Les versions du document d'urbanismede Dasle

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 04/11/2025Publiée le 23/01/2026, en vigueur25196_PLU_20251104
• PLU approuvé le 12/04/2022Publiée le 06/07/2022, retirée le 23/01/202625196_PLU_20220412
• PLU approuvé le 16/11/2020Publiée le 28/09/2021, retirée le 06/07/202225196_PLU_20201116

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.