PLU de Dasle

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 04/11/2025
7 zones
55 articles
INSEE 25196

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 25196_PLU_20251104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/11/2025
Lecture: 68 pages, 7 zones, 55 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
Règles générales Pour les constructions autorisées : ▪ La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres au faitage. ▪ La surface de plancher des constructions autorisées est limitée à 100 m². ▪ Des implantations particulières peuvent êtr...
Zone AL
Règles générales Pour les constructions autorisées : ▪ La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres au faitage. ▪ La surface de plancher des constructions autorisées est limitée à 100 m². ▪ Des implantations particulières peuvent êtr...
Zone AM
Cas général La hauteur pour les nouvelles constructions est limitée à : ▪ 12 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’exploitation agricole. En cas d’impératif fonctionnel, cette hauteur maximale pourra être dépassée. ▪ Pour les h...
Zone UA
Règle générale La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. La hauteur maximum au faîtage est de 15 mètres sauf dans le cas où les hauteurs d’ordonnancement des bâtiments existant environnants so...
Zone UB
Règle générale La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. Dans la zone UBe, la hauteur des constructions n’est pas limitée. Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ...
Zone UE
Règle général La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ▪ Travaux d'aménagement et d'ex...
Zone UY
Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres à l’acrotère. Toutefois, un dépassement de cette hauteur pour être admis en raison d’impératifs fonctionnels ou techniques.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Dasle

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Dasle en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

414 €le mètre carré, médiane
866 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

56 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

46permis de construire
0déclarations préalables
58logements créés
2autorisations annulées

Les 56 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 15 rue Centrale, 25230 Dasle
Téléphone: 03 81 34 36 14
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site: www.ville-dasle.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 55 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Dasle ?

Le document opposable est 25196_PLU_20251104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dasle ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AL, AM, UA, UB, UE, UY. Ils portent 55 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dasle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dasle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dasle ?

56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dasle ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dasle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dasle, calculées sur les contours de l'IGN.

Beaucourt4 966 hab.
Audincourt14 071 hab.
Vandoncourt788 hab.
Étupes3 689 hab.
Montbouton422 hab.
Dampierre-les-Bois1 615 hab.
Seloncourt5 854 hab.

La commune

Population: 1 363 habitants
Code postal: 25230
Code INSEE: 25196
Département: Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 771 sur 793 (97,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.