Le règlement de Cussac, texte intégral

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions et des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Habitation

Logement



Hébergement



Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

sous conditions* sous conditions*

Commerce de gros

sous conditions*

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

sous conditions*

Hôtels

sous conditions*

Autres hébergements touristiques

sous conditions*

Cinéma

sous conditions*

Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public d'intérêt collectif et des administrations publiques et



services publics

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Autres activités des Industrie



secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire

Bureau

 

Centre de congrès et d'exposition



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

36

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

 sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé



en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage permanent de matériaux ou de véhicules



Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :  Les constructions et installations à destination de commerce et d’activités de service, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances significatifs.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées :  Soit à l’alignement de la voie publique. Des reculs ponctuels sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 50% du linéaire de façade sur voie.  Soit avec un retrait n’excédant pas 5 mètres par rapport à l’alignement.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Dans les secteurs où les constructions situées sur les parcelles limitrophes sur voie, sont implantées avec un retrait ne répondant pas à la règle générale, la construction projetée pourra réaliser une continuité d’implantation avec au moins une des constructions voisines et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la voie.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

37

Les constructions annexes peuvent être implantées soit à l’alignement de la voie publique, soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière située à l’angle de plusieurs voies, la construction projetée pourra présenter un retrait partiel à l’angle de ces voies.

Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie au-dessus des voies et emprises publiques (végétalisation des façades, marquise, balcon …) sont autorisés, sous réserve du respect du règlement de voirie et sous réserve de prescriptions liées à des motifs de sécurité ou d’accessibilité des personnes handicapées (passage utile minimale de 1,20 m de largeur…).

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les constructions annexes édifiées à l'arrière du front bâti sur rue, peuvent être implantées :  Soit en limite séparative ;  Soit en retrait à une distance minimale de 2 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative.

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+2 ou R+1+Combles.

La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

– Règles alternatives

Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

38

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après, pourront être admis, pour les extensions de constructions existantes, les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics ou les projets justifiant d’une démarche architecturale ou innovante, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des espaces naturels et urbains et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Le règlement suivant comprend plusieurs parties, auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction :

A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines ; B. Constructions traditionnelles.

 A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines Cette partie du règlement s’applique aux constructions nouvelles ou aux aménagements de constructions contemporaines (postérieures à 1950).

L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager.

– A1 - Adaptation au sol, implantation et volumétrie

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constituées de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés.

Les enrochements cyclopéens sont proscrits.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

Source : Atelier Site-Architecture Aurillac

CAMPUS Développement - Juillet 2024

39

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique sur la parcelle, de l’architecture traditionnelle. La volumétrie sera simple. Les volumes atypiques (notamment en V, Y, A ou E) sont interdits, ainsi que tout style architectural étranger à la région.

– A2 - Toitures

Les toitures des constructions principales auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux.

Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

 Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;

 Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;

 Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%.

Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

En cas de réfection ou d’extension de couvertures existantes, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes ou des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés, afin de s’harmoniser avec le matériau déjà en place.

Les toitures des constructions annexes pourront comporter un seul pan, sans condition de pente, sous réserve d’utiliser des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

– A3 - Façades

L’aspect des façades sera traité en cohérence avec le bâti environnant.

Les façades seront :  Recouvertes d’un enduit plein de finition gratté fin ou lissée, suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale.

Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite.

Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

40

– A4 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Dans le cas d’une construction neuve, le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée et lisible. Sur bâtiment existant, la création de nouveaux percements devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

L’aspect des menuiseries doit présenter une unité sur l’ensemble de la construction.

Sur construction neuve, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur. Sur construction existante, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives et le noir sont interdits.

– A5 - Devantures commerciales

Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) devront rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition devra respectera l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

– A6 - Clôtures

La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas réglementés.

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être enduits sur les deux faces avec la même finition.

Les murs « gabions » peuvent être admis à condition d’être garnis de pierres locales et d’être limités en hauteur.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein avec couvertine (tuile, lauze, métal, zinc…), selon nuancier en annexe ;  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou dispositif ajouré à claire-voie ;  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté…) ;  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

41

Exemples de murs en en pierres locales couvert en tuile, mur bahut avec grilles ajourées, gabion et pierres sèches

Exemple de clôture en ganivelle, de haie taillée et de grille doublée d’une haie d’essences végétales

– A7 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat ;  Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

L’isolation thermique des constructions existantes par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,

 D’une finition par un enduit traditionnel, selon nuancier en annexe ou en bardage bois ou métal, à l’exclusion de parements d’imitation, brillants ou réfléchissants, bardage imitation crépis…

CAMPUS Développement - Juillet 2024

42

 B. Constructions traditionnelles Cette partie du règlement s’applique aux constructions traditionnelles, antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux (pierres de basalte, de granite ou de schiste, couvertures en tuiles canal lauzes ou ardoises…) ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi qu’à leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

Cette partie du règlement s’applique également aux changements de destination.

Les modifications projetées pourront être interdites, dans la mesure où elles altèreraient le caractère de la construction.

Les porteurs de projets peuvent se référer également aux plaquettes « Architecture et patrimoine » éditées par Saint-Flour Communauté, annexées au règlement.

– B1 - Toitures

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (ardoises, lauzes, tuiles canal, tuiles mécaniques losangées notamment).

Une couverture différente pourra être admise pour les extensions :  Métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout) d’aspect mat et de teinte grise ;  Terrasse avec revêtement d’aspect mat ou toiture végétale ;  Verrière et éléments vitrés.

L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (corbeau, corniche, épis de faitage, génoise, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

Les lucarnes traditionnelles seront maintenues ou restaurées avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture, respecter les axes de composition de la façade et être limités aux dimensions de 60 cm x 80 cm.

– B2 - Façades

Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…). Les détails architecturaux tels que les soubassements, corniches, génoises, décors, balcons et ferronneries extérieures…, seront conservés ou restaurés.

Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits locaux anciens. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…). Le rejointoiement des moellons non destinés à être vus (pierres non équarries et disposées en retrait des pierres taillées) n’est pas autorisé.

Les façades en pierres de taille seront maintenues.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

43

Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :

 Soit en maçonnerie de pierres apparentes ou recouvert d’un enduit de teinte et de finition identiques à la construction existante, selon nuancier en annexe ;

 Soit en bardage bois ou métal d’aspect mat (gris ardoisé, schiste, pierre de lave, terre cuite) ;  Soit en volumes vitrés. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– B3 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Les ouvertures existantes et leurs encadrements traditionnels en pierre, bois ou briques seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

Les baies anciennes (portes et fenêtres) seront préférentiellement maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

Les fenêtres remplacées seront réalisées, avec une unité d’aspect sur l’ensemble de la construction.

Les volets roulants extérieurs peuvent être admis, à condition que les caissons soient non saillants et habillés d’un lambrequin en métal ou en bois.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits.

L’aménagement ou le percement de nouvelle porte de garage devra être de largeur limitée et tenir compte de la composition de la façade. Les portes de garage de type à cassette ou sectionale ne sont pas autorisées.

– B4 - Devantures commerciales

Les vitrines anciennes et enseignes peintes seront préférentiellement préservées et restaurées avec les dispositions d’origine.

Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) devront rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition devra respectera l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

44

– B5 - Clôtures

Les murs de clôtures traditionnels des constructions, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein selon nuancier en annexe, avec couvertine (tuile, lauze, zinc…)  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou tout dispositif ajouré à claire-voie  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté,)  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Les portails seront en bois ou en métal.

– B6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

L’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur les couvertures est admise à condition :

 D’être positionnés préférentiellement sur une construction annexe,  A défaut, de s’insérer dans la composition de la couverture de construction principale de la façon suivante : - En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, - En adaptant le calepinage des panneaux à la forme et aux dimensions de la couverture.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur ne doivent pas être installés sur les façades principales visibles des espaces publics. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillants par rapport à la façade, et dissimulés par un habillage, en bois ou métal.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

45

L’isolation thermique par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,

 La modénature (saillies, bandeaux, appuis de fenêtres, encadrement de baies qui caractérisent l’architecture) doit être maintenue, reconstituée ou suggérée,

 Les débords de toits seront restitués.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement.

Stationnement Non règlementé.

Section III - Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

46

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

47

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions et des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Habitation

Logement



Hébergement



Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

sous conditions* sous conditions*

Commerce de gros

sous conditions*

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

sous conditions*

Hôtels

sous conditions*

Autres hébergements touristiques

sous conditions*

Cinéma

sous conditions*

Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public d'intérêt collectif et des administrations publiques et



services publics

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Autres activités des Industrie



secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire

Bureau

 

Centre de congrès et d'exposition



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

23

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

 sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé



en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage permanent de matériaux ou de véhicules



Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

 Les constructions et installations à destination de commerce et d’activités de service, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances significatifs.

Mixité fonctionnelle et sociale  Mixité fonctionnelle Au sein du linéaire de protection des commerces et des services reporté au règlement graphique, les locaux en rez-de-chaussée destinés aux commerces et activités de services existants ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination en habitation : se référer aux prescriptions particulières de l’article DG 30.

 Mixité sociale Non réglementé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

24

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées :  Soit à l’alignement de la voie publique. Des reculs ponctuels sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 50% du linéaire de façade sur voie.  Soit en retrait de l’alignement, à condition de s’aligner sur l’une des constructions voisines et de conforter l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la voie. Dans ce cas, on matérialisera l’alignement du domaine public soit par un mur de clôture soit par un traitement au sol défini en cohérence avec le traitement de l’espace public.

– Règles alternatives

Une implantation différente peut être acceptée ou imposée si elle contribue à : - Restituer une disposition architecturale originelle ; - Sauvegarder des arbres d’intérêts ou des éléments patrimoniaux ; - Préserver ou améliorer l’unité urbaine et paysagère du secteur.

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions annexes peuvent être implantées soit à l’alignement de la voie publique, soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière située à l’angle de plusieurs voies, la construction projetée pourra présenter un retrait partiel à l’angle de ces voies.

Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière en contact direct avec plusieurs voies, l’implantation à l’alignement n’est pas imposée sur les voies secondaires.

Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie au-dessus des voies et emprises publiques (végétalisation des façades, marquise, balcon …) sont autorisés, sous réserve du respect du règlement de voirie et sous réserve de prescriptions liées à des motifs de sécurité ou d’accessibilité des personnes handicapées (passage utile minimale de 1,20 m de largeur…).

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

25

Les constructions annexes édifiées à l'arrière du front bâti sur rue, peuvent être implantées :  Soit en limite séparative ;  Soit en retrait à une distance minimale de 2 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative.

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur des nouvelles constructions doit être comprise entre la hauteur minimale et maximale des bâtiments existants implantés sur le même front de rue, à l'exception des constructions annexes dont la hauteur pourra être inférieure.

– Règles alternatives

Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après, pourront être admis, pour les extensions de constructions existantes, les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics ou les projets justifiant d’une démarche architecturale ou innovante, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des espaces naturels et urbains et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Le règlement suivant comprend plusieurs parties, auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction :

A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines ; B. Constructions traditionnelles.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

26

 A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines Cette partie du règlement s’applique aux constructions nouvelles ou aux aménagements de constructions contemporaines (postérieures à 1950).

L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager.

– A1 - Adaptation au sol, implantation et volumétrie

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constituées de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés.

Les enrochements cyclopéens sont proscrits.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

Source : Atelier Site-Architecture Aurillac

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique sur la parcelle, de l’architecture traditionnelle. La volumétrie sera simple. Les volumes atypiques (notamment en V, Y, A ou E) sont interdits, ainsi que tout style architectural étranger à la région.

– A2 - Toitures

Les toitures des constructions principales auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux.

Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

 Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;

 Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;

 Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

27

Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

En cas de réfection ou d’extension de couvertures existantes, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes ou des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés, afin de s’harmoniser avec le matériau déjà en place.

Les toitures des constructions annexes pourront comporter un seul pan, sans condition de pente, sous réserve d’utiliser des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

– A3 - Façades

L’aspect des façades sera traité en cohérence avec le bâti environnant.

Les façades seront :  Recouvertes d’un enduit plein de finition gratté fin ou lissée, suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale.

Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite.

Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– A4 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Dans le cas d’une construction neuve, le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée et lisible. Sur bâtiment existant, la création de nouveaux percements devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

L’aspect des menuiseries doit présenter une unité sur l’ensemble de la construction.

Sur construction neuve, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur. Sur construction existante, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives et le noir sont interdits.

– A5 - Devantures commerciales

Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

28

Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) devront rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition devra respectera l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

– A6 - Clôtures

La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas réglementés.

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être enduits sur les deux faces avec la même finition.

Les murs « gabions » peuvent être admis à condition d’être garnis de pierres locales et d’être limités en hauteur.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein avec couvertine (tuile, lauze, métal, zinc…), selon nuancier en annexe ;  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou dispositif ajouré à claire-voie ;  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté…) ;  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Exemples de murs en en pierres locales couvert en tuile, mur bahut avec grilles ajourées, gabion et pierres sèches

Exemple de clôture en ganivelle, de haie taillée et de grille doublée d’une haie d’essences végétales

CAMPUS Développement - Juillet 2024

29

– A7 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat ;  Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

L’isolation thermique des constructions existantes par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,

 D’une finition par un enduit traditionnel, selon nuancier en annexe ou en bardage bois ou métal, à l’exclusion de parements d’imitation, brillants ou réfléchissants, bardage imitation crépis…

 B. Constructions traditionnelles Cette partie du règlement s’applique aux constructions traditionnelles, antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux (pierres de basalte, de granite ou de schiste, couvertures en tuiles canal, lauzes ou ardoises…) ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi qu’à leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

Cette partie du règlement s’applique également aux changements de destination.

Les modifications projetées pourront être interdites, dans la mesure où elles altèreraient le caractère de la construction.

Les porteurs de projets peuvent se référer également aux plaquettes « Architecture et patrimoine » éditées par Saint-Flour Communauté, annexées au règlement.

– B1 - Toitures

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (ardoises, lauzes, tuiles canal, tuiles mécaniques losangées notamment).

Une couverture différente pourra être admise pour les extensions :  Métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout) d’aspect mat et de teinte grise ;  Terrasse avec revêtement d’aspect mat ou toiture végétale ;  Verrière et éléments vitrés.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

30

L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (corbeau, corniche, épis de faitage, génoise, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

Les lucarnes traditionnelles seront maintenues ou restaurées avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture, respecter les axes de composition de la façade et être limités aux dimensions de 60 cm x 80 cm.

– B2 - Façades

Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…). Les détails architecturaux tels que les soubassements, corniches, génoises, décors, balcons et ferronneries extérieures…, seront conservés ou restaurés.

Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits locaux anciens. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…). Le rejointoiement des moellons non destinés à être vus (pierres non équarries et disposées en retrait des pierres taillées) n’est pas autorisé.

Les façades en pierres de taille seront maintenues.

Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :

 Soit en maçonnerie de pierres apparentes ou recouvert d’un enduit de teinte et de finition identiques à la construction existante, selon nuancier en annexe ;

 Soit en bardage bois ou métal d’aspect mat (gris ardoisé, schiste, pierre de lave, terre cuite) ;  Soit en volumes vitrés. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– B3 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Les ouvertures existantes et leurs encadrements traditionnels en pierre, bois ou briques seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

Les baies anciennes (portes et fenêtres) seront préférentiellement maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

Les fenêtres remplacées seront réalisées, avec une unité d’aspect sur l’ensemble de la construction.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

31

Les volets roulants extérieurs peuvent être admis, à condition que les caissons soient non saillants et habillés d’un lambrequin en métal ou en bois.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits.

L’aménagement ou le percement de nouvelle porte de garage devra être de largeur limitée et tenir compte de la composition de la façade. Les portes de garage de type à cassette ou sectionale ne sont pas autorisées.

– B4 - Devantures commerciales

Les vitrines anciennes et enseignes peintes seront préférentiellement préservées et restaurées avec les dispositions d’origine.

Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) devront rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition devra respectera l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

– B5 - Clôtures

Les murs de clôtures traditionnels des constructions, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein selon nuancier en annexe, avec couvertine (tuile, lauze, zinc…)  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou tout dispositif ajouré à claire-voie  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté,)  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Les portails seront en bois ou en métal.

– B6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

32

L’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur les couvertures est admise à condition :

 D’être positionnés préférentiellement sur une construction annexe,  A défaut, de s’insérer dans la composition de la couverture de construction principale de la façon suivante : - En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, - En adaptant le calepinage des panneaux à la forme et aux dimensions de la couverture.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur ne doivent pas être installés sur les façades principales visibles des espaces publics. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillants par rapport à la façade, et dissimulés par un habillage, en bois ou métal.

L’isolation thermique par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,

 La modénature (saillies, bandeaux, appuis de fenêtres, encadrement de baies qui caractérisent l’architecture) doit être maintenue, reconstituée ou suggérée,

 Les débords de toits seront restitués.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

33

Stationnement Non règlementé.

Section III - Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

34

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

35

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions et des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

sous conditions* 

Habitation

Logement



Hébergement



Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

sous conditions* 

Commerce de gros

sous conditions*

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle



Hôtels



Autres hébergements touristiques



Cinéma



Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public d'intérêt collectif et des administrations publiques et



services publics

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

sous conditions* 



Centre de congrès et d'exposition



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

75

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

 sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé



en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …



Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

 La réfection des constructions et installations existantes (à la date d’approbation du PLUi) nécessaires à l'exploitation agricole ;

 Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

 Les constructions et bâtiments à destination de commerce de gros, à condition que la surface de plancher de vente ne dépasse pas 300 m² ;

 Les changements de destination, les extensions et les annexes aux constructions existantes (à la date d’approbation du PLUi) affiliées à la destination industrie, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone (telles que droguerie, boulangerie, laverie pressing, chaufferies collectives ...), sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particulières ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

76

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions devront être implantées dans la bande définie par le recul des constructions existantes, sur les parcelles limitrophes sur voie, dans un rayon de 50m de part et d’autre de la parcelle concernée par le projet de construction. L’implantation des constructions nouvelles doit conforter ou créer un front bâti cohérent avec les constructions existantes alentours.

En l’absence de construction existante dans un rayon de 50m, les constructions nouvelles devront être implantées :

 Soit avec le même recul que la construction existante la plus proche sur voie ;  Soit selon un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie publique.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions annexes peuvent être implantées :  Soit à l’alignement de la voie publique ;  Soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées :  En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

77

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+2 ou R+1+Combles.

La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

– Règles alternatives

Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après, pourront être admis, pour les extensions de constructions existantes, les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics ou les projets justifiant d’une démarche architecturale ou innovante, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des espaces naturels et urbains et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Le règlement suivant comprend plusieurs parties, auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction ou de sa vocation :

A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines ; B. Constructions traditionnelles ; C. Réfection des constructions à vocation agricole

 A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines Cette partie du règlement s’applique aux constructions nouvelles ou aux aménagements de constructions contemporaines (postérieures à 1950).

L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

78

– A1 - Adaptation au sol, implantation et volumétrie

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constituées de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés.

Les enrochements cyclopéens sont proscrits.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

Source : Atelier Site-Architecture Aurillac

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique sur la parcelle, de l’architecture traditionnelle. La volumétrie sera simple. Les volumes atypiques (notamment en V, Y, A ou E) sont interdits, ainsi que tout style architectural étranger à la région.

– A2 - Toitures

Les toitures des constructions principales auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux.

Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

 Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;

 Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;

 Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%.

Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

En cas de réfection ou d’extension de couvertures existantes, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes ou des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés, afin de s’harmoniser avec le matériau déjà en place.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

79

Les toitures des constructions annexes pourront comporter un seul pan, sans condition de pente, sous réserve d’utiliser des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

– A3 - Façades

L’aspect des façades sera traité en cohérence avec le bâti environnant.

Les façades seront :  Recouvertes d’un enduit plein de finition gratté fin ou lissée, suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale.

Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite.

Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– A4 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Dans le cas d’une construction neuve, le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée et lisible. Sur bâtiment existant, la création de nouveaux percements devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

L’aspect des menuiseries doit présenter une unité sur l’ensemble de la construction.

Sur construction neuve, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur. Sur construction existante, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives et le noir sont interdits.

– A5 - Devantures commerciales

Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) devront rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition devra respectera l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

– A6 - Clôtures

La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

80

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas réglementés.

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être enduits sur les deux faces avec la même finition.

Les murs « gabions » peuvent être admis à condition d’être garnis de pierres locales et d’être limités en hauteur.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein avec couvertine (tuile, lauze, métal, zinc…), selon nuancier en annexe ;  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou dispositif ajouré à claire-voie ;  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté…) ;  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Exemples de murs en en pierres locales couvert en tuile, mur bahut avec grilles ajourées, gabion et pierres sèches

Exemple de clôture en ganivelle, de haie taillée et de grille doublée d’une haie d’essences végétales

– A7 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

81

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat ;  Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

L’isolation thermique des constructions existantes par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,

 D’une finition par un enduit traditionnel, selon nuancier en annexe ou en bardage bois ou métal, à l’exclusion de parements d’imitation, brillants ou réfléchissants, bardage imitation crépis…

 B. Constructions traditionnelles Cette partie du règlement s’applique aux constructions traditionnelles, antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux (pierres de basalte, de granite ou de schiste, couvertures en tuiles canal lauzes ou ardoises …) ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi qu’à leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

Cette partie du règlement s’applique également aux changements de destination.

Les modifications projetées pourront être interdites, dans la mesure où elles altèreraient le caractère de la construction.

Les porteurs de projets peuvent se référer également aux plaquettes « Architecture et patrimoine » éditées par Saint-Flour Communauté, annexées au règlement.

– B1- Changements de destination

Les travaux de changement de destination devront veiller à conserver particulièrement :  La volumétrie générale, la pente de toiture et les débords et auvents de toit…,  Les montades, murs de soutènements, murs de clôtures, et d’une manière générale tous les aménagements maçonnés extérieurs,  Les constructions annexes (puits, four, loge à cochon …)

– B2 - Toitures

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (ardoises, lauzes, tuiles canal, tuiles mécaniques losangées notamment).

En cas d’impossibilité, il pourra être admis sur les constructions rurales ou vernaculaires (granges et bâtiments non habités) une couverture en métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout), respectant les pentes et volumes formes d’origine, d’aspect mat et de teinte grise. Les profils d’imitation (ardoises, tuiles) sont proscrits.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

82

Une couverture différente pourra être admise pour les extensions :  Métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout) d’aspect mat et de teinte grise ;  Terrasse avec revêtement d’aspect mat ou toiture végétale ;  Verrière et éléments vitrés.

L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (corbeau, corniche, épis de faitage, génoise, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

Les lucarnes traditionnelles seront maintenues ou restaurées avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

– B3 - Façades

Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…). Les détails architecturaux tels que les soubassements, corniches, génoises, décors, balcons et ferronneries extérieures…, seront conservés ou restaurés.

Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits locaux anciens. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…). Le rejointoiement des moellons non destinés à être vus (pierres non équarries et disposées en retrait des pierres taillées) n’est pas autorisé.

Les façades en pierres de taille seront maintenues.

Les façades des constructions rurales ou vernaculaires (granges et bâtiments non habités), en pierre apparentes, pourront être enduites à joints beurrés à fleur de la pierre.

Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :

 Soit en maçonnerie de pierres apparentes ou recouvert d’un enduit de teinte et de finition identiques à la construction existante, selon nuancier en annexe ;

 Soit en bardage bois ou métal d’aspect mat (gris ardoisé, schiste, pierre de lave, terre cuite) ;  Soit en volumes vitrés. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– B4 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Les ouvertures existantes et leurs encadrements traditionnels en pierre, bois ou briques seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

Les baies anciennes (portes et fenêtres) seront préférentiellement maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

Les fenêtres remplacées seront réalisées, avec une unité d’aspect sur l’ensemble de la construction.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

83

Les volets roulants extérieurs peuvent être admis, à condition que les caissons soient non saillants et habillés d’un lambrequin en métal ou en bois.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits.

L’aménagement ou le percement de nouvelle porte de garage devra être de largeur limitée et tenir compte de la composition de la façade. Les portes de garage de type à cassette ou sectionale ne sont pas autorisées.

– B5 - Devantures commerciales :

Les vitrines anciennes et enseignes peintes seront préférentiellement préservées et restaurées avec les dispositions d’origine.

Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) devront rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition devra respectera l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

– B6 - Clôtures

Les murs de clôtures traditionnels des constructions, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein selon nuancier en annexe, avec couvertine (tuile, lauze, zinc…)  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou tout dispositif ajouré à claire-voie  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté,)  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Les portails seront en bois ou en métal.

– B7 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

84

L’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur les couvertures est admise à condition :

 D’être positionnés préférentiellement sur une construction annexe,  A défaut, de s’insérer dans la composition de la couverture de construction principale de la façon suivante : - En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, - En adaptant l’implantation des panneaux à la forme et aux dimensions de la couverture.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur ne doivent pas être installés sur les façades principales visibles des espaces publics. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillants par rapport à la façade, et dissimulés par un habillage, en bois ou métal.

L’isolation thermique par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,

 La modénature (saillies, bandeaux, appuis de fenêtres, encadrement de baies qui caractérisent l’architecture) doit être maintenue, reconstituée ou suggérée,

 Les débords de toits seront restitués.

 C. Réfection des constructions à vocation agricole Cette partie du règlement s’applique à la réfection des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLUi.

– C1 - Dispositions générales

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti et/ou à améliorer son intégration paysagère dans l’environnement.

– C2 - Toitures

Les toitures auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

85

La pose de plaques translucides permettant l’éclairage du bâtiment ou dispositifs de ventilation en toitures sont autorisés.

Les couvertures seront composées de plaques de matériaux composites colorées dans la masse ou de métal pré laqué mat, dont la teinte sera choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte grise / lauze ou tuile / rouille Corten, selon le nuancier ci-dessous.

Les accessoires de couverture (faitage, rives…) et l’ossature métallique de la charpente restant visible auront la même teinte que le matériau de couverture.

En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres matériaux et teintes pourront être admis, afin de s’harmoniser avec la couverture existante. Lors d’une réfection de couverture d’un bâtiment ancien, avec changement de matériaux de couverture, les débords de toit traditionnels (chevronnage bois, coyau, dessous de toits en volige…) seront conservés ou restaurés.

– C3 - Panneaux photovoltaïques

L’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur les couvertures est admise à condition de :

 Conserver la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires ;

 Adapter l’implantation des panneaux à la forme et aux dimensions de la couverture.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque doivent respecter les dispositions suivantes :  Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat.

– C4 - Façades

Les façades des constructions traditionnelles (antérieures à 1950), en pierre apparentes, pourront être enduites à joints beurrés à fleur de la pierre.

Les façades des constructions contemporaines (postérieures à 1950) seront réalisées de la manière suivante :  Bardage en bois brut, posé de préférence verticalement, ajouré ou non,

CAMPUS Développement - Juillet 2024

86

 Bardage métallique prélaqué mat, posé verticalement, de teinte foncée au choix, parmi les nuances suivantes :

Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture, y compris les habillages de tableaux.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement.

Stationnement  Stationnements des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Seuil minimal d'emplacements

Logement

2 places minimum par logement

Hébergement

1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher clientèle Hôtels

Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé

Industrie Bureau

Non réglementé

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

87

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Dans le cas d’un changement de destination, de réhabilitation, de restructuration ou d’une extension ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m², les normes définies dans le présent article ne s’appliquent qu’à la surface de plancher nouvellement créée ou à l’augmentation du nombre de logements.

En dessous de ce seuil de 40 m² de surface de plancher nouvellement créée, aucune place supplémentaire ne sera exigée. Le cas échéant, le nombre de places existantes devra être maintenu.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations Habitation

Seuil minimal d'emplacements Dès que la construction comporte plus de 2 logements prévoir :

- 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales

- 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules pourra être commun à condition de disposer d’une surface suffisante (une profondeur minimum de 7m ou une largeur minimum de 3,5m).

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

88

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

CAMPUS Développement - Juillet 2024

89

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

90

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions et des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Habitation

Logement



Hébergement



Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

sous conditions* 

Commerce de gros



Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle



Hôtels



Autres hébergements touristiques



Cinéma



Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public d'intérêt collectif et des administrations publiques et



services publics

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

sous conditions*  

Centre de congrès et d'exposition



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

48

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

 sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé



en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

 sous conditions*

Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

 Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

 Les extensions et les annexes aux constructions existantes (à la date d’approbation du PLUi) affiliées à la destination industrie, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone (telles que droguerie, boulangerie, laverie pressing, chaufferies collectives, automobile, station-service ...), sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particulières ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ;

 Les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité présente dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

49

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées :  Soit à l’alignement de la voie publique. Des reculs ponctuels sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 50% du linéaire de façade sur voie.  Soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie publique.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées :  En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 15 mètres, sans pouvoir dépasser 5 niveaux, soit R+4 et R+3+Combles.

La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, de résidence senior est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

– Règles alternatives

Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

50

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après, pourront être admis, pour les extensions de constructions existantes, les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics ou les projets justifiant d’une démarche architecturale ou innovante, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des espaces naturels et urbains et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Le règlement suivant comprend plusieurs parties, auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction ou de sa vocation :

A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines ; B. Constructions traditionnelles ; C. Constructions à vocation d’activités économiques.

 A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines Cette partie du règlement s’applique aux constructions nouvelles ou aux aménagements de constructions contemporaines (postérieures à 1950).

L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager.

– A1 - Adaptation au sol, implantation et volumétrie

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constitués de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés.

Les enrochements cyclopéens sont proscrits.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

Source : Atelier Site-Architecture Aurillac

CAMPUS Développement - Juillet 2024

51

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique sur la parcelle, de l’architecture traditionnelle. La volumétrie sera simple. Les volumes atypiques (notamment en V, Y, A ou E) sont interdits, ainsi que tout style architectural étranger à la région.

– A2 - Toitures

Les toitures des constructions principales auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux.

Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

 Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;

 Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;

 Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%.

Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

En cas de réfection ou d’extension de couvertures existantes, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes ou des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés, afin de s’harmoniser avec le matériau déjà en place.

Les toitures des constructions annexes pourront comporter un seul pan, sans condition de pente, sous réserve d’utiliser des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

– A3 - Façades

L’aspect des façades sera traité en cohérence avec le bâti environnant.

Les façades seront :  Recouvertes d’un enduit plein suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale.

Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite.

Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

52

– A4 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Dans le cas de construction neuve, le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée et lisible. Sur bâtiment existant, la création de nouveaux percements devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

L’aspect des menuiseries doit présenter une unité sur l’ensemble de la construction.

Sur construction neuve, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur. Sur construction existante, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives et le noir sont interdits.

– A5 - Devantures commerciales

Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) devront rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition devra respectera l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

– A6 - Clôtures

La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas réglementés.

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être enduits sur les deux faces avec la même finition.

Les murs « gabions » peuvent être admis à condition d’être garnis de pierres locales et d’être limités en hauteur.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein avec couvertine (tuile, lauze, métal, zinc…), selon nuancier en annexe  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou dispositif ajouré à claire-voie  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté…)  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

53

Exemples de murs en en pierres locales couvert en tuile, mur bahut avec grilles ajourées, gabion et pierres sèches

Exemple de clôture en ganivelle, de haie taillée et de grille doublée d’une haie d’essences végétales

– A7 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain. Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat ;  Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public. L’isolation thermique des constructions existantes par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :  L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens ;  D’une finition par un enduit traditionnel, selon nuancier en annexe ou en bardage bois ou métal, à l’exclusion de parements d’imitation, brillants ou réfléchissants, bardage imitation crépis…

CAMPUS Développement - Juillet 2024

54

 B. Constructions traditionnelles Cette partie du règlement s’applique aux constructions traditionnelles, antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux (pierres de basalte, de granite ou de schiste, couvertures en tuiles canal lauzes ou ardoises…) ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi qu’à leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

Cette partie du règlement s’applique également aux changements de destination.

Les modifications projetées pourront être interdites, dans la mesure où elles altèreraient le caractère de la construction.

Les porteurs de projets peuvent se référer également aux plaquettes « Architecture et patrimoine » éditées par Saint-Flour Communauté, annexées au règlement.

– B1 - Toitures

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenues, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (ardoises, lauzes, tuiles canal, tuiles mécaniques losangées notamment).

Une couverture différente pourra être admise pour les extensions :  Métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout) d’aspect mat et de teinte grise ;  Terrasse avec protection d’étanchéité d’aspect mat ou toiture végétale ;  Verrière et éléments vitrés.

L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (corbeau, corniche, épis de faitage, génoise, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

Les lucarnes traditionnelles seront maintenues ou restaurées avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

– B2 - Façades

Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…). Les détails architecturaux tels que les soubassements, corniches, génoises, décors, balcons et ferronneries extérieures…, seront conservés ou restaurés.

Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits locaux anciens. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…). Le rejointoiement des moellons non destinés à être vus (pierres non équarries et disposées en retrait des pierres taillées) n’est pas autorisé.

Les façades en pierres de taille seront maintenues.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

55

Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :

 Soit en maçonnerie de pierres apparentes ou recouvert d’un enduit de teinte et de finition identiques à la construction existante, selon nuancier en annexe ;

 Soit en bardage bois ou métal d’aspect mat (gris ardoisé, schiste, pierre de lave, terre cuite) ;  Soit en volumes vitrés. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– B3 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Les ouvertures existantes et leurs encadrements traditionnels en pierre, bois ou briques seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

Les baies anciennes (portes et fenêtres) seront préférentiellement maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

Les fenêtres remplacées seront réalisées, avec une unité d’aspect sur l’ensemble de la construction.

Les volets roulants extérieurs peuvent être admis, à condition que les caissons soient non saillants et habillés d’un lambrequin en métal ou en bois.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits.

L’aménagement ou le percement de nouvelle porte de garage devra être de largeur limitée et tenir compte de la composition de la façade. Les portes de garage de type à cassette ou sectionale ne sont pas autorisées.

– B4 - Devantures commerciales

Les vitrines anciennes et enseignes peintes seront préférentiellement préservées et restaurées avec les dispositions d’origine.

Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) devront rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition devra respectera l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

56

– B5 - Clôtures

Les murs de clôtures traditionnels des constructions, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein selon nuancier en annexe, avec couvertine (tuile, lauze, zinc…)  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou tout dispositif ajouré à claire-voie  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté,)  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Les portails seront en bois ou en métal.

– B6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

L’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur les couvertures est admise à condition :

 D’être positionnés préférentiellement sur une construction annexe,  A défaut, de s’insérer dans la composition de la couverture de construction principale de la façon suivante : - En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, - En adaptant le calepinage des panneaux à la forme et aux dimensions de la couverture.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur ne doivent pas être installés sur les façades principales visibles des espaces publics. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillants par rapport à la façade, et dissimulés par un habillage, en bois ou métal.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

57

L’isolation thermique par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,

 La modénature (saillies, bandeaux, appuis de fenêtres, encadrement de baies qui caractérisent l’architecture) doit être maintenue, reconstituée ou suggérée,

 Les débords de toits seront restitués.

 C. Constructions à vocation d’activités économiques.

Cette partie du règlement s’applique aux constructions nouvelles ou aux aménagements de constructions à vocation d’activités économiques.

Dans le cas d’un aménagement ou de l’extension d’une construction à vocation économique, édifiée antérieurement à 1950, ce sont les dispositions ci-avant (B. Constructions traditionnelles) qui s’appliquent aux travaux projetés. Il en est de même pour le changement de destination d’une construction, édifiée antérieurement à 1950, vers une vocation économique.

– C1 - Dispositions générales

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages environnants.

Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volumes aux lignes pures marquées par la prédominance des lignes horizontales, une continuité et une qualité d’aspect, de couleur et de matériau.

Les locaux annexes, les dispositifs et installations technique telles que conduite ou cheminée, capteur solaire, onduleur, cuve, chaufferie, climatisation…, doivent être inclus dans les bâtiments, entièrement masqués ou faire partie de la composition architecturale.

– C2 - Volumétrie et implantation

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel, en recherchant un équilibre entre déblais et remblais. Les constructions devront être édifiées au plus près du terrain naturel.

Sont interdit l’établissement de plates-formes d’affouillement ou d’exhaussements (type « taupinière ») à l'exception de ceux rendus nécessaires pour l'implantation des constructions. La hauteur maximale autorisée de dénivellation, en remblai ou en déblai, du projet par rapport au terrain naturel avant aménagement est de 2,00 mètres.

Les talus ou murs de soutènements seront d’une hauteur maximale vue de 2,00 mètres, avec un traitement paysager soigné, et seront constitués de :

 Talus revêtus de terre végétale et plantés ;  Enrochement de pierre locale ;  Gabion en pierre locale.

Exemples de talus végétalisé, enrochement de pierre locale et gabion en pierre locale

CAMPUS Développement - Juillet 2024

58

– C3 - Toitures

Les toitures respecteront une volumétrie sobre et épurée, mono ou double pente. La forme arrondie et les tunnels sont interdits.

La teinte de la couverture sera choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte grise / lauze ou tuile / rouille Corten, selon le nuancier ci-dessous.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent la mise en œuvre de matériaux de couverture similaires à l’existant pourra être autorisée (teinte, forme …).

– C4 - Façades

Les différentes façades seront traitées avec une qualité égale. Elles pourront être soulignées par des brisesoleil, auvents filants…

Les façades seront composées :  D’appareillages en pierres ou gabions de pierres locales ;  D’enduits pleins de teinte selon nuancier ci-après ;  De murs en béton banché ;  De bardages bois naturel ou teinté, métalliques ou matériaux composites prépeints en usine selon nuancier ci-après ;  De murs végétalisés.

En cas de polychromie ou de différence de matériaux (par exemple bardage et enduit) les façades devront présenter une harmonie entre elles. Le nombre de couleurs et de matériaux différents devra être limité sur un même bâtiment. Il est interdit de « ganser » un bâtiment avec un bandeau ou liseré d’une autre couleur.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, les imitations de matériaux, les matériaux réfléchissants et les tons clairs sont interdits.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

59

 Teintes des façades du volume principal du bâtiment :

D’autres teintes pourront être utilisées sur des surfaces limitées, dans le cadre d’un projet architectural justifié, pour des retraits, volumes secondaires, entrée …, pour ménager des rapports d’échelle entre différents volumes du bâtiment.

– C5 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Les menuiseries seront de couleurs en harmonie avec la couleur des façades. Une seule couleur de menuiserie sera autorisée sur un même bâtiment.

– C6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

D’une façon générale, les panneaux solaires ou photovoltaïques, et leur structure seront de teinte uniforme gris sombre ou noir et mats.

Teinte des panneaux et structures photovoltaïques

Sont interdits les panneaux en débord de toit et console sortant du gabarit du toit ou suspendus aux pignons.

Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits en toiture. En façade, ils devront être dissimulés par un écran en bois ou en métal, ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

– C7 - Dépôts et aires de stockage extérieurs

Les dépôts et aires de stockage seront intégrés de façon à être peu visibles depuis l’espace public, par des écrans végétaux ou bâtis, comme sur le schéma ci-après.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

60

– C8 - Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toutefois en cas de réalisation de clôtures, elles devront être les plus transparentes possibles.

Elles seront en grillage semi-rigide à maille verticale de couleur RAL 7016 (anthracite) ou équivalent. Leur hauteur sera limitée à 2,00 mètres. Les doublements de clôtures réalisés en végétation morte (cannage, etc, ...), en grille plastique ou autres matières synthétiques sont interdits.

Les murs bahuts ou gabions en pierres locales sont admis pour une hauteur maximum de 1,20 mètre.

Une haie champêtre pourra être plantée en doublement de clôture, à l’intérieur de la parcelle. Cette haie devra être constituée d’arbustes d’essences présentes sur le site et pourront être complétées d’essences rustiques locales.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement.

Stationnement  Stationnements des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

61

Destinations et sous-destinations

Seuil minimal d'emplacements

Logement

1 place minimum par logement en zone Ub

Hébergement

1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher

Hôtels

Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé

Commerce de gros Industrie Bureau

1 place par tranche de 100m² de surface de plancher

Entrepôt

1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Dans le cas d’un changement de destination, de réhabilitation, de restructuration ou d’une extension ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m², les normes définies dans le présent article ne s’appliquent qu’à la surface de plancher nouvellement créée ou à l’augmentation du nombre de logements.

En dessous de ce seuil de 40 m² de surface de plancher nouvellement créée, aucune place supplémentaire ne sera exigée. Le cas échéant, le nombre de places existantes devra être maintenu.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations Habitation Bureaux

Seuil minimal d'emplacements Dès que la construction comporte plus de 2 logements prévoir :

- 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales

- 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

62

Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules pourra être commun à condition de disposer d’une surface suffisante (une profondeur minimum de 7m ou une largeur minimum de 3,5m).

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions

CAMPUS Développement - Juillet 2024

63 applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

64

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions et des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Habitation

Logement



Hébergement



Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

sous conditions* 

Commerce de gros



Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle



Hôtels



Autres hébergements touristiques



Cinéma



Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public d'intérêt collectif et des administrations publiques et



services publics

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Autres activités des Industrie



secteurs secondaire Entrepôt



ou tertiaire

Bureau



Centre de congrès et d'exposition



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

65

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

 sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé



en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …



Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

 Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone (telles que droguerie, boulangerie, laverie pressing, chaufferies collectives ...), sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particulières ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées selon un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie publique.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

66

Les constructions annexes peuvent être implantées :  Soit à l’alignement de la voie publique ;  Soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées :  En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+2.

La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

– Règles alternatives

Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après, pourront être admis, pour les extensions de constructions existantes, les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics ou les projets justifiant d’une démarche architecturale ou innovante, sous réserve de

CAMPUS Développement - Juillet 2024

67 ne pas porter atteinte au caractère des espaces naturels et urbains et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager

 Adaptation au sol, implantation et volumétrie L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constituées de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés.

Les enrochements cyclopéens sont proscrits.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

Source : Atelier Site-Architecture Aurillac

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique sur la parcelle, de l’architecture traditionnelle. La volumétrie sera simple. Les volumes atypiques (notamment en V, Y, A ou E) sont interdits, ainsi que tout style architectural étranger à la région.

 Toitures Les toitures des constructions principales auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux.

Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

 Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;

 Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;

 Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%.

Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments

CAMPUS Développement - Juillet 2024

68 avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

En cas de réfection ou d’extension de couvertures existantes, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes ou des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés, afin de s’harmoniser avec le matériau déjà en place.

Les toitures des constructions annexes pourront comporter un seul pan, sans condition de pente, sous réserve d’utiliser des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

 Façades L’aspect des façades sera traité en cohérence avec le bâti environnant.

Les façades seront :  Recouvertes d’un enduit plein suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale.

Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite.

Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

 Ouvertures et menuiseries extérieures Dans le cas de construction neuve, le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée et lisible. Sur bâtiment existant, la création de nouveaux percements devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

L’aspect des menuiseries doit présenter une unité sur l’ensemble de la construction.

Sur construction neuve, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur. Sur construction existante, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives et le noir sont interdits.

 Devantures commerciales Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) devront rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

69

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition devra respectera l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

 Clôtures La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas réglementés.

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être enduits sur les deux faces avec la même finition.

Les murs « gabions » peuvent être admis à condition d’être garnis de pierres locales et d’être limités en hauteur.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein avec couvertine (tuile, lauze, métal, zinc…), selon nuancier en annexe ;  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou dispositif ajouré à claire-voie ;  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté…) ;  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Exemples de murs en en pierres locales couvert en tuile, mur bahut avec grilles ajourées, gabion et pierres sèches

Exemple de clôture en ganivelle, de haie taillée et de grille doublée d’une haie d’essences végétales

CAMPUS Développement - Juillet 2024

70

 Eléments techniques et performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat ;  Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

L’isolation thermique des constructions existantes par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens ;

 D’une finition par un enduit traditionnel, selon nuancier en annexe ou en bardage bois ou métal, à l’exclusion de parements d’imitation, brillants ou réfléchissants, bardage imitation crépis…

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement.

Stationnement  Stationnements des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

71

Destinations et sous-destinations

Seuil minimal d'emplacements

1 place minimum par logement d’une surface de

Logement plancher inférieure à 50m² 2 places minimum par logement de toute autre surface

Hébergement

1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher

Hôtels

Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Dans le cas d’un changement de destination, de réhabilitation, de restructuration ou d’une extension ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m², les normes définies dans le présent article ne s’appliquent qu’à la surface de plancher nouvellement créée ou à l’augmentation du nombre de logements.

En dessous de ce seuil de 40 m² de surface de plancher nouvellement créée, aucune place supplémentaire ne sera exigée. Le cas échéant, le nombre de places existantes devra être maintenu.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations Habitation

Seuil minimal d'emplacements Dès que la construction comporte plus de 2 logements prévoir :

- 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales

- 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules pourra être commun à condition de disposer d’une surface suffisante (une profondeur minimum de 7m ou une largeur minimum de 3,5m).

CAMPUS Développement - Juillet 2024

72

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

73

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

74

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions et des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation

Exploitation agricole



agricole et forestière

Exploitation forestière



Habitation

Logement



Hébergement



Commerce et

Artisanat et commerce de détail



activités de

Restauration



service

Commerce de gros



Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle



Hôtels



Autres hébergements touristiques



Cinéma



Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public des d'intérêt collectif administrations publiques et assimilés

 et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Autres activités Industrie



des secteurs

Entrepôt



secondaire ou

Bureau



tertiaire

Centre de congrès et d'exposition



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

97

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

 sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en



hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …



Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées :  Soit à l’alignement de la voie publique ;  Soit en retrait de l’alignement, en respectant un recul minimum de 3 mètres.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

98

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées :  En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions La hauteur des constructions, à l'exception des constructions annexes, sera cohérente avec la hauteur des constructions voisines et sera adaptée au contexte urbain, afin de ne pas interférer avec les paysages naturels ou urbains existants, ainsi qu’avec les perspectives monumentales.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager

 Adaptation au sol, implantation et volumétrie L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constituées de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés.

Source : Atelier Site-Architecture Aurillac

CAMPUS Développement - Juillet 2024

99

 Toitures Les toitures des constructions principales auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux.

Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

 Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;

 Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;

 Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%.

Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

En cas de réfection ou d’extension de couvertures existantes, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes ou des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés, afin de s’harmoniser avec le matériau déjà en place.

Les toitures des constructions annexes pourront comporter un seul pan, sans condition de pente, sous réserve d’utiliser des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les vérandas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

 Façades L’aspect des façades sera traité en cohérence avec le bâti environnant.

Les façades seront :  Recouvertes d’un enduit plein suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale.

Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite.

Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

 Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

100

Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

101

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

102

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions et des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation

Exploitation agricole



agricole et forestière

Exploitation forestière



Habitation

Logement



Hébergement



Commerce et

Artisanat et commerce de détail



activités de

Restauration



service

Commerce de gros



Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle



Hôtels



Autres hébergements touristiques



Cinéma



Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public des d'intérêt collectif administrations publiques et assimilés

 et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

sous conditions*

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Autres activités Industrie

 des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

sous conditions*  

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

91

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement



Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en



hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …



Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisées sous conditions :  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve qu’ils soient de taille limitée et qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère soignée ;  Les entrepôts destinés au stockage de matériel de jardinage, sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 20 m² et dans la limite d’une construction par unité foncière à la date d’approbation du présent PLUi.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées :  Soit à l’alignement de la voie publique ;  Soit en retrait de l’alignement, en respectant un recul minimum de 1 mètres.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées :

 En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 2 mètres.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

92

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 3,50 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits. L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager

 Adaptation au sol, implantation et volumétrie L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 1,50 mètres. Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 1,50 mètres, seront constituées de :

 Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés.

Source : Atelier Site-Architecture Aurillac

 Toitures Les toitures auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

93

Les couvertures seront composées de plaques de matériaux composites colorées dans la masse ou de métal pré laqué mat, dont la teinte sera choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte grise / lauze ou tuile / rouille Corten, selon le nuancier ci-dessous.

 Façades Les façades des constructions seront réalisées de la manière suivante :

 Bardage en bois brut, posé de préférence verticalement, ajouré ou non,  Bardage métallique prélaqué mat, posé verticalement, de teinte foncée au choix, parmi les nuances suivantes :

Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture

 Eléments techniques divers Les récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement.

Stationnement Non règlementé.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

94

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

95

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

96

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions et des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation

Exploitation agricole



agricole et forestière

Exploitation forestière



Habitation

Logement

 sous conditions*

Hébergement



Commerce et

Artisanat et commerce de détail



activités de service

Restauration Commerce de gros

 

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle



Hôtels



Autres hébergements touristiques



Cinéma



Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public des d'intérêt collectif administrations publiques et assimilés

 et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Autres activités Industrie



des secteurs

Entrepôt



secondaire ou

Bureau



tertiaire

Centre de congrès et d'exposition



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

103

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement



Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en



hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …



Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions dans les zones Ut :  L'extension limitée des constructions d’habitation existantes dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et d’une extension de 100 m² de plancher supplémentaire ;

 Les annexes des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite d’une emprise au sol de 50 m² ;

 Le changement de destination des bâtiments existants vers une vocation de logements et/ou d’hébergements touristiques.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées :  Soit à l’alignement de la voie publique ;  Soit en retrait de l’alignement, en respectant un recul minimum de 3 mètres.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

104

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées :  En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions La hauteur des constructions, à l'exception des constructions annexes, sera cohérente avec la hauteur des constructions voisines et sera adaptée au contexte urbain, afin de ne pas interférer avec les paysages naturels ou urbains existants, ainsi qu’avec les perspectives monumentales.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager

 Adaptation au sol, implantation et volumétrie L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constituées de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés.

Source : Atelier Site-Architecture Aurillac

CAMPUS Développement - Juillet 2024

105

 Toitures Les toitures des constructions principales auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux.

Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

 Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;

 Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;

 Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%.

Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

En cas de réfection ou d’extension de couvertures existantes, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes ou des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés, afin de s’harmoniser avec le matériau déjà en place.

Les toitures des constructions annexes pourront comporter un seul pan, sans condition de pente, sous réserve d’utiliser des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines, les vérandas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

 Façades L’aspect des façades sera traité en cohérence avec le bâti environnant.

Les façades seront :  Recouvertes d’un enduit plein suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale.

Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite.

Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

106

Les murs « gabions » peuvent être admis à condition d’être garnis de pierres locales et d’être limités en hauteur.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein avec couvertine (tuile, lauze, métal, zinc…), selon nuancier en annexe  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou dispositif ajouré à claire-voie  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté…)  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Exemples de murs en en pierres locales couvert en tuile, mur bahut avec grilles ajourées, gabion et pierres sèches

Exemple de clôture en ganivelle, de haie taillée et de grille doublée d’une haie d’essences végétales

 Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat ;  Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

107

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

108

Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

109

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions et des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation

Exploitation agricole



agricole et

forestière

Exploitation forestière



Habitation

Logement

sous conditions*

Hébergement



Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

sous conditions* en secteur Uya uniquement

Commerce de gros



Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle



Hôtels

en secteur Uya uniquement

Autres hébergements touristiques



Cinéma



Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public des d'intérêt collectif administrations publiques et assimilés

 et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

en zone Uy uniquement

en zone Uy uniquement

Bureau



Centre de congrès et d'exposition



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

110

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

 sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en



hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

en zone Uy uniquement, sous

conditions*

Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :  Les annexes et l’extension des constructions à usage d'habitation existantes, à la date d’approbation du présent PLUi, si elles n’aggravent pas la sécurité des personnes et ne compromettent pas le développement ultérieur des activités économiques avoisinantes (modification des contraintes de recul fixées par d’autres législations …) ;  Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, sous réserve que leur surface de vente soit supérieure ou égale à 300 m² ;  Les locaux accessoires à usage de logement, à condition d’être indispensables pour assurer le fonctionnement, le gardiennage ou la surveillance d’établissements de la zone, et sous réserve qu’ils soient intégrés au volume des bâtiments économiques ;  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone ;  Les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles en zones Uy, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité présente dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

111

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées :  En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres.

La hauteur des installations techniques (silos …) devra être cohérente avec le gabarit des constructions sur l’emprise du projet.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages environnants.

Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volumes aux lignes pures marquées par la prédominance des lignes horizontales, une continuité et une qualité d’aspect, de couleur et de matériau.

Les locaux annexes, les dispositifs et installations technique telles que conduite ou cheminée, capteur solaire, onduleur, cuve, chaufferie, climatisation…, doivent être inclus dans les bâtiments, entièrement masqués ou faire partie de la composition architecturale.

 Volumétrie et implantation L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel, en recherchant un équilibre entre déblais et remblais. Les constructions devront être édifiées au plus près du terrain naturel.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

112

Sont interdit l’établissement de plates-formes d’affouillement ou d’exhaussements (type « taupinière ») à l'exception de ceux rendus nécessaires pour l'implantation des constructions. La hauteur maximale autorisée de dénivellation, en remblai ou en déblai, du projet par rapport au terrain naturel avant aménagement est de 2,50 mètres. Les talus ou murs de soutènements seront d’une hauteur maximale vue de 2,50 mètres, avec un traitement paysager soigné, et seront constitués de :

 Talus revêtus de terre végétale et plantés ;  Enrochement de pierre locale ;  Gabion en pierre locale.

Exemples de talus végétalisé, enrochement de pierre locale et gabion en pierre locale

 Toitures Les toitures respecteront une volumétrie sobre et épurée, mono ou double pente. La forme arrondie et les tunnels sont interdits. La teinte de la couverture sera choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte grise / lauze ou tuile / rouille Corten, selon le nuancier ci-dessous.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent la mise en œuvre de matériaux de couverture similaires à l’existant pourra être autorisée (teinte, forme …).

 Façades Les différentes façades seront traitées avec une qualité égale. Elles pourront être soulignées par des brisesoleil, auvents filants…

Les façades seront composées :  D’appareillages en pierres ou gabions de pierres locales ;  D’enduits pleins de teinte selon nuancier ci-après ;  De murs en béton banché ;

CAMPUS Développement - Juillet 2024

113

 De bardages bois naturel ou teinté, métalliques ou matériaux composites prépeints en usine selon nuancier ci-après ;

 De murs végétalisés. En cas de polychromie ou de différence de matériaux (par exemple bardage et enduit) les façades devront présenter une harmonie entre elles. Le nombre de couleurs et de matériaux différents devra être limité sur un même bâtiment. Il est interdit de « ganser » un bâtiment avec un bandeau ou liseré d’une autre couleur.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, les imitations de matériaux, les matériaux réfléchissants et les tons clairs sont interdits.

 Teintes des façades du volume principal du bâtiment :

D’autres teintes pourront être utilisées sur des surfaces limitées, dans le cadre d’un projet architectural justifié, pour des retraits, volumes secondaires, entrée …, pour ménager des rapports d’échelle entre différents volumes du bâtiment.

 Ouvertures et menuiseries extérieures Les menuiseries seront de couleurs en harmonie avec la couleur des façades. Une seule couleur de menuiserie sera autorisée sur un même bâtiment.

 Eléments techniques et performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

114

D’une façon générale, les panneaux solaires ou photovoltaïques, et leur structure seront de teinte uniforme gris sombre ou noir et mats.

Teinte des panneaux et structures photovoltaïques

Sont interdits les panneaux en débord de toit et console sortant du gabarit du toit ou suspendus aux pignons. Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain. Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits en toiture. En façade, ils devront être dissimulés par un écran en bois ou en métal, ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

 Dépôts et aires de stockage extérieurs : Les dépôts et aires de stockage seront intégrés de façon à être peu visibles depuis l’espace public, par des écrans végétaux ou bâtis, comme sur le schéma ci-après.

 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toutefois en cas de réalisation de clôtures, elles devront être les plus transparentes possibles.

Elles seront en grillage semi-rigide à maille verticale de couleur RAL 7016 (anthracite) ou équivalent. Leur hauteur sera limitée à 2,00 mètres. Les doublements de clôtures réalisés en végétation morte (cannage, etc, ...), en grille plastique ou autres matières synthétiques sont interdits.

Les murs bahuts ou gabions en pierres locales sont admis pour une hauteur maximum de 1,20 mètre.

Une haie champêtre pourra être plantée en doublement de clôture, à l’intérieur de la parcelle. Cette haie devra être constituée d’arbustes d’essences présentes sur le site et pourront être complétées d’essences rustiques locales.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

115

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les matériaux imperméables seront réservés aux aires de manœuvre et de circulation des véhicules.

Les aires de stationnement, seront réalisées avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers, mélange terre pierre, enrobé drainant, béton poreux…).

Les autres surfaces libres devront rester perméables et végétalisées.

Les plantations existantes et notamment les haies seront prioritairement conservées. Elles seront complétées avec des essences variées rustiques permettant la constitution de haies vives (charmille, noisetier, houx, fusain, sorbier, aubépine, sureau, prunellier…).

Dans le cas où une limite de parcelle correspond à la limite de zone naturelle ou agricole, la plantation d’une haie est imposée.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites.

Les arbres de haute tige seront plantés en bouquet (pin sylvestre, érable commun, tilleul…).

Stationnement

 Stationnements des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Seuil minimal d'emplacements

Artisanat et commerce de détail

Commerce de gros

1 place par tranche de 50m² de surface de

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une plancher clientèle

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Non réglementé administrations publiques et assimilés

Autres équipements recevant du public

Industrie

1 place par tranche de 100 m² de surface de

Bureau

plancher

1 place de stationnement par tranche de 200 m²

Entrepôt de surface de plancher. Plus d’obligation au-delà de 10 000 m² de surface de plancher.

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

116

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Dans le cas d’un changement de destination, de réhabilitation, de restructuration ou d’une extension ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m², les normes définies dans le présent article ne s’appliquent qu’à la surface de plancher nouvellement créée ou à l’augmentation du nombre de logements.

En dessous de ce seuil de 40 m² de surface de plancher nouvellement créée, aucune place supplémentaire ne sera exigée. Le cas échéant, le nombre de places existantes devra être maintenu.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Seuil minimal d'emplacements

Dès que la construction comporte plus de 2 logements prévoir :

Habitation

- 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales

- 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Bureaux

15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

117

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

118

TITRE 3- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

CAMPUS Développement - Juillet 2024

119

ZONE 1AUC

Caractère et vocation de la zone

1AUc- Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l’habitat La zone 1AUc correspond aux secteurs destinés à accueillir, à court et moyen terme, les extensions urbaines à vocation principale résidentielle. Ces zones peu (ou non) équipées font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Tout projet doit être compatible avec les principes figurant au sein des OAP prévues pour le secteur considéré.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions Tout usage, affectation des sols, construction et activité, autre que ceux autorisés sous conditions dans l’article A 2 ci-après, est interdit.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

 En zone A : A condition d’être compatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont admis :

 Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.  Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.  Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et sous réserve d’être implantées à moins de 100 mètres d’un bâtiment de l’exploitation agricole.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

146

 Les constructions d’habitation et leurs annexes à condition d’être nécessaires à l'exploitation agricole et d’être implantées à moins de 100 mètres d’une construction de l’exploitation agricole et sous réserve qu’elles n’apportent aucune gêne aux activités agricoles environnantes.

 Les constructions et installations destinées à la diversification de l’exploitation agricole (hébergements touristiques, activités agro-touristiques …), à condition de constituer une activité accessoire à l’exploitation agricole et d’être situées à moins de 100 mètres d’une construction de l’exploitation agricole.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics.  Les aménagements, ouvrages et installations nécessaire à la prévention des risques.  Les aménagements légers réversibles nécessaire à la mise en valeur, la préservation et la restauration des milieux et des sites naturels, tels que les aires de stationnement et cheminements piétonniers et cyclables non cimentés ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, les sanitaires et postes de secours.  Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés (cf. art R421-23 du Code de l’Urbanisme), à condition d’être nécessaires aux activités admises dans la zone.  Le changement de destination des bâtiments désignés dans le règlement graphique (cf. article DG 31 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et à condition qu’ils soient desservis par les réseaux en capacité suffisante. Pour rappel, le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers prévu à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.  L'extension limitée des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et d’une extension de 100 m² de plancher supplémentaire.  Les annexes des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite d’une emprise au sol de 50 m², et sous réserve d’être implantées à moins de 50 mètres de la construction principale.  Les travaux d’édification et de réfection des clôtures.

 En secteur Ap :

A condition d’être compatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont admis :

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics.  La réfection des constructions et installations existantes (à la date d’approbation du PLUi) nécessaires à l'exploitation agricole.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

147

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les annexes des habitations existantes doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul supérieur ou égal à 3 mètres à compter de l’alignement des voies publiques. Le long des voies départementales, un recul supérieur ou égal à 10 mètres à compter de l’alignement de ces voies devra être observé, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes classées à grande circulation notamment).

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées :  En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions et installations à usage d’exploitation agricole et des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres. Cette hauteur pourra être adaptée pour permettre certaines pratiques agricoles (séchage en grange par exemple).

La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

148

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation (nécessaires ou non à l'exploitation agricole), mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles.

La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations existantes (non liées à une exploitation agricole), mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après, pourront être admis, pour les extensions de constructions existantes, les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics ou les projets justifiant d’une démarche architecturale ou innovante, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des espaces naturels et urbains et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Le règlement suivant comprend plusieurs parties, auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction ou de sa vocation :

A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines ; B. Constructions traditionnelles ; C. Constructions à vocation agricole.

 A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines Cette partie du règlement s’applique aux constructions nouvelles ou aux aménagements de constructions contemporaines (postérieures à 1950).

L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager.

– A1 - Adaptation au sol, implantation et volumétrie

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constituées de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés.

Les enrochements cyclopéens sont proscrits.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

149

Source : Atelier Site-Architecture Aurillac

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique sur la parcelle, de l’architecture traditionnelle. La volumétrie sera simple. Les volumes atypiques (notamment en V, Y, A ou E) sont interdits, ainsi que tout style architectural étranger à la région.

– A2 - Toitures

Les toitures des constructions principales auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux.

Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

 Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;

 Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;

 Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%.

Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

En cas de réfection ou d’extension de couvertures existantes, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes ou des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés, afin de s’harmoniser avec le matériau déjà en place.

Les toitures des constructions annexes pourront comporter un seul pan, sans condition de pente, sous réserve d’utiliser des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

– A3 - Façades

L’aspect des façades sera traité en cohérence avec le bâti environnant.

Les façades seront :  Recouvertes d’un enduit plein de finition gratté fin ou lissée, suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

150

Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite.

Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– A4 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Dans le cas d’une construction neuve, le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée et lisible. Sur bâtiment existant, la création de nouveaux percements devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

L’aspect des menuiseries doit présenter une unité sur l’ensemble de la construction.

Sur construction neuve, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur. Sur construction existante, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives et le noir sont interdits.

– A5 - Clôtures

La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas réglementés.

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être enduits sur les deux faces avec la même finition.

Les murs « gabions » peuvent être admis à condition d’être garnis de pierres locales et d’être limités en hauteur.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein avec couvertine (tuile, lauze, métal, zinc…), selon nuancier en annexe ;  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou dispositif ajouré à claire-voie ;  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté…) ;  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

151

Exemples de murs en en pierres locales couvert en tuile, mur bahut avec grilles ajourées, gabion et pierres sèches

Exemple de clôture en ganivelle, de haie taillée et de grille doublée d’une haie d’essences végétales

– A6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérants ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat ;  Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

L’isolation thermique des constructions existantes par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,

 D’une finition par un enduit traditionnel, selon nuancier en annexe ou en bardage bois ou métal, à l’exclusion de parements d’imitation, brillants ou réfléchissants, bardage imitation crépis…

 B. Constructions traditionnelles Cette partie du règlement s’applique aux constructions traditionnelles, antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux (pierres de basalte, de granite ou de schiste, couvertures en lauzes ou ardoises…) ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi qu’à leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

152

Cette partie du règlement s’applique également aux bâtiments identifiés en zone A pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme (cf. article DG 31).

Les modifications projetées pourront être interdites, dans la mesure où elles altèreraient le caractère de la construction.

Les porteurs de projets peuvent se référer également aux plaquettes « Architecture et patrimoine » éditées par Saint-Flour Communauté, annexées au règlement.

– B1- Changements de destination

Les travaux de changement de destination devront veiller à conserver particulièrement :  La volumétrie générale, la pente de toiture et les débords et auvents de toit…,  Les montades, murs de soutènements, murs de clôtures, et d’une manière générale tous les aménagements maçonnés extérieurs,  Les constructions annexes (puits, four, loge à cochon …)

– B2 - Toitures

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (ardoises et lauzes notamment).

En cas d’impossibilité, il pourra être admis sur les constructions rurales ou vernaculaires (granges et bâtiments non habités) une couverture en métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout), respectant les pentes et volumes formes d’origine, d’aspect mat et de teinte grise. Les profils d’imitation (ardoises, tuiles) sont proscrits.

Une couverture différente pourra être admise pour les extensions :  Métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout) d’aspect mat et de teinte grise ;  Terrasse avec revêtement d’aspect mat ou toiture végétale ;  Verrière et éléments vitrés.

L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (corbeau, corniche, épis de faitage, génoise, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

Les lucarnes traditionnelles seront maintenues ou restaurées avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

– B3 - Façades

Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…). Les détails architecturaux tels que les soubassements, corniches, génoises, décors, balcons et ferronneries extérieures…, seront conservés ou restaurés.

Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits locaux anciens. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…).

CAMPUS Développement - Juillet 2024

153

Le rejointoiement des moellons non destinés à être vus (pierres non équarries et disposées en retrait des pierres taillées) n’est pas autorisé.

Les façades en pierres de taille seront maintenues.

Les façades des constructions rurales ou vernaculaires (granges et bâtiments non habités), en pierre apparentes, pourront être enduites à joints beurrés à fleur de la pierre.

Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :

 Soit en maçonnerie de pierres apparentes ou recouvert d’un enduit de teinte et de finition identiques à la construction existante, selon nuancier en annexe ;

 Soit en bardage bois ou métal d’aspect mat (gris ardoisé, schiste, pierre de lave, terre cuite) ;  Soit en volumes vitrés. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– B4 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Les ouvertures existantes et leurs encadrements traditionnels en pierre, bois ou briques seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

Les baies anciennes (portes et fenêtres) seront préférentiellement maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

Les fenêtres remplacées seront réalisées, avec une unité d’aspect sur l’ensemble de la construction.

Les volets roulants extérieurs peuvent être admis, à condition que les caissons soient non saillants et habillés d’un lambrequin en métal ou en bois.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits.

L’aménagement ou le percement de nouvelle porte de garage devra être de largeur limitée et tenir compte de la composition de la façade. Les portes de garage de type à cassette ou sectionale ne sont pas autorisées.

– B5 - Clôtures

Les murs de clôtures traditionnels des constructions, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

154

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein selon nuancier en annexe, avec couvertine (tuile, lauze, zinc…)  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou tout dispositif ajouré à claire-voie  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté,)  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Les portails seront en bois ou en métal.

– B6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

L’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur les couvertures est admise à condition :

 D’être positionnés préférentiellement sur une construction annexe,  A défaut, de s’insérer dans la composition de la couverture de construction principale de la façon suivante : - En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, - En adaptant l’implantation des panneaux à la forme et aux dimensions de la couverture.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérants ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur ne doivent pas être installés sur les façades principales visibles des espaces publics. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillants par rapport à la façade, et dissimulés par un habillage, en bois ou métal.

L’isolation thermique par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,

 La modénature (saillies, bandeaux, appuis de fenêtres, encadrement de baies qui caractérisent l’architecture) doit être maintenue, reconstituée ou suggérée,

 Les débords de toits seront restitués.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

155

 C. Constructions à vocation agricole

Cette partie du règlement s’applique aux constructions à vocation agricole (construction nouvelle, extension, réfection ou aménagement d’une construction existante).

Pour les habitations nécessaires à l'exploitation agricole, il conviendra néanmoins de se reporter aux dispositions ci-avant en fonction de l’ancienneté de la construction (A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines ou B. Constructions traditionnelles).

– C1 - Adaptation au sol et implantation

L’implantation tiendra compte du paysage et de la pente du terrain et devra pour cela :  Eviter les lignes de crête et s’aligner sur un élément structurant du paysage tel que bosquet, alignement d’arbres existants, bordure de chemin, talus ou relief, et bâtiments existants,  Limiter les excavations et les remblais, pour une meilleure adaptation au sol, selon schéma ciaprès,  Rapprocher le niveau 0 intérieur du bâtiment projeté du niveau du terrain naturel avant travaux,  Aménager les talus en terrasse, à l’arrière du bâtiment, afin de limiter les remblais en façade principale,  Limiter l’étalement des zones minérales (circulation, zones de stockages) pour minimiser l’impact visuel du bâtiment et de ses abords.

Exemple d’adaptation à la pente - source : CAUE15

Suite aux mouvements de terre consécutifs à la création des plateformes et des voies d’accès, les retenues de terres seront limitées et constituées de :

 Murs de pierres sèches, enrochements ou gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés, avec des profils adoucis.

Exemples de traitement des talus : mur de pierres sèches, enrochement, gabion de pierres locales, talus végétalisé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

156

– C2 - Toitures

Les toitures auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures seront à deux pans, symétriques ou asymétriques.

La volumétrie des toitures pourra adopter deux typologies, selon schémas indicatifs ci-après, en fonction des incidences dans le paysage :

 Toiture symétrique : le volume principal sera réalisé comme une « nef » centrale sur lequel s'appuieront les volumes secondaires de part et d'autre tels des appentis ;

 Toiture asymétrique : le volume principal se détachera des volumes secondaires par un décrochement au droit du faîtage.

Les pans de toiture de plus de 14m de long seront réduits par des ressauts (selon schéma indicatif ci-après) :  Aménagés au niveau de chaque pan de toiture,  D’une hauteur supérieure à 50 cm (d'égout à solin) minimum,  Intégrés entre le volume principal et les pans secondaires, soit au droit des égouts, soit au droit des faîtages.

Exemple de toiture symétrique et asymétrique et de ressauts dans la couverture- source : CAUE15

La pose de plaques translucides permettant l’éclairage du bâtiment ou dispositifs de ventilation en toitures sont autorisés. Les couvertures seront composées de plaques de matériaux composites colorées dans la masse ou de métal pré laqué mat, de teinte foncée, parmi les nuances suivantes :

Les accessoires de couverture (faitage, rives…) et l’ossature métallique de la charpente restant visible auront la même teinte que le matériau de couverture. En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres matériaux et teintes pourront être admis, afin de s’harmoniser avec la couverture existante. Lors d’une réfection de couverture d’un bâtiment ancien, avec changement de matériaux de couverture, les débords de toit traditionnels (chevronnage bois, coyau, dessous de toits en volige…) seront conservés ou restaurés.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

157

– C3 - Panneaux photovoltaïques

Les panneaux photovoltaïques, ainsi que leur structure, seront de teinte noir ou gris sombre. Les onduleurs seront intégrés dans la volumétrie du bâtiment. La dimension, le sens de pose et le calepinage des panneaux photovoltaïques présenteront une logique architecturale avec le bâtiment.

Teinte des panneaux et structures photovoltaïques

– C4 - Façades

Les façades seront réalisées de la manière suivante :  Bardage en bois brut, posé de préférence verticalement, ajouré ou non,  Bardage métallique prélaqué mat, posé verticalement, de teinte foncée au choix, parmi les nuances suivantes :

Afin de réduire l’impact des maçonneries (parpaings, plaques de béton préfabriqué, béton banché…), il est conseillé de ne pas dépasser 0,50 m de hauteur. Au-delà, les maçonneries devront être recouvertes d’un bardage, bois ou métal, à l’identique des autres façades ou enduites avec un enduit de teinte foncée en accord avec la teinte du bardage. Les plaques perforées utilisées afin de faciliter la ventilation et les brises vents seront de la même teinte que les façades ou de teinte gris foncé. La disposition des plaques translucides définira un rythme vertical, afin de casser la longueur du bâtiment.

Exemple de façades en bois - source : CAUE15

Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture, y compris les habillages de tableaux.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

158

– C5 - Structures légères à usage agricole : serres et tunnels

Les serres agricoles sont admises. Les tunnels agricoles peuvent être autorisés, à condition que leur implantation s’appuie sur un élément de paysage (haie, bosquet...) existant ou à créer. Leur couleur sera choisie dans une gamme permettant une intégration satisfaisante dans l'environnement, de teinte gris anthracite, ou à défaut noir ou vert sombre. Les menuiseries seront de teinte identique.

– C6 - Autres installations agricoles

Les autres installations techniques telles que silos tour, couloirs de contention, fosses à lisier, silos à ensilage, citernes souples hors sol…, seront implantés de façon à s’insérer au mieux dans le paysage et ne pas réduire les perspectives paysagères depuis les voies publiques. Leur implantation sera privilégiée sur la façade la moins visible. Leur impact paysager sera réduit par un habillage par des piquets ou bardage bois, ou par un accompagnement végétal. Les silos tour de stockage d’aliment pour le bétail seront de préférence de teinte gris ou beige, non brillante.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme peuvent être utilisées de manière ponctuelle. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

CAMPUS Développement - Juillet 2024

159

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

A défaut, les constructions ou installations peuvent être raccordées à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur, sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées.

Le changement de destination des bâtiments désignés dans le règlement graphique (cf. articles A 2 et DG 31 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), sont soumis aux mêmes conditions.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

160

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

161

Affectation des sols et destination des constructions Tout usage, affectation des sols, construction et activité, autre que ceux autorisés sous conditions dans l’article Ali 2 ci-après, est interdit.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

 En zone Ali :

A condition d’être compatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, seules sont admises les utilisations du sol suivantes :

 Les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles. Pour rappel, l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, est nécessaire après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.

 L’extension limitée des constructions, installations et ouvrages existants nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics, dans la limite de 100% des emprises aux sol existantes à la date d’approbation du PLUi et d’une emprise au sol maximale supplémentaire de 250 m².

CAMPUS Développement - Juillet 2024

162

 Les stations d’épuration d’eaux usées non liées à une opération d’urbanisation nouvelle.  Les aménagements, ouvrages et installations nécessaire à la prévention des risques.  Les aménagements légers réversibles nécessaire à la mise en valeur, la préservation et la restauration des milieux et des sites naturels, tels que les aires de stationnement et cheminements piétonniers et cyclables non cimentés ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, les sanitaires et postes de secours.  Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés (cf. art R421-23 du Code de l’Urbanisme), à condition d’être nécessaires aux activités admises dans la zone.  Le changement de destination des bâtiments désignés dans le règlement graphique (cf. article DG 31 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et à condition qu’ils soient desservis par les réseaux en capacité suffisante. Pour rappel, le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers prévu à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.  L'extension limitée des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et d’une extension de 100 m² de plancher supplémentaire.  Les travaux d’édification et de réfection des clôtures.

 En secteur Ayli : Dans chaque secteur de taille et de capacité limitées Ayli soumis à la loi Littoral, à condition d’être compatibles avec le maintien du caractère naturel, agricole, pastoral ou forestier de la zone et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages, seuls sont admis :

 La réfection et l’extension des constructions et installations existantes destinées aux activités de soutien à la production animale et de commerce de gros d'animaux vivants, susceptibles de générer des nuisances, dans la limite de 100% des emprises au sol existantes à la date d’approbation du PLUi et d’une emprise au sol maximale supplémentaire de 500 m².

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

CAMPUS Développement - Juillet 2024

163

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les annexes des habitations existantes doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul supérieur ou égal à 3 mètres à compter de l’alignement des voies publiques. Le long des voies départementales, un recul supérieur ou égal à 10 mètres à compter de l’alignement de ces voies devra être observé, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes classées à grande circulation notamment).

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées :  En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions et installations à usage d’exploitation agricole, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres. Cette hauteur pourra être adaptée pour permettre certaines pratiques agricoles (séchage en grange par exemple).

La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation (nécessaires ou non à l'exploitation agricole), mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles.

En secteur Ayli, la hauteur maximale des constructions et installations, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

164

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après, pourront être admis, pour les extensions de constructions existantes, les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics ou les projets justifiant d’une démarche architecturale ou innovante, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des espaces naturels et urbains et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Le règlement suivant comprend plusieurs parties, auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction ou de sa vocation :

A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines ; B. Constructions traditionnelles ; C. Constructions à vocation agricole (y compris les constructions autorisées en secteur Ayli).

 A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines Cette partie du règlement s’applique aux constructions nouvelles ou aux aménagements de constructions contemporaines (postérieures à 1950).

L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager.

– A1 - Adaptation au sol, implantation et volumétrie

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constituées de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;

Talus végétalisés.

Les enrochements cyclopéens sont proscrits.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

Source : Atelier Site-Architecture Aurillac

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique sur la parcelle, de l’architecture traditionnelle. La volumétrie sera simple. Les volumes atypiques (notamment en V, Y, A ou E) sont interdits, ainsi que tout style architectural étranger à la région.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

165

– A2 - Toitures

Les toitures des constructions principales auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux.

Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

 Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;

 Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;

 Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%.

Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

En cas de réfection ou d’extension de couvertures existantes, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes ou des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés, afin de s’harmoniser avec le matériau déjà en place.

Les toitures des constructions annexes pourront comporter un seul pan, sans condition de pente, sous réserve d’utiliser des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

– A3 - Façades

L’aspect des façades sera traité en cohérence avec le bâti environnant.

Les façades seront :  Recouvertes d’un enduit plein de finition gratté fin ou lissée, suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale.

Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite.

Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– A4 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Dans le cas d’une construction neuve, le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée et lisible. Sur bâtiment existant, la création de nouveaux percements devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

L’aspect des menuiseries doit présenter une unité sur l’ensemble de la construction.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

166

Sur construction neuve, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur. Sur construction existante, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives et le noir sont interdits.

– A5 - Clôtures

La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas réglementés.

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être enduits sur les deux faces avec la même finition.

Les murs « gabions » peuvent être admis à condition d’être garnis de pierres locales et d’être limités en hauteur.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein avec couvertine (tuile, lauze, métal, zinc…), selon nuancier en annexe ;  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou dispositif ajouré à claire-voie ;  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté…) ;  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Exemples de murs en en pierres locales couvert en tuile, mur bahut avec grilles ajourées, gabion et pierres sèches

Exemple de clôture en ganivelle, de haie taillée et de grille doublée d’une haie d’essences végétales

CAMPUS Développement - Juillet 2024

167

– A6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat ;  Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

L’isolation thermique des constructions existantes par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,

 D’une finition par un enduit traditionnel, selon nuancier en annexe ou en bardage bois ou métal, à l’exclusion de parements d’imitation, brillants ou réfléchissants, bardage imitation crépis…

 B. Constructions traditionnelles Cette partie du règlement s’applique aux constructions traditionnelles, antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux (pierres de basalte, de granite ou de schiste, couvertures en tuiles canal lauzes ou ardoises …) ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi qu’à leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

Cette partie du règlement s’applique également aux bâtiments identifiés en zone A pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme (cf. article DG 31).

Les modifications projetées pourront être interdites, dans la mesure où elles altèreraient le caractère de la construction.

Les porteurs de projets peuvent se référer également aux plaquettes « Architecture et patrimoine » éditées par Saint-Flour Communauté, annexées au règlement.

– B1- Changements de destination

Les travaux de changement de destination devront veiller à conserver particulièrement :  La volumétrie générale, la pente de toiture et les débords et auvents de toit…,  Les montades, murs de soutènements, murs de clôtures, et d’une manière générale tous les aménagements maçonnés extérieurs,  Les constructions annexes (puits, four, loge à cochon …)

– B2 - Toitures

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

168

La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (ardoises, lauzes, tuiles canal, tuiles mécaniques losangées notamment).

En cas d’impossibilité, il pourra être admis sur les constructions rurales ou vernaculaires (granges et bâtiments non habités) une couverture en métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout), respectant les pentes et volumes formes d’origine, d’aspect mat et de teinte grise. Les profils d’imitation (ardoises, tuiles) sont proscrits.

Une couverture différente pourra être admise pour les extensions :  Métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout) d’aspect mat et de teinte grise ;  Terrasse avec revêtement d’aspect mat ou toiture végétale ;  Verrière et éléments vitrés.

L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (corbeau, corniche, épis de faitage, génoise, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

Les lucarnes traditionnelles seront maintenues ou restaurées avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

– B3 - Façades

Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…). Les détails architecturaux tels que les soubassements, corniches, génoises, décors, balcons et ferronneries extérieures…, seront conservés ou restaurés.

Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits locaux anciens. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…). Le rejointoiement des moellons non destinés à être vus (pierres non équarries et disposées en retrait des pierres taillées) n’est pas autorisé.

Les façades en pierres de taille seront maintenues.

Les façades des constructions rurales ou vernaculaires (granges et bâtiments non habités), en pierre apparentes, pourront être enduites à joints beurrés à fleur de la pierre.

Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :

 Soit en maçonnerie de pierres apparentes ou recouvert d’un enduit de teinte et de finition identiques à la construction existante, selon nuancier en annexe ;

 Soit en bardage bois ou métal d’aspect mat (gris ardoisé, schiste, pierre de lave, terre cuite) ;  Soit en volumes vitrés. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– B4 - Ouvertures et menuiseries extérieures

CAMPUS Développement - Juillet 2024

169

Les ouvertures existantes et leurs encadrements traditionnels en pierre, bois ou briques seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

Les baies anciennes (portes et fenêtres) seront préférentiellement maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

Les fenêtres remplacées seront réalisées, avec une unité d’aspect sur l’ensemble de la construction.

Les volets roulants extérieurs peuvent être admis, à condition que les caissons soient non saillants et habillés d’un lambrequin en métal ou en bois.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits.

L’aménagement ou le percement de nouvelle porte de garage devra être de largeur limitée et tenir compte de la composition de la façade. Les portes de garage de type à cassette ou sectionale ne sont pas autorisées.

– B5 - Clôtures

Les murs de clôtures traditionnels des constructions, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein selon nuancier en annexe, avec couvertine (tuile, lauze, zinc…)  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou tout dispositif ajouré à claire-voie  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté,)  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Les portails seront en bois ou en métal.

– B6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

170

L’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur les couvertures est admise à condition :

 D’être positionnés préférentiellement sur une construction annexe,  A défaut, de s’insérer dans la composition de la couverture de construction principale de la façon suivante : - En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, - En adaptant l’implantation des panneaux à la forme et aux dimensions de la couverture.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur ne doivent pas être installés sur les façades principales visibles des espaces publics. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillants par rapport à la façade, et dissimulés par un habillage, en bois ou métal.

L’isolation thermique par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,

 La modénature (saillies, bandeaux, appuis de fenêtres, encadrement de baies qui caractérisent l’architecture) doit être maintenue, reconstituée ou suggérée,

 Les débords de toits seront restitués.

 C. Constructions à vocation agricole

Cette partie du règlement s’applique aux constructions à vocation agricole (construction nouvelle, extension, réfection ou aménagement d’une construction existante), y compris les constructions autorisées en secteur Ayli.

Pour les habitations nécessaires à l'exploitation agricole, il conviendra néanmoins de se reporter aux dispositions ci-avant en fonction de l’ancienneté de la construction (A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines ou B. Constructions traditionnelles).

CAMPUS Développement - Juillet 2024

171

– C1 - Adaptation au sol et implantation

L’implantation tiendra compte du paysage et de la pente du terrain et devra pour cela :  Eviter les lignes de crête et s’aligner sur un élément structurant du paysage tel que bosquet, alignement d’arbres existants, bordure de chemin, talus ou relief, et bâtiments existants,  Limiter les excavations et les remblais, pour une meilleure adaptation au sol, selon schéma ciaprès,  Rapprocher le niveau 0 intérieur du bâtiment projeté du niveau du terrain naturel avant travaux,  Aménager les talus en terrasse, à l’arrière du bâtiment, afin de limiter les remblais en façade principale,  Limiter l’étalement des zones minérales (circulation, zones de stockages) pour minimiser l’impact visuel du bâtiment et de ses abords.

Exemple d’adaptation à la pente - source : CAUE15

Suite aux mouvements de terre consécutifs à la création des plateformes et des voies d’accès, les retenues de terres seront limitées et constituées de :

 Murs de pierres sèches, enrochements ou gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés, avec des profils adoucis.

Exemples de traitement des talus : mur de pierres sèches, enrochement, gabion de pierres locales, talus végétalisé

– C2 - Toitures

Les toitures auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures seront à deux pans, symétriques ou asymétriques.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

172

La volumétrie des toitures pourra adopter deux typologies, selon schémas indicatifs ci-après, en fonction des incidences dans le paysage :

 Toiture symétrique : le volume principal sera réalisé comme une « nef » centrale sur lequel s'appuieront les volumes secondaires de part et d'autre tels des appentis ;

 Toiture asymétrique : le volume principal se détachera des volumes secondaires par un décrochement au droit du faîtage.

Les pans de toiture de plus de 14m de long seront réduits par des ressauts (selon schéma indicatif ci-après) :  Aménagés au niveau de chaque pan de toiture,  D’une hauteur supérieure à 50 cm (d'égout à solin) minimum,  Intégrés entre le volume principal et les pans secondaires, soit au droit des égouts, soit au droit des faîtages.

Exemple de toiture symétrique et asymétrique et de ressauts dans la couverture- source : CAUE15

La pose de plaques translucides permettant l’éclairage du bâtiment ou dispositifs de ventilation en toitures sont autorisés. Les couvertures seront composées de plaques de matériaux composites colorées dans la masse ou de métal pré laqué mat, de teinte foncée, parmi les nuances suivantes :

Les accessoires de couverture (faitage, rives…) et l’ossature métallique de la charpente restant visible auront la même teinte que le matériau de couverture. En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres matériaux et teintes pourront être admis, afin de s’harmoniser avec la couverture existante. Lors d’une réfection de couverture d’un bâtiment ancien, avec changement de matériaux de couverture, les débords de toit traditionnels (chevronnage bois, coyau, dessous de toits en volige…) seront conservés ou restaurés.

– C3 - Panneaux photovoltaïques

Les panneaux photovoltaïques, ainsi que leur structure, seront de teinte noir ou gris sombre. Les onduleurs seront intégrés dans la volumétrie du bâtiment.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

173

La dimension, le sens de pose et le calepinage des panneaux photovoltaïques présenteront une logique architecturale avec le bâtiment.

Teinte des panneaux et structures photovoltaïques

– C4 - Façades

Les façades seront réalisées de la manière suivante :  Bardage en bois brut, posé de préférence verticalement, ajouré ou non,  Bardage métallique prélaqué mat, posé verticalement, de teinte foncée au choix, parmi les nuances suivantes :

Afin de réduire l’impact des maçonneries (parpaings, plaques de béton préfabriqué, béton banché…), il est conseillé de ne pas dépasser 0,50 m de hauteur. Au-delà, les maçonneries devront être recouvertes d’un bardage, bois ou métal, à l’identique des autres façades ou enduites avec un enduit de teinte foncée en accord avec la teinte du bardage. Les plaques perforées utilisées afin de faciliter la ventilation et les brises vents seront de la même teinte que les façades ou de teinte gris foncé. La disposition des plaques translucides définira un rythme vertical, afin de casser la longueur du bâtiment.

Exemple de façades en bois - source : CAUE15

Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture, y compris les habillages de tableaux.

– C5 - Structures légères à usage agricole : serres et tunnels

Les serres agricoles sont admises. Les tunnels agricoles peuvent être autorisés, à condition que leur implantation s’appuie sur un élément de paysage (haie, bosquet...) existant ou à créer. Leur couleur sera choisie dans une gamme permettant une intégration satisfaisante dans l'environnement, de teinte gris anthracite, ou à défaut noir ou vert sombre. Les menuiseries seront de teinte identique.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

174

– C6 - Autres installations agricoles

Les autres installations techniques telles que silos tour, couloirs de contention, fosses à lisier, silos à ensilage, citernes souples hors sol…, seront implantés de façon à s’insérer au mieux dans le paysage et ne pas réduire les perspectives paysagères depuis les voies publiques. Leur implantation sera privilégiée sur la façade la moins visible. Leur impact paysager sera réduit par un habillage par des piquets ou bardage bois, ou par un accompagnement végétal. Les silos tour de stockage d’aliment pour le bétail seront de préférence de teinte gris ou beige, non brillante.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme peuvent être utilisées de manière ponctuelle. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

175

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

 Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

A défaut, les constructions ou installations peuvent être raccordées à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur, sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées.

Le changement de destination des bâtiments désignés dans le règlement graphique (cf. articles Ali 2 et DG 31 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), sont soumis aux mêmes conditions.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

176

TITRE 5- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

CAMPUS Développement - Juillet 2024

177

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions et des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Habitation

Logement



Hébergement



Commerce et

Artisanat et commerce de détail

 activités de service Restauration



Commerce de gros



Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle



Hôtels



Autres hébergements touristiques



Cinéma



Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public d'intérêt collectif et des administrations publiques et



services publics

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Autres activités des Industrie



secteurs secondaire Entrepôt



ou tertiaire

Bureau



Centre de congrès et d'exposition



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

120

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

 sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé



en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …



Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

 Condition d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AUc :

Les zones peuvent être ouvertes à l’urbanisation dans les conditions suivantes :  Soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC …) définie en une ou plusieurs tranches fonctionnelles ;  Soit de façon progressive, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone (voie, réseaux, découpage en lots …).

Les constructions, installations et les aménagements envisagés, doivent être compatible avec les objectifs et les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation prévues pour le secteur considéré.

 Constructions et installations soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone (telles que droguerie, boulangerie, laverie pressing, chaufferies collectives ...), sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particulières ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

121

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées selon un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie publique.

– Règles alternatives

Les constructions annexes peuvent être implantées :  Soit à l’alignement de la voie publique ;  Soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées :  En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+2.

La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après, pourront être admis, pour les extensions de constructions existantes, les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif

CAMPUS Développement - Juillet 2024

122 et de services publics ou les projets justifiant d’une démarche architecturale ou innovante, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des espaces naturels et urbains et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager

 Adaptation au sol, implantation et volumétrie L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constituées de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés.

Les enrochements cyclopéens sont proscrits.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

Source : Atelier Site-Architecture Aurillac

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique sur la parcelle, de l’architecture traditionnelle. La volumétrie sera simple. Les volumes atypiques (notamment en V, Y, A ou E) sont interdits, ainsi que tout style architectural étranger à la région.

 Toitures Les toitures des constructions principales auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux.

Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

 Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;

 Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;

 Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

123

Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

Les toitures des constructions annexes pourront comporter un seul pan, sans condition de pente, sous réserve d’utiliser des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

 Façades L’aspect des façades sera traité en cohérence avec le bâti environnant.

Les façades seront :  Recouvertes d’un enduit plein suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale.

Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite.

Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

 Ouvertures et menuiseries extérieures Le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée et lisible.

L’aspect des menuiseries doit présenter une unité sur l’ensemble de la construction.

Les volets roulants sont admis, à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives et le noir sont interdits.

 Devantures commerciales Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) devront rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition devra respectera l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

124

 Clôtures La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas réglementés.

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être enduits sur les deux faces avec la même finition.

Les murs « gabions » peuvent être admis à condition d’être garnis de pierres locales et d’être limités en hauteur.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein avec couvertine (tuile, lauze, métal, zinc…), selon nuancier en annexe ;  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou dispositif ajouré à claire-voie ;  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté…) ;  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Exemples de murs en en pierres locales couvert en tuile, mur bahut avec grilles ajourées, gabion et pierres sèches

Exemple de clôture en ganivelle, de haie taillée et de grille doublée d’une haie d’essences végétales

 Eléments techniques et performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

125

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat ;  Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

L’isolation thermique des constructions existantes par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens ;

 D’une finition par un enduit traditionnel, selon nuancier en annexe ou en bardage bois ou métal, à l’exclusion de parements d’imitation, brillants ou réfléchissants, bardage imitation crépis…

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement.

Stationnement  Stationnements des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

126

Destinations et sous-destinations

Seuil minimal d'emplacements

1 place minimum par logement d’une surface de

Logement plancher inférieure à 50m² 2 places minimum par logement de toute autre surface

Hébergement

1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une 1 place par tranche de 50m² de surface de clientèle

plancher

Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Dans le cas d’un changement de destination, de réhabilitation, de restructuration ou d’une extension ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m², les normes définies dans le présent article ne s’appliquent qu’à la surface de plancher nouvellement créée ou à l’augmentation du nombre de logements.

En dessous de ce seuil de 40 m² de surface de plancher nouvellement créée, aucune place supplémentaire ne sera exigée. Le cas échéant, le nombre de places existantes devra être maintenu.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations Habitation

Seuil minimal d'emplacements Dès que la construction comporte plus de 2 logements prévoir :

- 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales

- 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules pourra être commun à condition de disposer d’une surface suffisante (une profondeur minimum de 7m ou une largeur minimum de 3,5m).

CAMPUS Développement - Juillet 2024

127

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

128

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

129

ZONE 2AUC

Caractère et vocation de la zone

2AUc - Zone à urbaniser à long terme pour accueillir de l’habitat La zone 2AUc correspond aux secteurs destinés à être urbanisés à long terme pour la réalisation d’extensions urbaines à vocation principale résidentielle. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUc nécessite la modification ou la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ainsi que la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle s’appliquant à la totalité de la zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations et sous-destinations des constructions et des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation

Exploitation agricole



agricole et

forestière

Exploitation forestière



Habitation

Logement



Hébergement



Commerce et

Artisanat et commerce de détail



activités de service

Restauration Commerce de gros

 

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle



Hôtels



Autres hébergements touristiques



Cinéma



Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public des d'intérêt collectif administrations publiques et assimilés

 et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Autres activités Industrie

 des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

 



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

134

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

 sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en



hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

 sous conditions*

Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

 Condition d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AUy :

Les zones peuvent être ouvertes à l’urbanisation dans les conditions suivantes :  Soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC …) définie en une ou plusieurs tranches fonctionnelles ;  Soit de façon progressive, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone (voie, réseaux, découpage en lots …).

Les constructions, installations et les aménagements envisagés, doivent être compatible avec les objectifs et les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation prévues pour le secteur considéré.

 Constructions et installations soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :  Les locaux accessoires à usage de logement, à condition d’être indispensables pour assurer le fonctionnement, le gardiennage ou la surveillance d’établissements de la zone, et sous réserve qu’ils soient intégrés au volume des bâtiments économiques ;  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone ;  Les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité présente dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

135

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques.

– Règles alternatives

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées :  En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres.

La hauteur des installations techniques (silos …) devra être cohérente avec le gabarit des constructions sur l’emprise du projet.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages environnants.

Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volumes aux lignes pures marquées par la prédominance des lignes horizontales, une continuité et une qualité d’aspect, de couleur et de matériau.

Les locaux annexes, les dispositifs et installations technique telles que conduite ou cheminée, capteur solaire, onduleur, cuve, chaufferie, climatisation…, doivent être inclus dans les bâtiments, entièrement masqués ou faire partie de la composition architecturale.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

136

 Volumétrie et implantation L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel, en recherchant un équilibre entre déblais et remblais. Les constructions devront être édifiées au plus près du terrain naturel.

Sont interdit l’établissement de plates-formes d’affouillement ou d’exhaussements (type « taupinière ») à l'exception de ceux rendus nécessaires pour l'implantation des constructions. La hauteur maximale autorisée de dénivellation, en remblai ou en déblai, du projet par rapport au terrain naturel avant aménagement est de 2,50 mètres.

Les talus ou murs de soutènements seront d’une hauteur maximale vue de 2,50 mètres, avec un traitement paysager soigné, et seront constitués de :

 Talus revêtus de terre végétale et plantés ;  Enrochement de pierre locale ;  Gabion en pierre locale.

Exemples de talus végétalisé, enrochement de pierre locale et gabion en pierre locale

 Toitures Les toitures respecteront une volumétrie sobre et épurée, mono ou double pente. La forme arrondie et les tunnels sont interdits.

Les toitures seront de teinte grise et lauze, selon le nuancier ci-dessous.

 Façades

Les différentes façades seront traitées avec une qualité égale. Elles pourront être soulignées par des brisesoleil, auvents filants…

Les façades seront composées :  D’appareillages en pierres ou gabions de pierres locales ;  D’enduits pleins de teinte selon nuancier ci-après ;  De murs en béton banché ;  De bardages bois naturel ou teinté, métalliques ou matériaux composites prépeints en usine selon nuancier ci-après ;  De murs végétalisés.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

137

En cas de polychromie ou de différence de matériaux (par exemple bardage et enduit) les façades devront présenter une harmonie entre elles. Le nombre de couleurs et de matériaux différents devra être limité sur un même bâtiment. Il est interdit de « ganser » un bâtiment avec un bandeau ou liseré d’une autre couleur.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, les imitations de matériaux, les matériaux réfléchissants et les tons clairs sont interdits.

 Teintes des façades du volume principal du bâtiment :

D’autres teintes pourront être utilisées sur des surfaces limitées, dans le cadre d’un projet architectural justifié, pour des retraits, volumes secondaires, entrée …, pour ménager des rapports d’échelle entre différents volumes du bâtiment.  Ouvertures et menuiseries extérieures Les menuiseries seront de couleurs en harmonie avec la couleur des façades. Une seule couleur de menuiserie sera autorisée sur un même bâtiment.  Eléments techniques et performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

138

D’une façon générale, les panneaux solaires ou photovoltaïques, et leur structure seront de teinte uniforme gris sombre ou noir et mats.

Teinte des panneaux et structures photovoltaïques

Sont interdits les panneaux en débord de toit et console sortant du gabarit du toit ou suspendus aux pignons. Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain. Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits en toiture. En façade, ils devront être dissimulés par un écran en bois ou en métal, ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

 Dépôts et aires de stockage extérieurs : Les dépôts et aires de stockage seront intégrés de façon à être peu visibles depuis l’espace public, par des écrans végétaux ou bâtis, comme sur le schéma ci-après.

 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toutefois en cas de réalisation de clôtures, elles devront être les plus transparentes possibles.

Elles seront en grillage semi-rigide à maille verticale de couleur RAL 7016 (anthracite) ou équivalent. Leur hauteur sera limitée à 2,00 mètres. Les doublements de clôtures réalisés en végétation morte (cannage, etc, ...), en grille plastique ou autres matières synthétiques sont interdits.

Les murs bahuts ou gabions en pierres locales sont admis pour une hauteur maximum de 1,20 mètre.

Une haie champêtre pourra être plantée en doublement de clôture, à l’intérieur de la parcelle. Cette haie devra être constituée d’arbustes d’essences présentes sur le site et pourront être complétées d’essences rustiques locales.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

139

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les matériaux imperméables seront réservés aux aires de manœuvre et de circulation des véhicules.

Les aires de stationnement, seront réalisées avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers, mélange terre pierre, enrobé drainant, béton poreux…).

Les autres surfaces libres devront rester perméables et végétalisées.

Les plantations existantes et notamment les haies seront prioritairement conservées. Elles seront complétées avec des essences variées rustiques permettant la constitution de haies vives (charmille, noisetier, houx, fusain, sorbier, aubépine, sureau, prunellier…).

Dans le cas où une limite de parcelle correspond à la limite de zone naturelle ou agricole, la plantation d’une haie est imposée.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites.

Les arbres de haute tige seront plantés en bouquet (pin sylvestre, érable commun, tilleul…).

Stationnement

 Stationnements des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Seuil minimal d'emplacements

Artisanat et commerce de détail

Commerce de gros

1 place par tranche de 50m² de surface de

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une plancher clientèle

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Non réglementé administrations publiques et assimilés

Autres équipements recevant du public

Industrie

1 place par tranche de 100 m² de surface de

Bureau

plancher

1 place de stationnement par tranche de 200 m²

Entrepôt de surface de plancher. Plus d’obligation au-delà de 10 000 m² de surface de plancher.

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

140

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Dans le cas d’un changement de destination, de réhabilitation, de restructuration ou d’une extension ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m², les normes définies dans le présent article ne s’appliquent qu’à la surface de plancher nouvellement créée ou à l’augmentation du nombre de logements.

En dessous de ce seuil de 40 m² de surface de plancher nouvellement créée, aucune place supplémentaire ne sera exigée. Le cas échéant, le nombre de places existantes devra être maintenu.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Seuil minimal d'emplacements

Dès que la construction comporte plus de 2 logements prévoir :

Habitation

- 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales

- 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Bureaux

15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

141

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

142

ZONE 2AUY

Caractère et vocation de la zone

2AUy - Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des activités économiques La zone 2AUy correspond aux secteurs destinés à être urbanisés à long terme pour accueillir des activités économiques au sens large. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUy nécessite la modification ou la révision du Plan Local d’Urbanisme ainsi que la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle s’appliquant à la totalité de la zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUc 2 sont interdites.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisées sous conditions :  Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Non règlementé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

130

Stationnement Non règlementé

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

Desserte par les réseaux Non règlementé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

131

ZONE 2AUE

Caractère et vocation de la zone

2AUe - Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des équipements publics ou d’intérêt collectif La zone 2AUe correspond aux secteurs destinés à être urbanisés à long terme pour accueillir des équipements d’intérêt collectif et des services publics. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUe nécessite la modification ou la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ainsi que la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle s’appliquant à la totalité de la zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUe 2 sont interdites.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisées sous conditions :  Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Non règlementé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

132

Stationnement Non règlementé

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

Desserte par les réseaux Non règlementé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

133

ZONE 1AUY

Caractère et vocation de la zone

1AUy - Zone à urbaniser à court terme pour accueillir des activités économiques La zone 1AUy correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, à court et moyen terme, pour accueillir des activités économiques au sens large. Ces zones peu (ou non) équipées font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Tout projet doit être compatible avec les principes figurant au sein des OAP prévues pour le secteur considéré.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUy 2 sont interdites.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisées sous conditions :  Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Non règlementé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

143

Stationnement Non règlementé

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

Desserte par les réseaux Non règlementé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

144

TITRE 4- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

CAMPUS Développement - Juillet 2024

145

Affectation des sols et destination des constructions Tout usage, affectation des sols, construction et activité, autre que ceux autorisés sous conditions dans l’article N 2 ci-après, est interdit.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

 En zone N : A condition d’être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont admis :

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics.  Les installations, ouvrages, travaux, aménagements nécessaires à la prévention des risques.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

178

 Les aménagements légers réversibles nécessaires à la mise en valeur, la préservation et la restauration des milieux et des sites naturels, tels que les aires de stationnement et cheminements piétonniers et cyclables non cimentés ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, les sanitaires et postes de secours.

 Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés, à condition d’être nécessaires aux activités admises dans la zone.

 Le changement de destination des bâtiments désignés dans le règlement graphique (cf. article DG 31 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et à condition qu’ils soient desservis par les réseaux en capacité suffisante. Pour rappel, le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.

 L'extension limitée des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et d’une extension de 100 m² de plancher supplémentaire.

 Les annexes des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite d’une emprise au sol de 50 m², et sous réserve d’être implantées à moins de 50 mètres de la construction principale.

 L'adaptation, la réfection, et l'extension limitée des constructions existantes nécessaires à l’exploitation agricole dans la limite d’une extension de 30% et d’une emprise au sol de 120 m².

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière.  Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.  Les travaux d’édification et de réfection des clôtures.

 En secteur Ngv

Dans chaque secteur de taille et de capacité limitées Ngv soumis à la loi Littoral, à condition d’être compatibles avec le maintien du caractère naturel, agricole, pastoral ou forestier de la zone et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages, sont également admis :

 Les constructions et installations nécessaires aux aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage.

 En secteur Ny

Dans chaque secteur de taille et de capacité limitées Ny soumis à la loi Littoral, à condition d’être compatibles avec le maintien du caractère naturel, agricole, pastoral ou forestier de la zone et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages, sont également admis :

 Les constructions et installations destinées à l’industrie, dans la limite d’une emprise au sol de construction nouvelle de 2 000 m² supplémentaire, à la date d’approbation du PLUi.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics, dans la limite d’une emprise au sol de construction nouvelle de 1 000 m² supplémentaire, à la date d’approbation du PLUi.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

179

 Les constructions et installations destinées aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, dans la limite d’une emprise au sol de construction nouvelle de 1 000 m² supplémentaire, à la date d’approbation du PLUi.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les annexes des habitations existantes doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul supérieur ou égal à 3 mètres à compter de l’alignement des voies publiques. Le long des voies départementales, un recul supérieur ou égal à 10 mètres à compter de l’alignement de ces voies devra être observé, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes classées à grande circulation notamment).

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : - En limites séparatives ; - En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

180

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions et installations à usage d’exploitation agricole et d’exploitation forestière, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres.

La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles.

La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations existantes, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres.

En secteur Ngv, la hauteur maximale des constructions et installations, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres.

En secteur Ny, la hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres. La hauteur des installations techniques (silos …) devra être cohérente avec le gabarit des constructions sur l’emprise du projet.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après, pourront être admis, pour les extensions de constructions existantes, les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics ou les projets justifiant d’une démarche architecturale ou innovante, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des espaces naturels et urbains et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Le règlement suivant comprend plusieurs parties, auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction ou de sa vocation :

A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines ; B. Constructions traditionnelles ; C. Constructions à vocation agricole et forestière (y compris les constructions autorisées en secteur Ny).

 A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines Cette partie du règlement s’applique aux constructions nouvelles ou aux aménagements de constructions contemporaines (postérieures à 1950).

L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

181

– A1 - Adaptation au sol, implantation et volumétrie

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constituées de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés.

Les enrochements cyclopéens sont proscrits.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

Source : Atelier Site-Architecture Aurillac

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique sur la parcelle, de l’architecture traditionnelle. La volumétrie sera simple. Les volumes atypiques (notamment en V, Y, A ou E) sont interdits, ainsi que tout style architectural étranger à la région.

– A2 - Toitures

Les toitures des constructions principales auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux.

Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

 Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;

 Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;

 Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%.

Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat. En cas de réfection ou d’extension de couvertures existantes, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes ou des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés, afin de s’harmoniser avec le matériau déjà en place.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

182

Les toitures des constructions annexes pourront comporter un seul pan, sans condition de pente, sous réserve d’utiliser des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

– A3 - Façades

L’aspect des façades sera traité en cohérence avec le bâti environnant.

Les façades seront :  Recouvertes d’un enduit plein de finition gratté fin ou lissée, suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale.

Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite.

Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– A4 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Dans le cas d’une construction neuve, le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée et lisible. Sur bâtiment existant, la création de nouveaux percements devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

L’aspect des menuiseries doit présenter une unité sur l’ensemble de la construction.

Sur construction neuve, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur. Sur construction existante, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives et le noir sont interdits.

– A5 - Clôtures

La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas réglementés.

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

183

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être enduits sur les deux faces avec la même finition.

Les murs « gabions » peuvent être admis à condition d’être garnis de pierres locales et d’être limités en hauteur.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein avec couvertine (tuile, lauze, métal, zinc…), selon nuancier en annexe ;  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou dispositif ajouré à claire-voie ;  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté…) ;  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Exemples de murs en en pierres locales couvert en tuile, mur bahut avec grilles ajourées, gabion et pierres sèches

Exemple de clôture en ganivelle, de haie taillée et de grille doublée d’une haie d’essences végétales

– A6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat ;  Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

184

L’isolation thermique des constructions existantes par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,

 D’une finition par un enduit traditionnel, selon nuancier en annexe ou en bardage bois ou métal, à l’exclusion de parements d’imitation, brillants ou réfléchissants, bardage imitation crépis…

 B. Constructions traditionnelles Cette partie du règlement s’applique aux constructions traditionnelles, antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux (pierres de basalte, de granite ou de schiste, couvertures en tuiles canal lauzes ou ardoises …) ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi qu’à leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

Cette partie du règlement s’applique également aux bâtiments identifiés en zone N pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme (cf. article DG 31).

Les modifications projetées pourront être interdites, dans la mesure où elles altèreraient le caractère de la construction.

Les porteurs de projets peuvent se référer également aux plaquettes « Architecture et patrimoine » éditées par Saint-Flour Communauté, annexées au règlement.

– B1- Changements de destination

Les travaux de changement de destination devront veiller à conserver particulièrement :  La volumétrie générale, la pente de toiture et les débords et auvents de toit…,  Les montades, murs de soutènements, murs de clôtures, et d’une manière générale tous les aménagements maçonnés extérieurs,  Les constructions annexes (puits, four, loge à cochon …)

– B2 - Toitures

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (ardoises, lauzes, tuiles canal, tuiles mécaniques losangées notamment).

En cas d’impossibilité, il pourra être admis sur les constructions rurales ou vernaculaires (granges et bâtiments non habités) une couverture en métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout), respectant les pentes et volumes formes d’origine, d’aspect mat et de teinte grise. Les profils d’imitation (ardoises, tuiles) sont proscrits.

Une couverture différente pourra être admise pour les extensions :  Métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout) d’aspect mat et de teinte grise ;  Terrasse avec revêtement d’aspect mat ou toiture végétale ;  Verrière et éléments vitrés.

L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (corbeau, corniche, épis de faitage, génoise, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

Les lucarnes traditionnelles seront maintenues ou restaurées avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

185

– B3 - Façades

Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…). Les détails architecturaux tels que les soubassements, corniches, génoises, décors, balcons et ferronneries extérieures…, seront conservés ou restaurés.

Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits locaux anciens. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…). Le rejointoiement des moellons non destinés à être vus (pierres non équarries et disposées en retrait des pierres taillées) n’est pas autorisé.

Les façades en pierres de taille seront maintenues.

Les façades des constructions rurales ou vernaculaires (granges et bâtiments non habités), en pierre apparentes, pourront être enduites à joints beurrés à fleur de la pierre.

Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :

 Soit en maçonnerie de pierres apparentes ou recouvert d’un enduit de teinte et de finition identiques à la construction existante, selon nuancier en annexe ;

 Soit en bardage bois ou métal d’aspect mat (gris ardoisé, schiste, pierre de lave, terre cuite) ;  Soit en volumes vitrés. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– B4 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Les ouvertures existantes et leurs encadrements traditionnels en pierre, bois ou briques seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

Les baies anciennes (portes et fenêtres) seront préférentiellement maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

Les fenêtres remplacées seront réalisées, avec une unité d’aspect sur l’ensemble de la construction.

Les volets roulants extérieurs peuvent être admis, à condition que les caissons soient non saillants et habillés d’un lambrequin en métal ou en bois.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

186

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits.

L’aménagement ou le percement de nouvelle porte de garage devra être de largeur limitée et tenir compte de la composition de la façade. Les portes de garage de type à cassette ou sectionale ne sont pas autorisées.

– B5 - Clôtures

Les murs de clôtures traditionnels des constructions, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein selon nuancier en annexe, avec couvertine (tuile, lauze, zinc…)  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou tout dispositif ajouré à claire-voie  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté,)  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Les portails seront en bois ou en métal.

– B6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

L’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur les couvertures est admise à condition :

 D’être positionnés préférentiellement sur une construction annexe,  A défaut, de s’insérer dans la composition de la couverture de construction principale de la façon suivante : - En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, - En adaptant l’implantation des panneaux à la forme et aux dimensions de la couverture.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur ne doivent pas être installés sur les façades principales visibles des espaces publics. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillants par rapport à la façade, et dissimulés par un habillage, en bois ou métal.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

187

L’isolation thermique par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,

 La modénature (saillies, bandeaux, appuis de fenêtres, encadrement de baies qui caractérisent l’architecture) doit être maintenue, reconstituée ou suggérée,

 Les débords de toits seront restitués.

 C. Constructions à vocation agricole et forestière Cette partie du règlement s’applique aux constructions à vocation agricole et forestière (construction nouvelle, extension, réfection ou aménagement d’une construction existante), y compris les constructions autorisées en secteur Ny.

– C1 - Adaptation au sol et implantation

L’implantation tiendra compte du paysage et de la pente du terrain et devra pour cela :  Eviter les lignes de crête et s’aligner sur un élément structurant du paysage tel que bosquet, alignement d’arbres existants, bordure de chemin, talus ou relief, et bâtiments existants,  Limiter les excavations et les remblais, pour une meilleure adaptation au sol, selon schéma ciaprès,  Rapprocher le niveau 0 intérieur du bâtiment projeté du niveau du terrain naturel avant travaux,  Aménager les talus en terrasse, à l’arrière du bâtiment, afin de limiter les remblais en façade principale,  Limiter l’étalement des zones minérales (circulation, zones de stockages) pour minimiser l’impact visuel du bâtiment et de ses abords.

Exemple d’adaptation à la pente - source : CAUE15

CAMPUS Développement - Juillet 2024

188

Suite aux mouvements de terre consécutifs à la création des plateformes et des voies d’accès, les retenues de terres seront limitées et constituées de :

 Murs de pierres sèches, enrochements ou gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés, avec des profils adoucis.

Exemples de traitement des talus : mur de pierres sèches, enrochement, gabion de pierres locales, talus végétalisé

– C2 - Toitures

Les toitures auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures seront à deux pans, symétriques ou asymétriques. La volumétrie des toitures pourra adopter deux typologies, selon schémas indicatifs ci-après, en fonction des incidences dans le paysage :

 Toiture symétrique : le volume principal sera réalisé comme une « nef » centrale sur lequel s'appuieront les volumes secondaires de part et d'autre tels des appentis ;

 Toiture asymétrique : le volume principal se détachera des volumes secondaires par un décrochement au droit du faîtage.

Les pans de toiture de plus de 14m de long seront réduits par des ressauts (selon schéma indicatif ci-après) :  Aménagés au niveau de chaque pan de toiture,  D’une hauteur supérieure à 50 cm (d'égout à solin) minimum,  Intégrés entre le volume principal et les pans secondaires, soit au droit des égouts, soit au droit des faîtages.

Exemple de toiture symétrique et asymétrique et de ressauts dans la couverture- source : CAUE15

La pose de plaques translucides permettant l’éclairage du bâtiment ou dispositifs de ventilation en toitures sont autorisés.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

189

Les couvertures seront composées de plaques de matériaux composites colorées dans la masse ou de métal pré laqué mat, de teinte foncée, parmi les nuances suivantes :

Les accessoires de couverture (faitage, rives…) et l’ossature métallique de la charpente restant visible auront la même teinte que le matériau de couverture.

En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres matériaux et teintes pourront être admis, afin de s’harmoniser avec la couverture existante. Lors d’une réfection de couverture d’un bâtiment ancien, avec changement de matériaux de couverture, les débords de toit traditionnels (chevronnage bois, coyau, dessous de toits en volige…) seront conservés ou restaurés.

– C3 - Panneaux photovoltaïques

Les panneaux photovoltaïques, ainsi que leur structure, seront de teinte noir ou gris sombre. Les onduleurs seront intégrés dans la volumétrie du bâtiment. La dimension, le sens de pose et le calepinage des panneaux photovoltaïques présenteront une logique architecturale avec le bâtiment.

Teinte des panneaux et structures photovoltaïques

– C4 - Façades

Les façades seront réalisées de la manière suivante :  Bardage en bois brut, posé de préférence verticalement, ajouré ou non,  Bardage métallique prélaqué mat, posé verticalement, de teinte foncée au choix, parmi les nuances suivantes :

Afin de réduire l’impact des maçonneries (parpaings, plaques de béton préfabriqué, béton banché…), il est conseillé de ne pas dépasser 0,50 m de hauteur. Au-delà, les maçonneries devront être recouvertes d’un bardage, bois ou métal, à l’identique des autres façades ou enduites avec un enduit de teinte foncée en accord avec la teinte du bardage.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

190

Les plaques perforées utilisées afin de faciliter la ventilation et les brises vents seront de la même teinte que les façades ou de teinte gris foncé. La disposition des plaques translucides définira un rythme vertical, afin de casser la longueur du bâtiment.

Exemple de façades en bois - source : CAUE15

Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture, y compris les habillages de tableaux.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme peuvent être utilisées de manière ponctuelle. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement.

A l’exception des habitations, des parcelles où est exercée une activité agricole et des autres exceptions visées par la loi n°2023-54 du 2 février 2023, les clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages et devront être posées à 30 cm au-dessus de la surface du sol et limitées à 1,20 m de hauteur ; elles ne peuvent être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

191

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

A défaut, les constructions ou installations peuvent être raccordées à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur, sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées.

Le changement de destination des bâtiments désignés dans le règlement graphique (cf. articles N 2 et DG 31 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), sont soumis aux mêmes conditions.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

192

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

193

Affectation des sols et destination des constructions Tout usage, affectation des sols, construction et activité, autre que ceux autorisés sous conditions dans l’article Neol 2 ci-après, est interdit.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

A condition d’être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont admis :

 Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, à condition d’être réalisées au sein ou en continuité des parcs éoliens existants, par renouvellement, densification ou extension, et d’être de taille et d’emprise mesurées afin de limiter leur impact sur le territoire et sous réserve du respect de leur propre réglementation.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

CAMPUS Développement - Juillet 2024

211

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : - En limites séparatives ; - En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 5 mètres.

La hauteur des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent est libre sous réserve de leur bonne intégration paysagère dans l’environnement.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager

 Adaptation au sol, implantation et volumétrie L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

212

Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constituées de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés.

Les enrochements cyclopéens sont proscrits.

Source : Atelier Site-Architecture Aurillac

 Toitures Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

 Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;

 Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;

 Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%.

Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

En cas de réfection ou d’extension de couvertures existantes, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes ou des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés, afin de s’harmoniser avec le matériau déjà en place.

 Façades Les façades seront :

 Recouvertes d’un enduit plein suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale.

Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite.

Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

213

La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme peuvent être utilisées de manière ponctuelle. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement.

A l’exception des habitations, des parcelles où est exercée une activité agricole et des autres exceptions visées par la loi n°2023-54 du 2 février 2023, les clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages et devront être posées à 30 cm au-dessus de la surface du sol et limitées à 1,20 m de hauteur ; elles ne peuvent être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

214

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Affectation des sols et destination des constructions Tout usage, affectation des sols, construction et activité, autre que ceux autorisés sous conditions dans l’article Nli 2 ci-après, est interdit.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

194

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

 En zone Nli :

A condition d’être compatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, seules sont admises les utilisations du sol suivantes :

 Les constructions ou installations nécessaires aux activités forestières. Pour rappel, l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, est nécessaire après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.

 L’extension limitée des constructions, installations et ouvrages existants nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics, dans la limite de 100% des emprises aux sol existantes à la date d’approbation du PLUi et d’une emprise au sol maximale supplémentaire de 250 m².

 Les stations d’épuration d’eaux usées non liées à une opération d’urbanisation nouvelle.  Les aménagements, ouvrages et installations nécessaire à la prévention des risques.  Les aménagements légers réversibles nécessaire à la mise en valeur, la préservation et la restauration des milieux et des sites naturels, tels que les aires de stationnement et cheminements piétonniers et cyclables non cimentés ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, les sanitaires et postes de secours.

 Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés (cf. art R421-23 du Code de l’Urbanisme), à condition d’être nécessaires aux activités admises dans la zone.

 Le changement de destination des bâtiments désignés dans le règlement graphique (cf. article DG 31 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et à condition qu’ils soient desservis par les réseaux en capacité suffisante. Pour rappel, le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers prévu à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

 L'extension limitée des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et d’une extension de 100 m² de plancher supplémentaire.

 Les travaux d’édification et de réfection des clôtures.

 En zone Np

Selon dispositions des articles L.121-24, R.121-5 et L.121-26 du Code de l’Urbanisme, en zone Np, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et d’être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel, seuls sont admis les aménagements légers suivants :

 Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public, les équipements légers et démontables nécessaires à la préservation et à la restauration des milieux naturels, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours, lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

195

 Les aires de stationnement, indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible.

 La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques.

 A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes, les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont l'emprise au sol n'excèdent pas 50 m².

 Les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités de pêche, à condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques.

 Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement ou localisés dans un site inscrit ou classé.

 Les équipements d'intérêt général, nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

 Les travaux d’édification et de réfection des clôtures.

 En secteur Ntli :

Dans chaque secteur de taille et de capacité limitées Ntli soumis à la loi Littoral, à condition d’être compatibles avec le maintien du caractère naturel, agricole, pastoral ou forestier de la zone et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages, seules sont admises :

 La réfection des bâtiments existants.  La réfection et l’extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à la restauration et à l'hébergement touristique et hôtelier, dans la limite d’une emprise au sol nouvelle totale de constructions de 200 m².

 En secteur Nyli :

Dans chaque secteur de taille et de capacité limitées Nyli soumis à la loi Littoral, à condition d’être compatibles avec le maintien du caractère naturel, agricole, pastoral ou forestier de la zone et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages, seules sont admises :

 La réfection et l’extension des constructions et installations existantes destinées à l’exploitations forestières, dans la limite d’une emprise au sol maximale supplémentaire de 1000 m².

 La réfection et l’extension des constructions et installations existantes destinées à l’industrie, dans la limite d’une emprise au sol maximale supplémentaire de 1000 m².

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

CAMPUS Développement - Juillet 2024

196

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : - En limites séparatives ; - En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions et installations à usage d’exploitation forestière, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres.

La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles.

En zone Np, la hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres ou la hauteur de la construction existante, en cas d’extension.

En secteur Ntli, la hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+2 ou R+1+Combles.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

197

En secteur Nyli, la hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres. La hauteur des installations techniques (silos …) devra être cohérente avec le gabarit des constructions sur l’emprise du projet.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après, pourront être admis, pour les extensions de constructions existantes, les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics ou les projets justifiant d’une démarche architecturale ou innovante, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des espaces naturels et urbains et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Le règlement suivant comprend plusieurs parties, auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction ou de sa vocation :

A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines ; B. Constructions traditionnelles ; C. Constructions à vocation agricole et forestière (y compris les constructions autorisées en secteur Nyli).

 A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines Cette partie du règlement s’applique aux constructions nouvelles ou aux aménagements de constructions contemporaines (postérieures à 1950).

L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager.

– A1 - Adaptation au sol, implantation et volumétrie

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constituées de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés.

Les enrochements cyclopéens sont proscrits.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

198

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

Source : Atelier Site-Architecture Aurillac

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique sur la parcelle, de l’architecture traditionnelle. La volumétrie sera simple. Les volumes atypiques (notamment en V, Y, A ou E) sont interdits, ainsi que tout style architectural étranger à la région.

– A2 - Toitures

Les toitures des constructions principales auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux.

Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

 Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;

 Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;

 Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%.

Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat.

En cas de réfection ou d’extension de couvertures existantes, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes ou des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés, afin de s’harmoniser avec le matériau déjà en place.

Les toitures des constructions annexes pourront comporter un seul pan, sans condition de pente, sous réserve d’utiliser des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

– A3 - Façades

L’aspect des façades sera traité en cohérence avec le bâti environnant.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

199

Les façades seront :  Recouvertes d’un enduit plein de finition gratté fin ou lissée, suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale.

Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite.

Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– A4 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Dans le cas d’une construction neuve, le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée et lisible. Sur bâtiment existant, la création de nouveaux percements devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

L’aspect des menuiseries doit présenter une unité sur l’ensemble de la construction.

Sur construction neuve, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur. Sur construction existante, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives et le noir sont interdits.

– A5 - Clôtures

La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas réglementés.

Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être enduits sur les deux faces avec la même finition.

Les murs « gabions » peuvent être admis à condition d’être garnis de pierres locales et d’être limités en hauteur.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

200

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein avec couvertine (tuile, lauze, métal, zinc…), selon nuancier en annexe ;  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou dispositif ajouré à claire-voie ;  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté…) ;  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Exemples de murs en en pierres locales couvert en tuile, mur bahut avec grilles ajourées, gabion et pierres sèches

Exemple de clôture en ganivelle, de haie taillée et de grille doublée d’une haie d’essences végétales

– A6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat ;  Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

201

L’isolation thermique des constructions existantes par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,

 D’une finition par un enduit traditionnel, selon nuancier en annexe ou en bardage bois ou métal, à l’exclusion de parements d’imitation, brillants ou réfléchissants, bardage imitation crépis…

 B. Constructions traditionnelles Cette partie du règlement s’applique aux constructions traditionnelles, antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux (pierres de basalte, de granite ou de schiste, couvertures en tuiles canal lauzes ou ardoises …) ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi qu’à leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

Cette partie du règlement s’applique également aux bâtiments identifiés en zone N pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme (cf. article DG 31).

Les modifications projetées pourront être interdites, dans la mesure où elles altèreraient le caractère de la construction.

Les porteurs de projets peuvent se référer également aux plaquettes « Architecture et patrimoine » éditées par Saint-Flour Communauté, annexées au règlement.

– B1 - Changements de destination

Les travaux de changement de destination devront veiller à conserver particulièrement :  La volumétrie générale, la pente de toiture et les débords et auvents de toit…,  Les montades, murs de soutènements, murs de clôtures, et d’une manière générale tous les aménagements maçonnés extérieurs,  Les constructions annexes (puits, four, loge à cochon …)

– B2 - Toitures

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (ardoises, lauzes, tuiles canal, tuiles mécaniques losangées notamment).

En cas d’impossibilité, il pourra être admis sur les constructions rurales ou vernaculaires (granges et bâtiments non habités) une couverture en métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout), respectant les pentes et volumes formes d’origine, d’aspect mat et de teinte grise. Les profils d’imitation (ardoises, tuiles) sont proscrits.

Une couverture différente pourra être admise pour les extensions :  Métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout) d’aspect mat et de teinte grise ;  Terrasse avec revêtement d’aspect mat ou toiture végétale ;  Verrière et éléments vitrés.

L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (corbeau, corniche, épis de faitage, génoise, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

202

Les lucarnes traditionnelles seront maintenues ou restaurées avec les matériaux, la forme et les proportions initiales.

– B3 - Façades

Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…). Les détails architecturaux tels que les soubassements, corniches, génoises, décors, balcons et ferronneries extérieures…, seront conservés ou restaurés.

Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits locaux anciens. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…). Le rejointoiement des moellons non destinés à être vus (pierres non équarries et disposées en retrait des pierres taillées) n’est pas autorisé.

Les façades en pierres de taille seront maintenues.

Les façades des constructions rurales ou vernaculaires (granges et bâtiments non habités), en pierre apparentes, pourront être enduites à joints beurrés à fleur de la pierre.

Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :

 Soit en maçonnerie de pierres apparentes ou recouvert d’un enduit de teinte et de finition identiques à la construction existante, selon nuancier en annexe ;

 Soit en bardage bois ou métal d’aspect mat (gris ardoisé, schiste, pierre de lave, terre cuite) ;  Soit en volumes vitrés. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– B4 - Ouvertures et menuiseries extérieures

Les ouvertures existantes et leurs encadrements traditionnels en pierre, bois ou briques seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

Les baies anciennes (portes et fenêtres) seront préférentiellement maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

Les fenêtres remplacées seront réalisées, avec une unité d’aspect sur l’ensemble de la construction.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

203

Les volets roulants extérieurs peuvent être admis, à condition que les caissons soient non saillants et habillés d’un lambrequin en métal ou en bois.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits.

L’aménagement ou le percement de nouvelle porte de garage devra être de largeur limitée et tenir compte de la composition de la façade. Les portes de garage de type à cassette ou sectionale ne sont pas autorisées.

– B5 - Clôtures

Les murs de clôtures traditionnels des constructions, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein selon nuancier en annexe, avec couvertine (tuile, lauze, zinc…)  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou tout dispositif ajouré à claire-voie  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté,)  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées.

Les portails seront en bois ou en métal.

– B6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage.

L’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur les couvertures est admise à condition :

 D’être positionnés préférentiellement sur une construction annexe,  A défaut, de s’insérer dans la composition de la couverture de construction principale de la façon suivante : - En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, - En adaptant l’implantation des panneaux à la forme et aux dimensions de la couverture.

Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :

 Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat

CAMPUS Développement - Juillet 2024

204

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur ne doivent pas être installés sur les façades principales visibles des espaces publics. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillants par rapport à la façade, et dissimulés par un habillage, en bois ou métal.

L’isolation thermique par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :

 L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,

 La modénature (saillies, bandeaux, appuis de fenêtres, encadrement de baies qui caractérisent l’architecture) doit être maintenue, reconstituée ou suggérée,

 Les débords de toits seront restitués.

 C. Constructions à vocation agricole et forestière

Cette partie du règlement s’applique aux constructions à vocation agricole et forestière (construction nouvelle, extension, réfection ou aménagement d’une construction existante), y compris les constructions autorisées en secteur Nyli.

– C1 - Adaptation au sol et implantation

L’implantation tiendra compte du paysage et de la pente du terrain et devra pour cela :  Eviter les lignes de crête et s’aligner sur un élément structurant du paysage tel que bosquet, alignement d’arbres existants, bordure de chemin, talus ou relief, et bâtiments existants,  Limiter les excavations et les remblais, pour une meilleure adaptation au sol, selon schéma ciaprès,  Rapprocher le niveau 0 intérieur du bâtiment projeté du niveau du terrain naturel avant travaux,  Aménager les talus en terrasse, à l’arrière du bâtiment, afin de limiter les remblais en façade principale,  Limiter l’étalement des zones minérales (circulation, zones de stockages) pour minimiser l’impact visuel du bâtiment et de ses abords.

Exemple d’adaptation à la pente - source : CAUE15

CAMPUS Développement - Juillet 2024

205

Suite aux mouvements de terre consécutifs à la création des plateformes et des voies d’accès, les retenues de terres seront limitées et constituées de :

 Murs de pierres sèches, enrochements ou gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés, avec des profils adoucis.

Exemples de traitement des talus : mur de pierres sèches, enrochement, gabion de pierres locales, talus végétalisé

– C2 - Toitures

Les toitures auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures seront à deux pans, symétriques ou asymétriques. La volumétrie des toitures pourra adopter deux typologies, selon schémas indicatifs ci-après, en fonction des incidences dans le paysage :

 Toiture symétrique : le volume principal sera réalisé comme une « nef » centrale sur lequel s'appuieront les volumes secondaires de part et d'autre tels des appentis ;

 Toiture asymétrique : le volume principal se détachera des volumes secondaires par un décrochement au droit du faîtage.

Les pans de toiture de plus de 14m de long seront réduits par des ressauts (selon schéma indicatif ci-après) :  Aménagés au niveau de chaque pan de toiture,  D’une hauteur supérieure à 50 cm (d'égout à solin) minimum,  Intégrés entre le volume principal et les pans secondaires, soit au droit des égouts, soit au droit des faîtages.

Exemple de toiture symétrique et asymétrique et de ressauts dans la couverture- source : CAUE15

La pose de plaques translucides permettant l’éclairage du bâtiment ou dispositifs de ventilation en toitures sont autorisés.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

206

Les couvertures seront composées de plaques de matériaux composites colorées dans la masse ou de métal pré laqué mat, de teinte foncée, parmi les nuances suivantes :

Les accessoires de couverture (faitage, rives…) et l’ossature métallique de la charpente restant visible auront la même teinte que le matériau de couverture.

En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres matériaux et teintes pourront être admis, afin de s’harmoniser avec la couverture existante. Lors d’une réfection de couverture d’un bâtiment ancien, avec changement de matériaux de couverture, les débords de toit traditionnels (chevronnage bois, coyau, dessous de toits en volige…) seront conservés ou restaurés.

– C3 - Panneaux photovoltaïques

Les panneaux photovoltaïques, ainsi que leur structure, seront de teinte noir ou gris sombre. Les onduleurs seront intégrés dans la volumétrie du bâtiment. La dimension, le sens de pose et le calepinage des panneaux photovoltaïques présenteront une logique architecturale avec le bâtiment.

Teinte des panneaux et structures photovoltaïques

– C4 - Façades

Les façades seront réalisées de la manière suivante :  Bardage en bois brut, posé de préférence verticalement, ajouré ou non,  Bardage métallique prélaqué mat, posé verticalement, de teinte foncée au choix, parmi les nuances suivantes :

Afin de réduire l’impact des maçonneries (parpaings, plaques de béton préfabriqué, béton banché…), il est conseillé de ne pas dépasser 0,50 m de hauteur. Au-delà, les maçonneries devront être recouvertes d’un bardage, bois ou métal, à l’identique des autres façades ou enduites avec un enduit de teinte foncée en accord avec la teinte du bardage.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

207

Les plaques perforées utilisées afin de faciliter la ventilation et les brises vents seront de la même teinte que les façades ou de teinte gris foncé. La disposition des plaques translucides définira un rythme vertical, afin de casser la longueur du bâtiment.

Exemple de façades en bois - source : CAUE15

Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture, y compris les habillages de tableaux.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme peuvent être utilisées de manière ponctuelle. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement.

A l’exception des habitations, des parcelles où est exercée une activité agricole et des autres exceptions visées par la loi n°2023-54 du 2 février 2023, les clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages et devront être posées à 30 cm au-dessus de la surface du sol et limitées à 1,20 m de hauteur ; elles ne peuvent être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

208

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

A défaut, les constructions ou installations peuvent être raccordées à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur, sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées.

Le changement de destination des bâtiments désignés dans le règlement graphique (cf. articles Nli 2 et DG 31 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), sont soumis aux mêmes conditions.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

209

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

CAMPUS Développement - Juillet 2024

210