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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Exincourt5 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 5 dossiers

Permis de construire
0
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
2

0 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 5 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Exincourt depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PA24 avr. 202427 RUE DE PONTARLIER SOCHAUXAI 110 616 m²--Autorisé
PA26 mars 2024AVENUE DU GENERAL DE GAULLAL 14810 430 m²--Autorisé
PA1 févr. 20193 RUE DES SERRIGOTSAA 3087 816 m²--Annulé
PA24 sept. 20183 RUE DU MONTAM 1341 319 m²--Annulé
PA13 oct. 20172 GR GRANDE RUEAH 905 507 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Exincourt.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.