Zone AUX

Les constructions d’activité d’entrepôt sauf cas visé à l’article AUx.2. Les constructions d’habitation sauf cas visé à l’article AUx.2. Les bâtiments à l’exploitation agricole ou forestière. Pour le secteur AUXc (ZAC des deux Moulins) : les salles de spectacles et les aménagements de dancing

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Pour toute la zone AUX Les constructions à usage d’habitation, destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ; Dans la partie du territoire communal située en zone de bruit C, les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988. Les bâtiments à construire, d’habitation et d’enseignement, dans les secteurs affectés par le bruit (arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 102) et repérés sur le plan graphique n°3, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur. Pour le secteur AUXd Les constructions d’activité d’entrepôt dans la limite de 52 000 m² de surface de plancher par bâtiment. Pour le secteur AUXb Les constructions d’activité d’entrepôt dans la limite de 40 000 m² de surface de plancher par bâtiment. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3-1 – Accès à la zone L’accès à la zone AUX est assuré par deux giratoires réalisés sur la RD 404 de part et d’autre de la RN2 et reliés aux bretelles de l’échangeur avec cette RN. 3-2 – Circulation voiries 3-2a – Voiries publiques Les voiries destinées à être incorporées au domaine public seront composées d’une chaussée d’au minimum 7 mètres et de deux trottoirs paysagers de largeur cumulée égale au minimum à 7 mètres. Le schéma de desserte représenté au plan n° 3-1 détermine des emprises théoriques de voirie dont le tracé est donné à titre indicatif.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

3-2b – Circulations douces

Les circulations douces (cycles et piétons) seront obligatoirement protégées du trafic routier.

Les circulations agricoles qui disparaîtraient du fait de l’aménagement de la zone seront obligatoirement rétablies.

3-2c – Voiries privatives

Les voiries privatives intérieures à chaque terrain devront respecter les règles de sécurité et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux constructions qu’elles doivent desservir.

3-3 – Accès privatifs

Les terrains seront reliés à la voirie publique les desservant dans des conditions de sécurité et de commodité correspondant au mode d’occupation du sol prévu. Ces accès devront permettre une circulation aisée des véhicules routiers et de sécurité.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ET INDIVIDUEL RAPPEL : les branchements aux réseaux publics seront conformes au règlement du gestionnaire (Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France) relatif à la distribution d’eau potable et à l’assainissement. Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée sur les réseaux publics de distribution d’eau potable, d’électricité et de téléphone. Le branchement sur le réseau public d’assainissement d’eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, bassin de retenue ou mares et canalisations pluviales est interdite. Selon la nature de l’activité, des dispositifs spéciaux d’assainissement et de traitement préalables des eaux résiduaires industrielles seront exigés en conformité avec la réglementation. Il est rappelé que tout effluent polluant (y compris les eaux de lavage) devra faire l’objet d’un traitement avant leur rejet dans les réseaux publics (E.U.) Tout branchement particulier sur le réseau public E.U. devra comporter un regard visitable en limite de propriété, accessible en permanence depuis le domaine public. Les eaux pluviales, résultant des aménagements réalisés sur un terrain, devront obligatoirement être stockées avant rejet avec débit de fuite dans le réseau public prévu à cet effet. Tout branchement particulier sur le réseau public E.P. devra comporter un regard visitable en limite de propriété, accessible en permanence depuis le domaine public. De plus, tout branchement sur le réseau public d’eau pluviale devra être muni d’un séparateur d’hydrocarbure.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

Tous les réseaux publics seront implantés dans l’emprise des voies et cheminements ouverts à la circulation publique. Dans le cas où des réseaux traverseraient des espaces privés, une servitude devra être créée, permettant l’accès pour l’entretien.

Les postes électriques devront faire l’objet d’un traitement architectural ou paysager.

L’ensemble des réseaux (électricité, téléphone et autres) devront être enterrés.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) supprime la possibilité de fixer une règle de superficie minimale des terrains constructibles.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En application de la réglementation (arrêté préfectoral du 19 mai 1999) relative à l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur, les bâtiments situés en bordure des emprises des voies rapides devront satisfaire aux dispositions réglementaires concernant le niveau d’isolation à respecter. Implantation des constructions par rapport aux voies de circulation automobile Ne sont pas soumis aux dispositions du présent article les terrains destinés à des équipements publics d’infrastructure lorsque les conditions techniques l’imposent (notamment postes de transformation publics de gaz et d’électricité). Pour l’application du présent article, la marge de reculement est comptée par rapport à l’alignement des voies. Lorsque le terrain est situé à l’intersection de deux voies comportant un pan coupé, le recul de la construction est compté par rapport aux alignements en section courante de chaque voie supposée poursuivis jusqu’à leur intersection, sans tenir compte du pan coupé. ¬Secteurs AUXa et AUXc Le long des voies publiques, les constructions devront respecter un recul de 6 mètres. A l’intérieur de cette zone non aedificandi des places de stationnement ne pourront pas être réalisées, et cet espace fera l’objet d’un traitement paysager ¬Zone AUXb et AUXd Le long des voies publiques, les constructions devront respecter un recul de 10 mètres. A l’intérieur de cette zone non aedificandi des places de stationnement pourront être réalisées, sous réserve de prévoir un aménagement paysager conséquent. Implantation des constructions par rapport aux autres emprises publiques (espaces verts publics, voies piétonnes…) ¬Zone AUXa et AUXc Les constructions devront être implantées à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l’acrotère avec un minimum de 4 mètres. PLU de SAINT MARD 1 er MODIFICATION ¬Zone AUXb et AUXd Les constructions devront être implantées à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l’acrotère avec un minimum de 6 mètres.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

Implantation des constructions sur le terrain L’implantation des bâtiments devra être étudiée de façon à assurer au droit des voiries des vues privilégiées et de dégager des vues vers les espaces paysagers. Les locaux techniques devront être intégrés aux volumes principaux des constructions. L’implantation de quais ou d’équipements techniques annexes sont interdits en façade de la RN2

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sur chaque terrain, l’organisation des constructions devra permettre d’éviter les éventuelles nuisances induites par les locaux techniques. Les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l’acrotère, avec un minimum de 5 mètres. Les constructions seront réalisées de manière à assurer le libre accès des moyens de lutte contre l’incendie. Cette règle ne s’applique pas aux terrains destinés à des équipements publics d’infrastructure tel que postes de transformation gaz et électricité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments, la distance, mesurée perpendiculairement à la façade, ne pourra être inférieure à la moitié de la hauteur du plus élevé d’entre eux, avec un minimum de 6 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

¬AUXa et AUXc L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la surface de la parcelle. ¬AUXb et AUXd Il n’est pas fixé de règle limitant l’emprise au sol. PLU de SAINT MARD 1 er MODIFICATION

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. Les antennes de communication devront être intégrées ou accolées au bâtiment et ne devront pas excéder la hauteur du toit de ce bâtiment.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

¬AUXa La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l’acrotère et mesurée par rapport au niveau du sol naturel. La hauteur est limitée pour protéger le cône de vue sur l’église. ¬ AUXb La hauteur des constructions est limitée à 13 mètres à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l’acrotère et mesurée par rapport au niveau du sol naturel Dans ce secteur, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser la cote NGF 121,80. ¬AUXc La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l’acrotère et mesurée par rapport au niveau du sol naturel ¬AUXd La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l’acrotère et mesurée par rapport au niveau du sol naturel Dans ce secteur, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser la cote NGF 121,80.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Préambule : L’aspect général des constructions et de leurs annexes sera étudié de façon à assurer leur parfaite intégration dans le paysage, tout particulièrement le long des voiries publiques. Le plus grand soin sera apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs, parkings compris, en relation avec les constructions. Lorsque des constructions sont groupées dans le cadre d’un même programme, ce groupement fera l’objet d’une composition d’ensemble (volume, matériaux, coloration, plantations, clôtures, enseignes). Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration des constructions à leur environnement et leur adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Les façades Les façades ordonnancées présenteront une simplicité dans leur traitement. Aucune façade n’étant «secondaire», l’ensemble des élévations fera l’objet d’un traitement architectural soigné. Les façades postérieures et latérales des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles. Les façades latérales aveugles devront faire l’objet d’un traitement architectural ou décoratif. Les matériaux et parements Les matériaux autorisés sont les suivants :

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

Clins Bardages métalliques Bétons architectoniques Enduits de type traditionnel Vitrages

Les traitements et les modénatures seront étudiés de façon à réduire les effets de hauteur et de longueur des bâtiments.

Les parements extérieurs des bâtiments, qu’ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant une suffisante apparentée d’aspect. Ils doivent présenter un aspect définitif et donner des garanties de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus est interdit.

Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les constructions peuvent comporter, soit une toiture terrasse, soit une toiture à faible pente masquée par un acrotère sur toutes les façades du bâtiment.

Les constructions à usage de restauration ou d’hôtellerie uniquement peuvent comporter entre autre une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à deux versants.

Les toitures des constructions à usage d’habitation liées aux activités seront traitées en harmonie avec les autres bâtiments.

Les ouvrages techniques de superstructures édifiés sur les terrasses doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les couleurs

Le choix et le positionnement des couleurs seront primordiaux pour une parfaite intégration des futurs bâtiments avec le paysage environnant.

Également, l’identité de la Zone AUx ne pourra être préservée que si une polychromie globale est respectée.

Palette générale :

Les façades des volumes principaux sont dans la gamme de couleurs de la polychromie

Ces couleurs, dominantes dans le paysage, respectent le mieux les valeurs existantes de l’environnement.

Les clôtures

Lorsqu’elles seront réalisées, ces clôtures (à l’alignement ou en limite séparative) seront composées sur un soubassement maximum de 25 centimètres d’un grillage en treillis soudé doublée d’une haie arbustive. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2,50 mètres.

Sur les voies de desserte, le grillage sera en retrait pour que la haie soit plantée à l’alignement sur la parcelle et en vue directe de l’espace de desserte.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

Côté voirie les coffrets d’alimentation des fluides seront intégrés dans cette clôture. En limites séparatives de propriété, les clôtures devront être homogènes avec l’aspect des clôtures sur voies.

Les murs, murets ou tout autre dispositif de clôture sont interdits, excepté les dispositifs d’accès (portes, portails).

Les essences devront être choisies parmi les essences indigènes au secteur.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être obligatoirement assuré en dehors des voies publiques. Les besoins en stationnement seront déterminés sur la base de : b-1 – Constructions à usage de bureaux : 1 place pour 30 m² de surface de plancher de bureaux b-2 – Établissements industriels : 1 place pour 50 m² de surface de plancher d’ateliers b-3 – Constructions à usage d’entrepôts : 1 place pour 100 m² de surface de plancher jusque 5.000 m² de surface de plancher 1 place pour 200 m² de surface de plancher jusqu’à 10.000 m² de surface de plancher 1 place pour 300 m² de surface de plancher jusqu’à 20.000 m² de surface de plancher 1 place pour 400 m² de surface de plancher au-delà de 20.000 m² de surface de plancher b-4 – Construction à usage d’hôtel et de restauration : 1 place par chambre d’hôtel 1 place pour 10 m² de surface utile pour les services de restauration. b-5 – Construction à usage de commerce 1 place pour 100 m² de surface de vente Dans le cas d’activité regroupant hôtel et restauration, 50 % des places imposées à l’hôtel seront comptabilisées au titre des places nécessaires à la restauration. Les aires de stationnement devront être traitées en mails plantés ou entièrement paysagers. Dans tous les cas, le stationnement des véhicules utilitaires doit être prévu sur les terrains privés, y compris les véhicules appartenant à des sociétés extérieures entretenant des relations commerciales avec l’occupant desdits terrains. Il sera veillé à la réalisation de places de stationnement permettant l’accueil des personnes handicapées.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Des prescriptions spécifiques sont inscrites sur le plan 5.1. Notamment, pour le secteur AUXc, on rattrape l’espace boisé classé existant du Mont de la Goële et on utilise le talus existant que l’on « végétalise » pour permettre un écran visuel d’environ 10 mètres.

Espaces verts privatifs :

a-1) Les constructeurs seront tenus de réaliser les plantations minimales : un arbre à haute tige pour 150 m² de surface d’espace libre c'est-à-dire non construit et non viabilisé et un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement.

Les parties non construites, en dehors des circulations et aires de stationnement, devront être paysagères et représenteront 15 % au moins de la surface du terrain.

Les zones réservées à des extensions ultérieures devront être traitées en espaces verts et entretenues régulièrement.

Un plan de paysagement devra être fourni dans la demande de permis de construire.

a-2) Un traitement paysager sera réalisé le long des limites Est de la zone AUX et sera renforcé au droit de la zone AUXa sur une emprise minimale (merlon) de 6 mètres.

Dimension du merlon : profondeur de 6 m minimum et une hauteur de 2,5 m minimum Les essences plantées devront être choisies parmi les essences indigènes au secteur.

Palette végétale conseillée Les végétaux utilisés pour réaliser les haies pourront être issus de la palette indiquée ci après :

1. Arbustes ou arbres champêtres caducs :

- Bourdaine (Rhamnus frangula)

- Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)

- Cornouiller mâle (Cornus mas)

- Charme commun - en charmille (Carpinus betulus)

- Eglantier commun (Rosa canina)

- Fusain d’Europe (Euonymus europaeus)

- Groseiller à fleurs (Ribes sanguineum)

- Houx (Ilex aquifolium)

- Nerprun cathartique (Rhamnus cathartica)

- Noisetier commun (Corylus avellana)

- Prunellier ou épine noire (Prunus spinosa)

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

- Sureau noir (Sambuscus nigra)

- Troène commun (Ligustrum vulgare)

- Viorne obier (Viburnum opulus)

- Viorne mancienne = lantane (Viburnum lantana)

- Hêtre pourpre (Fagus sylvatica purpurea)

2. Feuillus à feuillage persistant : - Troène commun (Ligustrum vulgare) - Houx commun (Ilex aquifolium) - Buis (Buxus sempervirens) Mobilier urbain : Mobilier urbain : Tout aménagement devra faire l’objet de projets de mobilier urbain, de signalisation et d’éclairage public. Pour conserver la cohérence et la qualité des aménagements extérieurs, une unité de matériaux et de styles devra être mise en place. Les matières et les couleurs s’harmoniseront avec les bâtiments créés. La signalétique, les accès, les clôtures seront les composants principaux du mobilier urbain. Déchets industriels : La collecte des déchets industriels sera faite suivant la réglementation en vigueur par l’entreprise et le stockage sera dissimulé. Les spécifications fixées par le règlement sanitaire départemental, par les arrêtés com SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) supprime la possibilité de fixer un coefficient d’occupation des sols.

SECTION IV – OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES

Pas de règle

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

Pas de règle

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

PLU de SAINT MARD approuvé en 2014

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

TITRE III

CHAPITRE III

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de SAINT MARD

(77).

Sont et demeurent notam

ment applicables au territoire couvert par le plan local d’urbanisme : 1 - les articles R.111.2, R.111.4, R.111.15 et R.111.21 du code de l’urbanisme ; 2 - les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites en document annexe du présent plan local d’urbanisme.

Le territoire couvert par un plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), de

s zones d’urbanisation futures (AU) et en zones naturelles ou agricoles (A et N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques. Ces documents graphiques font en outre apparaître : - les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.130.1 du code de l'urbanisme ; - les espaces boisés qui ne sont pas classés mais où certaines précautions s'imposent ; - les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123.9 et R.123.32 du code de l'urbanisme ; Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, sont : - la zone UA, référencée au plan par l'indice UA ; - la zone UB, référencée au plan par l’indice UB ; - la zone UC, référencée au plan par l’indice UC ; - la zone UD, référencée au plan par l’indice UD ; - la zone UE, référencée au plan par l’indice UE ; - la zone UR, référencée au plan par l’indice UR ; - la zone UX, référencée au plan par l’indice UX ; - la zone UY, référencée au plan par l’indice UY ; Les zones agricoles, naturelles ou non équipées, où s'appliquent les dispositions du titre III, sont : - la zone IAU, référencée au plan par l'indice IAU ; - la zone AUX, référencée au plan par l'indice AUX ; - la zone A, référencée au plan par l'indice A ; - la zone N, référencée au plan par l'indice N ;

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles : SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement. Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 - Emprise au sol des constructions. Article 10 - Hauteur maximale des constructions. Article 11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement. Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 14 - Coefficient d'occupation du sol. SECTION IV – OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES Article 15 – Performances énergétiques et environnementales. Article 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet q

ue d'adaptations mineures rendues nécessaires par : - la nature du sol, - la configuration des parcelles ou, - le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I- Dispositions propres à la zone UA (centre ville) Chapitre II- Dispositions propres à la zone UB (tissu pavillonnaire) Chapitre III- Dispositions propres à la zone UC (lotissements déjà réalisés) Chapitre IV - Dispositions propres à la zone UD (tissu pavillonnaire peu dense) Chapitre V - Dispositions propres à la zone UE (secteur public) Chapitre VI - Dispositions propres à la zone UR (secteur routier RN 2) Chapitre VII - Dispositions propres à la zone UX (zone d’activités) Chapitre VIII - Dispositions propres à la zone UY (secteur ferroviaire)

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Modification 1 et 2 – Modification simplifiée 1 et 2

TITRE II CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites ou autorisées sous condition, sont autorisées. Cette zone est située dans la zone de bruit C (bruit modéré) du plan d'exposition au bruit de l'aéroport Paris Charles de Gaulle approuvé le 03 avril 2007.