Zone A

Sur l’ensemble de la zone Toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article A2.

Dans la bande de 50 mètres figurée au document graphique 3.1, comptée à partir du ru du Vivien et du ru de Longueau : toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 – Rappels  Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.  Les constructions à usage d’habitation, implantées dans le périmètre des axes bruyants définis aux documents graphiques (RN2 et voie ferrée) sont soumises à des prescriptions d’isolement acoustique (arrêté préfectoral du 19 mai 1999). 2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après Sur l’ensemble de la zone

 Les constructions destinées à l’exploitation agricole  Les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées au logement des exploitants ruraux ou de leur personnel et à proximité des bâtiments agricoles.  les constructions et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires  la construction d’ouvrages électriques haute et très haute tension  A l’intérieur du périmètre de protection éloignée du captage de Baupré, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de la réglementation générale annexée au présent règlement. Dans le secteur Aa  L’aménagement et le changement de destination, à usage d’habitation, commerce, services, hôtellerie, restauration, salles de réunion, des constructions existantes, délimitées au document graphique 3.2 au titre des articles L.123-3-1 et R.123-12/2° du Code de l’Urbanisme. Ce changement sera autorisé aux conditions suivantes : - il ne devra pas compromettre l’activité agricole. - il pourra être préconisé par l’autorité compétente des dispositions d’aménagement et de restauration du bâti propres à préserver l’intérêt architectural et patrimonial de ces bâtiments ;  Les travaux, installations et aménagements, s’ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants ou utilisateurs de la zone, définis dans le code de l’urbanisme à l’article R.421-23.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. Les éventuels aménagements devront tenir compte de la réalisation de cheminements piétons/cycles à conserver et/ou à aménager suivant le tracé indicatif porté aux documents graphiques 3.1 et 3.2.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ET INDIVIDUEL 1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. a. Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Ces dispositifs devront être conçus de façon à:

- être mis hors-circuit et la construction directement raccordés au réseau collectif dès que cela sera possible,

- être inspectés facilement. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traité dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet éventuellement autorisé dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires de l'activité agricole pourra être soumis à un pré-traitement.

b. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traité dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction nouvelle doit respecter les règles suivantes : Implantation, soit à l’alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de reculement d’au moins 5m. Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux aménagements (entraînant ou non changement de destination) et extensions des constructions existantes ;

- à la reconstruction d’un bâtiment existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins qu’elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle doit respecter, par rapport à la dite limite, une distance au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l’égout de toiture, avec un minimum de 4 mètres. Cette distance pourra être réduite à la demi-hauteur de la construction, avec un minimum de 2,5 m, s’il s’agit d’une façade aveugle ou ne comportant pas de baie principale. Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux aménagements (entraînant ou non changement de destination) et extensions des constructions existantes ;

- à la reconstruction d’un bâtiment existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas fixé de règle.

La hauteur totale des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 15m par rapport au sol naturel, sauf s’il s’agit d’un silo. Pour l’aménagement ou l’extension des constructions existantes, la hauteur maximale à respecter est celle des bâtiments aménagés ou étendus.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Une attention particulière sera portée aux travaux d’aménagement, extension, rénovation ou transformation portant sur les bâtiments existants afin d’assurer le maintien de leur caractère et leur intégration dans l’environnement. Tout panneau publicitaire sur mur ou piquet, en dehors des panneaux d’affichage communaux, est interdit.

Une attention particulière sera portée sur le respect de l’aspect existant des bâtiments répertoriés comme éléments de paysage identifiés par le présent document et préservés au titre de la loi paysage du 8 janvier 1993 (Article L 123-1/7° du Code de l’Urbanisme).

Ainsi, pour les « éléments de paysage bâtis identifiés » : La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du présent document ne sera autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstruction après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète, ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc.) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu. La démolition partielle ou complète de ces constructions pourra être subordonnée à la reconstruction de bâtiment(s) de même aspect et répondant aux prescriptions du présent article concernant les « éléments de paysage bâtis identifiés », en matière de toiture, façades et clôtures; il pourra notamment être exigé impérativement de restituer : le gabarit global du bâtiment -ou des parties démolies-, son implantation, ses percements de façades (principes de répartition, de dimensions, proportion des vides et des pleins), etc. La démolition d’annexes affectées ou non au logement ou à l’activité sera autorisée, notamment si elle permet une meilleure vision du bâtiment principal depuis les voies publiques ou une meilleure utilisation de la parcelle (en particulier pour répondre aux besoins de stationnement). La construction d’annexes non affectées au logement ou à l’activité sera autorisée, à condition qu’elle ne nuise pas à la vision du bâtiment principal depuis les voies publiques, ou qu’elle permette une meilleure utilisation de la parcelle. Les interventions sur les toitures respecteront les matériaux et les caractéristiques géométriques initiales (pentes, importance du débord, etc.) La réfection à l’identique des enduits (enduits plâtre, mortier de chaux blanche ou de chaux grasse et sable) pourra être exigée.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Obligation de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d’espèces indigènes. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée au stationnement.

Une attention particulière sera portée au respect de l’aspect existant des bâtiments répertoriés comme éléments de paysage identifiés par le présent document et préservés au titre de la loi paysage du 8 janvier 1993 (Article L 123-1/7° du Code de l’Urbanisme). Ainsi, pour les Eléments de paysage naturel et espace paysager remarquable identifiés par le PLU : La destruction des éléments identifiés dans les milieux naturels (milieux humides, étangs, mares, plans d’eaux, espace paysager remarquable : parcs et jardins arborés, alignements d’arbres, etc.) est soumise à autorisation préalable. L’autorisation de destruction ou de modification pourra être subordonnée à l’observation de prescriptions spéciales permettant de préserver ou reconstituer le caractère des lieux. Pour les parties boisées, le pétitionnaire devra joindre à sa demande un relevé du terrain indiquant l’emplacement, l’essence et le diamètre des arbres existants et des arbres à abattre.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de COS.

TITRE IV CHAPITRE

VI

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone non équipée constituant une unité naturelle qui doit être préservée en raison de la qualité des paysages à vocation essentiellement agricole et de l’environnement.

Toute construction y est interdite, à l’exception des constructions et utilisations du sol existantes (agriculture).

La zone N est concernée par la protection des berges du ru du Vivien.

Au sud de la zone, un secteur contenant du gypse a été identifié : l’inconstructibilité de la zone permet de conserver cette richesse du sous-sol de toute occupation et utilisation du sol qui pourrait compromettre à terme son exploitation éventuelle.

Le secteur Na recouvre des territoires naturels situés sur les franges sud-est du village. Y sont identifiés à la fois . D’intéressants éléments du paysage et du patrimoine naturel, avec notamment la présence de milieux humides (mare et fossé) et strates de végétation ripicole arborée, ainsi qu’un calvaire, qu’il convient de préserver et mettre en valeur . L’opportunité d’ouvrir à la population du village ces espaces naturels, tout en constituant un écran acoustique par rapport à la voie ferrée.

Les principes d’aménagement en sont indiqués dans les Orientation d’Aménagement et de Programmation N°2 (quartier du « chemin du Lavoir »)

Le territoire couvert par un Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), de s zones d’urbanisation futures (AU) et en zones agricoles ou naturelles (A et N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques. Ces documents graphiques font en outre apparaître :

- les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme ;

- les éléments de paysages, de quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturels, historiques ou écologiques, identifiés en application de l’article L.123-1/7° et L.442-2 du Code de l’Urbanisme ;

- les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-17 du Code de l'Urbanisme.

- dans les zones urbaines, en application de l’article L.123-2 du Code de l’Urbanisme, les servitudes : a. d’interdiction de construire pour une durée au plus de cinq ans, b. réservant des emplacements en vue de la réalisation de programmes de logement, c. indiquant la localisation et les caractéristiques de voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général ou espaces verts à créer ou modifier.

Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, sont : - la zone UA, référencée au plan par l'indice UA ; - la zone UB, référencée au plan par l’indice UB ;

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III sont : - la zone IIAU, référencée au plan par l'indice IIAU ; - la zone IIAUx, référencée au plan par l'indice IIAUx.

Le titre III regroupe les dispositions applicables à la zone agricole : - la zone A, référencée au plan par l'indice A ; et à la zone naturelle et forestière : - la zone N, référencée au plan par l'indice N ;

Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles : SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public. Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement collectif et individuel. Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 - Emprise au sol des constructions. Article 10 - Hauteur maximale des constructions. Article 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 14 - Coefficient d'occupation du sol. Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par :

- la nature du sol, - la configuration des parcelles ou, - le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Plan Local d’Urbanisme de ROUVRES (77) TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I - Dispositions propres à la zone UA Chapitre II - Dispositions propres à la zone UB

TITRE II CHAPITRE

I

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE

Il s’agit de la partie agglomérée ancienne du village de Rouvres, affectée essentiellement à l’habitat, aux services et activités qui en sont le complément. Elle présente quelques caractéristiques architecturales intéressantes qui devront être maintenues.  A ce titre, la commune a tenu à mettre en application, l’article L 123-1 qui stipule en son

7° que les PLU peuvent : « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».

Ont été ainsi identifiés (repérage dans le rapport de présentation et les documents graphiques du présent PLU) des éléments de bâti remarquables (mairie, église, corps de ferme, cour des marronniers).

La zone UA comporte également, en application de l’article L.123-2/a et R.123-2/3e, un périmètre de constructibilité limitée (construction neuve interdite ; adaptation, réfection et extension limitées des constructions existantes), dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global. Ces dispositions étant applicables pendant une durée maximum de cinq ans suivant l’approbation du présent PLU. Elles concernent une partie d’un corps de ferme située au cœur même du centre ancien et constituant de ce fait un enjeu fondamental dans la perspective de développement du bourg.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL