Zone UC

Sont interdits : Les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales, hôtelières commerciales, de service ou d’entrepôt. Les salles de spectacles et les aménagement de dancing En dehors des terrains aménagés, le stationnement de caravanes ou de campingcars quelle qu’en soit la durée (art. R.111-43 du code de l’urbanisme). Les dépôts de matériaux ou de déchets.

Intitulé du document : - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la partie du territoire communal située en zone de bruit C, les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988. Les constructions annexes isolées autres que les garages, sont autorisées à condition que la surface de plancher n'excède pas 25 mètres carrés. Les garages seront, quant à eux, limités à une emprise au sol maximale de 40 mètres carrés.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Par ailleurs, un seul accès véhicule (largeur maximale de 4 mètres) par unité foncière sera autorisé pour chaque tranche effective de 8 mètres de façade sur voie de desserte, soit : de 0 à 8 mètres : une entrée charretière au maximum, de 8,1 mètres à 16 mètres : deux entrées charretières au maximum, etc… Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. D'une manière générale toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 4 mètres de largeur (chaussée). Les voies nouvelles privées sont interdites. Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à ne présenter qu'un seul accès sur les voies publiques ou privés En cas de construction avec une desserte sur une voie privée se terminant en impasse il est nécessaire que les véhicules puissent faire demi-tour. Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ET INDIVIDUEL RAPPEL : les branchements aux réseaux publics seront conformes au règlement du gestionnaire (Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France) relatif à la distribution d’eau potable et à l’assainissement. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation d’eau non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

Les eaux de piscine doivent être rejetées uniquement dans le réseau d’eaux usées. Le flux des rejets doit être limité par un système de régulation ayant un débit maximal de 5 litres/seconde. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet de ces eaux pluviales se fera par un puisard pour infiltration à la parcelle ou dans le réseau public Une distance minimale de 5 mètres entre le puisard et la maison ou de tout autre bâtiment occupé doit être respectée. Cette distance réduit les risques d’odeurs désagréables émanant du puisard. Elle diminue également le risque de contamination de l’eau potable par les eaux usées. Enfin, elle aide à éviter les problèmes d’humidité dans les fondations de la maison. La distance entre le puisard et les limites séparatives de propriété doit être d’au moins 3 mètres. Cette distance protège les infrastructures proches du puisard, comme les clôtures, les haies, ou les allées.

Réseaux divers Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) supprime la possibilité de fixer une règle de superficie minimale des terrains constructibles.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de reculement au moins égale à 4 mètres.

Aucune construction ne pourra être édifiée au delà d'une profondeur de 40 mètres exception faite d’une annexe isolée

L'implantation des constructions par rapport à une voie privée ou une cour commune existante se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus.

Pour les travaux d’amélioration des performances thermiques : dans le cas d’une rénovation d’un immeuble existant la surépaisseur nécessaire à la pose d’un dispositif d’isolation extérieure, peut être réalisée dans les marges de recul par rapport à l'alignement

Les travaux d’isolation par l’extérieur ne doivent pas conduire à un débordement sur le domaine public. Il faut se reporter à la délibération N° 61/2022 du 16 novembre 2022 consultable en mairie de Saint Mard Il n’est pas fixé de règle pour :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

 les annexes isolées à une construction principales.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Pour les constructions nouvelles, à l’exception des annexes isolées, la marge de reculement définie ci-dessous doit être respectée par rapport à l'une au moins des limites séparatives latérales et aux autres limites séparatives. Pour les travaux d’amélioration des performances thermiques : dans le cas d’une rénovation d’un immeuble existant la surépaisseur nécessaire à la pose d’un dispositif d’isolation extérieure, peut être réalisée dans les marges de recul par rapport aux limites séparatives rapport à l'alignement Les gouttières ne doivent pas déborder à l’aplombs sur un fond voisin. Les travaux d’isolation par l’extérieure ne doivent pas conduire à un débordement sur un fond privé voisin. Toutefois en cas de nécessité de débordement l’accord du voisin est obligatoire, de même que l’accès sur le fond voisin pour l’exécution des travaux. La marge de reculement est ainsi définie : En cas de baie, la distance de la baie par rapport aux limites séparatives ne pourra pas être inférieure à la hauteur au faîtage divisée par deux de la construction et sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles. En dehors ou dans la bande des 40 mètres les annexes isolées peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de un mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

Lorsqu’elles s’implantent sur ou entre un et deux mètres d’une limite séparative, il doit s’agir obligatoirement d’un pignon ou d’une façade aveugle. Le bassin des piscines fixes et celles démontables d’une hauteur supérieures à 1 mètre par rapport au niveau du sol naturel et d’une surface supérieure à 10 mètres carrés, doit respecter une distance minimale de 2.50 mètres par rapport aux limites séparatives de propriété. Il n'est pas fixé de règle pour : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La construction de plusieurs bâtiments est autorisée sur une même propriété. La distance entre deux bâtiments non contigus est au moins égale à 6 mètres. Il n'est pas fixé de règle pour :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

 les annexes isolées à une construction principales.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. Il n'est pas fixé de règle pour :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au niveau du sol naturel. Une hauteur plus réduite jusque 9 mètres pourra être imposée afin de s’harmoniser dans le respect des constructions avoisinantes : Le nombre de niveau est limité à trois Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 20 mètres maximum dans le sens de la pente. La hauteur des annexes (isolées) ne peut dépasser 4 mètres de hauteur totale. Il n'est pas fixé de règle pour : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.Les règles énoncées ci-après pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. en raison de caractéristiques techniques ou d’un caractère temporaire. L'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'existant. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect devra être intégré harmonieusement aux constructions. Les éléments des climatiseurs et des pompes à chaleur visibles depuis l’extérieur doivent être intégrés à la construction : soit en étant placé sur la façade (ou pignon) non visible depuis la voirie, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade (ou pignon). Pour les constructions d’habitation (autres que les annexes isolées), la largeur des façades sera au moins égale à 8 mètres et celle des pignons au moins égales à 6 mètres Toitures Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés. Les toitures à 4 pans sont autorisées de même que les toitures à la Mansart. Toutefois, une toiture à une seule pente de 20° minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements définis à l'article UC.2, de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité. Il n’est cependant pas fixé de règle de pente pour les annexes isolées définies à l’article UC.2. L’éclairement des combles sera assuré par des lucarnes (à tabatière, rampante ou à capucine) ou châssis de toit. Les châssis de toit doivent être encastrés et ne pas déborder de la toiture.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

En ce qui concerne les vérandas et les annexes isolées définies à l’article UC.2, il n'est pas fixé de règle de pente. Les matériaux seront pour les vérandas : bardeau bitumineux, tuile de couleur identique à celle de la toiture de la construction principale, élément verrier ou tôle plastique double, et pour les annexes isolées : bardeau bitumineux, tuile de couleur identique à celle de la toiture de la construction principale ou bois. Les toitures à pente à l’exception des annexes isolées définies à l’article UC.2 et les vérandas, doivent être recouvertes par la tuile plate en terre cuite ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. En cas de tuile, il est imposé un minimum de 22 tuiles au m². Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d’une impossibilité technique due à la pente existante de la charpente et en cas de réhabilitation sans changement de destination Parements extérieurs Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, talochée, brossée ou lissée. Les enduits seront d’une couleur en harmonie avec le voisinage (type beige ton pierre). Les volets roulants ne feront pas saillie sur la façade Les menuiseries des fenêtres vues sur le domaine public doivent répondre aux caractéristiques de : - dimensions plus hautes que larges, - carreaux à dominante verticale. Les vérandas et verrières ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d’une cour commune) situé dans l’environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s’harmoniser avec le bâti existant : - soit en s’intégrant dans le volume de l’habitation ou des annexes (préau, grange, pignon, etc...) ; - soit en s’accordant aux constructions existantes, à la manière d’une dépendance, en respectant les volumes et matériaux voisins.Les soubassements, de préférence à éviter, seront édifiés à l’identique des murs et de hauteur aussi faible que possible. L'utilisation de matériaux nus (brique creuse, parpaing…) est interdite.De manière générale sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres. Clôtures Pour le secteur UCa Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent garantir l’esprit de la continuité du bâti existant, et être constituées par :

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

 soit un mur en pierre apparente ou d’un matériau recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre ;

 soit d’éléments en bois ou métalliques disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ;

 ou soit d’une haie doublée d’un grillage éventuellement posé sur soubassement n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur.

En limites séparatives, les clôtures ne sont pas soumises à une réglementation spécifique, à l’exception des prescriptions édictées au paragraphe ci-dessous

De manière générale, les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l’espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est également interdite.

Pour le secteur UCb

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1.70 mètres. Conformément au plan de composition du permis de construire elles ne pourront pas être implantées à l’alignement mais en retrait au droit de la construction principale.

En bordure de l'espace de desserte et en limite séparative les clôtures seront obligatoirement constituées par un grillage éventuellement doublée d’une haie.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONSEN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

1 - Principes Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes imposées au paragraphe 2 ci-après du présent article. Les places de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes : *s’il n’y a pas création de nouveaux logements, * et s’il n’y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé à l’article UC.12 par logement existant. Dans le cas d’aménagement ou de réhabilitation de constructions existantes, les places de stationnement sont demandées uniquement pour les logements nouveaux. Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5 %.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Une surface de 25 m² par emplacement, dégagement compris, sera prévue.

2 - Nombre d'emplacements

Constructions à usage d'habitation

Il sera aménagé deux places de stationnement par logement, dont une au moins sera couverte.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ER DE PLANTATIONS Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement devront être plantés. Sauf en cas de construction commerciale, un minimum d’emprise au sol de 50 % d’espaces verts doit être prévu en pleine terre (les toitures terrasses végétalisées ne sont pas comptabilisées dans les 50 %). En outre les aires de stationnement de surfaces destinées aux véhicules légers doivent être réalisées avec un revêtement de sol perméable (à titre indicatif, un sol en grave ou sable traité chimiquement n’est pas perméable).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) supprime la possibilité de fixer un coefficient d’occupation des sols.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

SECTION IV - OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES

Toute construction devra être conforme avec les normes en vigueur. Si les caractéristiques de l’unité foncière se présentent à un choix d’orientation, il pourra être demandé d’orienter les constructions sur un axe Nord-Ouest / Sud-Est

Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques si existantes

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

TITRE II

CHAPITRE IV

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de SAINT MARD

(77).

Sont et demeurent notam

ment applicables au territoire couvert par le plan local d’urbanisme : 1 - les articles R.111.2, R.111.4, R.111.15 et R.111.21 du code de l’urbanisme ; 2 - les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites en document annexe du présent plan local d’urbanisme.

Le territoire couvert par un plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), de

s zones d’urbanisation futures (AU) et en zones naturelles ou agricoles (A et N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques. Ces documents graphiques font en outre apparaître : - les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.130.1 du code de l'urbanisme ; - les espaces boisés qui ne sont pas classés mais où certaines précautions s'imposent ; - les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123.9 et R.123.32 du code de l'urbanisme ; Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, sont : - la zone UA, référencée au plan par l'indice UA ; - la zone UB, référencée au plan par l’indice UB ; - la zone UC, référencée au plan par l’indice UC ; - la zone UD, référencée au plan par l’indice UD ; - la zone UE, référencée au plan par l’indice UE ; - la zone UR, référencée au plan par l’indice UR ; - la zone UX, référencée au plan par l’indice UX ; - la zone UY, référencée au plan par l’indice UY ; Les zones agricoles, naturelles ou non équipées, où s'appliquent les dispositions du titre III, sont : - la zone IAU, référencée au plan par l'indice IAU ; - la zone AUX, référencée au plan par l'indice AUX ; - la zone A, référencée au plan par l'indice A ; - la zone N, référencée au plan par l'indice N ;

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles : SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement. Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 - Emprise au sol des constructions. Article 10 - Hauteur maximale des constructions. Article 11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement. Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 14 - Coefficient d'occupation du sol. SECTION IV – OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES Article 15 – Performances énergétiques et environnementales. Article 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet q

ue d'adaptations mineures rendues nécessaires par : - la nature du sol, - la configuration des parcelles ou, - le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I- Dispositions propres à la zone UA (centre ville) Chapitre II- Dispositions propres à la zone UB (tissu pavillonnaire) Chapitre III- Dispositions propres à la zone UC (lotissements déjà réalisés) Chapitre IV - Dispositions propres à la zone UD (tissu pavillonnaire peu dense) Chapitre V - Dispositions propres à la zone UE (secteur public) Chapitre VI - Dispositions propres à la zone UR (secteur routier RN 2) Chapitre VII - Dispositions propres à la zone UX (zone d’activités) Chapitre VIII - Dispositions propres à la zone UY (secteur ferroviaire)

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

TITRE II CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites ou autorisées sous condition, sont autorisées. Cette zone est située dans la zone de bruit C (bruit modéré) du plan d'exposition au bruit de l'aéroport Paris Charles de Gaulle approuvé le 03 avril 2007.