Construire à Raynansaucun document d'urbanisme
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Votre projet à Raynans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Raynans
- Agrandir à Raynans
- Construire une piscine à Raynans
- Poser un abri de jardin à Raynans
- Clôturer à Raynans
- Refaire la façade à Raynans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 rue de la Côte, 25550 Raynans
- Téléphone
- 03 81 92 36 55
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Raynans en chiffres
- 338habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Raynans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Raynans ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Raynans ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Raynans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Issans239 hab.
- Saint-Julien-lès-Montbéliard158 hab.
- Laire405 hab.
- Aibre434 hab.
- Semondans301 hab.
- Échenans163 hab.
- Montbéliard24 672 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 224 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25481
- Code postal
- 25550
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 149 locaux raccordables sur 149 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.