PLU de Vandoncourt
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/11/2021
- 7 zones
- 96 articles
- INSEE 25586
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 25586_PLU_20211122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/11/2021
- Lecture
- 39 pages, 7 zones, 96 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UALa zone UA correspond au centre villageois ancien de Vandoncourt. Elle est une zone dense continue, de hauteur moyenne d
- UELa zone UE regroupe les quartiers résidentiels à dominante d’habitat individuel réalisés par des constructions au coup p
- ULLa zone UL est une zone urbanisée réservée aux activités sportives et de loisirs.
- UYLa zone UY est destinée à accueillir, à titre principal, des activités artisanales, commerciales.
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres à l’égout. Pour les constructions autorisées destinées à la pratique, à la connaissance, à la découverte pédagogique et à la protection du site, la haute...
- Zone AU
Hauteur maximale des constructions Les règles applicables pour les zones AU et AUa sont celles prévues par le règlement de la zone UE. Les règles applicables pour la zone AUy sont celles prévues par le règlement de la zone UY.
- Zone N
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Pour les extensions de constructions existantes, la hauteur doit être en harmonie avec celle du bâtiment existant. Dans le s...
- Zone UA
Hauteur des constructions 1. Pour les constructions nouvelles la hauteur maximum est de 7,5 mètres à l’égout de toiture (correspondant à 2 niveaux hors sous sol partiellement ou totalement enterré + combles aménageables) ; cette hauteur max...
- Zone UE
Hauteur des constructions 1. Pour les constructions nouvelles : la hauteur maximum est de 6 mètres à l’égout de toiture (correspondant à 2 niveaux + combles aménageables) ; cette hauteur maximum ne s’applique pas à l’égout de toiture des cr...
- Zone UL
Hauteur maximale des constructions Non réglementé.
- Zone UY
Hauteur maximale des constructions Les constructions nouvelles auront une hauteur maximale de 8 mètres à l’égout de toiture. Seules les installations techniques (telles cheminées, accès extérieur sur en toiture…) pourront dépasser cette cot...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Vandoncourt
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
22 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 3déclarations préalables
- 32logements créés
- 0autorisations annulées
Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue des Damas, 25230 Vandoncourt
- Téléphone
- 03 81 34 57 23
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 11 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 11 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 11 h à 12 h et de 15 h à 18 h.
- Site
- www.vandoncourt.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 96 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Vandoncourt ?
Le document opposable est 25586_PLU_20211122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vandoncourt ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UE, UL, UY. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vandoncourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vandoncourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vandoncourt ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 32 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vandoncourt ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vandoncourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vandoncourt, calculées sur les contours de l'IGN.- Montbouton422 hab.
- Dasle1 363 hab.
- Seloncourt5 854 hab.
- Hérimoncourt3 508 hab.
- Abbévillers1 071 hab.
- Croix180 hab.
La commune
- Population
- 788 habitants
- Code postal
- 25230
- Code INSEE
- 25586
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 420 sur 432 (97,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.