Construire à Étupesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/09/2022
- 12 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Règle générale : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 5 m ; Le niveau du 1er plancher pourra être admis à une altimé...
- Zone AU
Objectif de la règle Assurer l’harmonie des constructions entre elles tout en permettant la densification. Règle générale La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant trav...
- Zone AU1
Non réglementé.
- Zone N
Règle générale La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 4 m au faîtage ou à l’acrotère. Exceptions Au regard de contrain...
- Zone UA
Objectif Permettre la densification progressive du tissu tout en préservant une silhouette urbaine assez homogène. Principe La différence de niveau, entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant tr...
- Zone UC
Objectif de la règle Favoriser la recomposition de la silhouette du quartier. PLU d’Etupes - Règlement - Modification n°2 approuvée le 15 septembre 2022 Page 36 sur 96 Règle générale UC : La différence de niveau entre tout point de la c...
- Zone UD
Objectif Permettre la densification progressive du tissu tout en préservant une silhouette urbaine assez homogène. Règle générale La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel ava...
- Zone UE
Objectif de la règle Assurer l’harmonie des constructions entre elles tout en permettant la densification. Règle générale La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant trava...
- Zone US
Non réglementé.
- Zone UY
Objectif Dans le secteur UYa, limiter les nuisances visuelles liées à la hauteur des constructions. Principe La hauteur maximum à l’égout de toiture ou à l’acrotère mesurée verticalement à partir de tout point du terrain naturel avant trava...
- Zone UY1
Règle générale UY1b et UY1c : La hauteur des constructions est limitée à 15 m mesurée à partir de l’égout de toit en cas de toiture à pans ou de shed et à partir du haut de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Exceptions UY1b : Pour les c...
- Zone UZ
Principe La hauteur est mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère des toitures-terrasses. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain après terrassement de plateforme. Mise en œuvre La hauteur maximum à l’égout de toiture ou à l’acrotè...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Étupes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Étupes
- Agrandir à Étupes
- Construire une piscine à Étupes
- Poser un abri de jardin à Étupes
- Clôturer à Étupes
- Refaire la façade à Étupes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- 2 place du Souvenir-Français, 25460 Étupes
- Téléphone
- 03 81 99 61 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.etupes.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Étupes en chiffres
- 3 689habitants
- 1 139 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 109permis de construire depuis 2013
- 162logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Étupes ?
Le document opposable est 25228_PLU_20220915, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Étupes ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AU1, N, UA, UC, UD, UE, US, UY, UY1, UZ. Ils portent 164 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étupes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Étupes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Étupes ?
120 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 109 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 162 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Étupes ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Étupes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fesches-le-Châtel2 129 hab.
- Dasle1 363 hab.
- Dampierre-les-Bois1 615 hab.
- Exincourt3 277 hab.
- Brognard471 hab.
- Audincourt14 071 hab.
- Taillecourt1 144 hab.
- Vieux-Charmont2 786 hab.
- Allenjoie719 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25228_PLU_20220915, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/09/2022
- Contenu
- 96 pages, 12 zones, 164 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 759 m².
- Code INSEE
- 25228
- Code postal
- 25460
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 2 165 locaux raccordables sur 2 251 (96,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.