Construire à Darnieullesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 01/12/2021
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
La zone lue
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone N
Pas de prescription, sauf les annexes dont la hauteur est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Darnieulles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Darnieulles
- Agrandir à Darnieulles
- Construire une piscine à Darnieulles
- Poser un abri de jardin à Darnieulles
- Clôturer à Darnieulles
- Refaire la façade à Darnieulles
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 374 rue de Mirecourt, 88390 Darnieulles
- Téléphone
- 03 29 38 31 75
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- darnieulles.fr
Darnieulles en chiffres
- 1 364habitants
- 39permis de construire depuis 2013
- 37logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Darnieulles ?
Le document opposable est 88126_PLU_20211201, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Darnieulles ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 16 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Darnieulles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Darnieulles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Darnieulles ?
47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Darnieulles ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Darnieulles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chaumousey924 hab.
- Uxegney2 237 hab.
- Fomerey138 hab.
- Gorhey174 hab.
- Hennecourt343 hab.
- Bocquegney131 hab.
- Sanchey963 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 88126_PLU_20211201, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/12/2021
- Contenu
- 124 pages, 1 zone, 16 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 653 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 88126
- Code postal
- 88390
- Département
- Vosges, Grand Est
- Fibre
- 680 locaux raccordables sur 686 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.