Construire à Audincourtles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/09/2024
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
10.1. Pour la zone 1AUa, s'appliquent les dispositions de l'article UB 10. 10.2. Les terrains surplombés par les lignes à haute tension matérialisées au plan de zonage sont soumis à la réglementation associée à la servitude relative aux c...
- Zone AA
10.1. Y compris dans le secteur Aa, au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du terrain naturel au moment de la demande d'autorisation, est limitée à 10 mètres. 10.2. S’il n’en résulte pas une atteinte au ...
- Zone N
10.1. Y compris dans le secteur Na, au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du terrain naturel au moment de la demande d'autorisation, est limitée à 6 mètres. En cas d'extension d'un bâtiment existant d'une...
- Zone UA
10.1. Cas général : la hauteur maximale autorisée est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Sont exclus du calcul de hauteur, les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise du type : cheminée, machinerie d’asc...
- Zone UB
10.1. Cas général : la hauteur maximale autorisée est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Sont exclus du calcul de hauteur, les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise du type : cheminée, machinerie d’asc...
- Zone UC
10.1. Cas général : la hauteur maximale autorisée est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Sont exclus du calcul de hauteur, les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise du type : cheminée, machinerie d’asc...
- Zone UX
10.1. La hauteur maximale à l'égout de toiture ou à l'acrotère est fixée à 12 mètres. 10.2. En cas de bâtiment existant présentant une hauteur à l'égout du toit supérieure à 12 mètres, la reconstruction et les réhabilitations, réaffectati...
- Zone UY
10.1. La hauteur maximale à l'égout de toiture ou à l'acrotère est fixée à 10 mètres. Toutefois un dépassement est autorisé en cas d'impératifs fonctionnels. ADAUHR - JRK - Ecoscop pour la révision approuvée - Novembre P.L.U. d'Audincour...
- Zone UZ
10.1. La hauteur maximale à l'égout de toiture ou à l'acrotère est fixée à 12 mètres. Toutefois, un dépassement partiel peut être autorisé en cas d'impératifs fonctionnels. 10.2. En cas de bâtiment existant présentant une hauteur à l'égou...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Audincourt
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Audincourt
- Agrandir à Audincourt
- Construire une piscine à Audincourt
- Poser un abri de jardin à Audincourt
- Clôturer à Audincourt
- Refaire la façade à Audincourt
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi du Doubs et de l'Allanrisque naturel
Ses 2 zones
- 02Zone jaunePrescriptions
- 03Zone bleu fonc�Interdiction
PPRi du Glandrisque naturel
Ses 2 zones
- 02Zone bleuePrescriptions
- 03Zone rougeInterdiction
16 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 8 avenue Aristide-Briand, 25400 Audincourt
- Téléphone
- 03 81 36 37 38
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.audincourt.fr
Audincourt en chiffres
- 14 071habitants
- 121 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 239permis de construire depuis 2013
- 746logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Audincourt ?
Le document opposable est 25031_PLU_20240923, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Audincourt ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUA, AA, N, UA, UB, UC, UX, UY, UZ. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Audincourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Audincourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Audincourt ?
287 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 239 permis de construire et 37 déclarations préalables, pour 746 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Audincourt ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Audincourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Seloncourt5 854 hab.
- Valentigney10 501 hab.
- Dasle1 363 hab.
- Taillecourt1 144 hab.
- Arbouans876 hab.
- Exincourt3 277 hab.
- Étupes3 689 hab.
- Voujeaucourt3 174 hab.
- Montbéliard24 672 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25031_PLU_20240923, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/09/2024
- Contenu
- 127 pages, 9 zones, 63 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 37 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 757 m².
- Code INSEE
- 25031
- Code postal
- 25400
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 8 002 locaux raccordables sur 8 403 (95,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.