Parcelle AN 52 à Damigny
924 m² au plan cadastral. Identifiant 61143000AN0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UGa1
ZONE URBAINE HABITAT QUARTIER DE MAISONS DE VILLE Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Elément de patrimoine bâti exceptionnel et majeur (Niveaux 1 et 2)
- infoEnsemble d'intérêt patrimonial
- infoZone soumise à l'aléa faible retrait gonflement des argiles
- infoZone exposée au radon catégorie 3 niveau élevé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 août 2021, 22 m² créésTravaux achevés - 39 RUE PRINCIPALE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.