Parcelle CK 499 à Cusset
2 366 m² au plan cadastral. Identifiant 03095000CK0499. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UI, UF rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison SeivePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Sismicité faible
- 39Hauteur maximale - 10 mètres
- infoRisque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- infoLotissement Bellerivedis
- infoDroit de préemption urbain - Agglomération
- infoSecteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022
- infoDroit de préemption urbain - Commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2021, 106 m² créés, 1 logementChantier ouvert - AVENU GILBERT ROUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.