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Edifiable

PLU d'Audincourt

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
25031_PLU_20240923, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/09/2024
Lecture
127 pages, 9 zones, 63 articles découpés

Le plan de zonage, 5 planches

Plan de zonageN : Zone à protéger en raison de son caractère forestier, naturel, paysager et écologiqueUC : Zone urbanisée correspondant à un tissu récent, de faible densité où le tissu pavillonnaire individuel et la fonction résidentielle sont dominants2AU : Zone destinée à être urbanisée dans le futur après modification ou révision du PLUUZ : Emprise d'une importante unité de production en pleine activité à vocation industrielle, artisanale, commerciale, de bureaux et de servicesUB : Zone urbanisée dont le tissu est caractérisé par une mixité de constructions d'époques, de gabarits et de physionnomies variéesUA : Zone urbanisée au tissu ancien rassemblant la plupart des fonctions de centralité urbaine de la communeAa : Zone à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique, économique et paysager : secteur destiné à l'accueil de constructions agricolesUCb : Zone urbanisée correspondant à un tissu récent, de faible densité où le tissu pavillonnaire individuel et la fonction résidentielle sont dominants  : zone naturelle occupée par des constructions à usage d'habitationUY : Zone composée d'un tissu commerciale formant la zone des Arbletiers, comprenant l'espace Lumière et un secteur d'industries et d'artisanat contigu à la zone commercialeUX : Zone d'activité implantée dans l'ancien périmètre de l'usine des Forges destinée à l'accueil progressif d'opération à caractère d'habitatUCa : Zone urbanisée correspondant à un tissu récent, de faible densité où le tissu pavillonnaire individuel et la fonction résidentielle sont dominants : secteur en friche1AUa : Zone aménageable dans le cadre du présent PLU : secteur de la GareA : Zone à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique, économique et paysagerNa : Zone à protéger en raison de son caractère forestier, naturel, paysager et écologique : aire d'accueil des gens du voyageUCc : Zone urbanisée correspondant à un tissu récent, de faible densité où le tissu pavillonnaire individuel et la fonction résidentielle sont dominants : secteur accueillant des constructions à usage d'activité de recyclage de véhicule hors d'usage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Audincourt

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Audincourt en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

287 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 287 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
8 avenue Aristide-Briand, 25400 Audincourt
Téléphone
03 81 36 37 38
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
Site
www.audincourt.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 63 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Audincourt ?

Le document opposable est 25031_PLU_20240923, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Audincourt ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUA, AA, N, UA, UB, UC, UX, UY, UZ. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Audincourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Audincourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Audincourt ?

287 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 239 permis de construire et 37 déclarations préalables, pour 746 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Audincourt ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Audincourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Audincourt, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
14 071 habitants
Code postal
25400
Code INSEE
25031
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
8 002 sur 8 403 (95,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.