Parcelle CM 9 à Cusset
5 037 m² au plan cadastral. Identifiant 03095000CM0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UI
Zone d'activités Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM2Installation classéeMANURHIN CussetZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Sismicité faible
- 39Hauteur maximale - 10 mètres
- infoDroit de préemption urbain - Agglomération
- infoRisque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- infoSecteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 juin 2017, 458 m² créésChantier ouvert - 9 RUE DE ROMAINVILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.