PLU de Curçay-sur-Dive
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/12/2020
- 5 zones
- 45 articles
- INSEE 86090
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 86090_PLU_20201203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/12/2020
- Lecture
- 54 pages, 5 zones, 45 articles découpés
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Curçay-sur-Dive
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
8 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 4permis de construire
- 4déclarations préalables
- 0logements créés
- 0autorisations annulées
Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 place d'Aumetz, 86120 Curçay-sur-Dive
- Téléphone
- 05 49 98 56 04
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 45 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Curçay-sur-Dive ?
Le document opposable est 86090_PLU_20201203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Curçay-sur-Dive ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUH, A, AU, N, U. Ils portent 45 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Curçay-sur-Dive ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Curçay-sur-Dive ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Curçay-sur-Dive ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Curçay-sur-Dive ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Curçay-sur-Dive, calculées sur les contours de l'IGN.- Ternay189 hab.
- Ranton204 hab.
- Saint-Martin-de-Mâcon325 hab.
- Glénouze106 hab.
- Pas-de-Jeu341 hab.
- Saint-Léger-de-Montbrun1 247 hab.
- Les Trois-Moutiers1 078 hab.
La commune
- Population
- 224 habitants
- Code postal
- 86120
- Code INSEE
- 86090
- Département
- Vienne, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 146 sur 160,022 (91,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.