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Edifiable

Construire à Exincourtles règles du PLU

Plan de zonage
UY : Zone urbanisée destinée à accueillir à titre principal des activités industriellesAU2 : Zone d'urbanisation ultérieure dont l'ouverture à l'urbanisation est soumise à modification du PLUUYa : Zone urbanisée destinée à accueillir à titre principal des activités industrielles : secteur où les règles d'urbanisme sont adaptées au contexte et aux usages spécifiquesUEs : Zone urbanisée destinée aux équipements publics ou privés : secteur destiné au complexe aquatiqueUB : Zone urbanisée à prédominance d'habitat et ses compléments où la forme urbaine est essentiellement pavillonnaireUYc : Zone urbanisée destinée à accueillir à titre principal des activités industrielles : secteur où les règles d'urbanisme sont adaptées au contexte et aux usages spécifiquesAU1b : Zone d'urbanisation future : secteur où les règles d'urbanisme se rapprochent de celle du secteur urbanisé UBAU1bg : Zone d'urbanisation future : secteur où les règles d'urbanisme se rapprochent de celle du secteur urbanisé UB avec risque de glissement de terrain d'aléa faible ou moyenUCx : Zone urbanisée à destination mixte avec de l'habitat intermédiaire ou collectif : secteur à destination mixte à dominante d'activités commerciales et artisanales mais où l'habitat est aussi présentUAh : Zone urbanisée à prédominance d'habitat et ses compléments (équipements, commerces, activités de services, artisanat) : secteur correspondant au tissu ancien du village rural historiqueUCc : Zone urbanisée à destination mixte avec de l'habitat intermédiaire ou collectif : secteur de La Champagne en renouvellement urbainUX : Zone urbanisée destinée aux activités commercialesAU1ah : Zone d'urbanisation future : secteur où les règles d'urbanisme se rapprochent de celle du secteur urbanisé UAhN : Zone regroupant des espaces naturels à protéger ou à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologiqueUYb : Zone urbanisée destinée à accueillir à titre principal des activités industrielles : secteur où les règles d'urbanisme sont adaptées au contexte et aux usages spécifiquesUBe : Secteur à dominante d'habitat avec une forme urbaine mixte de moyenne densitéUAc : Zone urbanisée à prédominance d'habitat et ses compléments (équipements, commerces, activités de services, artisanat) : secteur correspondant au quartier de la ChampagneUEl : Zone urbanisée destinée aux équipements publics ou privés : secteur destiné aux équipements sportifs et loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone AU1

    Règle générale • Dans les secteurs AU1b (sauf pour la zone AU1bg dite « des Chailles ») : La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Au-delà de cette hauteur, est autorisé un étage sous combles...

  • Zone N

    La hauteur des constructions est limitée est 3,5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

  • Zone UCC

    Niveau de référence : chaussée finie de la voie publique la plus proche. La hauteur maximale autorisée est définie par 2 règles qui s’ajoutent : - la hauteur maximale hors tout. Elle peut être néanmoins dépassée dans le cas d’émergences tec...

  • Zone UCX

    La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit.

  • Zone UE

    Règle générale La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Au-delà de cette hauteur, est autorisé un étage sous combles ou, dans les cas où les toitures-terrasses sont autorisées par l’article UA/U...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Exincourt

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
41 rue du Croissant, 25400 Exincourt
Téléphone
03 81 90 78 40
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.ville-exincourt.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Exincourt en chiffres

Les 82 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Exincourt ?

Le document opposable est 25230_PLU_20231205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Exincourt ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AU1, AU2, N, UCC, UCX, UE. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Exincourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Exincourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Exincourt ?

82 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 101 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Exincourt ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Exincourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25230_PLU_20231205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/12/2023
Contenu
89 pages, 6 zones, 62 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_25230.

Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 789 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Code INSEE
25230
Code postal
25400
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
1 697 locaux raccordables sur 1 814 (93,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.