres activités autorisées dans la zone et qu’ils soient limités.

Dispo Générales

Ucb

Up

d. En Ac seulement, l’agrivoltaïsme est admis à condition de respecter l’Orientation

d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Energie ».

Uh

e. En Ac seulement, les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

Ue

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;

• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;

• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Utl

f. En Ac seulement, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont

admises à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

Ux

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes

AU

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

A N

STECAL

a. L’extension d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la sous-destination « logement » et qui n’est pas nécessaire à l’exploitation agricole sont admises à condition :

• Qu'elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; • Et que l’emprise au sol totale de l’extension réalisée après la date d’approbation du PLUi soit

inférieure ou égale à : o 30 % de l’emprise au sol totale de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, lorsque cette emprise au sol totale existante est supérieure à 100 m² ; o 50 % de l’emprise au sol totale de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, lorsque cette emprise au sol totale existante est inférieure à 100 m².

Lexique

Emplac. Réservés

b. Les constructions d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la sous-destination « logement » et qui n’est pas nécessaire à l’exploitation agricole sont admises à condition :

• Qu'elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; • Et qu’elles respectent les articles relatifs à l’emprise au sol (article 4.4) et l’implantation des

constructions des unes par rapport aux autres (article 4.3).

c. Les bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination sur le règlement graphique peuvent faire l’objet dudit changement dans les conditions fixées par les Dispositions générales.

Dispo Générales

Ucb

En outre, en zone Ap

Up

d. L’extension d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la

sous-destination « exploitation agricole » est autorisée.

Uh

Caractéristiques urbaine, architecturale,

Ue

environnementale et paysagère

Utl

a. Seules sont autorisées les constructions de la destination « autres activités des secteurs

primaire, secondaire ou tertiaire ».

AU

a. Seules sont autorisées les constructions de la destination « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » et des sous-destinations « artisanat et commerce de détail » et « commerce de gros ».

a. Seules sont autorisées les constructions des sous-destinations « Autres hébergements

touristiques ».

AU

a. Seules sont autorisées les constructions des sous-destinations « Autres hébergements

touristiques » et « Bureau ».

AU

a. Seules sont autorisées les constructions de la destination « Autres activités des secteurs

primaire, secondaire ou tertiaire ». Toutefois, les « activités de services où s'effectue l'accueil

AU

d'une clientèle » sont admises pour permettre le développement de l’entreprise présente sur

le site ou pour accueillir une autre activité dont l’implantation dans un espace urbain mixte n’est pas opportune (fonctionnement, nuisance…).

A

Ux

a. Seules sont autorisées les constructions des sous-destinations « Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ».

a. Seules sont autorisées les constructions de la destination « Autres activités des secteurs

primaire, secondaire ou tertiaire ».

AU

a. Seules sont autorisées les constructions de la sous-destination « autres équipements recevant

du public » à condition d’être liées aux activités de chasse.

AU

a. Seules sont autorisées les constructions de la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » et de la sous-destination « Logement » dans la limite d’un seul logement à l’échelle du STECAL.

Ux

a. Seules sont autorisées les constructions de la sous-destination « Autres hébergements

AU

touristiques ».

A ARTICLE 2 Hauteur, d'implantation et de densité des constructions

a. Implantation | Les constructions sont implantées à au moins 20 mètres des limites avec des terres agricoles cultivées et en retrait de l’allée boisée du château.

b. Emprise au sol | À l’échelle du STECAL, l’emprise au sol totale des constructions d’habitat insolite ne pourra pas dépasser 100 m².

c. Hauteur | La hauteur des constructions mesurée entre le sol et l’égout du toit ne pourra pas dépasser 6,5 mètres. Entre le plancher et l’égout du toit, cette hauteur sera limitée à 4 mètres.

N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

ARTICLE 3 Raccordements aux réseaux publics, hygiène et sécurité

a. Accès et voirie | Il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement voiture, avec un revêtement perméable, en dehors de voies et emprises publiques.

b. Eau, assainissement et électricité | Les constructions requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public d’eau potable ainsi qu’à un système d’assainissement.

c. Hygiène et sécurité | Non réglementé

STECAL GRA-1

Commune Typologie Objectif

Gramont

 Développement d’un site existant  Aménagement d’un nouveau site

Permettre le développement du Musée du Miel de Gramont en renforçant et améliorant les installations existantes pour offrir une expérience enrichie aux visiteurs, promouvoir la connaissance sur le miel et les abeilles, et stimuler le tourisme local et régional autour de cette thématique spécifique.

Dispo Générales

Ucb Up Uh Ue Utl

ARTICLE 1 Usage des sols et destination des constructions

Ux

a. Seules sont autorisées les constructions des sous-destinations « artisanat et commerce de

AU

détail », « restauration », « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle », « salles

d'art et de spectacles » et « autres équipements recevant du public » à condition qu’elles soient

liées directement au Musée du Miel.

A

a. Seules sont autorisées les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles soient liées directement au commerce existant à la date d’approbation du PLUi.

a. Seules sont autorisées les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de

détail » et de la destination « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ».

AU

a. Seules sont autorisées les constructions de la sous-destination « Autres hébergements

touristiques ».

AU

a. Seules sont autorisées les constructions des sous-destinations « Autres hébergements

touristiques » et « Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ».

AU

a. Seules sont autorisées les constructions des sous-destinations « Exploitations agricoles », « Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle », « Restaurants » et « Autres hébergements touristiques ».

a. Seules sont autorisées les constructions et installations de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » à condition qu’elles soient directement liées au traitement et à l'élimination des déchets non dangereux.

a. Seules sont autorisées les constructions des sous-destinations « Autres hébergements

touristiques » à condition qu’elles soient réalisées sous forme de camping.

AU

Intitulé du document : 1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et

AU

aux voies

A

Dans les zones Ucb1 et Ucb2

Règle(s) générale(s)

a. Les constructions doivent être implantées pour tout ou partie à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques ou des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

N

STECAL

Règle(s) alternative(s)

b. Des implantations différentes en retrait sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ; • Et/ou lorsque l’implantation de la construction à l’alignement risque de compromettre la

qualité paysagère ou patrimoniale du site ou du centre-bourg ; • Et/ou lorsque l’implantation de la construction à l’alignement risque de représenter une gêne

pour la circulation générale ; • Et/ou en cas de constructions édifiées à l’angle de deux voies publiques : dans ce cas, il pourra

être exigé la réalisation d’un pan coupé ; • Et/ou lorsqu’une première construction est dans un premier plan par rapport à la rue, les

constructions qui ne donnent pas directement sur la voie (simple accès, construction en second rang) peuvent être implantées différemment.

Lexique

Emplac. Réservés

Règlement écrit | Zones Ucb

Dans les zones Ucb3

c. Les constructions sont implantées à l’alignement ou en retrait, en tenant compte de la configuration des lieux et de l’implantation des constructions voisines et de manière à garantir l’harmonie globale de la rue et du centre-bourg.

Dispo Générales

Ucb

Up

Article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Uh

Implantation par rapport aux limites latérales

Règle(s) générale(s)

Ue

a. En Ucb1 et Ucb2, les constructions doivent être implantées, pour partie ou en totalité : • Sur les deux limites latérales si la largeur de façade sur voie mesure 10 mètres ou moins ; • Sur au moins une des deux limites latérales dans les autres cas.

Ces obligations ne s’imposent qu’aux parties des constructions situées dans une bande de 15 mètres mesurée à compter de l’alignement.

b. En Ucb3, les constructions peuvent être implantées sur ou en retrait des limites latérales.

c. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale : • La distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction et cette limite

doit être est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

������ ������ ≥ ������ ������������������������ ������ ≥ ������ ������è������������������������

Utl Ux AU A N

STECAL Lexique

Emplac. Réservés

• Et, en Ucb1 et Ucb2, des dispositions doivent être prises pour assurer la continuité des volumes bâtis sur rue (murs, clôtures, porches…) ;

Règlement écrit | Zones Ucb

• Et, en Ucb3, la distance (d) ne pourra pas être supérieure à 10 mètres.

Dispo Générales

Règle(s) alternative(s)

d. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

Implantation par rapport aux limites arrière

Ucb Up Uh

Règle(s) générale(s)

Ue

e. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites arrière, à une distance (d), mesurée

horizontalement entre tout point de la construction et cette limite, supérieure ou égale à la

Utl

moitié de la hauteur (h) de cette construction construction mesurée à l’égout du toit ou à

l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

Ux

������ ������ ≥ ������ ������������������������ ������ ≥ ������ ������è������������������

AU

Règle(s) alternative(s)

f. L’implantation des constructions sur les limites arrière sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale, notamment pour :

• Préserver la morphologie des centres-bourgs dans lesquels les terrains sont bâtis totalement ou quasi-totalement dans toute leur profondeur ;

• Ou pour s’adosser à une construction existante sur le fonds voisin et qui présente un gabarit similaire.

A N

STECAL

g. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une limite arrière sans que, dans une bande de 3 mètres mesurée à compter cette limite, leur hauteur totale ne dépasse :

• La hauteur de la construction implantée sur un fonds voisins contre laquelle la construction s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

• 4 mètres dans les autres cas.

Lexique

Emplac. Réservés

h. En cas d’implantation en retrait d’une limite arrière et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

Article 4.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Article non réglementé

Utl

Cet article ne s’applique :

Ux

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ;

• Ni aux vérandas ; • Ni aux clôtures ;

AU

• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics

ou d'intérêt général.

A

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et

aux voies

N

Règle(s) générale(s)

a. Une partie des constructions doit être implantée à une distance comprise entre 3 et 10 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s)

b. Des implantations différentes (à l’alignement, avec un retrait plus faible ou plus important), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ; • Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation

n’est pas conforme à la règle générale ; • Et/ou pour la réalisation d’une autre construction en second rideau, c’est-à-dire lorsqu’il existe

déjà une construction dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l’alignement. • Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation,

électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle générale ; • Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle générale.

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

Règlement écrit | Zones Up

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispo Générales

Implantation par rapport aux limites latérales

Règle(s) générale(s)

a. Les constructions peuvent être implantées sur : • Une ou plusieurs limites latérales en zone Up1 et Up1r ; • Une limite latérale en zone Up2 et Up2r.

Ucb Up Uh

b. En cas d’une implantation sur une ou plusieurs limites latérales, la hauteur totale de la construction ne pourra pas, dans une bande de 3 mètres mesurés à compter de la limite concernée, dépasser :

• La hauteur de la construction implantée sur un fonds voisin contre lequel la construction s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

• 4 mètres dans les autres cas.

c. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites latérales, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche d’une limite latérale doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon) :

• sans être inférieure à 3 mètres ; • et sans être supérieure à 10 mètres par

rapport à au moins une limite latérale.

������ ������ ≥ ������

������������������������ ������ ������ ≤ ������ ≤ ������������ ������ ������������������������ ������′������������������ ������������������ ������������������������������������ ������������������é������������������������

Ue Utl Ux AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Règle(s) alternative(s)

d. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

e. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

Règlement écrit | Zones Up

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale ;

• Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle générale ;

• Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle générale.

Implantation par rapport aux limites arrière

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Règle(s) générale(s)

Ue

f. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites arrière, à une distance (d), mesurée

horizontalement entre tout point de la construction et cette limite, supérieure ou égale à la

Utl

moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au

faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

������

Ux

������ ≥ ������ ������������������������ ������ ≥ ������ ������è������������������������

Règle(s) alternative(s)

AU

g. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une limite arrière sans que, dans une bande de 3 mètres mesurée à compter cette limite, leur hauteur totale ne dépasse :

• La hauteur de la construction implantée sur un fonds voisin contre lequel la construction s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

• 4 mètres dans les autres cas.

h. En cas d’implantation en retrait d’une limite arrière et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Article non réglementé

A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Cet article ne s’applique : • Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; • Ni aux vérandas ; • Ni aux clôtures ; • Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général.

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Règle(s) générale(s)

AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

a. Une partie des constructions doit être implantée à une distance comprise entre 3 et 10 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s)

b. Des implantations différentes (à l’alignement, avec un retrait plus faible ou plus important), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ; • Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation

n’est pas conforme à la règle générale ;

Règlement écrit | Zones Uh

• Et/ou pour la réalisation d’une autre construction en second rideau, c’est-à-dire lorsqu’il existe déjà une construction dans une bande de 20 mètres comptés à partir de l’alignement.

• Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle générale ;

• Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle générale.

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Implantation par rapport aux limites latérales

Ue

Règle(s) générale(s)

Utl

a. Les constructions peuvent être implantées sur une limite latérale.

b. En cas d’une implantation sur une limite latérale, la hauteur totale de la construction ne pourra pas, dans une bande de 3 mètres mesurés à compter de la limite concernée, dépasser :

• La hauteur de la construction implantée sur un fonds voisin contre lequel la construction s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

• 4 mètres dans les autres cas.

c. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites latérales, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon) :

• sans être inférieure à 3 mètres ; • et sans être supérieure à 10 mètres par rapport à au moins une limite latérale.

������ ������ ≥ ������

������������������������ ������ ������ ≤ ������ ≤ ������������ ������ ������������������������ ������′������������������ ������������������ ������������������������������������ ������������������é������������������������

Règle(s) alternative(s)

Ux AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

d. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale ;

• Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle générale ;

• Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle générale.

Règlement écrit | Zones Uh

e. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

Dispo Générales

Ucb

Implantation par rapport aux limites arrière

Règle(s) générale(s)

f. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites arrière, à une distance (d), mesurée horizontalement entre tout point de la construction et cette limite, supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

������ ������ ≥ ������ ������������������������ ������ ≥ ������ ������è������������������������

Règle(s) alternative(s)

g. En cas d’implantation en retrait d’une limite arrière et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

h. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une limite arrière sans que, dans une bande de 3 mètres mesurée à compter cette limite, leur hauteur totale ne dépasse :

• La hauteur de la construction implantée sur un fonds voisin contre lequel la construction s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

• 4 mètres dans les autres cas.

Up Uh Ue Utl Ux AU A N

STECAL

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Article non réglementé

Ux

Cet article ne s’applique :

AU

• Ni aux clôtures ;

• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics

ou d'intérêt général.

A

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et

N

aux voies

Règle(s) générale(s)

a. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

STECAL Lexique

Règle(s) alternative(s)

b. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ; • Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation

n’est pas conforme à la règle générale.

Emplac. Réservés

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle(s) générale(s)

a. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

Règlement écrit | Zones Ue

b. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

������ ������ ≥ ������ ������������������������ ������ ≥ ������ ������è������������������������

Dispo Générales

Ucb

Up

Règle(s) alternative(s)

Uh

c. Si le terrain borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des

équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU ou

Ue

2AU), l’implantation en limite séparative n’est pas admise.

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement

Utl

plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà

de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop

Ux

importante.

d. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et

AU

architecturale et, notamment :

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est

A

pas conforme à la règle générale.

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Article non réglementé

AU

Cet article ne s’applique :

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; • Ni aux vérandas ; • Ni aux clôtures ; • Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics

ou d'intérêt général.

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

A N

STECAL Lexique

Règle(s) générale(s)

a. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Emplac. Réservés

Règle(s) alternative(s)

b. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ; • Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation

n’est pas conforme à la règle générale.

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle(s) générale(s)

Règlement écrit | Zones Utl

a. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

Dispo Générales

b. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

������ ������ ≥ ������ ������������������������ ������ ≥ ������ ������è������������������������

Ucb Up Uh

Règle(s) alternative(s)

Ue

c. Si le terrain borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des

équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, 1AU ou 2AU),

l’implantation en limite séparative n’est pas admise.

Utl

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà

Ux

de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop

importante.

AU

d. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et

architecturale et, notamment :

A

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est

pas conforme à la règle générale.

N

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Article non réglementé

Cet article ne s’applique : • Ni aux clôtures ; • Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général. • Ni aux installations industrielles ou assimilées tels que les silos.

AU A N

STECAL

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Lexique

Règle(s) générale(s)

a. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Emplac. Réservés

Règle(s) alternative(s)

b. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ; • Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation

n’est pas conforme à la règle générale.

Règlement écrit | Zones Ux

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispo Générales

Règle(s) générale(s)

c. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

d. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

������ ������ ≥ ������ ������������������������ ������ ≥ ������ ������è������������������������

Ucb Up Uh Ue

Règle(s) alternative(s)

Utl

e. Si le terrain borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU ou 2AU), l’implantation en limite séparative n’est pas admise.

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

f. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale.

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Article non réglementé

Cet article ne s’applique : • Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; • Ni aux vérandas ; • Ni aux clôtures ; • Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général.

Lexique

Emplac. Réservés

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

En 1AU

a. Les constructions sont implantées à l’alignement ou en retrait, en tenant compte :

• Des orientations définies par l’OAP sectorielle concernant la zone ; • Ou, à défaut d’indication dans l’OAP sectorielle, de la configuration des lieux et de

l’implantation des constructions voisines, de manière à garantir l’harmonie globale du secteur.

Dispo Générales

Ucb

b. En cas d’implantation en retrait, une partie des constructions doit être implantée à une distance

comprise entre 3 et 10 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne

Up

s’applique pas aux annexes. Par ailleurs, une implantation différente est possible afin de

respecter des principes fixés par une OAP sectorielle.

Uh

En 1AUx

c. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des

Ue

voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

d. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour

Utl

des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;

Ux

• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation

n’est pas conforme à la règle générale.

AU

En 1AUe

e. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

f. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ; • Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation

n’est pas conforme à la règle générale.

A N

STECAL Lexique

Article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Emplac. Réservés

En 1AU

Implantation par rapport aux limites latérales

a. Les constructions sont implantées en retrait ou en limite latérale, en tenant compte :

• Des orientations définies par l’OAP sectorielle concernant la zone ; • Ou, à défaut d’indication dans l’OAP sectorielle, de la configuration des lieux et de

l’implantation des constructions voisines, de manière à garantir l’harmonie globale du secteur.

b. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites latérales, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche d’une limite latérale doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon) :

• sans être inférieure à 3 mètres ; • et sans être supérieure à 10 mètres par

rapport à au moins une limite latérale.

������ ������ ≥ ������

������������������������ ������ ������ ≤ ������ ≤ ������������ ������ ������������������������ ������′������������������ ������������������ ������������������������������������ ������������������é������������������������

Dispo Générales

Ucb Up Uh Ue Utl Ux

AU

c. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

Implantation par rapport aux limites arrière

d. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites arrière, à une distance (d), mesurée horizontalement entre tout point de la construction et cette limite, supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

������ ������ ≥ ������ ������������������������ ������ ≥ ������ ������è������������������

e. En cas d’implantation en retrait d’une limite arrière et à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

f. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une limite arrière sans que, dans une bande de 3 mètres mesurée à compter cette limite, leur hauteur totale ne dépasse :

• La hauteur de la construction implantée sur un fonds voisins contre laquelle la construction s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

• 4 mètres dans les autres cas.

En 1AUx

g. Les constructions sont implantées en retrait ou en limite latérale, en tenant compte :

• Des orientations définies par l’OAP sectorielle concernant la zone ; • Ou, à défaut d’indication dans l’OAP sectorielle, de la configuration des lieux et de

l’implantation des constructions voisines, de manière à garantir l’harmonie globale du secteur.

h. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

������ ������ ≥ ������ ������������������������ ������ ≥ ������ ������è������������������������

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue

i. Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

En 1AUe :

j. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

k. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au

Intitulé du document : 5 Hauteur des constructions

Dispo Générales

Règle(s) générale(s)

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) :

• Est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade des constructions voisines et dans le respect de l’épannelage en zone Ucb1 ;

• Ne doit pas dépasser 7 mètres en zone Ucb2 et Ucb3 ;

Règle(s) alternative(s)

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises :

• Pour permettre des extensions « horizontales » de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà cette hauteur. Dans ce cas, il convient de veiller à une intégration harmonieuse de cette extension dans son environnement et à limiter les impacts sur les fonds voisins (ombrage notamment).

• Pour permettre des réhausses des constructions à condition de respecter l’épannelage de la rue.

• Pour appliquer les autres règles alternatives prévues dans ce présent article 4.

Ucb Up Uh Ue Utl Ux AU

Dispo Générales

Règle(s) générale(s)

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale :

• 7 mètres pour les constructions de la sous-destination « logement » ; • 10 mètres pour les constructions des autres sous-destinations.

Règle(s) alternative(s)

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà cette hauteur. Dans ce cas, il convient de veiller à une intégration harmonieuse de cette extension dans son environnement et à limiter les impacts sur les fonds voisins (ombrage notamment).

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales », en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la hauteur maximale ne peut pas être encore surélevée.

Ucb Up Uh Ue Utl Ux AU

c. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives

A

prévues dans ce présent article 4.

Règle(s) générale(s)

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale à 7 mètres.

Règle(s) alternative(s)

Règlement écrit | Zones Uh

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà cette hauteur. Dans ce cas, il convient de veiller à une intégration harmonieuse de cette extension dans son environnement et à limiter les impacts sur les fonds voisins (ombrage notamment).

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales », en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la hauteur maximale ne peut pas être surélevée.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

c. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives prévues dans ce présent article 4.

Ue

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

Règle(s) générale(s)

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale :

• 4 mètres en zone Utl1 ; • 7 mètres en zone Utl2.

Cette disposition ne s’applique pas aux installations légères et/ou démontables ou installations techniques, telles que des antennes, des structures de jeux…

Règle(s) alternative(s)

Règlement écrit | Zones Utl

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà cette hauteur, à condition que ces extensions n’impactent pas (en matière d’ombrage notamment) des habitations ou équipements situés sur des parcelles voisines.

Dispo Générales

Ucb

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales »,

Up

en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la

hauteur maximale ne peut pas être surélevée.

Uh

c. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives

prévues dans ce présent article 4.

Ue

Règle(s) générale(s)

g. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale :

• 10 mètres dans les zones Ux1 ; • 7 mètres dans les zones Ux2 et Ux3

Règlement écrit | Zones Ux

Règle(s) alternative(s)

Dispo Générales

h. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà cette hauteur, à condition que ces extensions n’impactent pas (en matière d’ombrage notamment) des habitations ou équipements situés sur des parcelles voisines.

Ucb Up

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales »,

en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la

Uh

hauteur maximale ne peut pas être encore surélevée.

i. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives

Ue

prévues dans ce présent article 4.

Utl

Dispo Générales

a. La hauteur des constructions est fixée en tenant compte :

• Des orientations définies par l’OAP sectorielle concernant la zone ; • Ou, à défaut d’indication dans l’OAP sectorielle, de la configuration des lieux et de

l’implantation des constructions voisines, de manière à garantir l’harmonie globale du secteur.

Ucb Up

b. Dans tous les cas, la hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à

Uh

l’acrotère) doit être inférieure ou égale :

• 12 mètres dans les zones 1AUx et 1AUe ; • 7 mètres dans les zones 1AU.

Ue

Utl ARTICLE 5 Qualité architecturale, urbaine, paysagère et

environnementale

Ux

Article 5.1 Aspect des constructions

Cet article ne s’applique :

AU

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ;

• Ni aux abris tels que les vérandas, les pergolas, les carports…

A

Dispositions générales

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du patrimoine.

N

STECAL Lexique

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Emplac. Réservés

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

c. L’ensemble des dispositions de l’article 5 ne fait pas obstacle aux constructions et extensions réalisées dans le cadre d’une architecture contemporaine si cette dernière s’exprime en résonnance avec les paysages de la Lomagne et/ou avec le patrimoine local.

En 1AU

Façades

d. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…).

e. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (notamment vertical pour reprendre les codes des anciens séchoirs) ou en cas d’utilisation de dispositif à claire-voie ou faux claire-voie. L’aspect devra être lisse (platelage). Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade seront interdits.

Dispo Générales

Ucb

f. La teinte des enduits et peintures des façades doivent permettre d’assurer une harmonie

Up

architecturale, notamment chromatique, avec les constructions voisines.

g. Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter l’ordonnancement et les

Uh

éléments de composition de ses façades (proportions des ouvertures, rythmes verticaux…) ainsi

que la cohérence et la qualité architecturale d’ensemble.

Ue

Toitures

h. La toiture du volume principal des constructions neuves comportera deux pans de toit à

Utl

minima, avec des inclinaisons comprises entre 27 % et 35 %.

Ux

i. La teinte de la couverture devra être en harmonie avec la teinte dominante des toitures du

bourg (rouge, flammée…). Les toitures de teinte noire ou similaire sont interdites, sauf pour les

panneaux solaires ou photovoltaïques les couvrant.

AU

Ouvertures

j. Le type et le coloris des menuiseries doivent être homogènes pour une même façade et être en harmonie avec le traitement de la façade.

Installations techniques

k. Les dispositifs techniques et notamment ceux liés aux énergies (unités extérieures de climatisation, de pompes à chaleur…) sont autorisés sous réserve ne pas être clairement visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, ils doivent intégrés dans le volume bâti et habillés.

l. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, peuvent être installés sur toute ou partie des toitures, en étant soit intégrés soit superposés. Les tuiles solaires sont également autorisées.

A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

En 1AUx

Façades

m. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (parpaings de béton…) est interdit.

n. Les bardages métalliques doivent être de teintes foncées, sans couleur vive.

Toitures

o. Les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées doivent être de couleur blanche ou de teinte claire.

En 1AUe

Dispo Générales

Façades p. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…) est interdit q. Les bardages métalliques ne doivent pas couvrir l’intégralité des façades d’une construction,

sauf s’ils offrent des textures et/ou coloris variés. Toitures

Ucb Up Uh

r. Les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées

Ue

doivent être soit d’aspect « tuiles rouges » soit de couleur blanche ou de teinte claire.

Article 5.2 – Clôtures

Utl

En 1AU

Ux

a. Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes

de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

AU

b. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 1,80 mètre.

A

c. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

N

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

d. La hauteur des murs pleins ne peut dépasser 0,60 mètres (il s’agira donc de mur-bahut). Ces murs peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré

STECAL

e. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

f. Les parties ajourées des clôtures (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie composée d’essences mixtes.

Lexique

Emplac. Réservés

En 1AUx

g. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres (sauf nécessité liée à la sécurité de l’activité).

h. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

i. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

En 1AUe

Dispo Générales

j. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres (sauf nécessité liée à la sécurité de l’activité).

Ucb

k. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

Up

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

Uh

l. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

Ue

Dispo Générales

Dispositions concernant toutes constructions, hors extensions et annexes des habitations

Règle(s) générale(s)

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) ne doit pas dépasser :

• 10 mètres pour les constructions de la sous-destination « exploitation agricole » ; • 7 mètres pour les constructions de la sous-destination « logement ».

Règle(s) alternative(s)

Ucb Up Uh Ue

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des

Utl

extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà

cette hauteur.

Ux

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales »,

en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la

hauteur maximale ne peut pas être surélevée.

AU

Règles spécifiques pour les extensions et annexes des habitations Règle(s) générale(s) c. La hauteur totale des extensions des habitations ne doit pas dépasser la hauteur totale de la construction existante. d. La hauteur totale des annexes des habitations ne doit pas dépasser 4 mètres.

A N

STECAL

Règle(s) alternative(s)

Lexique

La hauteur totale des annexes des habitations peut dépasser 4 mètres si ces annexes sont adossées à une construction existante sur un fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la hauteur de cette construction existante.

Emplac. Réservés

Dispo Générales

Règle(s) générale(s) a. La hauteur totale des extensions des habitations ne doit pas dépasser la hauteur totale de la

construction existante. b. La hauteur totale des annexes des habitations ne doit pas dépasser 4 mètres. Règle(s) alternative(s)

Ucb Up Uh

La hauteur totale des annexes des habitations peut dépasser 4 mètres si ces annexes sont

Ue

adossées à une construction existante sur un fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la

hauteur de cette construction existante.

Utl

A

a. Implantation | Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres des voies.

N

b. Emprise au sol | Les constructions nouvelles, extensions et annexes sont admises à condition que l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne soit pas augmentée de plus de 20 %.

c. Hauteur | La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit, sauf s’il s’agit de réaliser une extension dans le gabarit d’une construction déjà plus haute.

ARTICLE 3 Raccordements aux réseaux publics, hygiène et sécurité

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

a. Accès et voirie | Le stationnement et le stockage doivent être gérés en dehors de voies et emprises publiques et dans le périmètre du STECAL.

b. Eau, assainissement et électricité | Les constructions requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public d’eau potable ainsi qu’à un système d’assainissement.

c. Hygiène et sécurité | Non réglementé.

STECAL AUT-1

Dispo Générales

Commune Typologie Objectif

Auterive

 Développement d’un site existant  Aménagement d’un nouveau site

Permettre l'agrandissement ou la création d'un bâtiment supplémentaire pour répondre aux besoins croissants de l'entreprise existante spécialisée dans la réparation et l'entretien de matériel agricole ainsi que dans les contrôles réglementaires d'appareils de levage.

Ucb Up Uh Ue Utl

a. Implantation | Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres des voies. b. Emprise au sol | Les constructions nouvelles, extensions et annexes sont admises à condition

que l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne soit pas augmentée de plus de 20 %. c. Hauteur | La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 10mètres à l’égout du toit, sauf s’il s’agit de réaliser une extension dans le gabarit d’une construction déjà plus haute.

Ux AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

ARTICLE 3 Raccordements aux réseaux publics, hygiène et sécurité

a. Accès et voirie | Le stationnement et le stockage doivent être gérés en dehors de voies et emprises publiques et dans le périmètre du STECAL.

b. Eau, assainissement et électricité | Les constructions requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public d’eau potable ainsi qu’à un système d’assainissement.

c. Hygiène et sécurité | Non réglementé.

STECAL BEL-1

Commune Typologie Objectif

Belbèze-en-Lomagne

 Développement d’un site existant  Aménagement d’un nouveau site

Développer et diversifier l'offre d'hébergement pour attirer une clientèle recherchant des expériences originales et proches de la nature par le développement d’hébergement touristique insolite (cabanes dans les arbres).

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue

Utl

A

a. Implantation | Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres des limites séparatives et à au moins 15 mètres des limites de la zone agricole.

b. Emprise au sol | L’emprise au sol de chaque construction ne pourra pas dépasser 40 m². À l’échelle du STECAL, l’emprise au sol totale ne pourra pas dépasser 300 m².

c. Hauteur | La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit. La mesure de la hauteur des constructions réalisées sous forme de cabanes dans les arbres ou de cabanes sur pilotis sera calculée par le différentiel d'altimétrie entre le niveau du seuil et l'égout du toit.

N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

ARTICLE 3 Raccordements aux réseaux publics, hygiène et sécurité

a. Accès et voirie | Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par cabane ou hébergement. Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors de voies et emprises publiques, avec des matériaux drainants.

b. Eau, assainissement et électricité | Les constructions requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public d’eau potable ainsi qu’à un système d’assainissement.

c. Hygiène et sécurité | Non réglementé.

STECAL BMT-1

Dispo Générales

Commune Typologie Objectif

Beaumont-de-Lomagne

 Développement d’un site existant  Aménagement d’un nouveau site

Développer le domaine d’Argoumbat (aujourd’hui lieu d’habitat participatif de 8 foyers) en un lieu d’accueil éco-touristique, en aménageant une zone de loisirs composée d’habitat insolite (cabanes, roulottes…), une aire de stationnement paysagère, un gîte de groupe et des bureaux partagés.

Ucb Up Uh Ue Utl

A

a. Implantation | Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres des voies et à au moins 20 mètres de l’espace naturel et boisé situé au nord.

b. Emprise au sol | À l’échelle du STECAL, l’emprise au sol totale des constructions ne pourra pas dépasser 600 m², dont 60 m² maximum par habitat insolite.

c. Hauteur | La hauteur des constructions à l’égout du toit ne pourra pas dépasser 4 mètres pour les constructions d’habitat insolite et 7 mètres pour les autres constructions.

ARTICLE 3 Raccordements aux réseaux publics, hygiène et sécurité

N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

a. Accès et voirie | Il est exigé la réalisation d’une aire de stationnement végétalisé en matériaux drainant d’au moins 20 places, en dehors de voies et emprises publiques.

b. Eau, assainissement et électricité | Les constructions requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public d’eau potable ainsi qu’à un système d’assainissement.

c. Hygiène et sécurité | Les différents espaces composant ce STECAL doivent être accessibles par les services de secours et de lutte contre les incendies.

STECAL BMT-2

Commune Typologie Objectif

Beaumont-de-Lomagne

 Développement d’un site existant  Aménagement d’un nouveau site

Permettre le développement d’une activité de contrôle technique et la réutilisation d’un bâtiment vacant afin de favoriser le développement d'activités artisanales ou industrielles, contribuant ainsi à dynamiser l'économie locale.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue

Utl

N

a. Implantation | Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres des voies et des limites séparatives.

b. Emprise au sol | Les constructions nouvelles, extensions et annexes sont admises à condition que l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne soit pas augmentée de plus de 20 %.

c. Hauteur | La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit, sauf s’il s’agit de réaliser une extension dans le gabarit d’une construction déjà plus haute.

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

ARTICLE 3 Raccordements aux réseaux publics, hygiène et sécurité

a. Accès et voirie | Le stationnement et le stockage doivent être gérés en dehors de voies et emprises publiques et dans le périmètre du STECAL.

b. Eau, assainissement et électricité | Les constructions requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public d’eau potable ainsi qu’à un système d’assainissement.

c. Hygiène et sécurité | Les activités générant des nuisances sonores sont interdites.

STECAL BMT-3

Commune Typologie Objectif

Beaumont-de-Lomagne

 Développement d’un site existant  Aménagement d’un nouveau site Créer un centre d'équithérapie.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue

Utl

a. Implantation | Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres des voies et des limites d’une zone urbaine.

b. Emprise au sol | L’emprise au sol totale des constructions ne doit pas dépasser 200 m². c. Hauteur | La hauteur des constructions à l’égout du toit ne pourra pas dépasser 4 mètres.

AU A N

STECAL Lexique

ARTICLE 3 Raccordements aux réseaux publics, hygiène et sécurité

Emplac. Réservés

a. Accès et voirie | Le stationnement doit être géré en dehors des voies et emprises publiques et dans le périmètre du STECAL.

b. Eau, assainissement et électricité | Les constructions requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public d’eau potable ainsi qu’à un système d’assainissement.

c. Hygiène et sécurité | Non réglementé.

STECAL CAS-1

Commune Typologie Objectif

Castéra-Bouzet

 Développement d’un site existant  Aménagement d’un nouveau site

Développer le site occupé par un éditeur de journaux pour renforcer ses capacités de production.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue

Utl

A

a. Implantation | Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres des voies. Toutefois, l’implantation des extensions est libre.

b. Emprise au sol | Les constructions nouvelles, extensions et annexes sont admises à condition que l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne soit pas augmentée de plus de 40 %.

c. Hauteur | La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit, sauf s’il s’agit de réaliser une extension dans le gabarit d’une construction déjà plus haute.

N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

ARTICLE 3 Raccordements aux réseaux publics, hygiène et sécurité

a. Accès et voirie | Le stationnement et le stockage doivent être gérés en dehors de voies et emprises publiques et dans le périmètre du STECAL.

b. Eau, assainissement et électricité | Les constructions requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public d’eau potable ainsi qu’à un système d’assainissement.

c. Hygiène et sécurité | Non réglementé.

STECAL CAS-2

Commune Typologie Objectif

Castéra-Bouzet

 Développement d’un site existant  Aménagement d’un nouveau site

Transformer le bâtiment communal de CastéraBouzet en maison de la chasse.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue

Utl

A

a. Implantation | Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres des voies.

N

b. Emprise au sol | Les constructions nouvelles, extensions et annexes sont admises à condition que l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne soit pas augmentée de plus de 60 %.

c. Hauteur | La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit, sauf s’il s’agit de réaliser une extension dans le gabarit d’une construction déjà plus haute.

ARTICLE 3 Raccordements aux réseaux publics, hygiène et sécurité

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

a. Accès et voirie | Le stationnement doit être géré en dehors des voies et emprises publiques et dans le périmètre du STECAL.

b. Eau, assainissement et électricité | Les constructions requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public d’eau potable ainsi qu’à un système d’assainissement.

c. Hygiène et sécurité | Non réglementé.

STECAL CAS-3

Commune Typologie Objectif

Castéra-Bouzet

 Développement d’un site existant  Aménagement d’un nouveau site

Permettre l’installation d’une entreprise pour valoriser ce bien vacant.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue

Utl

A

a. Implantation | Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres des voies.

N

b. Emprise au sol | Les constructions nouvelles, extensions et annexes sont admises à condition que l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne soit pas augmentée de plus de 40 %.

c. Hauteur | La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit, sauf s’il s’agit de réaliser une extension dans le gabarit d’une construction déjà plus haute.

ARTICLE 3 Raccordements aux réseaux publics, hygiène et sécurité

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

a. Accès et voirie | Le stationnement et le stockage doivent être gérés en dehors de voies et emprises publiques et dans le périmètre du STECAL.

b. Eau, assainissement et électricité | Les constructions requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public d’eau potable ainsi qu’à un système d’assainissement.

c. Hygiène et sécurité | Non réglementé.

STECAL CAS-4

Commune Typologie Objectif

Castéra-Bouzet

 Développement d’un site existant  Aménagement d’un nouveau site

Accroître la capacité de traitement et de commercialisation des produits agricoles et améliorer l'efficacité logistique de l’entreprise présente sur le site.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue

Utl

A

a. Implantation | Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres des voies.

N

b. Emprise au sol | Les constructions nouvelles, extensions et annexes sont admises à condition que l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne soit pas augmentée de plus de 40 %.

c. Hauteur | La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit, sauf s’il s’agit de réaliser une extension dans le gabarit d’une construction déjà plus haute.

ARTICLE 3 Raccordements aux réseaux publics, hygiène et sécurité

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

a. Accès et voirie | Le stationnement et le stockage doivent être gérés en dehors de voies et emprises publiques et dans le périmètre du STECAL.

b. Eau, assainissement et électricité | Les constructions requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public d’eau potable ainsi qu’à un système d’assainissement.

c. Hygiène et sécurité | Non réglementé.

STECAL CAS-5

Commune Typologie Objectif

Castéra-Bouzet

 Développement d’un site existant  Aménagement d’un nouveau site

Conforter la présence d’un artisan et lui permettre d’habiter sur site.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue

Utl

a. Implantation | Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres des voies. b. Emprise au sol | L’emprise au sol totale des constructions ne pourra pas dépasser 20 % de la

surface du STECAL. c. Hauteur | La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit.

Ux AU A N

STECAL Lexique

ARTICLE 3 Raccordements aux réseaux publics, hygiène et sécurité

Emplac. Réservés

a. Accès et voirie | Le stationnement et le stockage doivent être gérés en dehors de voies et emprises publiques et dans le périmètre du STECAL.

b. Eau, assainissement et électricité | Les constructions requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public d’eau potable ainsi qu’à un système d’assainissement.

c. Hygiène et sécurité | Non réglementé.

STECAL ESC-1

Commune Typologie Objectif

Escazeaux

 Développement d’un site existant  Aménagement d’un nouveau site

Permettre l'agrandissement ou la création d'un bâtiment supplémentaire pour répondre aux besoins de l’entreprise spécialisée dans les travaux de couverture.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue

Utl

A

a. Implantation | Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres des voies.

N

b. Emprise au sol | Les constructions nouvelles, extensions et annexes sont admises à condition que l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne soit pas augmentée de plus de 40 %.

c. Hauteur | La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit, sauf s’il s’agit de réaliser une extension dans le gabarit d’une construction déjà plus haute.

ARTICLE 3 Raccordements aux réseaux publics, hygiène et sécurité

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

a. Accès et voirie | Le stationnement et le stockage doivent être gérés en dehors de voies et emprises publiques et dans le périmètre du STECAL.

b. Eau, assainissement et électricité | Les constructions requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public d’eau potable ainsi qu’à un système d’assainissement.

c. Hygiène et sécurité | Non réglementé.

STECAL GIM-1

Commune Typologie Objectif

Gimat

 Développement d’un site existant  Aménagement d’un nouveau site

Permettre le changement de destination et aussi l’extension de cet ancien hangar agricole pour accueillir des activités artisanales, diversifier les sources de revenus et valoriser les infrastructures existantes.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue

Utl

A

a. Implantation | Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres des voies et à au moins 15 mètres de la D928. Le recul par rapport à la D928 doit rester arboré.

b. Emprise au sol | Les constructions nouvelles, extensions et annexes sont admises à condition que l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne soit pas augmentée de plus de 40 %.

c. Hauteur | La hauteur des cons

Intitulé du document : 4 Emprise au sol des constructions Article non réglementé

Règlement écrit | Zones Ucb

a. L’emprise au sol totale des constructions doit être inférieure ou égale à : • Pour les constructions de la destination « habitation » :

˪ 40 % de la surface de l’unité foncière en Up1 ; ˪ 30 % de la surface de l’unité foncière en Up2. • 50 % pour les autres destinations.

Règlement écrit | Zones Up

Lexique

Emplac. Réservés

a. L’emprise au sol totale des constructions doit être inférieure ou égale à 20 % de la surface de l’unité foncière.

a. Dans les zones Ue1, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

b. Dans les zones Ue2, l’emprise au sol totale des constructions doit être inférieure ou égale à 10 % de la surface de l’unité foncière.

N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Ux AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Lexique

Dispositions concernant toutes constructions, hors extensions et annexes des habitations

a. L’emprise au sol des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » doit être adaptée aux besoins de l’exploitation et de ses productions agricoles.

Emplac. Réservés

Règles spécifiques pour les extensions et annexes des habitations

b. L’emprise au sol de chaque annexe d’une habitation doit être inférieure ou égale à 25 m².

c. L’emprise au sol totale des annexes au sein d’une unité foncière doit être inférieure ou égale à 50 m².

a. L’emprise au sol de chaque annexe d’une habitation doit être inférieure ou égale à 25 m².

b. L’emprise au sol totale des annexes au sein d’une unité foncière doit être inférieure ou égale à 50 m².

Pour rappel, l’emprise au sol totale des annexes et des extensions des habitations est définie ci-avant, dans l’article 3 du règlement de la zone.

AU A N

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

Règlement écrit | Zones N

Intitulé du document : Qualité architecturale, urbaine, paysagère et

A

environnementale

N

Article 5.1 Aspect des constructions Cet article ne s’applique :

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; • Ni aux abris tels que les vérandas, les pergolas, les carports…

STECAL Lexique

Dispositions générales

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du patrimoine.

Emplac. Réservés

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

c. L’ensemble des dispositions de l’article 5 ne fait pas obstacle aux constructions et extensions réalisées dans le cadre d’une architecture contemporaine si cette dernière s’exprime en

Règlement écrit | Zones Ucb

résonnance avec les paysages de la Lomagne et/ou avec le patrimoine local, ni à la réalisation de soleilhos.

Façades

Dispo Générales

Ucb

d. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux

Up

destinés à être recouverts (parpaings de béton…).

e. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (notamment

Uh

vertical pour reprendre les codes des anciens séchoirs) ou en cas d’utilisation de dispositif à

claire-voie ou faux claire-voie. L’aspect devra être lisse (platelage). Les croisements dans les

angles impliquant un débord de façade seront interdits.

Ue

f. Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter l’ordonnancement et les éléments de composition de ses façades (proportions des ouvertures, rythmes verticaux…) ainsi

Utl

que la cohérence et la qualité architecturale d’ensemble.

Ux

g. Les descentes de toits auront un aspect de cuivre ou de zinc, ou une teinte se rapprochant de

la couleur de la façade ou de la menuiserie.

AU

h. Les devantures et les vitrines commerciales doivent être intégrées harmonieusement

(matériaux et coloris) dans la composition de l’immeuble.

A

Toitures

Dans l’ensemble des zones Ucb :

N

i. La toiture du volume principal des constructions neuves comportera deux pans de toit à minima, avec des inclinaisons comprises entre 27 % et 35 %.

STECAL

j. La teinte de la couverture devra être en harmonie avec la teinte dominante des toitures du bourg (rouge, flammée…). Les toitures de teinte noire ou similaire sont interdites, sauf pour les panneaux solaires ou photovoltaïques les couvrant.

En outre, dans les zones Ucb1 :

Lexique

Emplac. Réservés

k. Les lucarnes sont interdites mais les fenêtres de toits sont admises.

Ouvertures

l. Des percements peuvent être modifiés ou créés sur des constructions existantes à condition de respecter les règles de composition de l’immeuble et l’ordonnancement de la façade.

m. Le type et le coloris des menuiseries doivent être homogènes pour une même façade et être en harmonie avec le traitement de la façade. La couleur doit rester discrète afin que les menuiseries ne s’imposent pas dans la composition de la façade.

Règlement écrit | Zones Ucb

n. Les contours d’ouvertures qui sont constitués de brique ou de pierre de taille doivent être maintenus à nu s’ils ne sont pas dégradés.

Installations techniques

Dispo Générales

Ucb

o. Les dispositifs techniques et notamment ceux liés aux énergies (unités extérieures de

Up

climatisation, de pompes à chaleur…) sont autorisés sous réserve ne pas être clairement visible

depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, ils doivent être intégrés dans le volume bâti (de

façon à éviter une installation en saillie de l’espace public) et habillés.

Uh

p. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, peuvent être installés sur toute ou

partie des toitures, en étant soit intégrés soit superposés. Les tuiles solaires sont également

Ue

autorisées.

Article 5.2 – Clôtures

Utl

a. Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes

Ux

de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale

d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

AU

b. La hauteur des nouvelles clôtures est inférieure ou égale à 1,80 mètre. Toutefois, en UCb1, des

hauteurs plus importantes peuvent être admises de manière à assurer une harmonie avec les

clôtures implantées sur les fonds voisins du même alignement.

A

c. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

d. Les grillages souples et les panneaux grillagés : • Sont interdits en Ucb1 ; • Sont admis en Ucb2 et Ucb3 à condition d’être installés sur un mur-bahut et qu’ils soient

doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

N

STECAL

Article 5.1 Aspect des constructions Cet article ne s’applique :

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; • Ni aux abris tels que les vérandas, les pergolas, les carports…

Lexique

Emplac. Réservés

Dispositions générales

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Règlement écrit | Zones Up

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

Dispo Générales

c. L’ensemble des dispositions de l’article 5 ne fait pas obstacle aux constructions et extensions réalisées dans le cadre d’une architecture contemporaine si cette dernière s’exprime en résonnance avec les paysages de la Lomagne et/ou avec le patrimoine local.

Façades

Ucb Up

d. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux

Uh

destinés à être recouverts (parpaings de béton…).

e. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (notamment

Ue

vertical pour reprendre les codes des anciens séchoirs) ou en cas d’utilisation de dispositif à

claire-voie ou faux claire-voie. L’aspect devra être lisse (platelage). Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade seront interdits.

Utl

f. La teinte des enduits et peintures des façades doivent permettre d’assurer une harmonie

Ux

architecturale, notamment chromatique, avec les constructions voisines.

g. Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter l’ordonnancement et les éléments de composition de ses façades (proportions des ouvertures, rythmes verticaux…) ainsi que la cohérence et la qualité architecturale d’ensemble.

Toitures

h. La toiture du volume principal des constructions neuves comportera deux pans de toit à minima, avec des inclinaisons comprises entre 27 % et 35 %.

i. La teinte de la couverture devra être en harmonie avec la teinte dominante des toitures du bourg (rouge, flammée…). Les toitures de teinte noire ou similaire sont interdites, sauf pour les panneaux solaires ou photovoltaïques les couvrant.

Ouvertures

j. Le type et le coloris des menuiseries doivent être homogènes pour une même façade et être en harmonie avec le traitement de la façade.

AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Installations techniques

k. Les dispositifs techniques et notamment ceux liés aux énergies (unités extérieures de climatisation, de pompes à chaleur…) sont autorisés sous réserve ne pas être clairement visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, ils doivent intégrés dans le volume bâti et habillés.

l. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, peuvent être installés sur toute ou partie des toitures, en étant soit intégrés soit superposés. Les tuiles solaires sont également autorisées.

Règlement écrit | Zones Up

Article 5.2 – Clôtures

Dispo Générales

a. Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

b. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 1,80 mètre.

Ucb Up

c. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

Uh

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

Ue

d. La hauteur des murs pleins ne peut dépasser 0,60 mètres (il s’agira donc de mur-bahut). Ces

murs peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré

Utl

e. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient doublés d’une

haie composée d’essences mixtes.

Ux

Utl

environnementale

Ux

Article 5.1 Aspect des constructions

Cet article ne s’applique :

AU

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ;

• Ni aux abris tels que les vérandas, les pergolas, les carports…

A

Dispositions générales

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du patrimoine.

N

STECAL Lexique

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Emplac. Réservés

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

c. L’ensemble des dispositions de l’article 5 ne fait pas obstacle aux constructions et extensions réalisées dans le cadre d’une architecture contemporaine si cette dernière s’exprime en résonnance avec les paysages de la Lomagne et/ou avec le patrimoine local.

Façades

d. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…).

Règlement écrit | Zones Uh

e. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (notamment vertical pour reprendre les codes des anciens séchoirs) ou en cas d’utilisation de dispositif à claire-voie ou faux claire-voie. L’aspect devra être lisse (platelage). Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade seront interdits.

Dispo Générales

Ucb

f. La teinte des enduits et peintures des façades doivent permettre d’assurer une harmonie

Up

architecturale, notamment chromatique, avec les constructions voisines.

g. Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter l’ordonnancement et les

Uh

éléments de composition de ses façades (proportions des ouvertures, rythmes verticaux…) ainsi

que la cohérence et la qualité architecturale d’ensemble.

Ue

Toitures

h. La toiture du volume principal des constructions neuves comportera deux pans de toit à

Utl

minima, avec des inclinaisons comprises entre 27 % et 35 %.

Ux

i. La teinte de la couverture devra être en harmonie avec la teinte dominante des toitures du

bourg (rouge, flammée…). Les toitures de teinte noire ou similaire sont interdites, sauf pour les

panneaux solaires ou photovoltaïques les couvrant.

AU

Ouvertures

j. Le type et le coloris des menuiseries doivent être homogènes pour une même façade et être en harmonie avec le traitement de la façade.

Installations techniques

k. Les dispositifs techniques et notamment ceux liés aux énergies (unités extérieures de climatisation, de pompes à chaleur…) sont autorisés sous réserve ne pas être clairement visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, ils doivent être intégrés dans le volume bâti et habillés.

l. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, peuvent être installés sur toute ou partie des toitures, en étant soit intégrés soit superposés. Les tuiles solaires sont également autorisées.

A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Article 5.2 – Clôtures

m. Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

n. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 1,80 mètre.

o. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

Règlement écrit | Zones Uh

p. La hauteur des murs pleins ne peut dépasser 0,60 mètres (il s’agira donc de mur-bahut). Ces murs peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré

q. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

Dispo Générales

Ucb

Up

Article 5.1 Aspect des constructions Dispositions générales

Règlement écrit | Zones Ue

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

Ue

Façades

c. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…) est interdit

Utl

d. Les bardages métalliques ne doivent pas couvrir l’intégralité des façades d’une construction,

Ux

sauf s’ils offrent des textures et/ou coloris variés.

Toitures

AU

e. Les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées

doivent être soit d’aspect « tuiles rouges » soit de couleur blanche ou de teinte claire.

A

Article 5.2 – Clôtures

a. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres (sauf nécessité liée à la sécurité de l’activité).

b. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents. En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

N

STECAL Lexique

c. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient doublés d’une Emplac.

haie composée d’essences mixtes.

Réservés

Utl

environnementale

Ux

Article 5.1 Aspect des constructions

Dispositions générales

AU

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les

constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs

A

dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt

des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du

N

patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

Façades

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

c. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…) est interdit

d. En zone Utl1, les bardages métalliques ne peuvent être utilisés que de manière restreinte.

e. En zone Utl2, les bardages métalliques doivent être de teintes foncées, sans couleur vive.

f. La teinte des enduits et peintures des façades doivent permettre d’assurer une harmonie architecturale, notamment chromatique, avec les constructions voisines.

Toitures

g. Sur les constructions dont l’emprise dépasse 1 000 m², les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées doivent être de couleur blanche ou de teinte claire.

Règlement écrit | Zones Utl

Article 5.2 – Clôtures

Dispo Générales

a. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres. b. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents. En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

Ucb Up

c. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur

Uh

un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

Ue ARTICLE 6 Traitement environnemental et paysager des espaces

non bâtis et abords des constructions

Utl

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Ux

Article non réglementé

environnementale

Ux

Article 5.1 Aspect des constructions

AU

Dispositions générales

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du patrimoine.

A N

STECAL

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

Lexique

Emplac. Réservés

Façades

c. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…) est interdit.

d. Les bardages métalliques doivent être de teintes foncées, sans couleur vive.

Toitures

e. Les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées doivent être soit d’aspect « tuiles rouges » soit de couleur blanche ou de teinte claire.

Règlement écrit | Zones Ux

Article 5.2 – Clôtures

Dispo Générales

a. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres (sauf nécessité liée à la sécurité de l’activité).

Ucb

b. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

Up

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

Uh

c. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur

un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

Ue

Article 5.1 Aspect des constructions

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles ou encore à la valorisation du patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Par leur implantation, leur gabarit (hauteur, largeur, profondeur), le traitement des façades ou encore leurs coloris, les constructions à édifier doivent s’insérer harmonieusement dans le paysage (voir OAP thématique « Aménagement, Architecture & Paysages »).

Dispo Générales

Ucb

Up

Article 5.2 – Clôtures

Uh

Règle(s) générale(s)

c. Les nouvelles clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages. Pour cela :

• Elles doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ; • Et leur hauteur (depuis le sol) est limitée à 1,20 mètre ; • Et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures visées par l’article L372-1 du code de l’environnement, en particulier :

• Aux habitations et aux sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières, qui peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation ;

• Aux clôtures nécessaires à une activité d’élevage ou posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole ;

• Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; • Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt

public.

Ue Utl Ux AU A N

STECAL

Règle(s) alternative(s)

d. Les clôtures édifiées à moins de 150 mètres des limites d’une habitation ou d’un siège d’exploitation doivent respecter les exigences suivantes :

• La hauteur des clôtures doit être inférieure ou égale à 1,80 mètre ; • Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents ; • Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur

un mur-bahut et/ou qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes ; • Les parties ajourées des clôtures (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un

dispositif opaque autre qu’une haie composée d’essences mixtes.

Lexique

Emplac. Réservés

Ux

environnementale

AU

Article 5.1 Aspect des constructions

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les

A

constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou encore à la valorisation du patrimoine.

N

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Par leur implantation, leur gabarit (hauteur, largeur, profondeur), le traitement des façades ou encore leurs coloris, les constructions à édifier doivent s’insérer harmonieusement dans le paysage.

Article 5.2 – Clôtures

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

Règle(s) générale(s)

c. Les nouvelles clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages. Pour cela :

• Elles doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ; • Et leur hauteur (depuis le sol) est limitée à 1,20 mètre ; • Et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures visées par l’article L372-1 du code de l’environnement, en particulier :

Règlement écrit | Zones N

• Aux habitations et aux sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières, qui peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation ;

• Aux clôtures nécessaires à une activité d’élevage ou posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole ;

• Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; • Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt

public.

Règle(s) alternative(s)

d. Les clôtures édifiées à moins de 150 mètres des limites d’une habitation ou d’un siège de l'exploitation doivent respecter les exigences suivantes :

• La hauteur des clôtures doit être inférieure ou égale à 1,80 mètre ; • Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents ; • Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur

un mur-bahut et/ou qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes ; • Les parties ajourées des clôtures (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un

dispositif opaque autre qu’une haie composée d’essences mixtes.

Dispo Générales

Ucb Up Uh Ue Utl Ux AU

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables a. Au moins 50 % des espaces libres doivent être perméables et végétalisés.

Article 6.2 – Espaces libres et plantations a. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

Règlement écrit | Zones Ucb

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à :

• Pour les constructions de la destination « habitation » : ˪ 40 % de la surface de l’unité foncière en Up1 ; ˪ 50 % de la surface de l’unité foncière en Up2.

• 30 % pour les autres destinations.

Article 6.2 – Espaces libres et plantations

AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

a. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un sujet par tranche de 100 m².

b. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

c. Lorsque ces espaces perméables et végétalisés sont situés en limite de zones agricoles, une haie bocagère devra être réalisées avec des plantations denses et diversifiées.

Règlement écrit | Zones Up

non bâtis et abords des constructions

Uh

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à :

• 60 % pour les constructions de la destination « habitation » ; • 30 % pour les autres destinations.

Article 6.2 – Espaces libres et plantations

b. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un sujet par tranche de 100 m².

c. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

d. Lorsque ces espaces perméables et végétalisés sont situés en limite de zones agricoles, une haie bocagère devra être réalisée avec des plantations denses et diversifiées.

Ue Utl Ux AU A N

STECAL

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à 20 % de la surface de l’unité foncière

Règlement écrit | Zones Ue

b. Ces surfaces perméables et végétalisées ne peuvent pas être constituées d’une plate-bande entourant, totalement ou pour partie, l’unité foncière. Elles doivent constituées un espace d’un tenant relativement généreux.

Dispo Générales

Ucb

Article 6.2 – Espaces libres et plantations

Up

a. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un

sujet par tranche de 200 m².

Uh

b. Lorsque l’unité foncière borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou

des équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU

ou 2AU) ou une zone agricole ou naturelle, une bande végétalisée de 2 mètres de largeur

Ue

minimum devra être plantée de haies mélangées et d’arbres de hautes tiges.

Utl

c. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

Ux ARTICLE 7 Stationnement

AU

AU

a. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

A

non bâtis et abords des constructions

Ux

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être

AU

perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à 10 % de la surface de l’unité foncière.

b. Ces surfaces perméables et végétalisées ne peuvent pas être constituées d’une plate-bande entourant, totalement ou pour partie, l’unité foncière. Elles doivent constituées un espace d’un tenant relativement généreux.

Article 6.2 – Espaces libres et plantations

c. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un sujet par tranche de 200 m².

d. Lorsque l’unité foncière borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU ou 2AU) ou une zone agricole ou naturelle, une bande végétalisée de 2 mètres de largeur minimum devra être plantée de haies mélangées et d’arbres de hautes tiges.

A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

e. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

non bâtis et abords des constructions

Utl

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Ux

En 1AU et 1AUx

a. La part des espaces libres qui doivent être perméables et végétalisés est fixée en tenant compte des orientations définies par l’OAP sectorielle concernant la zone ;

b. A défaut d’indication dans l’OAP sectorielle, la part des espaces libres qui doivent être perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à :

• 30 % de la surface de l’unité foncière dans les zones 1AU ; • 10 % de la surface de l’unité foncière dans les zones 1AUx.

AU A N

STECAL

En 1AUe

c. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à 20 % de la surface de l’unité foncière

d. Ces surfaces perméables et végétalisées ne peuvent pas être constituées d’une plate-bande entourant, totalement ou pour partie, l’unité foncière. Elles doivent constituées un espace d’un tenant relativement généreux.

Lexique

Emplac. Réservés

Article 6.2 – Espaces libres et plantations

e. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un sujet par tranche de :

• 100 m² en zone 1AU ; • 200 m² en zone 1AUx et 1AUe.

f. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

g. En zone 1AU, et 1AUe lorsque ces espaces perméables et végétalisés sont situés en limite de zones agricoles, une haie bocagère devra être réalisées avec des plantations denses et diversifiées.

Dispo Générales

Ucb

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Article non réglementé

Article 6.2 – Espaces libres et plantations Article non réglementé

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue ARTICLE 7 Stationnement

Utl

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Article non réglementé Article 6.2 – Espaces libres et plantations Article non réglementé

Dispo Générales

Article 7.1 Stationnement voiture

Ucb

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

Up

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Le nombre de places de stationnement voiture exigé pour les constructions nouvelles est défini

Uh

dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations.

Cette disposition ne s’applique :

Ue

• Ni sur les terrains de moins de 1 000 m² situés dans la zone Ucb1 de Beaumont-

de-Lomagne ;

Utl

• Ni dans le cadre de travaux sur une construction existante (quelle que soit la zone

Ucb et la commune). Dans ce cas, le nombre de places existantes doit être, a

Ux

minima, maintenu.

Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple,

AU

s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il

faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche)

10 m² (3e tranche entamée).

A

En cas de changement de destination ou de sous-destination ou d’extension, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places exigées par le règlement.

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Équipements d'intérêt collectif et services publics

Nombre minimal de places de stationnement exigé par surface de plancher entamée

Pas d’exigence Pas d’exigence

1 pour 75 m², avec un minimum de 1 place par logement 1 pour 75 m², avec un minimum de 1 place pour 3 chambres

1 pour 25 m² 1 pour 10 m² 1 pour 50 m² 1 pour 25 m² A déterminer selon les besoins 1 pour 25 m² 1 pour 25 m²

N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Règlement écrit | Zones Ucb

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins

1 pour 100 m² 1 pour 200 m² 1 pour 50 m² A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins

Dispo Générales

Ucb Up Uh Ue Utl

c. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa localisation.

d. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques sur ces aires.

e. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo

Ux AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

Règlement écrit | Zones Ucb

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Équipements et réseaux

Ue

Dispo Générales

Article 7.1 Stationnement voiture

Ucb

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

Up

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Pour les constructions nouvelles et travaux sur les constructions existantes (extensions et changements de destination seulement), le nombre de places de stationnement voiture exigé est défini dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations.

Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche) 10 m² (3e tranche entamée).

En cas de changement de destination ou de sous-destination ou d’extension, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places exigées par le règlement.

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Nombre minimal de places de stationnement exigé par surface de plancher entamée

Pas d’exigence Pas d’exigence

1 pour 50 m², avec un minimum de 1 place par logement 1 pour 50 m², avec un minimum de 1 place pour 3 chambres

1 pour 25 m² 1 pour 10 m² 1 pour 50 m² 1 pour 25 m² A déterminer selon les besoins 1 pour 25 m² 1 pour 25 m²

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins

Uh Ue Utl Ux AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Règlement écrit | Zones Up

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 pour 100 m² 1 pour 200 m² 1 pour 50 m² A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins

c. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa localisation.

d. Pour les constructions nouvelles de logements, les places de stationnement exigées doivent être aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés ou non.

Dispo Générales

Ucb Up Uh Ue Utl Ux

e. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera

AU

plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2

arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de

pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

A

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques

sur ces aires.

N

f. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux drainants, perméables ou semi-perméables.

STECAL Lexique

Article 7.2 Stationnement vélo

g. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire ultérieure.

Emplac. Réservés

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

Règlement écrit | Zones Up

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Équipements et réseaux

Ue

Lexique

Article 7.1 Stationnement voiture

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Emplac. Réservés

b. Pour les constructions nouvelles et travaux sur les constructions existantes (extensions et changements de destination seulement), le nombre de places de stationnement voiture exigé est défini dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations.

Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche) 10 m² (3e tranche entamée).

Règlement écrit | Zones Uh

En cas de changement de destination ou de sous-destination ou d’extension, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places exigées par le règlement.

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Nombre minimal de places de stationnement exigé par surface de plancher entamée

Pas d’exigence Pas d’exigence

1 pour 50 m², avec un minimum de 1 place par logement 1 pour 50 m², avec un minimum de 1 place pour 3 chambres

1 pour 25 m² 1 pour 10 m² 1 pour 50 m² 1 pour 25 m² A déterminer selon les besoins 1 pour 25 m² 1 pour 25 m²

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins

1 pour 100 m² 1 pour 200 m² 1 pour 50 m² A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins

Dispo Générales

Ucb Up Uh Ue Utl Ux AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

c. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa localisation.

d. Pour les constructions nouvelles de logements, les places de stationnement exigées doivent être aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

Règlement écrit | Zones Uh

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés ou non.

e. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

f. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo

Dispo Générales

Ucb Up Uh Ue Utl

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Ux AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Règlement écrit | Zones Uh

Équipements et réseaux

Dispo Générales

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

A

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

N

STECAL

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques sur ces aires.

c. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux drainants, perméables ou semi-perméables.

Lexique

Emplac. Réservés

Article 7.2 Stationnement vélo

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet

Règlement écrit | Zones Ue

espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue

Utl

Équipements et réseaux

Article 7.1 Stationnement voiture

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

c. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire ultérieure.

Règlement écrit | Zones Utl

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Dispo Générales

Ucb Up Uh Ue Utl

Équipements et réseaux

Ux

Article 7.1 Stationnement voiture a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Règlement écrit | Zones Ux

b. Pour les constructions nouvelles et travaux sur les constructions existantes (extensions et changements de destination seulement), le nombre de places de stationnement voiture exigé est défini dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations.

c. Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche) 10 m² (3e tranche entamée).

En cas de changement de destination ou de sous-destination ou d’extension, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places exigées par le règlement.

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Nombre minimal de places de stationnement exigé par surface de plancher entamée

Pas d’exigence Pas d’exigence

Non réglementé Non réglementé

1 pour 25 m² 1 pour 10 m² 1 pour 50 m² 1 pour 25 m² A déterminer selon les besoins 1 pour 25 m² 1 pour 25 m²

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins

1 pour 100 m² 1 pour 200 m² 1 pour 50 m² A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins

Dispo Générales

Ucb Up Uh Ue Utl Ux AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

d. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le

Règlement écrit | Zones Ux

règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa localisation.

e. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

Dispo Générales

Ucb

Up

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques

Uh

sur ces aires.

f. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à

Ue

cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de

stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux

Utl

drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo

Ux

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec

le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à

AU

l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code

de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire ultérieure.

A

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Règlement écrit | Zones Ux

Équipements et réseaux

Dispo Générales

Up

Article 7.1 Stationnement voiture

Uh

En zone 1AU et 1AUx

Ue

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Utl

b. Pour les constructions nouvelles et travaux sur les constructions existantes (extensions et

changements de destination seulement), le nombre de places de stationnement voiture exigé

est défini dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations.

Ux

Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche) 10 m² (3e tranche entamée).

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Nombre minimal de places de stationnement exigé par surface de plancher entamée

Pas d’exigence Pas d’exigence

1 pour 50 m², avec un minimum de 1 place par logement 1 pour 50 m², avec un minimum de 1 place pour 3 chambres

1 pour 25 m² 1 pour 10 m² 1 pour 50 m² 1 pour 25 m² A déterminer selon les besoins 1 pour 25 m² 1 pour 25 m²

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins

AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins

1 pour 100 m² 1 pour 200 m² 1 pour 50 m² A déterminer selon les besoins A déterminer selon les besoins

c. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa localisation.

d. En cas de changement de destination ou d'extension, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places exigées.

e. Pour les constructions nouvelles de logements, les places de stationnement exigées doivent être aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement

Utl

Article 8.1 Desserte par les voies

Ux

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

AU A N

STECAL

Article 8.2 Accès aux voies

a. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

b. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Lexique

Emplac. Réservés

c. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

• Être adaptés à l’opération future ;

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des

Règlement écrit | Zones Ucb

plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Utl

Article 8.1 Desserte par les voies

Ux

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

AU A N

STECAL

Article 8.2 Accès aux voies

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Lexique

Emplac. Réservés

f. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

• Être adaptés à l’opération future ;

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des

Règlement écrit | Zones Up

plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Article 8.1 Desserte par les voies

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies

Ucb Up Uh Ue Utl Ux AU

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

A

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

f. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

• Être adaptés à l’opération future ;

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Règlement écrit | Zones Uh

Article 8.1 Desserte par les voies

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

Ux AU A N

STECAL

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies

Lexique

Emplac. Réservés

a. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

b. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

c. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

• Être adaptés à l’opération future ;

Règlement écrit | Zones Ue

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Dispo Générales

Ucb

Up

AU

Article 8.1 Desserte par les voies

A

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Article 8.2 Accès aux voies

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

f. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

Règlement écrit | Zones Utl

• Être adaptés à l’opération future ;

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh ARTICLE 9 Desserte par les réseaux

Ue

Article 9.1 – Eau potable

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa

Utl

destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par

branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Ux

Article 8.1 Desserte par les voies

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies

Ucb Up Uh Ue Utl Ux AU

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

A

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

f. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

• Être adaptés à l’opération future ;

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Règlement écrit | Zones Ux

Article 8.1 Desserte par les voies

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Dispo Générales

Ucb

Article 8.2 Accès aux voies

Up

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de

sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

Uh

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les

constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où

la gêne pour la circulation sera la moindre.

Ue

f. Les accès doivent : • Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ; • Être adaptés à l’opération future ; • Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

STECAL

Article 8.1 Desserte par les voies

Lexique

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

Emplac. Réservés

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

f. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

• Être adaptés à l’opération future ;

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Dispo Générales

Ucb Up Uh Ue Utl

Article 8.1 Desserte par les voies

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies

Ucb Up Uh Ue Utl Ux AU

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

A

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

f. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

• Être adaptés à l’opération future ;

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Règlement écrit | Zones N

Article 9.1 – Eau potable a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit : • Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales jusqu’en limite de propriété ; • Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du réseau.

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Utl Ux AU A N

STECAL

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux pluviales, par infiltration sur l’unité foncière.

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

Lexique

Emplac. Réservés

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection de captage d’eau potable.

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que cette portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes

Règlement écrit | Zones Ucb

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

Article 9.3 – Eaux pluviales

Dispo Générales

Ucb

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois :

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ; ˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

Up Uh Ue Utl Ux AU A N

STECAL Lexique Emplac. Réservés

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.

Règlement écrit | Zones Ucb

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication

Dispo Générales

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet.

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur

Ucb Up Uh Ue Utl Ux

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions

AU

neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y

être raccordées.

A

Article 9.6 – Déchets

Stockages des bacs

N

a. Pour les opérations créant au moins 4 nouveaux logements (constructions neuves, extensions…), il doit être prévu un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un emplacement collectif pour y entreposer les poubelles adaptées, notamment par leur localisation (proche de la voie), à la collecte sélective de déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent sur le domaine de voirie publique ou privée. Ces espaces devront faire preuve d’une bonne intégration paysagère.

b. Par ailleurs, un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour les opérations créant au moins 10 nouveaux logements (constructions neuves, extensions…) ainsi que pour l’artisanat, les commerces de détails et la restauration. Ce local devra être :

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ; • Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ; • Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ; • Relié à la voie par un cheminement piéton.

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

Règlement écrit | Zones Up

Dispo Générales

Ucb

Préambule

Up

Uh

Ce préambule n’a pas de valeur réglementaire et n’est donc pas opposable aux autorisations

d’urbanisme. Il a seulement pour objet de faciliter la lecture et la compréhension du règlement par

une approche synthétique

Ue

Les zones Up correspondent aux tissus urbains à dominante résidentielle qui se sont développés en périphérie des centres-bourgs et villageois, sous une forme principalement pavillonnaire.

Utl

Les zones Up se déclinent en plusieurs sous-zones :

Ux

Up1

Tissus périphériques les plus denses, dans lesquels les emprises au sol sont les plus

et Up1r élevées et les implantations sur les limites séparatives sont possibles, permettant ainsi

une gestion plus économe du foncier et des formes urbaines plus denses.

AU

Up2

Tissus périphériques avec des emprises au sol moins élevées afin de tenir compte de la

et Up2r configuration des lieux et/ou des capacités limitées en matière de densification.

A

Dans les zones indicées « r » (Up1r et Up2r), la mixité fonctionnelle est restreinte de

manière à privilégier la vocation résidentielle et à favoriser l’implantation de commerces

et services dans le centre-bourg.

N

Pour rappel :

• Les OAP sectorielles et thématiques complètent le règlement de la zone, en pouvant être plus restrictives mais pas plus permissives.

• Les Dispositions Générales et Particulières priment sur les dispositions propres à cette zone définies ci-après.

• Les Servitudes d’Utilité Publique s’imposent au PLUi.

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

Règlement écrit | Zones Up

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

Dispo Générales

Ucb

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations

Up

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des

Uh

installations nouvelles qui sont autorisées , admises sous conditions * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après.

Ue

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des adm. publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des adm. publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Up1r et Up2r

* 

 

      

      

* *   

Up1 et Up2

* 

 

*  *    

      

* *   

Utl Ux AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Conditions

b. Les constructions de la sous-destination « Exploitation agricole » sont admises à condition qu’elles ne soient pas dédiées à l’accueil d’animaux d’élevage.

Règlement écrit | Zones Up

c. Excepté en Up1r et en Up2r, les constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sont admises à condition que leur surface de vente totale, à l’échelle d’une unité foncière, soit inférieure ou égale à 300 m².

d. Excepté en Up1r et en Up2r, les constructions de la sous-destinations « Commerce de gros » sont admises à condition que leur surface de vente totale, à l’échelle d’une unité foncière, soit inférieure ou égale à 500 m².

Dispo Générales

Ucb

Up

e. Dans l’ensemble des zones Up, les constructions des sous-destinations « Commerce de gros »,

Uh

« Industrie » et « Entrepôt » sont admises à condition que leur surface de plancher totale, à

l’échelle d’une unité foncière, soit inférieure ou égale à 500 m².

Ue

Article 9.1 – Eau potable a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Ue

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit : • Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales jusqu’en limite de propriété ; • Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du réseau.

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Utl Ux AU A N

STECAL

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux pluviales, par infiltration sur l’unité foncière.

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

Lexique

Emplac. Réservés

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection de captage d’eau potable.

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que cette portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes

Règlement écrit | Zones Up

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

Article 9.3 – Eaux pluviales

Dispo Générales

Ucb

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois :

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ; ˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

Up Uh Ue Utl Ux AU A N

STECAL Lexique Emplac. Réservés

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.

Règlement écrit | Zones Up

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication

Dispo Générales

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet.

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur

Ucb Up Uh Ue Utl Ux

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions

AU

neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y

être raccordées.

A

Article 9.6 – Déchets

Stockages des bacs

N

a. Pour les opérations créant au moins 4 nouveaux logements (constructions neuves, extensions…), il doit être prévu un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un emplacement collectif pour y entreposer les poubelles adaptées, notamment par leur localisation (proche de la voie), à la collecte sélective de déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent sur le domaine de voirie publique ou privée. Ces espaces devront faire preuve d’une bonne intégration paysagère.

b. Par ailleurs, un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour les opérations créant au moins 10 nouveaux logements (constructions neuves, extensions…) ainsi que pour l’artisanat, les commerces de détails et la restauration. Ce local devra être :

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ; • Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ; • Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ; • Relié à la voie par un cheminement piéton.

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

Compost collectif des déchets alimentaires

c. Pour les opérations créant au moins 4 nouveaux logements collectifs (constructions neuves, extensions…), une aire de compostage collectif doit être aménagée sur une surface d’au moins 1 m² par logement.

Règlement écrit | Zones Uh

Dispo Générales

Ucb

Préambule

Up

Uh

Ce préambule n’a pas de valeur réglementaire et n’est donc pas opposable aux autorisations

d’urbanisme. Il a seulement pour objet de faciliter la lecture et la compréhension du règlement par

une approche synthétique

Ue

Les zones Uh correspondent aux hameaux regroupant un certain nombre de constructions et dans lesquels l’urbanisation doit être limitée.

Utl

Pour rappel :

Ux

• Les OAP sectorielles et thématiques complètent le règlement de la zone, en pouvant être plus

restrictives mais pas plus permissives.

AU

• Les Dispositions Générales et Particulières priment sur les dispositions propres à cette zone

définies ci-après.

A

• Les Servitudes d’Utilité Publique s’imposent au PLUi

N

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

Règlement écrit | Zones Uh

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

Dispo Générales

Ucb

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations

Up

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des

Uh

installations nouvelles qui sont autorisées , admises sous conditions * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après.

Ue

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Utl

*



Ux

*



AU







A







N





STECAL

*





Lexique





Emplac.



Réservés

    

Conditions

b. Les constructions de la sous-destination « Exploitation agricole » sont admises à condition qu’elles ne soient pas dédiées à l’accueil d’animaux d’élevage.

Règlement écrit | Zones Uh

c. Les constructions nouvelles (hors changement de destination notamment) de la sousdestination « Logement » sont admises dans la limite d’un seul nouveau logement par unité foncière à compter de la date d’approbation du PLUi.

d. Les constructions des sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec un environnement résidentiel.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits

Ue

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions

* ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…

Utl



Dépôts et stockages en plein air



Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Photovoltaïque domestique au sol

*

Ux

*

Conditions

AU

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition :

• Qu’elles soient liées à des « Exploitation agricole » ou des « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ;

• Et qu’elles soient compatibles avec un environnement résidentiel.

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition : • Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ; • Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ; • Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes

A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la sous-destination « logement » sont autorisées.

Règlement écrit | Zones Uh

b. Les extensions des constructions existantes qui sont liées à des destinations ou sousdestinations interdites par l’article 1 sont admises à condition :

• Que la surface de plancher totale de ces extensions soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;

• Et que, après travaux, les surfaces de plancher totales des constructions soient, à l’échelle de l’unité foncière, inférieures ou égales à 300 m².

Dispo Générales

Ucb

Up

c. Le changement de destination des constructions existantes est autorisé vers les sous-

Uh

destinations « logement », « hébergement », « Artisanat et commerce de détail »,

« restauration », « commerce de gros », « Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle », « industrie », « entrepôt », « bureau ».

Ue

Utl

Caractéristiques urbaine, architecturale,

Ux

environnementale et paysagère

Dispo Générales

Article 9.1 – Eau potable

Ucb

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa

Up

destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par

branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Uh

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées

a. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis

Ue

un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection de captage d’eau potable.

Utl

b. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif

Ux

n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut

être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette

portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones

AU

humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes

A

c. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

N

Article 9.3 – Eaux pluviales

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois :

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ; ˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

STECAL

Lexique

Emplac. Réservés

Règlement écrit | Zones Uh

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

Dispo Générales

Ucb

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les

Up

aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans

le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

Uh

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont

collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

Ue

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation

Utl

par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet.

Ux AU A N

STECAL

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Lexique

Article 9.5 – Réseaux de chaleur Non réglementé

Emplac. Réservés

Article 9.6 – Déchets

Stockages des bacs

Non réglementé

Compost collectif des déchets alimentaires Non réglementé

Règlement écrit | Zones Ue

Dispo Générales

Ucb

Préambule

Up

Uh

Ce préambule n’a pas de valeur réglementaire et n’est donc pas opposable aux autorisations

d’urbanisme. Il a seulement pour objet de faciliter la lecture et la compréhension du règlement par

une approche synthétique

Ue

Les zones Ue correspondent aux secteurs dédiés notamment aux équipements publics.

Utl

Les zones Ue se déclinent en plusieurs sous-zones :

Ue1 Secteurs dédiés aux équipements publics bâtis ainsi qu’à des centres d’hébergement.

Ux

Ue2

Secteurs dédiés aux équipements publics de plein air accompagnés de petites constructions.

AU

Pour rappe

Procédure

Rapport de présentation

3. REGLEMENT

Règlement écrit

Règlement écrit

Sommaire

Dispositions générales et particulières .......................................................................................... 3 Règlement des zones Ucb ........................................................................................................... 18 Règlement des zones Up............................................................................................................. 33 Règlement des zones Uh............................................................................................................. 48 Règlement des zones Ue............................................................................................................. 62 Règlement des zones Utl ............................................................................................................ 73 Règlement des zones Ux ............................................................................................................. 84 Règlement des zones AU ............................................................................................................ 97 Règlement des zones A..............................................................................................................115 Règlement des zones N..............................................................................................................129 Annexe 1 : Règlement des STECAL.............................................................................................141 Annexe 2 : Lexique ....................................................................................................................169 Annexe 3 : Liste des emplacements réservés ..............................................................................192

Up

Dispositions générales et particulières .......................................................................................... 3

1. Dispositions générales ....................................................................................................... 4

Article 1.1 | Article 1.2 | Article 1.3 | Article 1.4 | Article 1.5 | Article 1.6 | Article 1.7 | Article 1.8 | Article 1.9 | Article 1.10 |

Champ d’application du PLUi ............................................................................................... 4 Découpage du territoire en zone ......................................................................................... 5 Terrain concerné par plusieurs zonages .............................................................................. 6 Lotissements et permis valant division ................................................................................ 7 Constructions non conformes .............................................................................................. 7 Dérogations et adaptations.................................................................................................. 7 Reconstruction à l’identique d’une construction................................................................. 7 Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs ............................. 8 Édification de clôtures.......................................................................................................... 8 Ouvrages exploités par RTE.................................................................................................. 8

2. Patrimoine urbain, architectural et archéologique.............................................................. 9

Article 2.1 | Article 2.2 | Article 2.3 |

Secteurs d’intérêt archéologique ......................................................................................... 9 Patrimoine bâti..................................................................................................................... 9 Séquence architecturale .................................................................................................... 10

3. Patrimoine naturel et Trame Verte et Bleue ..................................................................... 11

Article 3.1 | Article 3.2 | Article 3.3 | Article 3.4 | Article 3.5 |

Espaces Boisés Classés (EBC).............................................................................................. 11 Espaces verts protégés....................................................................................................... 11 Arbre remarquable............................................................................................................. 12 Cours d’eau, berges et ripisylves........................................................................................ 12 Zones humides ................................................................................................................... 13

4. Autres prescriptions graphiques ...................................................................................... 14

Article 4.1 | Article 4.2 | Article 4.3 | Article 4.4 |

Emplacement réservé ........................................................................................................ 14 Linéaire commercial protégé ............................................................................................. 14 Changement de destination en zone A ou N...................................................................... 15 Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) ............................................ 15

5. Risques et nuisances........................................................................................................ 16

Article 5.1 | Risques naturels ................................................................................................................. 16 Article 5.2 | Routes départementales .................................................................................................... 16

Uh Ue Utl Ux AU A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

1. Dispositions générales

Dispo Générales

Article 1.1 | Champ d’application du PLUi

Territoire concerné Le présent PLUi s’applique à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, c’est-à-dire sur les communes suivantes qui, pour faciliter la lecture du PLUi et notamment du règlement graphique, sont codifiées ainsi :

ASQ AUT BAL BMT BEL CAS CUM ESC ESP FAU GAR GEN GIM GLA GOA GRA

Asques Auterive Balignac Beaumont-de-Lomagne Belbèze-en-Lomagne Castéra-Bouzet Cumont Escazeaux Esparsac Faudoas Gariès Gensac Gimat Glatens Goas Gramont

LAC LAM LAR LAV LEC MRG MRS MBC MMN MON POU PUY SER SJB VIG

Lachapelle Lamothe-Cumont Larrazet Lavit Le Causé Marignac Marsac Maubec Maumusson Montgaillard Poupas Puygaillard-de-Lomagne Sérignac Saint-Jean-du-Bouzet Vigueron

Ucb Up Uh Ue Utl Ux AU A N

STECAL

Opposabilité Le PLUi est constitué de plusieurs pièces dont le règlement, écrit et graphique, et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), sectorielles ou thématiques, qui sont opposables à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements, occupations ou utilisations du sol, que ceux-ci soient soumis ou non à une autorisation d’urbanisme.

Lexique

Emplac. Réservés

Cette opposabilité est de deux ordres :

• Le règlement, écrit ou graphique, du PLUi est opposable dans un rapport de conformité (rapport strict de la règle).

• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), sectorielles ou thématiques, sont en revanche opposables dans un rapport de compatibilité (obligation de non-contrariété qui laisse donc des marges de manœuvre).

Les OAP thématiques qui complètent le règlement sont au nombre de quatre :

• L’OAP Commerce fixe les localisations préférentielles des commerces et définit des principes pour un aménagement commercial qualitatif ;

• L’OAP Architecture, aménagement et paysages précise les modalités souhaitables pour réaliser des projets de qualité ;

• L’OAP Energie détermine les principes pour réussir l’intégration dans l’environnement urbain et naturel des installations de production d’énergie renouvelable.

• L’OAP Eau fixe des orientations favorables à une gestion intégrée du petit cycle de l’eau.

Dispo Générales

Ucb

Up

Uh

Articulation des pièces opposables du PLUi

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), sectorielles ou thématiques, peuvent

Ue

être plus restrictives mais pas plus permissives que le règlement écrit ou graphique. En cas

d’incohérence entre le règlement (écrit ou graphique) et une OAP, c’est le premier qui prime.

Utl

Portée du PLUi à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Conformément à l’article R111-1 du Code de l’urbanisme (à l’exception des articles R111-3, R111-5 à

Ux

R111-19 et R111-28 à R111-30), le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et

aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code.

AU

En outre, s’ajoutent ou se substituent aux règles propres du PLUi :

• Les prescriptions prises au titre de législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, visées à l’article L.151-43 du Code de l’urbanisme et qui sont reportées sur les plans des servitudes annexés au PLUi ;

• Les dispositions du Code civil, du Code rural, du Code de l’environnement, du Code forestier, du Code de la santé publique, du Règlement sanitaire départemental, du Règlement départemental de voirie, du Code de la construction et de l’habitation...

• La législation et la réglementation propres aux installations classées pour la protection de l’environnement ;

• La réglementation en matière de publicité ; • Les dispositions d’un lotissement approuvé lorsqu’elles sont plus restrictives ou

contraignantes que celles du PLUi (sauf si elles s’avèrent incompatibles avec ce dernier). Les règlements de lotissement en vigueur figurent dans les annexes du PLUi.

A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Article 1.2 | Découpage du territoire en zone

Le règlement graphique délimite le territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarnet-Garonnaise en plusieurs zones :

• Zones urbaines (U) ˪ Ucb : Centres-bourgs ˪ Up : Zones à dominante pavillonnaire ˪ Uh : Hameaux

˪ Ue : Pôles d’équipement ˪ Utl : Pôles de tourisme et loisirs ˪ Ux : Zones d’activités économiques

• Zones à urbaniser (AU)

˪ 1AU : Zones à urbaniser mixtes, ouvertes à l’urbanisation ˪ 1AUx : Zones à urbaniser à vocation économique, ouvertes à l’urbanisation ˪ 1AUe : Zones à urbaniser à vocation d’équipements, ouvertes à l’urbanisation ˪ 2AU : Zones à urbaniser mixtes, fermées à l’urbanisation ˪ 2AUx : Zones à urbaniser à vocation économique, fermées à l’urbanisation

• Zones agricoles (A)

˪ Ac : Zones agricoles communes/courantes ˪ Ap : Zones agricoles protégées

• Zones naturelles (N)

˪ Nc : Zones naturelles communes/courantes ˪ Np : Zones naturelles protégées ˪ Nenr : Zones naturelles dédiées ouvertes aux Parcs solaires au sol

Dispo Générales

Ucb Up Uh Ue Utl Ux AU

Le règlement écrit définit ci-après les dispositions règlementaires de chacune de ces zones et, plus particulièrement :

• Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

˪ Article 1 : Destinations et sous-destinations ˪ Article 2 : usages et affectations interdits ˪ Article 3 : Evolutions des constructions existantes

• Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

˪ Article 4 : Volumétrie et implantation des constructions ˪ Article 5 : Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ˪ Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis ˪ Article 7 : Stationnement

• Equipements et réseaux

˪ Article 8 : Desserte par les voies publiques ou privées ˪ Article 9 : Desserte par les réseaux

A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Article 1.3 | Terrain concerné par plusieurs zonages

Lorsqu’un terrain est « à cheval » sur plusieurs zonages, il doit être fait application, sur chacune des parties dudit terrain, des règles de la zone qui la couvre. Il ne peut donc pas être fait application à l’ensemble dudit terrain des règles de seulement l’une des zones.

Article 1.4 | Lotissements et permis valant division

Dispo Générales

Le règlement du PLUi doit s’appliquer à l’échelle de chaque lot issu d’une division, qu’elle soit en propriété ou en jouissance, et non à l’échelle de l’unité foncière d’origine.

Par exemple : • Les surfaces minimales d’espaces verts sont exigées sur chacun des lots d’un lotissement, et non pas à l’échelle globale du lotissement ; • Au sein d’un lotissement, les distances d’implantation des constructions doivent être respectées par rapport à l’ensemble des voies (y compris internes), et pas uniquement par rapport aux voies externes situées en périphérie de l’unité foncière d’origine.

Article 1.5 | Constructions non conformes

Les travaux sur une construction légale mais non conforme au présent PLUi (c’est-à-dire qui ne respecte pas le règlement de la zone concernée) sont admis à condition qu’ils aient pour objet d’améliorer la conformité de la construction ou de ne pas aggraver la non-conformité.

Ucb Up Uh Ue Utl Ux AU

Article 1.6 | Dérogations et adaptations

A

Les règles définies par le PLUi ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception :

• Des dérogations prévues par le code de l’urbanisme ; • Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des

parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; • Des adaptations nécessaires à la mise aux normes de sécurité (notamment par rapport à des

risques naturels ou technologiques) et/ou la création d’aménagements ou d’installations permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou l’accès aux constructions situées dans les zones à risque.

N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Article 1.7 | Reconstruction à l’identique d’une construction

Lorsqu’une construction légale vient d’être détruite ou démolie, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans, à condition que cette reconstruction ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique et respecte les dispositions du PLUi relatives aux risques naturels ou technologiques.

Article 1.8 | Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs

Dispo Générales

Ucb

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée à condition :

• Que le bâtiment soit protégé dans le PLUi au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme

Up

et que la restauration respecte les principales caractéristiques de ce bâtiment ;

• Et que les règles de la zone concernée en matière de destination et sous-destination et

Uh

d’équipements et réseaux soient respectées.

Ue Article 1.9 | Édification de clôtures

Utl

Dans l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable.

Ux

Article 1.10 | Ouvrages exploités par RTE

AU

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » et sont liés à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ». Au regard de leurs spécificités, ces ouvrages sont soumis à des dispositions particulières précisées ci-après.

Lignes électriques Haute Tension (HTB) Nonobstant le règlement de chaque zone et les dispositions relatives des présentes dispositions générales et particulières relatives au patrimoine naturel et à la trame verte et bleue (Partie 3), sont autorisés sur l’ensemble du territoire :

• Les constructions et installations de lignes électriques Haute Tension (HTB) ; • Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages ; • Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à ces constructions, installations et

travaux.

A N

STECAL

Lexique Emplac. Réservés

Postes de transformation Les règles édictées dans chacune des zones (hauteur, clôtures, emprise au sol…) ne s’appliquent pas aux postes de transformation exploités par RTE.

Dispo

2. Patrimoine urbain, architectural et archéologique Générales

Ucb