Parcelle CM 76 à Cusset
1 255 m² au plan cadastral. Identifiant 03095000CM0076. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UI, UF rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BAYETL31VICHY_00000000
Prescriptions du plan
- 02Sismicité faible
- 39Hauteur maximale - 10 mètres
- infoRisque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- infoSecteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022
- infoDroit de préemption urbain - Commune
- infoDroit de préemption urbain - Agglomération
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 mars 2026Autorisé - 121 AVENUE GILBERT ROUX
- PCPermis de construire autorisé le 7 juin 2022, 102 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 121B- AVENUE GILBERT ROUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.