Parcelle CM 29 à Cusset
10 407 m² au plan cadastral. Identifiant 03095000CM0029. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UI
Zone d'activités Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BAYETL32VICHY_00000000
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'AllierZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_03_20230615
Prescriptions du plan
- 02Sismicité faible
- 39Hauteur maximale - 10 mètres
- infoSecteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022
- infoRisque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- infoDroit de préemption urbain - Agglomération
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 novembre 2014, 320 m² créésAutorisé - 90 AVENU GILBERT ROUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.