Parcelle A 219 à Dasle
1 310 m² au plan cadastral. Identifiant 251960000A0219. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Secteur contribuant aux continuites ecologiques et à la TVB (art L151-23)
- infoDroit de Préemption Urbain (D.P.U.) institué par délibération en date du 16 novembre 2020 applicable à toutes les zones U et AU
- infoCollecte et traitement des déchets
- infoZone d'assainissement eaux usées/eaux pluviales/alimentation en eau potable
- infoArchéologie préventive - zone géographique de saine de la DRAC (arrêté préfectoral du 21 octobre 2003)
- infoAtlas des risques de mouvement de terrain
- infoPérimètre des zones situées au voisinage des infrastructures de transport terrestre (RD126) affecté par le bruit (arrété préfectoral du 3 décembre 2015)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 février 2013, 228 m² créés, 1 logementAnnulé - 27 RUE DE BEAUCOURT - DES CASTORS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.