Parcelle CI 6 à Cusset
943 m² au plan cadastral. Identifiant 03095000CI0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UI, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRiRuisseauxAffluentsAllier_20210902
Prescriptions du plan
- 02Sismicité faible
- 18OAP n°6
- 39Hauteur maximale - 10 mètres
- 39Hauteur maximale - 14 mètres
- infoDroit de préemption urbain - Agglomération
- infoRisque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 juillet 2024, 36 m² créésAutorisé - 35 RUE DES PEUPLIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.