Construire à Montbéliardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/10/2025
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
G - Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement Non-réglementé
- Zone UA
Cas où le projet est situé dans le périmètre du site patrimonial remarquable (sauf dans le cas où le PVAP se réfère explicitement au PLU) : Se référer au règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) figurant e...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Montbéliard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montbéliard
- Agrandir à Montbéliard
- Construire une piscine à Montbéliard
- Poser un abri de jardin à Montbéliard
- Clôturer à Montbéliard
- Refaire la façade à Montbéliard
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi du Doubs et de l'Allanrisque naturel
Ses 2 zones
- 02Zone jaunePrescriptions
- 03Zone bleu fonc�Interdiction
15 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain.
Montbéliard en chiffres
- 24 672habitants
- 359 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 236permis de construire depuis 2013
- 946logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montbéliard ?
Le document opposable est 25388_PLU_20251002, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montbéliard ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AU, UA. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montbéliard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montbéliard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montbéliard ?
353 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 236 permis de construire et 64 déclarations préalables, pour 946 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montbéliard ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montbéliard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bethoncourt5 308 hab.
- Arbouans876 hab.
- Allondans234 hab.
- Courcelles-lès-Montbéliard1 370 hab.
- Sainte-Suzanne1 501 hab.
- Grand-Charmont5 873 hab.
- Héricourt10 621 hab.
- Exincourt3 277 hab.
- Sochaux3 721 hab.
- Vyans-le-Val420 hab.
- Raynans338 hab.
- Laire405 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25388_PLU_20251002, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/10/2025
- Contenu
- 170 pages, 2 zones, 10 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_25388.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 46 feuilles chez la DGFiP, 2,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 64 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 6 759 m².
- Code INSEE
- 25388
- Code postal
- 25200
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 15 852 locaux raccordables sur 16 401 (96,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.