Aller au contenu
Edifiable

PLU de Rouvres

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
77392_PLU_20240404, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/04/2024
Lecture
72 pages, 4 zones, 54 articles découpés
Plan de zonage
UB : Il s'agit d'une zone d'habitat individuel de densité moyenneN : Zone non équipée constituant une unité naturelle qui doit être préservée en raison de la qualité des paysages à vocation essentiellement agricole et de l'environnementIAU : Zone (sous réserve d'être viabilisée) est destinée à recevoir de l'habitat et/ou des équipements collectifs d'intérêt général elle a été ouverte à l'urbanisation par la Modification N°1IIAU : Il s'agit d'une zone destinée à permettre l'extension à long terme de l'agglomération. Zone à vocation d'habitat principalement et d'équipements d'intérêt généralAa : Secteur corps de fermes existants insérés dans le villageIIAUx : Zone est destinée à recevoir à long terme des activités sous réserve de la réalisation des équipements nécessairesNa : Secteur recouvre des territoires naturels situés sur les franges sud-est du villageIAUa : Secteur a été ouvert à l'urbanisation par la Modification (N°2) : il fait l'objet d'un secteur particulier de la zone IAUUA : Il s'agit de la partie agglomérée ancienne du village de Rouvres, affectée essentiellement à l'habitat, aux services et activités qui en sont le complémentA : zone naturelle constituée par les parties du territoire communal, affectées aux exploitations rurales de culture et d'élevageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Rouvres

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Rouvres en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

42 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 42 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 77230 Rouvres
Téléphone
01 60 03 41 66
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.rouvres77.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 54 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Rouvres ?

Le document opposable est 77392_PLU_20240404, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rouvres ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UB. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouvres ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rouvres est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouvres ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rouvres ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouvres ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rouvres, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 038 habitants
Code postal
77230
Code INSEE
77392
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
367 sur 379,963 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.