Construire à Saint-Mardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/11/2024
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et cheminées exclus. La hauteur des constructions ne peut pas excéder 9 m au faîtage pour les habi...
- Zone AUX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. Les antennes de communicat...
- Zone N
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La hauteur maximale est de 9 m au faitage.
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. La hauteur totale...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. La hauteur totale...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. La hauteur totale...
- Zone UD
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. La hauteur totale...
- Zone UE
Il n'est pas fixé de règle
- Zone UR
Il n'est pas fixé de règle
- Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par rapport au niveau du sol naturel, la hau...
- Zone UY
La hauteur des constructions, autres que les annexes isolées, est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur des cons...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Mard
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
La mairie
- Adresse
- 11 rue de la Mairie, 77230 Saint-Mard
- Téléphone
- 01 60 03 11 12
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.saint-mard77.fr
Saint-Mard en chiffres
- 3 832habitants
- 298 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 154permis de construire depuis 2013
- 172logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Mard ?
Le document opposable est 77420_PLU_20241104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Mard ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUX, N, UA, UB, UC, UD, UE, UR, UX, UY. Ils portent 165 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Mard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Mard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Mard ?
160 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 154 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 172 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Mard ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Mard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Dammartin-en-Goële11 907 hab.
- Juilly2 036 hab.
- Montgé-en-Goële717 hab.
- Thieux778 hab.
- Rouvres1 038 hab.
- Marchémoret659 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77420_PLU_20241104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/11/2024
- Contenu
- 111 pages, 11 zones, 165 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 650 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 587 m².
- Code INSEE
- 77420
- Code postal
- 77230
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 1 589 locaux raccordables sur 1 676,825 (94,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.