Zone UCZone urbaine à Étupes

1. Les occupations et utilisation du sol non spécifiées à l’article 2 et notamment :

2. La création de nouveaux sièges d’exploitation agricole.

3. Les terrains de camping et de caravanage.

4. Les dépôts et stockages de toute nature (ferraille, déchets, vieux matériaux, carcasses de voiture…).

5. Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l’article L.443 et R. 443.13. 2° du Code de l’Urbanisme.

6. Les garages de surface en bande, à l’exception de ceux admis à l’article 2.

7. Toute extension ou création de constructions, travaux ou ouvrages entraînant des dangers, inconvénients ou nuisances incompatibles avec le caractère de la zone dans le respect de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

8. Les occupations et utilisations du sol à vocation industrielles, commerciales et artisanales, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2.

9. Les entrepôts commerciaux, à l’exception de ceux admis sous conditions à l’article 2.

10. les affouillements et exhaussement du sol qui ne seraient pas rendus obligatoires en raison des caractéristiques du terrain d’assiette.

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1. Les constructions à usage d’habitat,

2. La construction de garages de surface sous condition de leur bonne intégration sur le terrain naturel et que le linéaire de façades n’excède pas 12,50 m et 4 garages,

3. Les occupations et utilisations du sol à vocation commerciale, de service à la personne, tertiaire ou artisanal sous condition d’être compatible avec l’habitat et intégrées à un bâtiment accueillant également de l’habitat et sous condition que la surface de plancher affectée à ces usages n’excède pas 200 m² pour le commerce, les services à la personne (par exemple station service, vente de gaz…), les activités tertiaires et 150 m² pour l’artisanat,

4. Les équipements collectifs, notamment les équipements socio-culturels, d’enseignement et les équipements et installations sportifs,

5. Les aménagements de loisirs (type jardins familiaux) et les constructions légères utiles à leur fonctionnement sous condition que la surface de plancher soit limitée à 24m² par unité et le linéaire de façade à 12m et sous réserve de bonne intégration sur le TN et dans le paysage,

6. Les aires de jeux et sport de proximité ouvertes au public,

7. Les reconstructions après sinistre sans extension et sans changement de destination sauf si le nouvel usage est conforme aux règles du PLU,

8. Les aires de stationnement sous condition de leur bonne intégration dans le site, notamment par leur bonne adaptation au TN et de leur végétalisation,

9. Les travaux dans les constructions existantes non conformes aux règles du PLU, s’ils ont pour objet d’améliorer le confort et l’aspect des constructions et\ou sa conformité avec lesdites règles ou sont sans effet à leur égard,

10. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les travaux d’intérêt général.

Ua: Les entrepôts commerciaux sous condition d’être nécessaires et situés à proximité immédiate des activités commerciales préexistantes dans la zone et dans la limite de 100 m². L’extension des activités industrielles sous condition de leur compatibilité avec l’habitat et sans extension ni création de bâtiment.

Rappel Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du CDU, à celles de l’article R111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans les secteurs soumis à risque inondation, par exemple.

1. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour facilité l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

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2. Voirie#

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie suffisante.

Celle ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Les voies en impasse, dès lors qu’elles dépassent un linéaire de 30 mètres, doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement puisse faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA).

Les principes généraux du règlement en vigueur au moment de l’approbation du PLU rappelés ciaprès :

1. Eau#

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

Toute prise d’eau potable nécessitant une pression et/ou un débit supérieur à ceux normalement disponibles sur le réseau public devra être équipée, après compteur, d’une installation de surpression à charge du constructeur ou du lotisseur.

2. Assainissement#

a) Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement lorsqu’il existe ; tous les ouvrages nécessaires au raccordement des eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

En l’attente d’un système public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au réseau public quand celui-ci sera mis en place.

A l’exception des effluents compatibles avec le mode de traitement des usines de dépollution, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d’assainissement, est interdite. Dans ce cas, un autre traitement des eaux industrielles doit être assuré, conformément aux textes et normes français et européens en vigueur, ainsi que pour l’évacuation de leurs boues, résidus et déchets.

b) Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés doivent permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. En cas d’impossibilité technique, un raccordement au réseau public d’eau pluviale, s’il existe, peut être accepté à titre dérogatoire. Dans ce cas, le rejet se fera à débit régulé sans pouvoir dépasser 20 litres par secondes et par hectare. Tous les ouvrages nécessaires à l’infiltration ou à la régulation des débits rejetés sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

Ces dispositions peuvent être mises en œuvre à l’échelle de la parcelle individuelle ou collectivement en cas d’opération groupée faisant l‘objet d’un projet d’ensemble, lotissement ou ZAC.

3. Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Rappel

Toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes 1, 2, 3, 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier à l’insuffisance des réseaux.

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Les dispositions de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme, notamment, demeurent applicables.

Non réglementé.

Objectif de la règle Permettre la diversification de la forme urbaine existante. Mise en œuvre R = recul d’implantation de tout point de la façade par rapport à l’alignement des voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation générale.

Règle générale ✓ le long de le rue Schweitzer, de la rue de Taillecourt, rue des Ecoles :

− R = 4 m au minimum par rapport à l’alignement − ou si extension d’une construction existante R = R1 si R1 ≤ 4 m

• Le long de la rue CH De Gaulle : − R = 5m
• Le long des autres voies : − Recul non imposé.

Objectif de la règle Permettre la diversification de la forme urbaine existante et la diversification des formes d’habitat.

Mise en œuvre L = recul d’implantation de tout point de la façade du bâtiment projeté par rapport aux limites séparatives.

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H = hauteur maximum de tout point de la façade la plus proche du nouveau bâtiment de la limite parcellaire. Pour l’application des règles ci dessous, les limites séparatives dites de tour d’échelle ne seront pas prises en compte.

Règle générale CAS 1 : par rapport aux limites parcellaires qui sont des limites de zone :

− L = H \2 au mini − ou si extension d’une construction existante : L = L1 si L1 ≤ 4 m

Exceptions La réduction ou la suppression du recul imposé pourra être autorisé : Si l’implantation est justifiée par un parti d’urbanisme et architectural dans le cadre d’un plan masse d’ensemble approuvé (lotissement, permis groupé, ZAC…). Pour la construction d’annexes dont la hauteur est inférieure sur limite à 2.5 m à l’égout de toit et 4 m au faîtage. Rappel : Toutes les implantations restent soumises aux différentes réglementations, notamment au Code Civil en ce qui concerne les conditions d’implantations sur limites séparatives.

CAS 2 : par rapport aux autres limites séparatives : − L = H\2 et L = 3m au minimum.

Objectif de la règle Permettre la recomposition du quartier.

Règle générale Les constructions pourront s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété dans le respect de l’article R 111-16 du Code de l’urbanisme : « Les bâtiments situés sur un terrain appartenant à un même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les « pièces principales » ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade. » En outre, les constructions ou parties de constructions en vis-à-vis ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Il n’est pas imposé de coefficient d’emprise au sol.

Objectif de la règle Favoriser la recomposition de la silhouette du quartier.

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Règle générale

UC : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 17 m et R + 3 si toiture terrasse. Le niveau du 1er plancher pourra être admis à une altimétrie de + ou – 0,8 m par rapport au TN avant travaux. Un seul plancher dans les combles.

UCa : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 14 m et R + 3 si toiture terrasse. Le niveau du 1er plancher pourra être admis à une altimétrie de + ou – 0,8 m par rapport au TN avant travaux. Un plancher dans les combles.

Exceptions Néanmoins, si l’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximum autorisée, la hauteur de l’extension projetée pourra être, ponctuellement, au plus supérieure à la hauteur de la construction pré existante à l’approbation du PLU. Les lignes de transport d’énergie électrique de 3ème catégorie faisant l’objet de servitude d’utilité publique.

En référence à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales. L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme de l’article R.421-2 du Code de l’urbanisme (volet paysager du permis de construire).

Principes généraux Tout projet de construction doit participer à la mise en valeur et à la requalification de l’image du quartier, notamment par expression architecturale contemporaine. Les architectures d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Lors du dépôt de permis de construire le pétitionnaire devra fournir les éléments nécessaires à l’appréciation de l’insertion de la nouvelle construction dans l’environnement.

La volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes. Leurs gabarits doivent participer à la création d’une nouvelle silhouette urbaine en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les matériaux Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants :

− l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ;

− pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

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Les couleurs

Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment :

− respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ;

− permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction.

Les toitures

Tous les types de toiture peuvent être admis. Le choix du mode de couverture sera fonction du projet architectural envisagé et sera motivé par une recherche de l’insertion de la construction dans le tissu environnant. Lors du dépôt de permis de construire le pétitionnaire devra fournir les éléments nécessaires à l’appréciation de l’insertion de la nouvelle construction dans l’environnement.

L’éclairage des combles sera privilégié par les pignons et complété par des fenêtres « rampantes » dont la surface en cumulée ne dépassera pas 4 % du pan de toitures ou par des lucarnes dont le nombre devra correspondre au strict besoin.

Les ouvertures rentrantes dites « tropéziennes » sont interdites sauf traitement architectural reconstituant virtuellement l’intégrité du pan de toiture.

Les façades

Les constructions doivent présenter une simplicité dans le traitement de façade. Les gabarits des ouvertures seront fonction du projet.

Les clôtures

Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’embellissement du quartier.

Les clôtures ne doivent pas excéder 1,5 mètres ; cette hauteur est entendue hauteur totale du mur bahut + grillage et/ou haie : la hauteur totale du mur bahut est limitée à 0,50 cm.

Cependant, la hauteur peut être limitée à 1 mètre sur rue, notamment pour des raisons de visibilité et/ou de sécurité.

Les clôtures doivent être constituées :

− soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,40 mètres,

− soit d’un grillage accompagné d’une composition paysagère constituée d’essences locales variées (se reporter à la proposition de liste qui figure en annexe).

Les clôtures implantées en limite séparative ne sont pas règlementées. Néanmoins, leur aspect sera traité d’une manière avec les clôtures sur rue.

Les mouvements de terrain (déblais - remblais)

Les constructions, notamment par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui ci.

Les tertres sont interdits.

Equipements techniques

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées pour des raisons techniques ou économiques justifiées, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante.

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Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s'intégrer dans leur environnement en prenant en compte :

− leur localisation, leur dimension et leur volume ; − leur teinte ; − leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ; − leurs contraintes techniques.

Principe Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement sera réalisé sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation ou intégré à ces dernières. Les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article 3.

Modalités de mise en œuvre Pour les constructions à usage de logement collectif, il sera exigé 1.5 place de stationnement par logement dont 40% conçus de manière à être directement accessibles depuis la voie de desserte des constructions. Pour les constructions à usage de logement individuel groupé et individuel collectif, il sera exigé 2 places de stationnement par logement dont 50% conçus de manière à être directement accessibles depuis la voie de desserte des constructions. Pour les logements sociaux collectifs, il sera exigé 1 place de stationnement par logement dont 50% conçus de manière à être directement accessibles depuis la voie de desserte des constructions. Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées.

Stationnement des cycles

Dans le cas de constructions à destination d'habitation collectives, de bureau et d'équipement d’enseignement et recevant du public, un local, ou de simples emplacements extérieurs clôturables, affectés aux deux roues, doivent être prévus. Ces emplacements doivent être de plain-pied. Sans pouvoir être inférieur à 4 m², leur surface minimale est de 1m² par 75m² de surface hors oeuvre nette créée + 1m² supplémentaire par tranche de 50m² de surface hors oeuvre nette créée pour les habitations, et selon les besoins pour les autres affectations.

Objectif Amélioration du cadre de vie, insertion de la construction dans le site, gestion de l’eau (limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols).

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Règle générale Les surfaces libres de toute construction et non indispensables aux circulations et stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Il est souhaitable d’utiliser des essences régionales. Les espaces non imperméabilisés devront représenter 20% du terrain d'assiette, à l’exception :

− des parcelles occupées par des activités agricoles ; − des parcelles où l’emprise au sol existante dépasse70% ; − Pour les projets d’ensemble, un plan d’espaces verts et de plantations sera exigé.

Abrogé - Loi ALUR du 26 mars 2014.

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Zone UE#

Description :

La zone UE correspond à des quartiers d’habitat individuel qui se sont développés soit au coup par coup, soit par petites opérations échelonnées dans le temps, sur les reliefs de la commune. La densité est faible. Le secteur U p correspond à des unités foncières moins importantes, le lotissement du Château et le lotissement du secteur de la Charme. La densité est légèrement plus forte que dans la zone UE. Le secteur UEa correspond à un secteur sous équipé (assainissement et alimentation en eau) sur lequel sont néanmoins édifiées des constructions mais dont la défense contre l’incendie ne peut être assurée dans de bonnes conditions.

Objectifs de développement :

Maintenir le caractère de la zone (faible densité) tout en tenant compte des contraintes de fonctionnement, de la nécessaire gestion économe du territoire. Permettre la diversification des différents types d’habitat.

Rappels La zone UE est concernée par les sites vestiges archéologiques où s’applique la loi n° 2001-44 du 17 janvier 200, le décret d’application n°2002-89 du 16 janvier 2002 et la loi n° 2003-707 du 1er août 2004. La zone UE est concernée par des risques miniers (puits et effondrements liés à d’anciennes mines), notamment dans le secteur du lotissement des Briérottes et rue de la Charme. Une annexe est une construction additionnelle à l’habitation principale, accolée ou pas, avec ou sans communication avec l’habitat existant : elle peut correspondre à un garage, un sellier, un abri de jardin… Dès lors que le projet de construction annexe comprend des surfaces dédiées à l’habitation, ce projet ne sera pas considéré comme une annexe mais comme une extension.