Les versions du document d'urbanismede Darnieulles

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 01/12/2021Publiée le 31/01/2024, en vigueur88126_PLU_20211201
• PLU approuvé le 01/12/2021Publiée le 14/02/2023, retirée le 31/01/202488126_PLU_20211201
• PLU approuvé le 05/03/2015Publiée le 09/09/2020, retirée le 15/12/202088126_PLU_20150305

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.