Construire à Dasleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/11/2025
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Règles générales Pour les constructions autorisées : ▪ La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres au faitage. ▪ La surface de plancher des constructions autorisées est limitée à 100 m². ▪ Des implantations particulières peuvent êtr...
- Zone AL
Règles générales Pour les constructions autorisées : ▪ La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres au faitage. ▪ La surface de plancher des constructions autorisées est limitée à 100 m². ▪ Des implantations particulières peuvent êtr...
- Zone AM
Cas général La hauteur pour les nouvelles constructions est limitée à : ▪ 12 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’exploitation agricole. En cas d’impératif fonctionnel, cette hauteur maximale pourra être dépassée. ▪ Pour les h...
- Zone UA
Règle générale La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. La hauteur maximum au faîtage est de 15 mètres sauf dans le cas où les hauteurs d’ordonnancement des bâtiments existant environnants so...
- Zone UB
Règle générale La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. Dans la zone UBe, la hauteur des constructions n’est pas limitée. Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ...
- Zone UE
Règle général La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ▪ Travaux d'aménagement et d'ex...
- Zone UY
Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres à l’acrotère. Toutefois, un dépassement de cette hauteur pour être admis en raison d’impératifs fonctionnels ou techniques.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Dasle
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Dasle
- Agrandir à Dasle
- Construire une piscine à Dasle
- Poser un abri de jardin à Dasle
- Clôturer à Dasle
- Refaire la façade à Dasle
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 15 rue Centrale, 25230 Dasle
- Téléphone
- 03 81 34 36 14
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.ville-dasle.fr
Dasle en chiffres
- 1 363habitants
- 414 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 46permis de construire depuis 2013
- 58logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Dasle ?
Le document opposable est 25196_PLU_20251104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Dasle ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AL, AM, UA, UB, UE, UY. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dasle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dasle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dasle ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dasle ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dasle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Beaucourt4 966 hab.
- Audincourt14 071 hab.
- Vandoncourt788 hab.
- Étupes3 689 hab.
- Montbouton422 hab.
- Dampierre-les-Bois1 615 hab.
- Seloncourt5 854 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25196_PLU_20251104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/11/2025
- Contenu
- 68 pages, 7 zones, 55 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 649 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 866 m².
- Code INSEE
- 25196
- Code postal
- 25230
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 771 locaux raccordables sur 793 (97,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.