Zone UDA

Intitulé du document : 1.2

. Mixité fonctionnelle et sociale

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Non réglementé

136 |

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Mixité fonctionnelle et sociale

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Non réglementé

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

148 |

UR

Publié le

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Mixité fonctionnelle et sociale

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs Non réglementé

158 |

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Mixité fonctionnelle et sociale

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUe Non réglementé

176 |

1AUe Envoyé en préfecture le 27/09/2024

Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Mixité fonctionnelle et sociale

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUx Non réglementé

188 |

1AUx Envoyé en préfecture le 27/09/2024

Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Mixité fonctionnelle et sociale

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AUx Non réglementé

+

203 |

2AUx

Article 2

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Mixité fonctionnelle et sociale

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024

A

Publié le

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Non réglementé

+

211 |

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Mixité fonctionnelle et sociale

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Non réglementé

226 |

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 2.1

. Volumétrie et implantation des constructions

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques [ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Non réglementé

b. Par rapport aux limites séparatives [ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Non réglementé

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain [ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Non réglementé

. Volumétrie et implantation des constructions

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques [ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Non réglementé

b. Par rapport aux limites séparatives [ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Non réglementé

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain [ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Non réglementé

. Volumétrie et implantation des constructions

[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S ’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : Pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants, Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère, P our assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques.

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs Le long des voies de desserte et des emprises publiques, toutes les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 6m minimum de l'alignement (ou la limite de fait).

b. Par rapport aux limites séparatives

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs Les constructions doivent être implantées en retrait d'une ou des deux limites séparatives latérales. Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du point le plus élevé de la construction (H/2) avec un minimum de 6 m.

+

159 |

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à 8 m.

. Volumétrie et implantation des constructions

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques [ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUe Non réglementé

b. Par rapport aux limites séparatives [ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUe Non réglementé

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain [ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUe Non réglementé

. Volumétrie et implantation des constructions

[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone 1AUx Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

N e s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S ’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère, P our assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques.

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUx Le long des voies de desserte et des emprises publiques, toutes les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 6m minimum de l'alignement (ou la limite de fait).

b. Par rapport aux limites séparatives

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUx Les constructions doivent être implantées en retrait d'une ou des deux limites séparatives latérales. Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du point le plus élevé de la construction (H/2) avec un minimum de 6 m.

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUx La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à 8 m.

+

189 |

. Volumétrie et implantation des constructions

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AUx Non réglementé

. Volumétrie et implantation des constructions

[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S ’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : Pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants, Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère, P our assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques.

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Le long des voies de desserte et des emprises publiques, toutes les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 10m minimum de l'alignement (ou la limite de fait).

[ Dispositions particulières applicables dans le long de la nationale 2

Le long de la nationale 2, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 100 m comptés depuis l’axe de la voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

A ux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

Aux réseaux d'intérêt public ;

A ux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier.

212 |

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Elles ne s'appliquent pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes

b. Par rapport aux limites séparatives

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou respecter un retrait au moins égal à la hauteur de la construction avec un minimum de 4m.

[ Dispositions particulières applicables dans les secteurs des "autres éléments de la trame bleue" (repérés sur le plan de zonage)

De part et d'autres des cours d'eau repérés sur le plan, toute construction et installation est interdite dans une bande de 5 mètres comptées depuis le haut de la berge.

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Non réglementé

. Volumétrie et implantation des constructions

[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : P our l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants, D ans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère, P our assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques.

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N à l'exception du secteur Nj Le long des voies de desserte et des emprises publiques, toutes les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 10m minimum de l'alignement (ou la limite de fait).

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Nj Non réglementé

[ D ispositions particulières applicables dans le long de la nationale 2 Le long de la nationale 2, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 100 m comptés depuis l’axe de la voie. Ces dispositions ne s’appliquent pas : Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; Aux bâtiments d'exploitation agricole ; Aux réseaux d'intérêt public ;

+

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ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier.

E lles ne s'appliquent pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes

b. Par rapport aux limites séparatives

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N à l'exception du secteur Nj Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou respecter un retrait au moins égal à la hauteur de la construction avec un minimum de 4m.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Nj Non réglementé

[ D ispositions particulières applicables dans les secteurs des "autres éléments de la trame bleue" (repérés sur le plan de zonage)

De part et d'autres des cours d'eau repérés sur le plan, toute construction et installation est interdite dans une bande de 5 mètres comptées depuis le haut de la berge.

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N à l'exception du secteur Nj La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à 8 m.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation de moins de 20m² de surface de plancher telles que les garages, abris de jardin, serre de jardin... Elle ne s'applique pas non plus aux constructions nécessaires à l'exploitation forestière.

Toutefois, toutes nouvelles constructions ou installations, y compris les annexes à l'habitation de moins de 20m², doivent être situées à une distance maximale de 25m de la construction principale de laquelle elles dépendent.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Nj Non réglementé

La création de « points de collecte » regroupant au minimum une borne pour les ordures ménagères (OM) et une pour les emballages et papiers (CS), et, potentiellement une borne verre (obligatoire à partir de 75 logements), se doit de respecter les critères suivants :

1.1 L’emplacement

L’emplacement des points de collecte devra : 1- Être situé sur un cheminement préférentiel (école, arrêt de bus, parking…). 2- Tenir compte des réseaux souterrains : il convient de procéder à une étude préalable des réseaux avant d’implanter les bornes. Le SIGIDURS n’ayant pas la compétence pour cette opération, il est demandé au requérant d’effectuer cette démarche. Cela n’exempte pas le maître d’ouvrage des travaux de génie civil, des procédures de déclarations (DICT) et des sondages qu’il doit faire préalablement au chantier. 3- Eviter les pentes et surtout les bas de pente : cela représente une difficulté pour les travaux et la gestion des eaux de ruissellements : - Les bornes doivent être implantées sur un fond de fouille strictement horizontal et alignées sur le point haut de la fouille ; - La plateforme piétonnière des bornes ne doit pas être en-dessous du niveau de la benne (à cause du point de gravité lors du levage) ; - L’installation des bornes peut être réalisée en espalier. - Les bornes ne doivent pas recevoir de ruissellements : elles doivent être surélevées, avec un caniveau, un aquadrain… 4- Être équipé de plateforme piétonnière afin que l’introduction des déchets soit accessible depuis le trottoir pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). 5- Disposer d’un espace au sol suffisant : s'il y a plusieurs bornes, elles peuvent être mises en ligne ou en carré.

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ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

6- Être équipé de fouilles blindées : Afin d’assurer la sécurité lors de la pose des bornes enterrées, les fouilles doivent obligatoirement être blindées comme le stipule l’article R4534-24 du code du travail.

1.2 La distance

La distance préconisée par le SIGIDURS entre l’entrée du bâtiment et les bornes doit être comprise entre 10 et 20 mètres. Une distance maximale comprise entre 50 et 80 mètres peut être tolérée selon les cas particuliers (cf. le SIGIDURS). Les bornes ne doivent pas être trop proches des logements pour éviter les gênes liées aux odeurs. Il est nécessaire de les éloigner au minimum de 5 mètres (prendre en compte les balcons).

1.3 La dotation

Le nombre de borne à implanter par point est déterminé selon une grille de dotation prenant en compte le type d’habitation (individuel ou collectif), le nombre de logements ainsi que la fréquence de collecte visée (cf. le SIGIDURS). Par ailleurs, il est possible de grouper plusieurs adresses (mutualisation) autour d’un point de collecte (groupe de bornes) tant que les règles sont respectées et que l’accès à ces bornes ne demande pas aux résidents de traverser une rue « passante ». Afin de mettre en place cette solution, les différents acteurs concernés devront se réunir pour convenir des modalités de mutualisation qui seront inscrites dans une convention.

Article 2. Grille de dotation

2.1 Ratio de dotation pour les logements collectifs (nombre maximum de logements qui peuvent être desservis par une borne) :

Flux OM

4 m3

5 m3 30

CS

48

Verre

150

2.2 Ratio de dotation pour les logements individuels (nombre maximum de logements qui peuvent être desservis par une borne) :

Flux

4 m3

5 m3

OM

25

CS Verre

43 150

+

257 |

Article 3. Choix de la borne

3.1 Les modèles de bornes Le fournisseur des modèles présentés ici est SULO.

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Modèle Ego (uniquement pour le verre)

Modèle M4 : Trappe 110 l ou tambour 80 l

Coloris de la borne - Plusieurs coloris sont disponibles pour la partie aérienne des bornes :

Noir – RAL 9005 : Vert très foncé – RAL 6009 : Vert foncé – RAL 6029 :

Gris moyen – RAL 7042 : Gris clair – RAL 9006 : Gris anthracite – RAL 7016 :

Gris moyen – RAL 9007 :

Il est à préciser que les couleurs ci-dessus peuvent être différentes ou altérées selon les réglages de votre imprimante. Seule l’utilisation d’un nuancier permet de visualiser la couleur réelle.

La borne Ego est également disponible en version Inox.

258 |

3.2 La plateforme piétonnière

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Il existe plusieurs types de plateformes tels que : - Plateforme en tôle armée ; - Plateforme avec de l’EPDM (matière caoutchouteuse utilisée sur les aires de jeux pour enfants) ; - Plateforme à réservation (plateforme creuse à compléter par un matériau au choix – à la charge du demander). Exemple : du bitume, des faux pavés...

Pour le choix du coloris des bornes, le SIGIDURS recommande le gris anthracite (RAL 7016) qui s’intègre bien à n’importe quel type de milieu ou couleurs. En ce qui concerne la plateforme piétonnière, nous recommandons celle en tôle armée qui permet un entretien facile de la borne.

Article 4. Modalités de collecte

4.1 Accessibilité de la benne de collecte :

- Accès aisé au véhicule de collecte (par voie pompier en cas de circulation dans la résidence) ; - Aucune marche arrière ne doit être effectuée pour accéder aux bornes ; - Création d’une aire de retournement s’il y a une impasse, de préférence ronde, sinon en T ; - Attention à la largeur de la voie pour que la benne puisse être à 1 m minimum (optimum 2

m) du bord de la plateforme ; - Si la benne doit réaliser un décroché pour se mettre devant les bornes, il faut prévoir 14 m de

long.

4.2 Voirie lourde : Il est nécessaire que la voie sur laquelle va circuler le véhicule de collecte soit capable de supporter 26 tonnes. Il faut également que le trottoir autour des bornes (devant et minimum 1 mètre de chaque côté du point d’implantation) soit assez résistant pour supporter la force exercée par les stabilisateurs du camion de collecte.

Intitulé du document : 2.1.2

. Hauteur des constructions

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Non réglementé

. Hauteur des constructions

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Non réglementé

. Hauteur des constructions

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement. La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage ou à l'acrotère. Les extensions dont la hauteur ne respecterait pas la présente règle pourront être autorisée dans la continuité de l'existant et sans augmentation de la hauteur préexistante.

. Hauteur des constructions

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUe La hauteur des constructions doit être compatible avec l'environnement bâti ou naturel existant et assurer une bonne insertion dans le paysage.

. Hauteur des constructions

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUx

Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage ou à l'acrotère.

. Hauteur des constructions

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A à l'exception du secteur Ap Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère dans le cas des toitures-terrasses.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Ap Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement. La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère.

. Hauteur des constructions

Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs à l'exception du secteur Nj

Les extensions des constructions doivent être réalisée dans la continuité de l'existant ou rester inférieures à la hauteur préexistante.

La hauteur maximale des constructions nécessaires à l'exploitation forestière est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère dans le cas des toitures-terrasses.

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ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Les autres constructions autorisées, y compris les annexes isolées, ne doivent pas excéder 3m à l'égout du toit.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Nj

La hauteur maximale des constructions est fixée à 2 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics et d'intérêt collectif.

4.4 Sécurité lors du vidage : éviter la proximité avec les passages piétons, les aires piétonnes, les pistes cyclables

Intitulé du document : 2.1.3

. Emprise au sol

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD à l'exception du secteur UDa Dans une bande comprise entre l'alignement (ou la limite de fait) et 20m, l'emprise au sol est limitée à 40% de ladite bande. Au-delà de 20m, comptés depuis l'alignement (ou la limite de fait), l'emprise au sol est limitée aux seules constructions d'annexes, dans la limite de 40m² maximum cumulés (hors piscine).

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UDa Dans une bande comprise entre l'alignement (ou la limite de fait) et 30m, l'emprise au sol est limitée à 60% de la surface de ladite bande. Au-delà de 30m, comptés depuis l'alignement (ou la limite de fait), l'emprise au sol est limitée aux seules constructions d'annexes, dans la limite de 40m² maximum cumulés (hors piscine).

+

113 |

. Emprise au sol

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Non réglementé

+

137 |

. Emprise au sol

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Non réglementé

+

149 |

UR

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

. Emprise au sol

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs L'emprise au sol est limitée à 50% de la superficie de l'unité foncière.

. Emprise au sol

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUe Non réglementé

+

177 |

1AUe

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

. Emprise au sol

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUx L'emprise au sol est limitée à 50% de la superficie de l'unité foncière.

. Emprise au sol

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A à l'exception du secteur Ap Non réglementé

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Ap L'emprise au sol des constructions est limitée à 70m² cumulés par hectare.

+

213 |

. Emprise au sol

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs à l'exception du secteur Nj Non réglementé

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Nj L'emprise au sol des constructions autorisées ne pourra excéder 10m² par unité foncière (ou lot de jardin). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics et d'intérêt collectif.

Intitulé du document : 2.2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant. Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. Les pastiches d'architecture notamment d'une autre région, comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. sont interdits. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits. Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites. Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées :

Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante,

S’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

P our l'extension ou l'aménagement d'un bâtiment existant ne répondant pas aux différentes règles afin de maintenir une cohérence et une harmonie avec l'existant.

b. Adaptation au terrain

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits. Pour les constructions situées sur un terrain en pente :

La partie enterrée ou semi-enterrée doit être réservée au parking ou locaux annexes mais elle ne doit pas créer un niveau supplémentaire de logements.

L e paragraphe "Rez-de-chaussée" du lexique détaille les dispositions imposées au premier plancher accueillant des pièces d'habitation ou d'activités, selon la pente du terrain.

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c. Toitures

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

UD Envoyé en préfecture le 27/09/2024

Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs

Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. Toutefois :

Les toitures terrasses et toitures végétalisées sont autorisées à condition qu'elles s'inscrivent dans un projet architectural particulièrement travaillé et cohérent qui assure leur insertion dans l'environnement bâti existant.

Les toits à la Mansart sont autorisés.

Les toits à 4 pans devront être le plus plats possible, c'est pourquoi leur pente est fixée à 35° maximum.

En cas de pentes, les couvertures doivent être réalisées dans un matériau présentant la teinte et l'aspect de la tuile plate en terre cuite de ton rouge-brun ou de l'ardoise naturelle de teinte bleu-­gris (minimum de 40 tuiles/ardoises au m²). Les teintes champagne, noir ou nuancé dans ces coloris sont interdits.

L’emploi en couverture de matériaux telles que plaques de fibro-ciment, bardeaux bitumineux ou bacs métalliques est interdit.

S’agissant des annexes, la pente doit être comprise entre 20° et 45° et présenter un (monopente) ou deux versants. Les matériaux de couverture doivent être en harmonie d’aspect et de couleur avec ceux de la construction principale.

La toiture des abris de jardin doit être de préférence en bois ou dans un matériau en harmonie avec la construction principale.

Les débords de toit en rive d’égout doivent, de préférence, être traités en corniche moulurée.

L’éclairement éventuel des combles doit être assuré :

S oit par des ouvertures en lucarnes de 1,20m maximum de largeur en partie vitrée, et de 1,60m de large hors tout, si elles forment saillie sur la couverture.

S oit par des fenêtres de toit, de 1m maximum de largeur. Les ouvertures en châssis sur le toit seront obligatoirement encastrées.

Les ouvertures en toiture devront avoir des proportions cohérentes avec les ouvertures en façades et l'aspect général de la construction.

Elles sont, en outre, limitée comme suit :

Pour les constructions avec un linéaire de toiture inférieur à 9 m, il ne sera admis que 3 ouvertures maximum (lucarnes, châssis de toit ou similaire) par pan de toiture.

Pour les constructions avec un linéaire de toiture supérieur à 9 m, le nombre d’ouverture (lucarnes, châssis de toit ou similaire) par pan de toiture doit être inférieur ou égal à la longueur du linéaire de toiture divisé par 3 (arrondi à l’entier supérieur).

D ans tous les cas, la largeur cumulée, hors tout, de toutes les ouvertures de toitures ne pourra excéder la moitié de la longueur du linaire concerné.

Les ouvertures techniques indispensables ne sont pas concernées par cette règle. Elles doivent cependant rester discrètes et s’intégrer harmonieusement avec les autres ouvertures et l’ordonnancement générale de la toiture et de la façade.

Si des lucarnes sont prévues, elles devront obligatoirement présenter des proportions verticales. Elles doivent être de type encastré et disposées de façon cohérente avec les baies de façade. Elles doivent, de préférence, présenter un style traditionnel (lucarnes à croupe/capucine ou à chevalet). Les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes retroussées sont interdites. Elles doivent impérativement comporter 2 versants de toiture et une ligne de faîtage horizontale.

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Sauf si leur intégration est particulièrement justifiée, la fenêtre en demi-lune et outeau sont interdits. En revanche, l'œil de bœuf est autorisé.

Les toitures des vérandas peuvent être réalisées en verre ou tout autre matériau d'aspect transparent ou translucide et peuvent présenter une pente comprise entre 20° et 45°.

d. Façades et parements extérieurs

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs

Tous les murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et une égalité de traitement, y compris les annexes.

La composition des façades doit être symétrique.

Elle doivent présenter une simplicité dans leur composition et leurs volumétries, par exemple, le faîtage du garage doit être aligné avec celui de la maison.

Le nombre de matériaux utilisés doit être limité. Le contraste des teintes ou des aspects doit révéler la volumétrie et/ou les fonctions des constructions et/ou apparaître sur toute la hauteur d'un même pan de façade (ex: pignon ou surface complète d'éléments en saillie).

Les angles coupés, que ce soit pour les murs ou les toitures, sont interdits.

Les façades doivent être homogènes et sobres, dans la forme, les matériaux et les couleurs. La prolifération de motifs ou modénatures purement décoratifs est interdite.

Les colonnes et balustres imitant un style antique et les modénatures imitant un tympan triangulaire sont interdits.

Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.

L’emploi de matériaux de vêture de façade tels que plaquettes, pierre agrafée, brique de parement etc. doit être justifié, de qualité et en cohérence avec le projet architectural et l'environnement urbain. Leur emploi en appui de fenêtre ou couronnement de mur est autorisé uniquement s'ils forment un rappel avec une autre partie de la construction existante ou à créer (soubassement, chaînage d'angle, partie de façade...)

Les plaquettes et briques de parement doivent être de teinte à dominante rouge.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Les enduits teintés dans la masse doivent être d'une finition « enduit gratté fin », avec des possibilités, localement et sur des surfaces réduites, d'une finition « enduit lissé » ou taloché éponge.

Les enduits doivent être choisis dans les gammes de teintes ci-dessous, rappelant la pierre locale, c'est-à-dire grisée dorée, ni trop jaune, ni trop rose.

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Les extensions vitrées, de type véranda ou verrière, doivent être de forme simple et s'harmoniser avec le bâti existant. Les murets de soubassement doivent, dans la mesure du possible, être évités : si, pour des raisons techniques, ils s’avéraient nécessaires, ils seront réalisés en matériaux identiques à ceux de la construction principale.

Lorsque la longueur d’une façade est supérieure à 20m, un changement de traitement (modénature, teinte, matériaux...) doit être adopté afin de créer du rythme et de rompre la linéarité de la façade. A cet effet, des retraits ponctuels pourront également être imposés.

Les pignons donnant sur un angle de rue ou sur un espace public doivent présenter un traitement architectural soigné. Ils doivent être percés par des ouvertures qui animeront cette façade et/ou des jeux d'enduits. Les pignons orientés sud et ouest présenteront de préférence de grandes ouvertures (plus hautes que larges) et les pignons orientés nord et est s'orneront plutôt de petites ouvertures et de jeux d'enduit.

Les abris de jardin doivent être de préférence en bois lasuré.

e. Ouvertures

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs

Les fenêtres et les portes doivent être soulignées à l'aide d'une modénature simple (de type enduit, pierre) servant d'encadrement, dont la teinte contrastera avec la teinte principale de la construction, tout en étant dans le même camaïeu (par exemple un encadrement gris clair sur un enduit gris soutenu).

Les fenêtres et baies vitrées devront être plus hautes que larges pour les façades donnant sur la rue.

Les grandes baies vitrées sont autorisées uniquement côté jardin.

Les fenêtres devront être de dimensions identiques ainsi que les portes-fenêtres. Celles de l'étage devront être axées par rapport à celles du rez-de-chaussée.

Les fenêtres à petits carreaux sont interdites.

Toutes les menuiseries (fenêtre, porte-fenêtre, volets, porte d'entrée, porte de garage, portillon, portail) seront de teinte identique.

Les fermetures seront réalisées de préférence au moyen de volets battants, à persiennes ou à barres (sans écharpes) et d'aspect bois peint. Les fermetures coulissantes pourront être autorisées si elles s'intègrent au style architectural de la construction.

S'il y a des volets roulants, ils doivent être obligatoirement positionnés au plus près de la fenêtre. Leurs coffres doivent être encastrés dans la maçonnerie ou situés à l'intérieur de la construction.

Sur les façades visibles depuis l'espace public, les ouvertures, à l'exception des baies vitrées et des portes de garage, doivent :

Être obligatoirement à deux vantaux maximum et, de préférence, à battant,

Ê tre cohérentes avec l'environnement bâti et maintenir les caractères architecturaux du bâti traditionnel.

Des dispositions différentes pourront être admises pour des baies de petite dimension, des portes cochères et portails de grandes dimensions (en rez-de-chaussée uniquement) et pour les devantures commerciales.

Les menuiseries doivent impérativement être implantées en retrait d’au moins 15 cm du nu extérieur de la façade.

Pour les menuiseries, le bois peint et l'aluminium sont fortement recommandés. Dans les autres cas, les ferrures devront être les plus discrètes possibles, en teintes et en dimensions.

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Les teintes des menuiseries doivent être choisies dans les gammes de teintes ci-dessous. Les tons bois, marron, le vernis et le blanc pur ne sont pas autorisés.

Tout changement des huisseries extérieures (fenêtres, portes, portes-fenêtre...) doit être apprécié au regard du caractère architectural du bâti existant. Les portes d'entrée et service doivent présenter un aspect simple et doivent être de préférence pleines. Les ferronneries, les reliefs en pointe de diamant et les fenestrons en demi-lune ne sont pas autorisés. Elles doivent être de couleur identique aux menuiseries. Les portes de garage doivent obligatoirement être d'aspect lisse à panneaux verticaux ou horizontaux sans cassettes .

f. Dispositions diverses

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs Les gouttières et descentes d'eau doivent s'intégrer de manière discrète, soignée et harmonieuse dans la composition des façades, elles doivent être réalisées de préférence en zinc ou en cuivre. Les éléments de modénature en relief doivent être traversés ou entaillés et non contournés par les descentes. Les coffrets de raccordement aux réseaux publics doivent être intégrés dans un muret en limite de parcelle sur rue, accessible depuis le domaine public. La teinte de la boîte aux lettres doit être choisie en harmonie avec les menuiseries et le portail de la maison.

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Les annexes et locaux techniques doivent faire partie de la composition architecturale des constructions et de leurs espaces extérieurs.

Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations, …), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant une intégration visuelle efficace.

Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions et être installées, le cas échéant, dans le cadre d’antennes collectives. Elles doivent être le moins possible visibles depuis l'espace public.

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres systèmes de ventilation ne doivent pas être installés sur la ou les façade(s) visible(s) depuis l'espace public.

2.2.2. Performances énergétiques et environnementales

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

P rincipe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits;

P rincipe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;

Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.

Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés. La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.

b. Réhabilitation, modification ou surélévation des constructions existantes

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :

Ils doivent de préférence, être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son inclinaison et sans surépaisseur. Néanmoins, une intégration avec surépaisseur pourra être admise s’ils sont présents sur un pan complet de la toiture et s'ils respectent l’inclinaison et la teinte de la toiture.

Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.

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L’isolation par l’extérieur est interdite sur l’alignement de la voie publique ou de la limite qui en tient lieu dans une voie privée.

L’isolation par l’extérieur des constructions ne doit pas conduire à la suppression des éléments de modénatures ou des matériaux de constructions apparents (pierres, briques... hors matériaux destinés à être recouverts).

Pour conserver la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonnerie et modénature (pierres de taille, moellons, enduits, briques…), l’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments sera privilégiée par rapport à l’isolation thermique par l’extérieur.

Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers...) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre et, dans la mesure du possible, non visibles des espaces publics.

Les interventions sur les façades doivent être l’occasion d’améliorer l’isolation thermique des baies par l’installation de dispositifs d’occultation (contrevents, persiennes, jalousies, survitrage...) ou par le remplacement des dispositifs existants s’ils sont peu performants (par exemple par des menuiseries bois présentant les caractéristiques requises).

Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés. Le choix de matériaux géosourcés et locaux doit également être privilégié.

Les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants.

c. Constructions nouvelles

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs

Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. Les dispositifs utilisés devront être compatibles avec les dispositions traditionnelles locales requises en espaces protégés. Tous les éléments techniques devront être non visibles des espaces publics et/ou intégrés dans des dispositifs qualitatifs : conduit de cheminée maçonné, grille de ventilation métalliques, coffret bois à lames ajourées...

Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.

Les constructions devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.

Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.

Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :

I ls doivent présenter la meilleure intégration possible à la toiture (teinte, inclinaison) et être posés sans surépaisseur.

Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.

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La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.

Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée. biosourcés. Le choix de matériaux géosourcés et locaux doit également être privilégié.

Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité, la pérennité des constructions et l’intégration des dispositions et architectures traditionnelles locales.

L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.

Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.

Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions.

Sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l’insertion urbaine ou d’architecture, les constructions d'au moins 10 logements ou d'au moins 1 000m² de surface de plancher, doivent présenter un bilan énergétique avec au minimum 20% d’énergies d’origine renouvelable.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

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2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant.

Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

Les pastiches d'architecture notamment d'une autre région, comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. sont interdits.

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits.

Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites.

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées :

P our les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante,

S ’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

P our l'extension ou l'aménagement d'un bâtiment existant ne répondant pas aux différentes règles afin de maintenir une cohérence et une harmonie avec l'existant.

b. Éléments protégés (Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Les prescriptions relatives aux éléments repérés sur les documents graphiques et protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme pour des motifs d'ordre historiques, culturels, architecturaux et paysagers, sont décrites dans l'annexe spécifique (pièce 5bis).

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ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

2.2.2. Performances énergétiques et environnementales

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE

L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

P rincipe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits;

Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;

Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.

Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.

La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits. Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites.

2.2.2. Performances énergétiques et environnementales

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Non réglementé

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant. Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. Les pastiches d'architecture notamment d'une autre région, comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. sont interdits. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits. Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites.

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ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées :

Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante,

S ’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

P our l'extension ou l'aménagement d'un bâtiment existant ne répondant pas aux différentes règles afin de maintenir une cohérence et une harmonie avec l'existant.

b. Adaptation au terrain

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits.

c. Toitures

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. L’emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brutes et de bardeaux bitumineux est interdit.

d. Parements extérieurs

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs Les enseignes ne doivent pas dépasser la hauteur des constructions Tous les murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et une égalité de traitement, y compris les annexes. Les parties restant apparentes de soubassements des constructions seront traitées en ma

Intitulé du document : 2.3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD à l'exception du secteur UDa Une part de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre : Pour les terrains inférieurs à 500m², cette part est fixée à 30% minimum, Pour les terrains de 500m² et plus, cette part est fixée à 50% minimum.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UDa Les surfaces éco-aménageables doivent représenter 30% minimum de la superficie totale de l'unité foncière dont au minimum la moitié doit être dédiée à des espaces de pleine terre (exemple : pour 300m2 de surface éco-aménageable à réaliser, 150m2 minimum doivent être en pleine terre). Les différents types de surface éco-aménageables, les coefficients applicables pour chacune d'entre elles et les modalités de calcul sont détaillés dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement (voir Coefficient de Biotope par Surface - CBS).

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2.3.2. Espaces libres et plantations

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a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme.

Le terrain d’assiette du projet doit faire l’objet d’un plan de composition paysagère assurant un aménagement paysager d’ensemble qualitatif.

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres, massif fleuri, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Elles doivent privilégier la continuité avec les espaces libres des terrains voisins afin de participer au maintien ou à la constitution de corridors et espaces végétalisés au sein de l'espace bâti.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être végétalisés et faire l'objet d'une composition paysagère adaptée à leur usage. Ils doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50m² de cette surface (arrondi à l'entier supérieur). Les arbres doivent être plantés en pleine terre à une distance adaptée et compatible avec les constructions environnantes et permettant leur bon développement.

Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent et d'espèces choisies dans une palette végétale adaptée au contexte local et à l’environnement. Les essences listées en annexe 2 sont à privilégier.

La plantation d'espèces invasives, notamment listées à l'annexe 3, est interdite.

Les espaces de stationnements en surface doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre, au minimum, pour deux places de stationnement. Au moins la moitié des arbres exigés doivent être plantés sur l'espace de stationnement en lui-même. L'autre moitié pourra être intégrée à la composition paysagère générale du projet.

Dans toute opération de construction d'au moins 15 logements, il est exigé la réalisation d'un espace de cohésion sociale (aire de jeux pour enfants, espace de détente, espace de convivialité...).

Pour les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage, il pourra être exigé la plantation d'un rideau d'arbres ou d'une haie dense.

b. Éléments protégés (Art. L151-23 du Code de l'Urbanisme)

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs Les prescriptions relatives aux éléments repérés sur les documents graphiques et protégés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme pour des motifs d'ordre paysagers et écologiques, sont décrites dans l'annexe spécifique (pièce 5bis).

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2.3.3. Clôtures

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

UD Envoyé en préfecture le 27/09/2024

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a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs

Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.

A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes (15cm de côté par 10cm de hauteur minimum) à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.

Les panneaux préfabriqués en béton sont interdits.

Les murs anciens, en pierre apparente rejointoyé, doivent être conservés.

Les parties pleines (mur, mur-bahut) doivent être réalisées en pierre apparente rejointoyé ou recouverte d’un enduit dont l’aspect sera en harmonie avec la construction principale et l'environnement bâti.

Les murs et murs-bahuts constitués de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses…) doivent être obligatoirement enduits des deux côtés. Les murs en gabions et les parements, quels qu’ils soient, sont interdits.

Il pourra être exigé que les clôtures composites ou précaires soient remplacées par des clôtures répondant aux prescriptions ci-dessous.

Les dispositifs d’occultation des systèmes ajourés, quels qu’ils soient (haie végétale/végétation artificielle, filets brise-vue, bruyère et canisses...), sont interdits y compris sur les balcons, loggias etc…

Toutes les clôtures peuvent être doublées de haies vives d'essences variées. Les haies monospécifiques sont interdites.

La clôture doit faire l’objet d’une unité et/ou d’une harmonie de traitement (couleurs et matériaux) et doit être composée de 3 matériaux maximum.

Il doit être assuré une harmonie de couleur entre les composants de la clôture (grille, portail, portillon...) et ceux de la maison (portes, volets et garde-corps).

Les piliers doivent être de proportion discrète et être conçus en harmonie avec le mur de clôture et le bâtiment. De même, le couronnement des piliers doit rester sobre et en harmonie avec les piliers et l’ensemble de la clôture.

L'ensemble des dispositions du présent article 2.3.3 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

b. Hauteur et type de clôture autorisées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs HAUTEUR La hauteur maximale de la clôture se calcule depuis la rue. La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80m. Cette hauteur peut être portée à 2m pour les piliers d’encadrement (de portail et de portillons). Les piliers intermédiaires doivent en revanche être de la même hauteur que la clôture, exception faite des dispositions ci-après en cas de déclivité, et ne doivent pas comporter d’éléments en saillie, hormis le chapeau. Les murs-bahut doivent avoir une hauteur comprise entre 60cm et 1m maximum.

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ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Lorsque le sol ou la voie est en pente, une hauteur supérieure pourra être autorisée dans la limite de 40cm supplémentaires. La longueur ou la largeur des sections de clôture devra alors être adaptée pour ne pas excéder 40cm d'écart entre deux sections.

SUR RUE ET EN LIMITE DES EMPRISES PUBLIQUES

Elles doivent être constituées :

Soit d'un grillage en maille soudée rectangulaires ou carrées,

S oit d’un mur-bahut (ou muret) maçonné, surmonté :

d'un grillage en maille soudée rectangulaires ou carrées, d e panneaux préfabriqués rigides et pleins, en métal ou en bois et composés de

dispositifs horizontaux, dont la hauteur n’excédera pas 1m.

Les ouvrages en fer forgé sont autorisés s'ils sont sobres et épurés.

Les métalleries seront de style très épuré et de couleur gris clair, gris foncé, noir ou vert bouteille. Les clôtures en panneaux seront de teinte gris anthracite (RAL 7016), vert bouteille (RAL 6005) ou noire (RAL 9005), identique à celle du portail ou portillon s'ils existent.

Les clôtures grillagées, avec ou sans soubassement, seront doublées d'une haie bocagère composée d'essences variées.

Les portails ne pourront être positionné qu'au regard des entrées charretières.

Portail battant : son implantation, poteau inclus, se fera à la limite de propriété à l'alignement. Portail coulissant: son implantation, poteau inclus, se fera au plus près de la limite propriété et de l'alignement, avec prise en compte du muret technique de branchements des réseaux.

L'espace nécessaire à la manœuvre ou au dégagement d'un portail coulissant devra obligatoirement se trouver à l'intérieur de l'enceinte clôturée de la propriété.

Dans le cas de la mise en place d'un portail à battants, les clôtures sur rues seront positionnées côté maison, et en retrait de 80cm par rapport à la limite de propriété à l'alignement, comme indiqué sur le schéma ci-dessous.

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ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Dans le cas d'un portail coulissant, les clôtures sur rues seront implantées en limite de propriété, c'est-à-dire dans l'alignement de la façade avant du coffret de branchement. Cette implantation est valable le long du dit portail coulissant. Au-delà de cette emprise :

C as 1, s'il reste moins de 2m de clôture avant la limite séparative : la clôture sur rue devra être implantée en limite de propriété, c'est-à-dire dans l'alignement de la façade avant du coffret de branchement, comme indiqué sur le schéma ci-dessous.

C as 2, s'il reste plus de 2m de clôture avant la limite séparative : la clôture sur rue devra faire une chicane, pour être positionnée côté maison, et en retrait de 80cm par rapport à la limite de propriété à l'alignement, comme indiqué sur le schéma ci-dessous.

Le portillon sera positionné le long de l'entrée charretière ou, dans le cas de l'installation d'un portail, dans son prolongement en limite de propriété à l'alignement, et uniquement si ce portillon débouche directement sur un trottoir. Il est strictement interdit d'intervenir de quelques manières que ce soit sur les noues. Les portails et portillons seront réalisés en métal ou en bois. +

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ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Les portails seront, de préférence, de teinte gris anthracite (RAL 7016), vert bouteille (RAL 6005) ou noire (RAL 9005). Les portillons seront du même modèle et de la même teinte que le portail. La teinte des portails et portillons devra être la même que celle des menuiseries de la maison et de la boîte aux lettres.

La hauteur des portails et portillons devra être comprise entre 1,6m et 1,8m, tandis que les piliers les encadrant ne les dépasseront pas de plus de 10 cm et ne pourront pas être coiffé

d'une quelconque volumétrie (sphère, statuette...) hormis un chaperon.

Qu'ils soient battants ou coulissants, les portails seront de couleur uniforme et d'un design classique et sobre de type :

A lames horizontales ajourées

A lames verticales ajourées et partie pleine en bas

Totalement plein

Le portillon sera d'un type ou d'un design identique à celui du portail.

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EN LIMITE SÉPARATIVE Elles doivent être constituées :

UD Envoyé en préfecture le 27/09/2024

Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Soit d'un grillage en maille soudée rectangulaires ou carrées,

Soit de panneaux pleins en métal ou en bois,

Soit d’un mur-bahut (ou muret) maçonné, surmonté d'un grillage en maille soudée rectangulaires ou carrées, ou de panneaux en métal ou en bois.

Les ouvrages en fer forgé sont autorisés s'ils sont sobres et épurés.

Les métalleries seront de style très épuré et de couleur gris clair, gris foncé, noir ou vert bouteille. Les clôtures en panneaux seront de teinte gris anthracite (RAL 7016), vert bouteille (RAL 6005) ou noire (RAL 9005), identique à celle du portail ou portillon s'ils existent.

Les clôtures grillagées, avec ou sans soubassement, seront doublées d'une haie bocagère composée d'essences variées.

Au niveau de la terrasse sur l'emprise arrière de la maison (côté jardin), la clôture, d'une longueur maximale de 4m à partir de la façade arrière, pourra être un mur en maçonnerie enduite, dans le prolongement du bâti existant, et d'un aspect strictement identique au bâti auquel il se rattache.

2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs

La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière.

L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.

Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...

La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.

Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.

Tout rejet d’eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. Les barbacanes et « pissettes » surplombant le domaine public sont interdites.

L’écoulement des eaux provenant des balcons, loggias et terrasses doit être dirigé et géré au sein des espaces verts situés sur l’unité foncière. Il ne doit pas se faire sur les espaces de circulation (voiture, piétons, vélos).

En complément des dispositions ci-dessus et afin d'assurer une gestion compatible avec les attentes du service compétent, il convient de se reporter aux prescriptions du règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France avant toutes demandes d'autorisation d'urbanisme.

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127 |

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Non réglementé

2.3.2. Espaces libres et plantations

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. Le terrain d’assiette du projet doit faire l’objet d’un plan de composition paysagère assurant un aménagement paysager d’ensemble qualitatif. Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres, massif fleuri, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Elles doivent privilégier la continuité avec les espaces libres des terrains voisins afin de participer au maintien ou à la constitution de corridors et espaces végétalisés au sein de l'espace bâti.

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ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être végétalisés et faire l'objet d'une composition paysagère adaptée à leur usage.

Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent et d'espèces choisies dans une palette végétale adaptée au contexte local et à l’environnement. Les essences listées en annexe 2 sont à privilégier.

La plantation d'espèces invasives, notamment listées à l'annexe 3, est interdite.

Les espaces de stationnements en surface doivent être paysagés et plantés.

Pour les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage, il pourra être exigé la plantation d'un rideau d'arbres ou d'une haie dense.

b. Éléments protégés (Art. L151-23 du Code de l'Urbanisme)

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Les prescriptions relatives aux éléments repérés sur les documents graphiques et protégés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme pour des motifs d'ordre paysagers et écologiques, sont décrites dans l'annexe spécifique (pièce 5bis).

2.3.3. Clôtures

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.

Les haies monospécifiques sont interdites.

A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes (15cm de côté par 10cm de hauteur minimum) à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.

2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière.

L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.

Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...

La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

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ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.

Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.

Tout rejet d’eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. Les barbacanes et « pissettes » surplombant le domaine public sont interdites.

L’écoulement des eaux provenant des balcons, loggias et terrasses doit être dirigé et géré au sein des espaces verts situés sur l’unité foncière. Il ne doit pas se faire sur les espaces de circulation (voiture, piétons, vélos).

En complément des dispositions ci-dessus et afin d'assurer une gestion compatible avec les attentes du service compétent, il convient de se reporter aux prescriptions du règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France avant toutes demandes d'autorisation d'urbanisme.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Non réglementé

2.3.2. Espaces libres et plantations

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme.

La plantation d'espèces invasives, notamment listées à l'annexe 3, est interdite.

Les espaces de stationnements en surface doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre, au minimum, pour deux places de stationnement. Au moins la moitié des arbres exigés doivent être plantés sur l'espace de stationnement en lui-même. L'autre moitié pourra être intégrée à la composition paysagère générale du projet.

Pour les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage, il pourra être exigé la plantation d'un rideau d'arbres ou d'une haie dense.

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2.3.3. Clôtures

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024

UR

Publié le

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR

Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.

Les haies monospécifiques sont interdites.

A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes (15cm de côté par 10cm de hauteur minimum) à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.

2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR

La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière.

L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.

Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...

La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.

Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.

Tout rejet d’eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. Les barbacanes et « pissettes » surplombant le domaine public sont interdites.

L’écoulement des eaux provenant des balcons, loggias et terrasses doit être dirigé et géré au sein des espaces verts situés sur l’unité foncière. Il ne doit pas se faire sur les espaces de circulation (voiture, piétons, vélos).

En complément des dispositions ci-dessus et afin d'assurer une gestion compatible avec les attentes du service compétent, il convient de se reporter aux prescriptions du règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France avant toutes demandes d'autorisation d'urbanisme.

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151 |

UR

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs Les surfaces éco-aménageables doivent représenter 30% minimum de la superficie totale de l'unité foncière dont au minimum la moitié doit être dédiée à des espaces de pleine terre (exemple : pour 300m2 de surface éco-aménageable à réaliser, 150m2 minimum doivent être en pleine terre).

Les différents types de surface éco-aménageables, les coefficients applicables pour chacune d'entre elles et les modalités de calcul sont détaillés dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement (voir Coefficient de Biotope par Surface - CBS).

2.3.2. Espaces libres et plantations

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme.

Le terrain d’assiette du projet doit faire l’objet d’un plan de composition paysagère assurant un aménagement paysager d’ensemble qualitatif.

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres, massif fleuri, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Elles doivent privilégier la continuité avec les espaces libres des terrains voisins afin de participer au maintien ou à la constitution de corridors et espaces végétalisés au sein de l'espace bâti.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être végétalisés et faire l'objet d'une composition paysagère adaptée à leur usage. Ils doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50m² de cette surface (arrondi à l'entier supérieur). Les arbres doivent être plantés en pleine terre à une distance adaptée et compatible avec les constructions environnantes et permettant leur bon développement.

Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent et d'espèces choisies dans une palette végétale adaptée au contexte local et à l’environnement. Les essences listées en annexe 2 sont à privilégier.

La plantation d'espèces invasives, notamment listées à l'annexe 3, est interdite.

Les espaces de stationnements en surface doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre, au minimum, pour deux places de stationnement. Au moins la moitié des arbres exigés doivent être plantés sur l'espace de stationnement en lui-même. L'autre moitié pourra être intégrée à la composition paysagère générale du projet.

Pour les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage, il pourra être exigé la plantation d'un rideau d'arbres ou d'une haie dense.

Les haies doivent être d'essences variées. Les haies monospécifiques sont interdites.

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ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Les marges de recul doivent être traités en espace vert paysager et végétalisé.

Des écrans arborés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m².

Lorsque la surface des parcs de stationnement excède 2000 m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives.

2.3.3. Clôtures

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs

Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.

A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes (15cm de côté par 10cm de hauteur minimum) à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.

Les panneaux préfabriqués en béton sont interdits. Il en va de même de tous les panneaux rigides et pleins, toute hauteur et directement posés au sol.

Les murs anciens, en pierre apparente rejointoyé, doivent être conservés.

Les parties pleines (mur, mur-bahut) doivent être réalisées en pierre apparente rejointoyé ou recouverte d’un enduit dont l’aspect sera en harmonie avec la construction principale et l'environnement bâti.

Les murs et murs-bahuts constitués de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses…) doivent être obligatoirement enduits des deux côtés. Les murs en gabions et les parements, quels qu’ils soient, sont interdits.

Il pourra être exigé que les clôtures composites ou précaires soient remplacées par des clôtures répondant aux prescriptions ci-dessous.

Les dispositifs d’occultation des systèmes ajourés, quels qu’ils soient (haie végétale/végétation artificielle, filets brise-vue, bruyère et canisses...), sont interdits y compris sur les balcons, loggias etc…

Toutes les clôtures peuvent être doublées de haies vives d'essences variées. Les haies monospécifiques sont interdites.

La clôture doit faire l’objet d’une unité et/ou d’une harmonie de traitement (couleurs et matériaux) et doit être composée de 3 matériaux maximum.

Il doit être assuré une harmonie de couleur entre les composants de la clôture (grille, portail, portillon...) et ceux du bâtiment.

Les piliers doivent être de proportion discrète et être conçus en harmonie avec le mur de clôture et le bâtiment. De même, le couronnement des piliers doit rester sobre et en harmonie avec les piliers et l’ensemble de la clôture.

L'ensemble des dispositions du présent article 2.3.3 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

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b. Hauteur et type de clôture autorisées

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs

HAUTEUR

La hauteur maximale de la clôture se calcule depuis la rue.

La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2m.

Cette hauteur peut être portée à 2,2m pour les piliers d’encadrement (de portail et de portillons). Les piliers intermédiaires doivent en revanche être de la même hauteur que la clôture, exception faite des dispositions ci-aprè

Intitulé du document : 2.4

. Stationnement

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente, dans les 5 premiers mètres comptés à partir de l’alignement, ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique justifiée.

Dans les opérations de plus de 10 logements, les accès et rampes d'accès aux stationnements, de plein pied ou en sous-sol, doivent :

Présenter une largeur de 5m minimum,

Être munis d'une plateforme ou d'une rampe d'attente suffisante pour assurer le croisement des véhicules (entrée/sortie) et leur insertion dans les flux de circulation en dehors de la voie publique.

D es dispositions différentes pourront toutefois être autorisées s'il est démontré qu'elles ne créent ni gène ni contrainte pour la circulation publique.

Chaque unité foncière ne peut comporter qu'un seul accès aux espaces de stationnement depuis les voies de desserte. Un second accès pourra cependant :

Être imposé pour les opérations de plus de 10 logements créant une séparation des flux,

Être autorisé pour les constructions souhaitant disposer d'un accès de service. Il est rappelé que dans ce cas, il s'agira d'un accès uniquement piéton.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Longueur : 5 mètres,

Largeur : 2,50 mètres,

Dégagement : 5,50 mètres pour un stationnement perpendiculaire ; 3,50 mètres lorsque la circulation est en sens unique pour un stationnement en épi ou longitudinal.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain d'assiette de l'opération (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Les places de stationnement réalisées en surface doivent être perméables ou semi-perméables, exception faite des places destinées aux personnes à mobilité réduite pouvant être traitée dans un revêtement imperméable afin de satisfaire aux exigences d'accessibilité.

Les places commandées sont interdites.

Pour toutes les constructions, à partir de 10 places de stationnement, au moins 1 place sur 5 devra être équipée d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. Toutes les places de stationnement doivent pouvoir être équipées, à terme, de borne de recharge par les usagers.

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Les espaces de stationnement vélo doivent :

UD Envoyé en préfecture le 27/09/2024

Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Ê tre couverts et suffisamment éclairés. Les espaces de stationnement privés (habitat collectif, lieux de travail...) doivent être clos et doté d'un dispositif d'accès sécurisé.

S itués en rez-de-chaussée, ou en premier sous-sol du parc de stationnement, avec un accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacles, avec une rampe de pente maximale de 12%),

Intégrés au bâtiment ou constituer une entité indépendante,

Prévoir des dispositifs permettant de ranger les vélos sans difficultés et de pouvoir les stabiliser et les attacher par le cadre et au moins une roue. Il doit être prévu, à minima, un dispositif d’attache vélo par tranche de 2m² de surface de stationnement,

Disposer, de dispositifs permettant la recharge des vélos électriques, à raison d'au minimum un pour 10m² de surface de stationnement,

Maintenir des aires libres de tout mobilier au sol pour le stationnement des vélos spéciaux avec en périphérie des dispositifs fixes permettant de les attacher. Il est exigé un emplacement pour vélo spécial pour 10 places de stationnement vélos simples pour le stationnement résidentiel, et pour le stationnement non résidentiel, il est exigé un emplacement pour vélo spécial pour 20 places de vélos simples, plus un emplacement par tranche de 30 emplacements de vélos simples au-delà.

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs Lorsque cela est nécessaire, les normes de stationnement fixées ci-après doivent être arrondie à l'entier supérieur. Les normes de stationnement sont établies pour l’ensemble des véhicules motorisés individuels. Elles incluent le stationnement des automobiles et des deux-roues motorisés. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des surfaces de plancher (SDP) qu’elles occupent respectivement. Si la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-après, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.

VÉHICULES MOTORISÉS

Habitation Réhabilitation, extension et changement de destination à vocation d’habitation Sauf impossibilité technique justifiée, pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation, les même règles de stationnement que pour les constructions nouvelles s'appliquent.

Constructions nouvelles Pour chaque logement, il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places par logement. Toutefois, pour les logements ne comportant qu’une pièce principale et ne dépassant pas une surface de plancher de 40 m² (studio), il n'est exigé qu'une place de stationnement minimum.

+

129 |

Habitation

Pour la construction d'un seul logement, quel que soit le nombre de places couvertes réalisées (garage, carport...), une seule sera comptabilisée au titre des places exigées ci-avant. Toutes les autres places requises doivent être non couvertes.

Dans les ensembles comportant plus de 10 logements, il sera réalisé un nombre d’emplacements supplémentaires égal à 30 % du nombre de places rendues obligatoires. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.

En application des dispositions de l'article L151-312 du code de l'urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Activité de service

Il est exigé 1 place minimum par tranche de 55m² de surface de plancher.

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs, de la clientèle et des fournisseurs).

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs, de la clientèle et des fournisseurs).

VÉLOS

Bâtiments comportant

plus de 2 logements

L’espace de stationnement doit prévoir :

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales, 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

Commerce activités de

service autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.

Équipement d'intérêt

collectif ou service public

Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Il est également exigé un nombre de place de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15 % de l'effectif d'usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.

130 |

. Stationnement

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain d'assiette de l'opération (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Les places de stationnement réalisées en surface doivent, dans la mesure du possible, être perméables.

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE

VÉHICULES MOTORISÉS Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs, de la clientèle et des fournisseurs).

+

141 |

VÉLOS

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Équipement d'intérêt

collectif ou service public

Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Il est également exigé un nombre de place de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15 % de l'effectif d'usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

Équipement En moyenne, il doit être prévu 1 place pour huit à douze élèves et scolaire notamment :

École primaire : 1 place pour huit à douze élèves, Collège et lycée : 1 place pour trois à cinq élèves, Université et autre : 1 place pour trois à cinq étudiants.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.

142 |

. Stationnement

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Longueur : 5 mètres,

Largeur : 2,50 mètres,

D égagement : 5,50 mètres pour un stationnement perpendiculaire ; 3,50 mètres lorsque la circulation est en sens unique pour un stationnement en épi ou longitudinal.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain d'assiette de l'opération (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Les places de stationnement réalisées en surface doivent, dans la mesure du possible, être perméables.

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR

VÉHICULES MOTORISÉS ET VÉLOS Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs, de la clientèle et des fournisseurs).

152 |

UR

Publié le

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

. Stationnement

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente, dans les 5 premiers mètres comptés à partir de l’alignement, ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique justifiée.

Chaque unité foncière ne peut comporter qu'un seul accès aux espaces de stationnement depuis les voies de desserte. Un second accès pourra cependant être autorisé pour les constructions souhaitant disposer d'un accès de service. Il est rappelé que dans ce cas, il s'agira d'un accès uniquement piéton.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Longueur : 5 mètres,

Largeur : 2,50 mètres,

Dégagement : 5,50 mètres pour un stationnement perpendiculaire ; 3,50 mètres lorsque la circulation est en sens unique pour un stationnement en épi ou longitudinal.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain d'assiette de l'opération (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Les places de stationnement réalisées en surface doivent être perméables ou semi-perméables, exception faite des places destinées aux personnes à mobilité réduite pouvant être traitée dans un revêtement imperméable afin de satisfaire aux exigences d'accessibilité.

+

167 |

Les places commandées sont interdites.

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Pour toutes les constructions, à partir de 10 places de stationnement, au moins 1 place sur 5 devra être équipée d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. Toutes les places de stationnement doivent pouvoir être équipées, à terme, de borne de recharge par les usagers.

Les espaces de stationnement vélo doivent :

Ê tre couverts et suffisamment éclairés. Les espaces de stationnement privés (habitat collectif, lieux de travail...) doivent être clos et doté d'un dispositif d'accès sécurisé.

S itués en rez-de-chaussée, ou en premier sous-sol du parc de stationnement, avec un accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacles, avec une rampe de pente maximale de 12%),

Intégrés au bâtiment ou constituer une entité indépendante,

Prévoir des dispositifs permettant de ranger les vélos sans difficultés et de pouvoir les stabiliser et les attacher par le cadre et au moins une roue. Il doit être prévu, à minima, un dispositif d’attache vélo par tranche de 2m² de surface de stationnement,

D isposer, de dispositifs permettant la recharge des vélos électriques, à raison d'au minimum un pour 10m² de surface de stationnement,

M aintenir des aires libres de tout mobilier au sol pour le stationnement des vélos spéciaux avec en périphérie des dispositifs fixes permettant de les attacher. Il est exigé un emplacement pour vélo spécial pour 10 places de stationnement vélos simples pour le stationnement résidentiel, et pour le stationnement non résidentiel, il est exigé un emplacement pour vélo spécial pour 20 places de vélos simples, plus un emplacement par tranche de 30 emplacements de vélos simples au-delà.

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs Lorsque cela est nécessaire, les normes de stationnement fixées ci-après doivent être arrondie à l'entier supérieur.

Les normes de stationnement sont établies pour l’ensemble des véhicules motorisés individuels. Elles incluent le stationnement des automobiles et des deux-roues motorisés.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des surfaces de plancher (SDP) qu’elles occupent respectivement.

Si la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-après, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.

VÉHICULES MOTORISÉS

Bureau Activité de

service

Il est exigé 1 place minimum par tranche de 25m² de surface de plancher.

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs, de la clientèle et des fournisseurs).

168 |

Commerce Il est exigé, au minimum :

Artisanat Industrie

- Surface de plancher inférieure à 50m² : 1 place de stationnement,

- Surface de plancher comprise entre 50m² et 100m² : 2 places de stationnement,

- Au-delà de 100m² de surface de plancher : 4 places de stationnement obligatoires auxquelles s'ajouteront 3 places supplémentaires par tranche de 100m² de surface de plancher entamée, au-delà des 100 premiers m2 entamés (par exemple, un bâtiment de 125m² de SDP doit prévoir 7 places de stationnement minimum).

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs, de la clientèle et des fournisseurs).

Entrepôt Il est exigé 2 places de stationnement minimum par tranche de 100m² de surface de plancher.

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs, de la clientèle et des fournisseurs).

Les surfaces de stationnement dédiées aux poids-lourds et véhicules de livraison doivent correspondre aux besoins générés par l'activité.

Autres destinations Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins

et sous- générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement destinations du personnel, des visiteurs, de la clientèle et des fournisseurs).

autorisées

VÉLOS

Commerce activités de Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au

service minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément autres dans le bâtiment. activités des secteurs Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement secondaires vélo pour les visiteurs. ou tertiaires

Équipement Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au d'intérêt minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément

collectif ou dans le bâtiment. service public

Il est également exigé un nombre de place de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15 % de l'effectif d'usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

Autres

destinations et sousdestinations

Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.

autorisées

+

169 |

. Stationnement

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

1AUe Envoyé en préfecture le 27/09/2024

Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUe

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain d'assiette de l'opération (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Les places de stationnement réalisées en surface doivent, dans la mesure du possible, être perméables.

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUe

VÉHICULES MOTORISÉS

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs, de la clientèle et des fournisseurs).

VÉLOS

Équipement Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au

d'intérêt minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément

collectif ou service public

dans le bâtiment.

Il est également exigé un nombre de place de stationnement vélo

équivalent, au minimum, à 15 % de l'effectif d'usagers du service public

accueillis simultanément dans le bâtiment.

Équipement En moyenne, il doit être prévu 1 place pour huit à douze élèves et scolaire notamment :

École primaire : 1 place pour huit à douze élèves, Collège et lycée : 1 place pour trois à cinq élèves, Université et autre : 1 place pour trois à cinq étudiants.

Autres

destinations et sousdestinations

Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.

autorisées

+

181 |

1AUe

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

Article 3

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

. Stationnement

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUx Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente, dans les 5 premiers mètres comptés à partir de l’alignement, ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique justifiée.

Chaque unité foncière ne peut comporter qu'un seul accès aux espaces de stationnement depuis les voies de desserte. Un second accès pourra cependant être autorisé pour les constructions souhaitant disposer d'un accès de service. Il est rappelé que dans ce cas, il s'agira d'un accès uniquement piéton.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Longueur : 5 mètres,

Largeur : 2,50 mètres,

Dégagement : 5,50 mètres pour un stationnement perpendiculaire ; 3,50 mètres lorsque la circulation est en sens unique pour un stationnement en épi ou longitudinal.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

196 |

1AUx Envoyé en préfecture le 27/09/2024

Reçu en préfecture le 27/09/2024

Publié le

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain d'assiette de l'opération (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Les places de stationnement réalisées en surface doivent être perméables ou semi-perméables, exception faite des places destinées aux personnes à mobilité réduite pouvant être traitée dans un revêtement imperméable afin de satisfaire aux exigences d'accessibilité.

Les places commandées sont interdites.

Pour toutes les constructions, à partir de 10 places de stationnement, au moins 1 place sur 5 devra être équipée d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. Toutes les places de stationnement doivent pouvoir être équipées, à terme, de borne de recharge par les usagers.

Les espaces de stationnement vélo doivent :

Être couverts et suffisamment éclairés. Les espaces de stationnement privés (habitat collectif, lieux de travail...) doivent être clos et doté d'un dispositif d'accès sécurisé.

S itués en rez-de-chaussée, ou en premier sous-sol du parc de stationnement, avec un accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacles, avec une rampe de pente maximale de 12%),

Intégrés au bâtiment ou constituer une entité indépendante,

P révoir des dispositifs permettant de ranger les vélos sans difficultés et de pouvoir les stabiliser et les attacher par le cadre et au moins une roue. Il doit être prévu, à minima, un dispositif d’attache vélo par tranche de 2m² de surface de stationnement,

Disposer, de dispositifs permettant la recharge des vélos électriques, à raison d'au minimum un pour 10m² de surface de stationnement,

Maintenir des aires libres de tout mobilier au sol pour le stationnement des vélos spéciaux avec en périphérie des dispositifs fixes permettant de les attacher. Il est exigé un emplacement pour vélo spécial pour 10 places de stationnement vélos simples pour le stationnement résidentiel, et pour le stationnement non résidentiel, il est exigé un emplacement pour vélo spécial pour 20 places de vélos simples, plus un emplacement par tranche de 30 emplacements de vélos simples au-delà.

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUx Lorsque cela est nécessaire, les normes de stationnement fixées ci-après doivent être arrondie à l'entier supérieur. Les normes de stationnement sont établies pour l’ensemble des véhicules motorisés individuels. Elles incluent le stationnement des automobiles et des deux-roues motorisés. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des surfaces de plancher (SDP) qu’elles occupent respectivement. Si la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-après, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.

+

197 |

VÉHICULES MOTORISÉS

Bureau Activité de

service

Il est exigé 1 place minimum par tranche de 25m² de surface de plancher.

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs, de la clientèle et des fournisseurs).

Commerce Artisanat Industrie

Il est exigé, au minimum :

- Surface de plancher inférieure à 50m² : 1 place de stationnement,

- Surface de plancher comprise entre 50m² et 100m² : 2 places de stationnement,

- Au-delà de 100m² de surface de plancher : 4 places de stationnement obligatoires auxquelles s'ajouteront 3 places supplémentaires par tranche de 100m² de surface de plancher entamée, au-delà des 100 premiers m2 entamés (par exemple, un bâtiment de 125m² de SDP doit prévoir 7 places de stationnement minimum).

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs, de la clientèle et des fournisseurs).

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs, de la clientèle et des fournisseurs).

VÉLOS

Commerce activités de

service autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis si

Intitulé du document : 3.1

. Desserte par les voies publiques ou privées

UD Envoyé en préfecture le 27/09/2024

Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

3.1.1. Accès

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie de desserte (se reporter à la définition du lexique), existante ou à créer et en état de viabilité. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La largeur minimale des accès, créés ou étendus, est fixée à :

3m pour ceux desservant 4 logements ou moins,

5m pour ceux desservant 5 logements et plus. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique. Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

3.1.2. Voirie

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ou emprises publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements.

+

131 |

Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Les chemins, repérés sur les documents graphiques au titre de l'article L151-38 du code de l'urbanisme, sont à conserver ou, le cas échéant, à créer.

. Desserte par les voies publiques ou privées

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024

UE

Publié le

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

3.1.1. Accès

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie de desserte (se reporter à la définition du lexique), existante ou à créer et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.

3.1.2. Voirie

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ou emprises publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Les chemins, repérés sur les documents graphiques au titre de l'article L151-38 du code de l'urbanisme, sont à conserver ou, le cas échéant, à créer.

+

143 |

. Desserte par les voies publiques ou privées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Non réglementé

. Desserte par les voies publiques ou privées

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

3.1.1. Accès

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie de desserte (se reporter à la définition du lexique), existante ou à créer et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès doivent présenter une largeur minimale de 5m.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.

3.1.2. Voirie

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ou emprises publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

170 |

. Desserte par les voies publiques ou privées

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

3.1.1. Accès

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUe Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie de desserte (se reporter à la définition du lexique), existante ou à créer et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.

3.1.2. Voirie

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUe

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ou emprises publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Les chemins, repérés sur les documents graphiques au titre de l'article L151-38 du code de l'urbanisme, sont à conserver ou, le cas échéant, à créer.

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. Desserte par les voies publiques ou privées

1AUx Envoyé en préfecture le 27/09/2024

Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

3.1.1. Accès

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUx Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie de desserte (se reporter à la définition du lexique), existante ou à créer et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès doivent présenter une largeur minimale de 5m.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.

3.1.2. Voirie

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUx

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ou emprises publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

+

199 |

. Desserte par les voies publiques ou privées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AUx Non réglementé

. Desserte par les voies publiques ou privées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie de desserte (se reporter à la définition du lexique), existante ou à créer et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ou emprises publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Les chemins, repérés sur les documents graphiques au titre de l'article L151-38 du code de l'urbanisme, sont à conserver ou, le cas échéant, à créer.

. Desserte par les voies publiques ou privées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie de desserte (se reporter à la définition du lexique), existante ou à créer et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ou emprises publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Les chemins, repérés sur les documents graphiques au titre de l'article L151-38 du code de l'urbanisme, sont à conserver ou, le cas échéant, à créer.

Il est à noter que le vidage d’une borne dureIDe: n07t7r-e21277e01t5331m-20i2n4u09t2e7s-D(E5L24092024_20B-DE

maximum). De plus, deux fois par an, minimum, l’entretien-maintenance de la borne est effectuée et

dure au moins 20 minutes.

Configuration optimale pour l’implantation d’une borne :

candélabre 1à4m

Intitulé du document : 3.2

. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique avérée de s’y raccorder, les constructions doivent être dotées d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires nationales en vigueur et agréées par les ministères de l'environnement et de la santé.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.

L’évacuation des eaux de piscines se fera dans le réseau d’eaux usées.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

3.2.3. Déchets

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d'habitation entre 3 et 10 logements doit disposer d'un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l'ensemble des conteneurs nécessaires et assurer leur manipulation, bien ventilé et facilement nettoyable. Au-delà de 10

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logements, le pétitionnaire doit installer des bornes enterrées et sauf avis contraire des services compétents, elles devront être implantées sur l'emprise foncière du projet.

Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l'emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons.

Dans le cadre d'un projet de réhabilitation ou de changement de destination d'un bâtiment existant créant de nouveaux logements, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale du bâtiment restauré.

Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

L'annexe 4 du présent règlement détaille les prescriptions techniques, obligations et recommandations du syndicat en charge de la gestion des déchets sur le territoire communal. Il sera nécessaire de s'y reporter avant toutes demandes d'autorisation d'urbanisme en intégrant toutes les évolutions pouvant avoir eu lieu depuis l'approbation du présent règlement.

3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs

Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.

Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs Il conviendra, sauf dans le cas de constructions annexes, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques en souterrain jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

+

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Article 1

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Logement



Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce de gros



Commerce et activité

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle



Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant du public



des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

¹

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Équipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau



Centre de congrès et d'exposition



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ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

¹ | A condition :

Q u’elles n’entraînent aucun besoins supplémentaires en matière de desserte et de voirie,

Qu'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale et urbaine du quartier ou de la zone,

Q ue les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent,

Q u’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la santé publique,

Qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

Sont, en outre, interdits :

La création ou l'agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger, d’aires de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,

Le stationnement permanent des caravanes et des camping-car,

Les carrières, gravières et sablières,

Les décharges,

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

L es dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au chauffage ne sont autorisés qu'à condition : D’être liés aux constructions et installations autorisées dans la zone, Qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement, Qu'ils ne soient pas visibles depuis l’espace public Et qu'ils soient masqués par des panneaux (type panneaux de bois) ou une haie végétale.

Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés : Aux travaux des constructions autorisées dans la zone et dans la limite de 0,5m de hauteur, A la réalisation de parking souterrain, Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement), A l'aménagement paysager des espaces non construits, Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.

[ Dispositions particulières applicables dans les secteurs des "autres éléments de la trame bleue" (repérés sur le plan de zonage) Une vigilance doit être observée aux abords de ces secteurs qui identifient des cours d'eau.

Il est fortement recommandé de réaliser des études de sol avant tous travaux, constructions, installations dans ces secteurs. Ils pourront être interdits s'ils remettent en cause la qualité du milieu naturel.

[ Dispositions particulières applicables aux mares (repérées sur le plan de zonage)

Les mares identifiées ne peuvent en aucun cas être détruites (par comblement, remblaiement, drainage...).

Toute modification de leur alimentation en eau est interdite.

+

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ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

[ Dispositions particulières applicables aux zones humides (repérées sur le plan de zonage)

Tout ouvrage ou travaux portant atteinte à la zone humide et son alimentation en eau est interdit.

Sont spécifiquement interdits tout travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, notamment :

La mise en eau (création de plans d’eau...), le comblement, les remblaiements, les dépôts divers, les affouillements ou l’extraction de matériaux, quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à la gestion écologique de la zone humide ;

Tout nouveau drainage, et plus généralement l’assèchement du sol de la zone humide, à l’exception du remplacement du drainage existant ;

L’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie ;

L a plantation de boisements et l’introduction de végétaux susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Sont seulement autorisés :

Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,

Les travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un),

L es aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants etc.)

[ Dispositions particulières applicables dans les enveloppes de probabilité de présence de zones humides (se reporter aux cartes en annexe 5)

Au préalable de tous travaux, aménagements, installations, constructions sur des terrains situés dans les enveloppe d'alerte, il est fortement recommandé au pétitionnaire de procéder à des études afin de caractériser la nature du sol.

En cas de zone humide avérée, les travaux, aménagements, constructions et installations entraînant une imperméabilisation totale ou partielle du sol devront s’implanter en dehors de l’emprise humide.

. Desserte par les réseaux

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

3.2.3. Déchets

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs.

L'annexe 4 du présent règlement détaille les prescriptions techniques, obligations et recommandations du syndicat en charge de la gestion des déchets sur le territoire communal. Il sera nécessaire de s'y reporter avant toutes demandes d'autorisation d'urbanisme en intégrant toutes les évolutions pouvant avoir eu lieu depuis l'approbation du présent règlement.

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3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024

UE

Publié le

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE

Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.

Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Il conviendra, sauf dans le cas de constructions annexes, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques en souterrain jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

+

145 |

UR

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024

Publié le

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Article 1

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Logement



Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce de gros



Commerce et activité

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle



Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés



Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

¹

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Équipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau



Centre de congrès et d'exposition



146 |

UR

Publié le

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

¹ | A condition :

Q u'elles soient liées et nécessaires à l'exploitation et à la gestion du réseau routier,

Qu’elles n’entraînent aucun besoins supplémentaires en matière de desserte et de voirie,

Qu'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale et urbaine du quartier ou de la zone,

Q ue les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent,

Q u’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la santé publique,

Q u’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

Sont, en outre, interdits :

L a création ou l'agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger, d’aires de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,

Le stationnement permanent des caravanes et des camping-car,

Les carrières, gravières et sablières,

Les décharges,

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Les dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au chauffage ne sont autorisés qu'à condition : D’être liés aux constructions et installations autorisées dans la zone, Qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement, Qu'ils ne soient pas visibles depuis l’espace public Et qu'ils soient masqués par des panneaux (type panneaux de bois) ou une haie végétale.

Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés : Aux travaux des constructions autorisées dans la zone et dans la limite de 0,5m de hauteur, A la réalisation de parking souterrain, Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement), A l'aménagement paysager des espaces non construits, Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.

[ Dispositions particulières applicables dans les enveloppes de probabilité de présence de zones humides (se reporter aux cartes en annexe 5)

Au préalable de tous travaux, aménagements, installations, constructions sur des terrains situés dans les enveloppe d'alerte, il est fortement recommandé au pétitionnaire de procéder à des études afin de caractériser la nature du sol.

En cas de zone humide avérée, les travaux, aménagements, constructions et installations entraînant une imperméabilisation totale ou partielle du sol devront s’implanter en dehors de l’emprise humide.

+

147 |

UR

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

3.2.3. Déchets

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents. L'annexe 4 du présent règlement détaille les prescriptions techniques, obligations et recommandations du syndicat en charge de la gestion des déchets sur le territoire communal. Il sera nécessaire de s'y reporter avant toutes demandes d'autorisation d'urbanisme en intégrant toutes les évolutions pouvant avoir eu lieu depuis l'approbation du présent règlement.

+

153 |

UR

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR

Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.

Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Non réglementé

154 |

UR

Publié le

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

+

155 |

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Article 1

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

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ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

¹ | A condition :

Q u’il soit exclusivement destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements autorisés dans la zone,

Qu’il soit intégré au volume d’activité duquel il dépend.

Sont, en outre, interdits :

La création ou l' agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger, d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

Le stationnement permanent des caravanes,

Les carrières, gravières et sablières,

Les décharges.

Les dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au chauffage ne sont autorisés qu'à condition : D’être liés aux constructions et installations autorisées dans la zone, Qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement, Qu'ils ne soient pas visibles depuis l’espace public Et qu'ils soient masqués par des panneaux (type panneaux de bois) ou une haie végétale.

Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés : Aux travaux des constructions autorisées dans la zone, Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement), A l'aménagement paysager des espaces non construits, Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.

[ Dispositions particulières applicables dans les secteurs des "autres éléments de la trame bleue" (repérés sur le plan de zonage) Une vigilance doit être observée aux abords de ces secteurs qui identifient des cours d'eau.

Il est fortement recommandé de réaliser des études de sol avant tous travaux, constructions, installations dans ces secteurs. Ils pourront être interdits s'ils remettent en cause la qualité du milieu naturel.

[ Dispositions particulières applicables aux zones humides (repérées sur le plan de zonage)

Tout ouvrage ou travaux portant atteinte à la zone humide et son alimentation en eau est interdit.

Sont spécifiquement interdits tout travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, notamment :

L a mise en eau (création de plans d’eau...), le comblement, les remblaiements, les dépôts divers, les affouillements ou l’extraction de matériaux, quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à la gestion écologique de la zone humide ;

T out nouveau drainage, et plus généralement l’assèchement du sol de la zone humide, à l’exception du remplacement du drainage existant ;

L’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie ; La plantation de boisements et l’introduction de végétaux susceptibles de remettre en cause

les particularités écologiques de la zone.

+

157 |

Sont seulement autorisés :

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,

Les travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un),

Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants etc.)

[ D ispositions particulières applicables dans les enveloppes de probabilité de présence de zones humides (se reporter aux cartes en annexe 5)

Au préalable de tous travaux, aménagements, installations, constructions sur des terrains situés dans les enveloppe d'alerte, il est fortement recommandé au pétitionnaire de procéder à des études afin de caractériser la nature du sol.

En cas de zone humide avérée, les travaux, aménagements, constructions et installations entraînant une imperméabilisation totale ou partielle du sol devront s’implanter en dehors de l’emprise humide.

. Desserte par les réseaux

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

UX Envoyé en préfecture le 27/09/2024

Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

3.2.3. Déchets

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX et de ses secteurs

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs et des activités.

Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l'emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons.

Dans le cadre d'un projet de réhabilitation ou de changement de destination d'un bâtiment existant, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale du bâtiment restauré.

Pour toutes les opérations ou construction

+ Commune de

DAMMARTIN-EN-GOËLE Département de la Seine et Marne

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Plan Local d’Urbanisme

Révision n°1

5

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 24.09.2024 approuvant la révision n°1 du PLU

Le Maire, Vincent CLAVIER

Projet approuvé

2|

SOMMAIRE

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024

Dispositions générales P  ublié le   5

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Lexique    19

Dispositions applicables aux zones urbaines    37 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA    38 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB    62 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC    86 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD    108 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE    134 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR    146 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX    156

Dispositions applicables aux zones à urbaniser    173 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUe    174 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUx    186 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUx    202

Dispositions applicables aux zones agricoles    207 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A    208

Dispositions applicables aux zones naturelles    223 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N    224

Annexes    241 1 - Liste des Emplacements réservés    242 2 - Liste des Espèces végétales préconisées    243 3 - Liste des espèces végétales invasives interdites    247 4 - P rescriptions techniques, obligations et recommandations en matière de gestion des déchets    255 5 - Enveloppes d'alertes des zones humides    304

+

3|

Projet approuvé

4|

+ 1. Dispositions

générales

+

5|

Projet approuvé

6|

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la commune de Dammartin-en-Goële.

Le règlement et ses documents graphiques sont définis aux articles L.151-8 à L.151-42 du code de l’urbanisme. Les règles peuvent être rédactionnelles ou graphiques.

Le présent règlement est élaboré conformément aux articles R.151-9 à R.151-50 du code de l’urbanisme.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

PLU et Règlement National d'Urbanisme Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 111-53 du Code de l'urbanisme (« Règlement National d’Urbanisme »), à l’exception notamment des articles d’ordre public suivants qui restent applicables sur le territoire communal :

R.111-2 : salubrité et sécurité publique,

R111-3 : nuisances,

R.111-4 : conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique,

R.111-5 : desserte (sécurité des usagers), accès et stationnement,

R111-13 : capacité des équipements et services publics,

R.111-14 : respect de l'action d'aménagement du territoire,

R.111-27 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

Autres réglementations affectant l'usage des sols Ces réglementations sont portées en annexes du dossier du plan local d'urbanisme conformément aux articles R151-51 à R151-53 du code de l'urbanisme, leurs dispositions se superposent avec celles résultant du règlement d'urbanisme, notamment :

Les périmètres de droit de préemption urbain,

Les périmètres sensibles,

Les schémas des réseaux d’eaux et d’assainissement et des systèmes d’élimination des déchets,

Les servitudes d'utilité publique.

Adaptations mineures

Les dispositions du règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes en application de L.152-3 du code de l’urbanisme.

+

7|

Division du territoire en zones

Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024_20B-DE

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques. Les zones auxquelles s'appliquent les dispositions du présent règlement sont :