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Edifiable

PLU de Dammartin-en-Goële

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
77153_PLU_20251030, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/10/2025
Lecture
307 pages, 3 zones, 28 articles découpés
Plan de zonage2AUx : Zone d'urbanisation future à long terme et à vocation d'activités économiques mixtesA : Zone agricoleN : Zone naturelleUB : Zone urbaine dense agglomérée à vocation mixteUX : Zone urbaine à vocation d'activités économiques mixtesAp : Secteur agricole protégéUE : Zone urbaine à vocation d'équipements publics et d'intérêt collectif1AUe : Zone d'urbanisation future à court et moyen terme et à vocation d'équipements publics et d'intérêt collectifUDa : Secteur d'habitat collectif au sein de la zone UDUCa : Secteur d'habitat collectif au sein de la zone UCUC : Zone urbaine agglomérée à vocation résidentielle et à dominante pavillonnaireUD : Zone urbaine agglomérée à vocation résidentielle et à dominante pavillonnaire du quartier de la Folle EmprinceUXa : Secteur réservé aux activités tertiaires au sein de la zone UX1AUx : Zone d'urbanisation future à court et moyen terme et à vocation d'activités économiques mixtesNj : Secteur de jardinsUR : Zone réservée au réseau routier nationalUA : Zone urbaine ancienne à vocation mixte
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Dammartin-en-Goële

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Dammartin-en-Goële en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

592 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 592 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
79 rue du Général-de-Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële
Téléphone
01 60 03 85 50
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.dammartin-en-goele.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 28 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Dammartin-en-Goële ?

Le document opposable est 77153_PLU_20251030, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dammartin-en-Goële ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UCA, UDA. Ils portent 28 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dammartin-en-Goële ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dammartin-en-Goële est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dammartin-en-Goële ?

592 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 586 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 2 019 logements créés. 49 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dammartin-en-Goële ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dammartin-en-Goële ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dammartin-en-Goële, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
11 907 habitants
Code postal
77230
Code INSEE
77153
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
5 654 sur 5 704 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.