Dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de la RD166, voie classée bruyante, les constructions à
usage d'habitation et d'enseignement doivent respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1998, modifié le 2 avril 2004 et modifié par l’arrêté préfectoral n°493/2010/DDT du 24 décembre 2010.
Darnieulles PLU Règlement
5 bis
TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES
ZONE UA
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ET AU SECTEUR UAj
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL I - PERMIS DE DEMOLIR Toute démolition est soumise à l'obtention d'un permis de démolir.
UA ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les constructions à usage industriel - Les constructions destinées
- à l’exploitation agricole ou forestière - Les installations classées :
- soumises à autorisation - Les terrains aménagés de camping et caravanage - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs - Les carrières - Les installations, travaux et aménagements suivants :
- les parcs d’attraction - Les exhaussements de terrain supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu au minimum sur l’ensemble de l’emprise bâtie sauf lorsque ceux-ci sont techniquement justifiés par le projet.
UA ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Dans la zone UA - Les constructions à usage d’artisanat et commerce à condition qu’elles ne soient pas source de nuisances pour le voisinage. - Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone. - Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations liées à ceux-ci, ainsi que les équipements de superstructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone. - Les constructions visant à abriter un élevage à caractère familial à condition qu’elles ne soient pas source de nuisances pour le voisinage.
Dans le secteur UAj - Les abris de jardin et les garages dans les conditions visées aux articles UA9, UA10 et UA11.
UA ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
- VOIRIE - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse de plus de 50 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules privés et les véhicules de service (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) puissent aisément faire demi tour.
UA ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ( sauf en secteur UAj).
- ASSAINISSEMENT . Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe, selon la réglementation en vigueur, si techniquement possible. La collectivité compétente pour le service doit contrôler la conformité des installations correspondantes. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite, y compris en secteur UAj.
. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
UA ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.
UA ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement ; - soit en retrait de l’alignement des voies.
6.2. Pas de prescription pour les constructions qui s’implanteront à l’arrière de la construction principale.
6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
6.4. Pas de prescriptions aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
UA ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s'applique aux annexes de moins de 10m².
7.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
7.3. Pas de prescriptions aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
UA ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE La distance entre deux constructions non contigües ne pourra être inférieure à 3 mètres.
UA ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL Pas de prescription sauf : Dans la zone UA - pour les abris de jardin isolés qui seront limités à 20m2, surfaces cumulées, extensions comprises et par unité foncière. - pour les garages isolés qui seront limités à 50m2, surfaces cumulées, extensions comprises et par unité foncière. Dans le secteur UAj - pour les abris de jardin isolés qui seront limités à 20m2, surfaces cumulées, extensions comprises et par unité foncière. - pour les garages isolés qui seront limités à 20m2, surfaces cumulées, extensions comprises et par unité foncière.
UA ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture ; dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 8 mètres à l’égout de toiture. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, … ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables.
Néanmoins, dans la zone UA : - Dans une enfilade où les égouts de toiture sur rue sont alignés, on conservera la hauteur des égouts de toiture voisins. - Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l’égout de toiture :
. soit au niveau de l’existant (en cas de reconstruction) . soit à hauteur égale de l’une des deux constructions voisines ou à une hauteur comprise entre les deux constructions.
10.2. En cas de transformation, d’extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
10.3. Dans le secteur UAj Pour les abris de jardin et les garages, la hauteur est limitée à 2.50 mètres à l’égout des toitures, toutes superstructures comprises.
UA ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.1 Toitures Le nombre de pans et la pente des toitures sont ceux rencontrés dans les constructions traditionnelles du centre du village. Les toitures à 4 pans sont interdites pour les constructions principales sauf si elles ne concernent qu’une faible proportion de l’ensemble de la toiture. Sont interdits les toitures à faible pente ou à pentes inégales, les toitures à pan unique ou à pans inversés sauf pour les bâtiments annexes non visibles depuis l’espace public. Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions principales. Les vérandas ne sont pas soumises aux règles de pente de toiture énoncées précédemment.
11.2. Couvertures Les matériaux de toitures autorisés sont ceux qui respectent l'aspect de la terre cuite traditionnelle. Pour les extensions des bâtiments existants, la couverture devra respecter la tonalité de la toiture principale.
11.3. Façades Le ton général des façades du bourg est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (produit local) qui les compose. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques) ne devront pas être laissés bruts.
11.4. Clôtures La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
Les clôtures sur rue sont limitées à une hauteur de 1.5 mètres, hors haies végétales, avec ou sans mur bahut.
11.5. Huisseries La coloration des huisseries de couleur vive est interdite.
11.6. Autres - Les murs et toitures des dépendances et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. - Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements. - Sont interdits les dépendances tels que clapiers, poulaillers, abris, réalisés avec des moyens de fortune.
- Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) devront être intégrés aux constructions existantes ou en projet. - L’aspect extérieur des abris de jardin et des garages devra être en harmonie avec la construction principale ou avec le milieu naturel. - Les nivellements de terrain pour adaptation des constructions au sol ne créeront pas de talus de hauteur supérieure à 1 mètre.
11.7. Pour les éléments architecturaux patrimoniaux et paysagers repérés au plan ٭ La démolition et la destruction de tout élément paysager est interdite.
UA ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doit répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés. Les places de stationnement doivent être crées selon la norme suivante : un emplacement minimum par logement à l’extérieur de la construction.
UA ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers… .
Les essences locales recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, le sureau, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme… . Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles… .
Les éléments paysagers, repérés sur le plan de zonage, en application de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme, devront être conservés. Leur destruction est interdite. En cas de destruction volontaire ou fortuite, ces éléments devront être remplacés par des éléments équivalents. Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage, devront être précédés d'une déclaration préalable. Toutefois, les travaux d’entretien courant ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur sont indispensables à la desserte du terrain concerné.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL UA ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Non réglementé.
UA ARTICLE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
UA ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public. Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés.
ZONE UB
CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UBa ET UBb
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
UB ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Les constructions à usage industriel - Les constructions destinées
- à l’exploitation agricole ou forestière - Les installations classées :
- soumises à autorisation - Les terrains aménagés de camping et caravanage - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs - Les carrières - Les installations, travaux et aménagements suivants :
- les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules - Les exhaussements de terrain supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu au minimum sur l’ensemble de l’emprise bâtie sauf lorsque ceux-ci sont techniquement justifiés par le projet.
UB ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS - Les constructions à usage d’artisanat et commerce à condition qu’elles ne soient pas source de nuisances pour le voisinage. - Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone. - Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations liées à ceux-ci, ainsi que les équipements de superstructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone. - Les abris de jardin dans les conditions visées aux articles UB9, UB10 et UB11.
Dans le secteur UBa, seules sont autorisées les constructions à usage d’équipements collectifs. Dans le secteur UBb, les constructions autorisées en zone UB dans les conditions visées à l’article UB7.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
UB ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
- VOIRIE - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse de plus de 50 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules privés et les véhicules de service (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) puissent aisément faire demi tour. La création de voies automobiles publiques ou privées communes ouvertes à la circulation est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimale de chaussée : 5 mètres 50. - largeur minimale de plate-forme : 8 mètres.
UB ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- ASSAINISSEMENT . Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe, selon la réglementation en vigueur, si techniquement possible. La collectivité compétente pour le service doit contrôler la conformité des installations correspondantes. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.
. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
UB ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.
UB ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement ; - soit en retrait de l’alignement des voies.
6.2. En cas de retrait par rapport à la limite des voies, le retrait ne peut être inférieur à 5 mètres pour la façade principale ou comportant un garage. Pour les parcelles desservies par plusieurs voies et emprises publiques, seule la façade principale ou comportant un garage est concernée par le présent article 6.2.. Cette règle de recul ne s'appliqua pas aux terrasses non couvertes.
6.3. En tout état de cause, la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, uniquement dans le cas d’une voie ouverte à la circulation automobile.
6.4. Le long des voies non ouvertes à la circulation automobile, les constructions peuvent être implantées :
- soit en limite, - soit la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
6.5. Pas de prescription pour les constructions qui s’implanteront à l’arrière de la construction principale. 6.6. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
6.7. Pas de prescriptions aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
UB ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux annexes de moins de 10 m².
7.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
7.3. Pas de prescriptions aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans le secteur UBb : Les constructions à usage d’habitation ne seront pas autorisées à s’implanter sur limites séparatives. Dans tous les cas, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment à usage d’habitation au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En cas de construction annexe extérieure au bâtiment principal, celle-ci devra être édifiée en limite de propriété ou à une distance qui ne pourra être inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux annexes de moins de 10m².
UB ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE La distance entre deux constructions non contigües ne pourra être inférieure à 3 mètres.
UB ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription sauf pour : - pour les abris de jardin isolés qui seront limités à 20m2, surfaces cumulées, extensions comprises et par unité foncière.
UB ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture ; dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur absolue des constructions collectives ne doit pas excéder 8 mètres à l’égout des toitures. La hauteur absolue des constructions individuelles ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout des toitures.
10.2. Pour les abris de jardin, la hauteur est limitée à 2.50 mètres à l’égout des toitures, toutes superstructures comprises.
10.3. La hauteur des annexes édifiées sur limite séparative et sur les voies non ouvertes à la circulation automobile ne pourra excéder 4 mètres mesurés hors tout. Cette règle s’applique également pour les constructions édifiées sur des voies non ouvertes à la circulation automobile.
10.4. En cas de transformation, d’extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
UB ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.1. Couvertures Les matériaux de toiture autorisés sont ceux qui respectent les nuances de rouge et de gris.
Pour les extensions des bâtiments existants, la couverture devra respecter la tonalité de la toiture principale.
11.2. Façades Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques) ne devront pas être laissés bruts.
11.3. Clôtures La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Les clôtures sur rue sont limitées à une hauteur de 1.5 mètres, hors haies végétales, avec ou sans mur bahut.
11.4. Huisseries La coloration des huisseries de couleur vive est interdite.
11.6. Autres - Les murs et toitures des dépendances et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. - Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements. - Sont interdits les dépendances tels que clapiers, poulaillers, abris, réalisés avec des moyens de fortune. - Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) devront être intégrés aux constructions existantes ou en projet. - L’aspect extérieur des abris de jardin et des garages devra être en harmonie avec la construction principale ou avec le milieu naturel.
- Les nivellements de terrain pour adaptation des constructions au sol ne créeront pas de talus de hauteur supérieure à 1 mètre.
11.7. Pour les éléments architecturaux patrimoniaux et paysagers repérés au plan ٭La démolition et la destruction de tout élément paysager est interdite.
UB ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les places de stationnement doivent être crées selon la norme suivante : deux emplacements minimum par logement à l’extérieur de la construction.
UB ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers… .
Les essences locales recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, le sureau, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme… Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles… .
Les éléments paysagers, repérés sur le plan de zonage, en application de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme, devront être conservés. Leur destruction est interdite. En cas de destruction volontaire ou fortuite, ces éléments devront être remplacés par des éléments équivalents. Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage, identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage, devront être précédés d'une déclaration préalable. Toutefois, les travaux d’entretien courant ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur sont indispensables à la desserte du terrain concerné.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
UB ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Non réglementé.
UB ARTICLE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
UB ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public. Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés.
ZONE UT
CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UT
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
UT ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Les constructions à usage industriel et d’artisanat - Les constructions destinées
- à l’exploitation agricole ou forestière - Les installations classées :
- soumises à autorisation - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs - Les carrières - Les installations, travaux et aménagements suivants :
- les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules - Les exhaussements de terrain supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu au minimum sur l’ensemble de l’emprise bâtie sauf lorsque ceux-ci sont techniquement justifiés par le projet.
UT ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS - Les constructions et installations à usage hôtelier et / ou touristique ainsi que les bureaux et les commerces s'ils sont directement liés à l'activité hôtelière et / ou touristique. - Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations liées à ceux-ci, ainsi que les équipements de superstructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
UT ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le permis peut être refusé ou