PLU d'Abbévillers
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/11/2024
- 7 zones
- 112 articles
- INSEE 25004
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 25004_PLU_20241128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/11/2024
- Lecture
- 73 pages, 7 zones, 112 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAIl s'agit du centre ancien du village d’Abbévillers. Cette zone mixe diverses fonctions : habitat, services, commerces,
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. L’habitat est exclusivement p
- ULIl s'agit d'une zone destinée aux équipements d’intérêt public et collectif, de sports et de loisirs. On trouve le secte
- UXIl s’agit d’une zone à dominante d’activités économiques, qui se caractérise par la présence de services, artisanat, com
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur de la construction à usage d’habitation ne doit ...
- Zone A
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Pour les constructions à usage d’habitation admises, la hau...
- Zone N
Les constructions ne pourront excéder une hauteur de 12m au faîtage. Dans le secteur Nt : La hauteur à respecter est celle du bâtiment initial.
- Zone UA
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur de la construction à usage d’habitation ne doit ...
- Zone UB
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur de la construction à usage d’habitation ne doit ...
- Zone UL
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage. Commune d’Abbévillers – Règlement – Modification n°1 du PLU – 28 novembre 2024- 30 (VERDI Ingénierie – Dossier d’approbation du PLU / ADU pour les modifications apportées au ...
- Zone UX
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur maximale des constructions à 15 mètres au faîtag...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Abbévillers
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
44 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 42permis de construire
- 1déclarations préalables
- 51logements créés
- 4autorisations annulées
Les 44 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 35 Grande rue, 25310 Abbévillers
- Téléphone
- 03 81 35 72 16
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Abbévillers ?
Le document opposable est 25004_PLU_20241128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Abbévillers ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Abbévillers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Abbévillers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Abbévillers ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 51 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Abbévillers ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Abbévillers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Abbévillers, calculées sur les contours de l'IGN.- Glay339 hab.
- Hérimoncourt3 508 hab.
- Croix180 hab.
- Meslières323 hab.
- Vandoncourt788 hab.
La commune
- Population
- 1 071 habitants
- Code postal
- 25310
- Code INSEE
- 25004
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 551 sur 599 (92 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.